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Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012.07.27+PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
L’an deux mille douze, le vendredi vingt sept juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée
BECHAUD, Maire.
Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD
Madame Régine BARRADIS, Messieurs Henri CRABANAC, Pierre-André CROUZILLE, Adjoints
Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, René EYRAUD, Nelly LAUNAY, Gilles MAPPA, Thierry PROUT
Absents excusés : Mesdames Martine BIALE, Brigitte COMMES, Marie- Claude PAILLOT et Messieurs Daniel
LAUBUGE qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre-André CROUZILLE, Roland LAURIERE
Secrétaire de séance : Monsieur Henri CRABANAC
*************
Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Approbation modification Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal
des statuts du SIVOS à Vocation Scolaire de Mussidan (SIVOS) a du modifier ses statuts afin de se
N°2012.07.27-01 conformer aux directives de la Préfecture et de la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale (CDCI). L’avenant de modification porte sur
l’article 1er (constitution), l’article 2 (périmètre d’intervention) et l’article 3
(objet) et a été adopté à l’unanimité par le Comité Syndical, le 25 octobre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette modification de
statuts.
Création d’un poste d’adjoint Considérant les avancements de grade, le Conseil Municipal décide à compter
D’animation de 1ère classe du 1er août 2012, de supprimer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour
Et d’un poste d’adjoint une durée hebdomadaire de 16h34 et de créer un poste d’adjoint d’animation de
Technique de 1ère classe 1ère classe pour une même durée.
N° 2012.07.27-02 A compter du 1er août 2012, le Conseil Municipal décide également de supprimer
un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de
35h00 et de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe pour une même
durée.
Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs qui découle de ces
modifications.
Renouvellement de la ligne Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de renouveler la ligne de
de trésorerie trésorerie d’un montant de 55 000 € auprès du Crédit Agricole Charente
N°2012.07.27-03 Périgord pour une durée de 12 mois maximum.
Opération d’investissement Il est nécessaire de renouveler 4 foyers d’éclairage public (à la Treille et sur le
D’éclairage public bord de la RD 709). L’ensemble de l’opération représente un montant de 2 920.21
N°2012.07.27-04 € TTC. S’agissant de travaux de renouvellement, la commune s’acquittera de 50%
de la dépense nette HT, le reste étant à la charge du Syndicat Départemental
d’Energies de la Dordogne (SDE24).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet présenté.
QUESTIONS DIVERSES :
Un point sur les travaux sera fait à la rentrée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.