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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 23/06/2020
DES Reçu en préfecture le 23/06/2020
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS! sicre e Es
DU CONSEIL MUNI 0: 006210600883.20200615 10 06"2020-DE
Conseillers en exercice : 27 DELIBERATION n°10/2020 ae .
OBJET : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SPL SOPHIA » - Excusés: RAPPORT ANNUEL 2018 DES ADMINISTRATEURS AU Pouvoirs:
CONSEIL D'ADMINISTRATION Votants: 27
SÉANCE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 5 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO), Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sandrine BRUNET, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leur groupement d'actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est Soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration (....), et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées (...) ».
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport annuel 2018 des administrateurs au Conseil d'Administration de la SPL SOPHIA,
DONNE QUITUS à Emmanuel DELMOTTE, administrateur représentant la collectivité pour l'exercice 2018
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le à JUIN 20
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le) à JUN 2020