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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04+décembre+2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Transports,
L'an deux mille dix-neuf le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019
Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire
Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Daniel Laubuge, Adjoints
Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Hervé Fulbert, Claire Hénon,
Patrick Martin, Serge Olivier, Marie Claude Paillot, Monique Pichardie, Laurence Prout
Etaient absents : M. René Eyraud qui a donné pouvoir à M. Pierre André Crouzille
Secrétaire de séance : M. Jean Marc Barradis
RRRRRRRIRARAE
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de faire une minute de silence à la mémoire de Claude Vernière et a une pensée particulière pour son épouse Odile, employée municipale depuis de nombreuses années.
M. Jean Marc Barradis a été désigné par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT.
Ordre du jour :
1. Délibérations :
- Modification des statuts de la CCICP
- Admission en non valeur
- Autorisation de signature de bail locatif
2. Salle des associations : Présentation de l'esquisse N°2
3. Questions diverses : Bulletin municipal et agenda
Point rajouté à la demande de Monsieur le Maire : horaires de garderie
Jean Marc Barradis rajoute qu'il faut également avoir une pensée pour les 13 militaires morts au Mali ainsi que
pour les sauveteurs décédés lors des intempéries, car il y a des deuils nationaux et qu'il faut leur rendre
hommage.
DELIBERATIONS :
Modification des statuts de la CCICP
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes suite au mariage de 4 communes (Saint Jean d'Eyraud, Maurens, Saint Julien de Crempse et Laveyssière) et au changement de siège de la collectivité.
C'est une délibération de principe.
2019.12.04-01 :
Considérant le déménagement de la communauté de communes 2 rue du Périgord à Mussidan :
Le Conseil municipal après avoir délibéré :
- Modifie l'article 1 en raison de la nouvelle commune Eyraud Crempse Maurens
- Approuve le transfert du siège de la communauté de communes
- Modifie les statuts (article 6) de la communauté de communes.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR Admission en non valeur :
Le listing est envoyé par le percepteur, cela concerne essentiellement une famille qui est en surendettement. Arnaud Félix s'étonne de tels impayés alors que la maman ne travaille pas et peut donc garder les enfants. Il semblerait qu'elle ait eu des problèmes de santé.
Il est à noter que depuis que l'on propose le prélèvement automatique les impayés sont moindres.
2019.12.04-02 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés de cantine et de garderie, il est nécessaire d'admettre en non-valeur ceux-ci pour un montant de 238.60 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- accepte l'admission en non-valeur de la somme de 238.60 euros
- dit que cette somme sera payée à l'article 6541
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
Autorisation de signature de bail :
Serge Olivier dit qu'il aurait fallu avoir la copie du bail. Monsieur le Maire lui dit que le bail n'a pas été modifié. Serge Olivier s'abstient car il ne vote pas pour quelque chose dont il n'a pas connaissance.
2019.12.04-03 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires du logement communal, situé 4 route de Saint Louis, au O1 août 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec les nouveaux locataires.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)
Salle des associations : Présentation de l'esquisse N°2 :
Des premières modifications avaient été faites, mais le projet ne convient toujours pas. La partie extérieure auvent doit être modifiée pour libérer de l'espace au passage des véhicules. Des WC sont prévus dans la salle des associations, cela n'est pas très judicieux : c'est mal placé et réduit la surface de la salle. Il faudrait les mettre dans le hall.
Il faudrait également déplacer l'office pour que les branchements aux réseaux soient les plus courts. Serge Olivier dit qu'effectivement on se rapproche des réseaux mais de fait on s'éloigne des points chauds, donc ce que l'on gagne d'un côté on le perd de l'autre.
Les associations ont également fait remarquer qu'il vaudrait mieux des portes coulissantes. Le conseil approuve car cela laisse plus de place.
La réserve des associations est beaucoup plus petite que celle du club de basket, cela sera rééquilibré. La législation veut que rien ne soit stocké dans le gymnase, même sous les tribunes, donc il faut de la place dans les réserves car il y a beaucoup de matériel. Marie Claude Paillot rajoute qu'il serait peut être judicieux qu'il y ait une porte extérieure.
Le club de pétanque a demandé qu'une partie de l'avant soit encastinée car s'ils veulent organiser des championnats, il leur faut de la place et cela leur ferait des terrains supplémentaires. Serge Olivier demande si le hall est clos et si les portes sont des issues de secours. Oui, c'est clos, donc les portes sont des issues de secours qui semblent être à l'envers.
Arnaud Félix fait remarquer qu'il y a beaucoup d'erreurs faites par l'architecte. Pour les vestiaires, l'architecte a revu sa copie. Mais, il faut mettre les 2 vestiaires des arbitres (avec douche
et WC) côte à côte et près de la sortie. Arnaud Félix s'interroge sur la proximité des 2 vestiaires dans
l'hypothèse de la présence d'un arbitre femme et d'un arbitre homme.
Il faudra rajouter un urinoir.
