Procès Verbal - 2012.11.13+PV

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Procès Verbal - 2012.11.13+PV Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012.11.13+PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Environnement,

L’an deux mille douze, le mardi treize novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée

BECHAUD, Maire.

Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD

Madame Régine BARRADIS, Messieurs Henri CRABANAC, Pierre-André CROUZILLE, Adjoints

Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Martine BIALE, Brigitte COMMES, René EYRAUD, Nelly LAUNAY,

Gilles MAPPA, Marie- Claude PAILLOT, Thierry PROUT

Absents excusés : Messieurs Roland LAURIERE qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre-André CROUZILLE,

Daniel LAUBUGE

Secrétaire de séance : Madame Régine BARRADIS

*************

Madame le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Demande de subvention Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’effectif scolaire augmente

Contrat d’objectif et régulièrement depuis 15 ans. Le groupe scolaire étant inadapté (locaux

Maintien du service dispersés et exigus), il est nécessaire de prévoir un agrandissement, sur

Public à l’éducation l’actuelle grange dite Ranouil. Un avant projet a été établi par l’ATD 24 pour un

Agrandissement du montant total HT de 347 500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Groupe scolaire décide de solliciter une subvention du contrat d’objectif (20 %) de 69 500 € et d

N° 2012.11.13-01 et 02 du maintien du service public à l’éducation (20%) de 69 500 €.

Demande de subvention Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de poser des

Contrat d’objectif- radiateurs dans le réfectoire de la cantine, pour un montant de 17 000€ HT. Le

Chauffage Ecole Conseil Municipal décide de solliciter une subvention du contrat d’objectif

N° 2012.11.13-03 (40%) de 6 800 €.

Attribution du marché Suite à la délibération du 30 mai 2012 concernant la dénomination des voies et

D’achat de plaques de rues plaques publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer

Et numéros de maison le marché à la société SIGNATURE, mieux disante

N°2012.11.13-04

.

Avenant nom de rues Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 mai 2012,

N°2012.11.13-05 relative à la nouvelle dénomination des voies de la commune. Elle ajoute qu’il

conviendrait de modifier 2 noms de rues retenus (pour rectification

orthographique) et rajouter une rue qui avait été oubliée. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, décide de retenir les noms de rues suivants :

Revalorisation du régime Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser le régime

Indemnitaire indemnitaire mis en place par délibération du 27 juin 2008 au profit du

N°2012.11.13-06 personnel communal.

Virement de crédits Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre

budget communal 14 (atténuation de produits) et 012 (charges du personnel) étant insuffisants, il

N° 2012.11.13-07 et 13 est nécessaire d’effectuer sur le budget communal de l’exercice 2012 les

virements de crédits ci-après :

- augmentation en dépenses à l’article 73 923 (reversement FNGIR) de 533 € et

diminution en dépenses à l’article 022 (dépenses imprévues) pour le même

montant.

- augmentation en dépenses à l’article 6411 (personnel titulaire) de 649 € et

diminution en dépenses à l’article 022 (dépenses imprévues) pour le même

montant.

Modification des statuts Madame le Maire expose que par délibération du 11 octobre 2012, le comité

Du SDE 24 syndical du SDE 24 a adopté de nouveaux statuts (modifications portent sur les

N° 2012.11.13-08 compétences exercées par le SDE 24 et sur les adhésions.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette modification de

statuts.

Modification des statuts Madame le Maire expose que par délibération du 25 septembre 2012, le comité

du SMETAE BIP syndical du SMETAE BIP (Syndicat du Bassin de l’Isle) a adopté de nouveaux

N° 2012.11.13-09 statuts suite à l’adhésion de la commune de Saint Vincent de Connezac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette modification de

statuts.

Modification des statuts Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal à

du SIVOS Vocation Scolaire (SIVOS) de Mussidan a du modifier ses statuts afin de se

N°2012.11.13-10 conformer aux directives de la Préfecture et de la Commission Départementale

de Coopération Intercommunale. L’avenant de modification porte sur l’article 1er

(constitution), l’article 2 (périmètre d’intervention) et l’article 3 (objet) et a été

adopté, à l’unanimité, par le Comité Syndical le 11 septembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette modification des

statuts.

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

Route de Longua Chemin de Longas

Allée du puits aux Granges Impasse du puits

Chemin rural allant vers Faye à Pariot Chemin de Faye

Cette délibération annule et remplace celle du 27 juillet 2012 ayant le même

objet.

Motion de soutien mise Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apporte son soutien au projet de

en place de panneaux construction d’une centrale photovoltaïque sur la propriété du SIGF (syndicat

photovoltaïques de groupement forestier de Beaupouyet) car le projet revêt un intérêt

N°2012.11.13-11 particulier pour le canton de Mussidan dans le cadre du développement des

énergies renouvelables qui encreront le territoire dans l’optique d’une gestion

durable des ressources énergétiques

Admission en non valeur Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés de

N°2012.11.13-12 cantine et de garderie, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ceux-ci pour un

montant de 564.60 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte

l’admission en non-valeur.

Point sur les travaux :

Monsieur Henri CRABANAC, adjoint à la voirie fait le point sur les travaux effectués :

- La rue Marcel Martin et l’entrée de la rue Meytadier- Duteuil ont été refaites par l’entreprise Laurière.

- Une borne incendie a été posée au lieu dit Pariot.

- Suite au traçage des emplacements sur la Place de la République, des parents d’élèves se sont plaints.

Monsieur Crabanac explique qu’il a suivi les directives de Monsieur Javerzac de l’Unité Territorial de

Saint Astier. Le Conseil Municipal, a l’unanimité décide que si le tracé respecte la législation, il convient

de le maintenir en état.

Monsieur Pierre-André CROUZILLE, en l’absence de Daniel LAUBUGE, responsable des bâtiments, fait

également le point sur les travaux effectués :

- 3 classes ont été repeintes à l’école pendant les vacances d’été.

- La rampe handicapée et les drains ont été réalisés à l’église.

- Le projet de colombarium avance, l’ATD 24 doit venir sur place, le 28 novembre pour nous réaliser un

avant projet.

QUESTIONS DIVERSES :

- Gymnase :

Madame Marie-Claude PAILLOT demande s’il est possible de faire vérifier les installations du gymnase. La

demande sera faite auprès de l’APAVE dans les plus brefs délais.

- SMCTOM :

Madame Nelly LAUNAY, délégué du SMCTOM fait le point sur la dernière réunion du comité syndical. 2 points

importants en ressortent : passage au ramassage hebdomadaire pour les sacs jaunes (accroissement du nombre

de sacs suite à la mise en place du nouveau tri sélectif) et achat par le syndicat d’un camion à chargement

latéral.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30