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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025.
Convocation a été adressée à chacun des conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24.02.2025.
Demande de subvention auprès du Département au titre de l'aide exceptionnelle à
l'investissement pour la construction d'une crèche municipale.
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du « plan
crèche » pour la construction d'une crèche municipale.
Approbation du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2024.
Affectation du résultat du budget de la commune pour l'exercice 2024.
Taxes directes locales. Fixation des taux d'imposition 2025.
Examen et vote des subventions communales pour l'exercice 2025.
Examen et vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2025.
Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale.
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