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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2024.
Convocation a été adressée à chacun des conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
£- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024 et du procès-verbal de la
séance du 18 février 2024.
2- Délibération portant délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal.
3- Indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux
délégués.
4- Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS.
5- Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
6- Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
7- Désignation des délégués au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
8- Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense.
9- Désignation des délégués au sein de l'Association Départementale des Communes
Forestières (ADCF).
10- Désignation des délégués au sein du syndicat intercommunal des installations sportives
du collège de Gréasque.
11- Désignation d’un délégué au sein de la Mission Locale du Pays d'Aubagne.
12- Désignation d’un délégué au sein de la SPL Façonéo et de l'Office Foncier Solidaire.
13- Désignation des délégués au sein du SIBAM.
14- Mandats spéciaux des élus municipaux. Remboursement des frais de missions.
15- Formation des élus municipaux. Fixation des crédits affectés.
16- Création des commissions municipales et désignation des membres.
17- Acquisition amiable de parcelles. Accord de la commune. Modification de la délibération
n°025_2023.
18- Adhésion au dispositif mutualisé de signalement des actes de violence, discrimination,
harcèlement et agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le CDG13.
19- Approbation de la convention de prestation de services de téléassistance du
Département des Bouches-du-Rhône.
20- Adhésion au groupement de commandes de la Métropole Aix-Marseille Provence pour
l'achat de papier de reprographie.
21- Adhésion de la commune à la démarche PACTE du Département des Bouches-du-Rhône.
22- Annulation de la délibération n°020_2021 du 1° juin 2021.
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