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Lien du pdf (Déliberation - D 31 06.2013 Rapport de Gestion 2012 SPL SOPHIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°31/2013 Présents : 16
OBJET : RAPPORT DE GESTION 2012 SPL SOPHIA Excusés : 6 Pouvoirs : 4
Votants : 20
SÉANCE DU 25 JUIN 2013
L'an deux mille treize, le mardi vingt-cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze juin 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Maurice ELSTUB Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jacques BARRERE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre MAURIN, Marie- Christine DEGLI-INNOCENTI, Danièle MAINCENT, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Isabelle TOSELLO qui a donné pouvoir à Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN qui a donné pouvoir à Marie-Christine SARFATI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration (…), et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées (…) ».
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport de gestion de l’exercice 2012 de la SPL SOPHIA ;
DONNE QUITUS à ou aux administrateurs représentant la collectivité (ou le groupement de collectivités) pour l’exercice 2012.
Pour extrait conforme,
Adopté à l’unanimité Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le