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Procès Verbal - 1782460720 26 06 2026 PV du conseil municipal seance du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782460720 26 06 2026 PV du conseil municipal seance du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES PROCÈS-VERBAL du conseil municipal
Chäti Jon Séance
du 5 juin 2026
sur CJUSeS
L'an deux mille vingt-six, cinq juin à dix-huit heures, se sont réunis en mairie, les membres du
conseil municipal de la commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Cyril
CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : le 29 mai 2026.
Présents : M. Olivier BELLÉGO, M. Cyril CATHELINEAU, Mme Audrey DÉPERY, M. Thierry GARBY,
Mme Pascale LATHUILLE, M. Mathieu LEGRAND, M. Julien PERRISSIN-FABERT, M. Bruno PEZET,
Mme Alexandra ROUGE, M. Jean-Baptiste TOURET, M. Bertrand SEVESTRE.
Absents excusés : Mme Armelle BAUSSAND ayant donné procuration à Monsieur Julien
PERRISSIN-FABERT, Mme Nadine ORSAT ayant donné procuration à Mme Pascale LATHUILLE.
Absent : Mme Aline GRANGER, Mme Marie-Claude MARIE.
Secrétaire de séance : M. Bertrand SEVESTRE.
Nombre de conseillers en exercice : 15.
Présents : 11.
Votants : 15.
DRE OU
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 23 avril 2026.
3. Elections sénatoriales : désignation des délégués et des suppléants.
Monsieur Le maire ouvre la séance à 18 h 00 et constate que Le quorum est atteint.
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
M. Bertrand SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 AVRIL 2026.
Approuvé à l'unanimité.
3. ÉLECTIONS SÉNATORIALES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS. D23_2026.
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que Les Conseils municipaux du département
de la Haute-Savoie sont convoqués pour procéder à la désignation de leurs délégués
titulaires et suppléants, qui seront appelés à former Le collège pour l’élection des
sénateurs Le dimanche 27 septembre 2026.
La population municipale détermine à la fois Le nombre de délégués à élire et le mode
de scrutin.
- dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est
fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil municipal [effectif légal déterminé par
l’article L. 2121-2 du CGCT (L. 284)], soit 15 membres pour La commune de Châtillon-
sur-Cluses.
PROCÈS-VERBAL- CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 ILy a donc lieu de procéder à l'élection de trois (3) délégués titulaires et trois (3) délégués
suppléants.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale datée du 6 mai 2026,
Vu l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026,
Considérant que la désignation des délégués titulaires et celle des délégués
suppléants a lieu simultanément,
ILest proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection des délégués titulaires et
suppléants
Composition du bureau électoral:
Monsieur Le Maire indique que Le bureau électoral est composé, à l’ouverture du
scrutin des deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres
présents les plus jeunes.
M. Olivier BELLÉGO, Mme Pascale LATHUILLE, M. Mathieu LEGRAND et Mme Audrey
DÉPERY forment Le bureau électoral.
La liste des candidats est constituée comme suit :
1-Liste Cyril CATHELINEAU
Délégués titulaires Délégués suppléants
- M. CATHELINEAU Cyril - Mme BAUSSAND Armelle
- Mme ORSAT Nadine - M. PERRISSIN-FABERT Julien
- M. BELLÉGO Olivier - Mme LATHUILLE Pascale
Résultats des votes :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de bulletins dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : O
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Après avoir procédé au vote, Monsieur Le Maire proclame les résultats :
Sont proclamés élus les candidats suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
- M. CATHELINEAU Cyril - Mme BAUSSAND Armelle
- Mme ORSAT Nadine - M. PERRISSIN-FABERT Julien
- M. BELLÉGO Olivier - Mme LATHUILLE Pascale
Ces élus sont appelés à former le collège en vue de l'élection de sénateurs le 27
septembre 2026.
Monsieur le Maire demande a ajouté un point à l’ordre du jour, le conseil accepte à
l’unanimité.
PROCÈS-VERBAL- CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 4.DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DÉPARTEMENTAUX D’AVENIR ET
DE SOLIDARITÉ (CDAS) - ANNEE 2026.
D24_ 2026.
Le contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets
d'investissement portés par les communes et intercommunalités concernant prioritairement
les domaines suivants :
- Amélioration des services à La population.
- Aménagement du territoire et amélioration du cadre de vie,
- Aménagement de proximité,
- Aménagement des espaces publics.
Monsieur Le Maire propose de présenter Le dossier suivant :
Montant HT € Montant de la subvention demandée
Travaux d'aménagement et de sécurisation
du centre-bourg
2341919€ 90 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
-__ autorise Monsieur Le maire à déposer Le dossier de demande de subvention au titre des
contrats départementaux d’avenir et de solidarité (CDAS) 2026 pour un montant total de
90 000 €.
Séance levée à 18h 10.
Le Secrétaire de séance
Bertrand SEVESTRE Cyril CATHELINEAU
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026