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unknown - PM 2025 142 Fête de la libération 17.08.2025
Document publié le Dimanche 17 août 2025 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2025 142 Fête de la libération 17.08.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la loi n°82-213
du 02 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
communes,
des départements
et des
régions,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le
30 juin
2025,
par
Monsieur
Wilfried
BERINGUIER
adjoint
au
Maire,
concernant
la cérémonie
de
la commémoration
de
la libération
ainsi
que
l’organisation
d’un
concert,
CONSIDÉRANT
qu’une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d’assurer
la sécurité
du
public
attendu
ce jour,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
rappelé
à l’organisateur
le contexte
sécuritaire,
notamment
le plan
VIGIPIRATE
«
urgence
attentat
».
Ce
contexte
doit
inciter
à la prise
de
mesures
de
sécurités
adaptées
(contrôle
des
flux,
dispositif de
protection
contre
les
véhicules
béliers,
fluidification
des
points
de
rassemblements,
surveillance
humaine..….).
Il convient
également
d’être
vigilant
quant
à tout
objet
laissé
sans
surveillance
ainsi
qu’aux
comportements
suspects.
L’organisateur
conserve
la
charge
de
la
sécurité
à
l’intérieur
des
zones
mise
à
sa
disposition.
Il devra
se
conformer
aux
prescriptions
préfectorales.
Tout
incident
ou
accident,
de
quelques
natures
que
ce soit,
ayant
lieux
sur
les
zones
de
manifestations,
mise
à
disposition
de
l’organisation,
resteront
de
la
responsabilité
exclusive
de
l’organisateur.
ARTICLE
2
:
e
Un
défilé
de
voitures
historiques
est
autorisé
dans
le
but
de
la
commémoration
de
la
libération
de
la
commune
de
Cabasse,
le dimanche
17
août
2025
de
11h00
à
16h00.
e
Une
cérémonie
sera
autorisée
à
la
stèle
de
la
salle
polyvalente,
le
dimanche
17
août
2025
à
11h00.
e
Un
concert
est
autorisé
sur
la place
Jean
DOTTO),
le dimanche
17
août
2025
de
21h00
à minuit.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
concert,
le
stationnement
et
la
circulation
sera
interdit
de
15h00
à
minuit,
place
Jean
DOTTO
et rue
Aristide
BRIAND.
Pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
les
riverains
stationnant
au
niveau
de
la
Place
de
la
République
peuvent
emprunter
une
déviation
mise
en
place
vers
la
rue
Georges
Clémenceau
par
une
traverse.
Cette
déviation
ne
peut
accueillir
que
des
véhicules
légers.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE 3 : La
police
municipale
sera
en
charge
de
la mise
en
place
des
panneaux
d’interdiction
de
stationner.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie Page
1
sur
2 Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
et
L.417-10
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
11
JUL
205
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
30
juin
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Page
2
sur 2