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Arrêté - PM 2026 092 Fete de la musique CdF le 21.6.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 092 Fete de la musique CdF le 21.6.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du Var,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
07
mai
2026,
par
Monsieur
Lilian
FISSEUX,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la Mairie
de
CABASSE,
concernant
la fête
de
la musique,
CONSIDÉRANT
qu’une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d’assurer
la sécurité
du public
attendu
ce jour,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur
Lilian
FISSEUX
est
autorisé
à occuper
la place
Jean
DOTTO
&
la rue Aristide
BRIAND),
dans
le but
d’organiser
la fête
de
la musique,
le dimanche
21 juin 2026,
pendant
laquelle
un
concert
sera organisé
de
19h30
à minuit. Pour
le bon
déroulement
de
la manifestation,
le stationnement
et la circulation
sont
interdits
de
15h00
à minuit,
rue
Aristide
BRIAND
jusqu’au
«
BAR
DE
LA
PLACE
»
ainsi
que
sur
la place
Jean
DOTTO.
Les
riverains
stationnant
place
de
la
République
pourront
emprunter
une
déviation
mise
en
place
vers
la
rue
Georges
Clémenceau.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2
:
Le
comité
des
fêtes
sera
en
charge
de
l’installation
de
véhicules
« anti-béliers
» et barrières
interdisant
les accès
ainsi
que
des
panneaux
d’informations
aux
accès
de
la zone.
Tout stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
nr
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:
Page
1
sur
2 Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
Monsieur
Lilian
FISSEUX
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
son
activité.
Elle
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l’intervention,
et tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont
remis
à l’état
d’origine
avant
la fin
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
ARTICLE 4 : La présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE 5 :
v
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
1
2
MAI
2026
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
7
mai
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur 2