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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°33/2017
Conseillers
en
exercice
: 23
OBJET
: SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
«
SPL
SOPHIA
»
Présents
:
12
RAPPORT
DE
GESTION
2015
DES
ADMINISTRATEURS
Excusés
:
11
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
Pouvoirs :
5
Votants
:
17
SÉANCE
DU
29 JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
29
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-trois
juin
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Claudine
NAVARRO,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Virginie
CHABERT,
Jean-Marie
BELLONE
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Colette
ZALMA,
Annie
BARBIER,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Eric
ROMAN
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
/es
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leur
groupement
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
(...),
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
(...)
».
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
délibéré :
APPROUVE
le
rapport
de
gestion
de
l'exercice
2016
de
la
SPL
SOPHIA,
DONNE
QUITUS
à
Emmanuel
DELMOTTE,
administrateur
représentant
la
collectivité
pour
l'exercice
2016.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le