Toutes ces remarques seront transmises à l'architecte.
Questions diverses :
Bulletin municipal et agenda :
Serge Olivier avait demandé à ce que des photos du Maire soient retirées. Monsieur le Maire dit qu'il faut faire
la part des choses entre la propagande et l'information.
Il ne reste plus qu'une photo du Maire avec l'écharpe prise lors d'une cérémonie officielle. Légalement la seule restriction est de ne pas parler des projets. La date de distribution n'a pas changé, ni le
format.
Serge Olivier a une vision différente. Pour lui, on est en période électorale, on doit donc faire preuve de neutralité et de réserve, à son sens ce n'est pas le cas. Il annonce qu'il sera candidat aux prochaines élections municipales et que lui et son équipe feront les choses dans la légalité. Arnaud Félix lui demande surtout de faire
les choses dans le respect des autres.
Monsieur le Maire lui fait remarquer que les actions ou les achats effectués et qui figurent sur le bulletin reflètent l'action de l'ensemble du conseil municipal. Ce n'est que de la pure information sur l'utilisation des
deniers publics.
Serge Olivier dit qu'il ne participera pas à la distribution.
Jean Marc Barradis regrette qu'à ce jour, il n'ait pas encore connaissance de l'édito du Maire. Monsieur le Maire
dit que son édito ressemble au sien et à celui de Serge Olivier, il rappellera qu'il s'agit d'une période préélectorale et il rend également hommage à Pascal Pichard. Voilà succinctement les grandes lignes de son
édito.
Jean Marc Barradis regrette que Nelly Launay ait donné une date de remise des articles fin octobre pour une distribution avant la fin d'année alors qu'à ce jour, rien n'est encore imprimé. Elle répond qu'elle est bien obligée de donner une date butoir et qu'il faut aussi que cela passe en conseil. Elle rajoute que malgré la date butoir, à ce jour, elle attend encore une photo de la pétanque malgré les nombreuses relances. C'est très long de faire un
bulletin municipal.
Jean Marc Barradis dit que l'on pourrait rajouter sur le bulletin les modalités d'inscription sur les listes
électorales et la date limite du 07 février 2020.
Serge Olivier, Monique Pichardie et Jean Marc Barradis s'abstiennent, Jean Marc Barradis car il trouve que le
format de l'agenda est trop grand, ce n'est plus un agenda de poche.
Horaires de garderie :
Au dernier conseil d'école, les délégués des parents d'élèves ont demandé s'il était possible d'ouvrir la garderie
plus tôt le matin.
Monsieur le Maire s'est renseigné auprès des parents et effectivement cela pourrait intéresser tous les jours entre 7 et 10 enfants. Beaucoup de garderies dans les communes autour de nous commencent déjà à 7h00. Hervé Fulbert demande si un quart d'heure ne serait pas suffisant. Non car cela n'est pas suffisant pour
beaucoup de parents.
Le conseil municipal décide à l'unanimité que la garderie ouvrira à 7h00 au lieu de 7h30 à partir de la rentrée de
janvier 2020. Monsieur le Maire doit rencontrer le personnel concerné.
Serge Olivier dit que si le besoin est là, bien évidemment qu'il faut le faire, car c'est un service rendu qui doit
s'adapter aux besoins de la population.
Travaux divers :
Serge Olivier demande où en sont les travaux de la salle des jeunes. Daniel Laubuge lui répond que la porte est
réparée et qu'il ne manque plus qu'à faire l'enrobé sur la place PMR.
Il demande également si les travaux sur les trottoirs du lotissement du Meynieux ont été réparés. C'est
également fait. Emplacement des PAV :
Jean Marc Barradis dit qu'il a regardé au bout de la rue des Granges et il ne voit pas ce qui gênerait pour les
mettre à côté du transformateur EDF.
Pour lui rien n'y ferait obstacle et de plus dans tout ce secteur, il manque des emplacements. Monsieur le Maire doit voir avec les riverains car bien souvent les gens n'en veulent pas à côté de chez eux. Ils préfèrent parfois faire de la route. Mais si les riverains sont d'accord, cela peut se faire. Il rajoute qu'il est
toujours possible de rajouter des emplacements.
Serge Olivier dit qu'il a un terrain rue de la forge et qu'il le propose pour y mettre des containers. Le problème c'est que la rue est étroite et que les habitants du Meynieux ou des Granges seront de toute façon
obligés de prendre leur voiture.
Il faudra voir à l'usage si les emplacements sont cohérents et suffisants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.
nom signature
D as 2
BARRADIS Jean Marc ; AS >
BARRADIS Régine DE -SS
CROUZILLE Pierre André : {9
EYRAUD René [
FELIX Arnaud | . rnau 2 AG
FENELON Isabelle Et
—$ FULBERT Hervé : ;
PL HENON Claire QI
LAUBUGE Daniel : A
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LAUNAY Nelly fu UY
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OLIVIER Serge = == /
PAILLOT Marie Claude _
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