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Arrêté - arrete 221 25 creationexutoireepleroymerlin ruedelagare famylemanique
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 221 25 creationexutoireepleroymerlin ruedelagare famylemanique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RS
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DE LA SIGNALISATION
N° 221/25
Le Maire de la ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et
L2213-2;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R411-1, R413 et R413-8 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 :
Vu l’article R78-6 du Code de Procédure Pénale ;
VU le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 notamment l'article R644-2-1 modifiant la classe de la
contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation afin de ne pas compromettre
la sécurité publique pendant les travaux de création d’un exutoire d’eau pluviale pour le futur Leroy Merlin,
rue de la Gare à THOIRY-01710.
ARRETE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera alternée par feux de chantier et limitée à 30km/h, rue de la gare à Thoiry 01710.
Du 08 septembre au 28 novembre 2025
Article 2 :
L'entreprise FAMY LEMANIQUE 414 rue de la Poste — Chatillon - 01200 VALSERHONE , devra, sous la
responsabilité du Chef de chantier, assurer la sécurité de ce chantier. Elle est chargée de la mise en place et
de l’entretien de la signalisation règlementaire nécessaire à l'exécution du présent arrêté, et conforme à
l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement interdit seront considérés comme gênants et
il sera procédé à leur enlèvement aux frais de leurs propriétaires.
21/07/2025 Direction des Services Techniques Page 1 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : O4 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 23/07/2025 RS
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT
DE L’AIN
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés et règlements municipaux
antérieurs sont abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
THOIRY.
Article 6 :
- Madame la Directrice des Services Techniques
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- au responsable de l’entreprise FAMY LEMANIQUE.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le 21 juillet 2025
Muriel BENIER
Maire
Pour le
21/07/2025 Direction des Services Techniques Page 2 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr