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Arrêté - arrete 02 25 reglementant temporairement stationnement salledesfetes creux
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 02 25 reglementant temporairement stationnement salledesfetes creux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PR
THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LE STATIONNEMENT
« VŒUX DU MAIRE »
N°02/25
Le Maire de la ville de THOIRY,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article R.511-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 27 mai 2024 par la Mairie de Thoiry (01710) ;
CONSIDERANT l'activation au niveau « Urgence attentat » du plan VIGIPIRATE depuis le 25 mars 2024;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement le stationnement pour permettre le stationnement des
officiels lors de la cérémonie des vœux du maire, sur le parking de la salle des fêtes du Creux au 634 rue de Combes à
THOIRY-01710 ;
ARRETE:
Article 1 :
Un emplacement sera matérialisé afin de permettre le stationnement du véhicule de Monsieur le Sous-préfet sur le
parking de la salle des fêtes du Creux à proximité de son entrée, 634 rue de Combes à THOIRY (01710),
Le samedi 11 janvier 2025 de 10h à 14H
Article 2:
La mise en place des barrières sera effectuée par le Service Cadre de Vie de la Mairie de THOIRY. Une signalisation
sera disposée par ce même service au moins sept jours avant le début de l'interdiction de stationner édictée à
l’article 1.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement interdit seront considérés comme « gênant » et il sera
procédé à leur enlèvement aux frais de leurs propriétaires.
03/01/2025 Service Police Municipale Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : O4 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 07/01/2025 RU
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT
DE L’AIN
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux antérieurs
sont abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de THOIRY.
Article 6 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- Monsieur le Capitaine responsable du Centre d’Incendie et Secours de THOIRY
- Aux Responsables du service Cadre de Vie.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin-
69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry,
Le 3 janvier 2025
Le Maire,
03/01/2025 Service Police Municipale Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr