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Arrêté - PM 2026 101 Fete nationale 14.7.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 101 Fete nationale 14.7.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l’état,
VU
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-17,
R411-18,
R411-25
à R411-28
et R422-4
du
Code
de
la Route,
VU
l’arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
R141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
CONSIDÉRANT
l’organisation
de
la Fête
Nationale
du
14 juillet,
CONSIDÉRANT
qu’une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d’assurer
la sécurité
du
public
attendu
ce jour,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au Maire
de réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la Fête
Nationale
du
14 juillet se déroulant
le mardi
14 juillet 2026
et afin de
préserver
la
sécurité
du
public
attendu
ce jour,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la place
du
Monument
aux
Morts
de
09h00
à
12h00.
ARTICLE
2 :
La police
municipale
a en charge
l’installation
des
panneaux
d’interdiction
de stationner.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d’infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévus
aux
articles
R.417-10
et
L.325-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera publié
le
7? Q
MAI
2026
sur le site internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Page
1
sur 2 ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et
/ ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
Sur
Issole,
le
27
mai
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur
2