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Arrêté - arrete 199 25 reglementant circulationstationnement placeeglise
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 199 25 reglementant circulationstationnement placeeglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
D .-A2
THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
« PLACE DE L'ÉGLISE »
N° 199/25
Le Maire de la ville de THOIRY,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article R.511-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour ne pas
compromettre la sécurité publique lors de la cérémonie religieuse du samedi 28 juin 2025, 1 Place de l’église à
THOIRY (01710).
ARRETE :
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l’église, au 1 Place de l'église à
THOIRY (01710). Cette règlementation ne s'applique pas aux véhicules affectés au déroulement de la cérémonie
religieuse :
Du vendredi 27 juin 2025 de 18h au samedi 28 juin 2025 à 16h
Article 2 :
La mise en place des barrières sera effectuée par le Service Cadre de Vie de là Mairie de THOIRY. Üne signalisation
sera disposée par ce même service avant le début de l'interdiction de stationner édictée à l'article 1.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement interdit seront considérés comme gênants et il sera procédé
à leurs enlèvements aux frais de leurs propriétaires.
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux antérieurs
sont abrogées.
25/06/2025 Service Police Municipale Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipalé@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 27/06/2025 TT
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de THOIRY.
Article 6 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- Monsieur le Capitaine responsable du Centre d'incendie et Secours de THOIRY
- Aux Responsables du service Cadre de Vie.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin-
69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry,
Le 25 juin 2025
Le Maire,
Muriel BENIER
Pourlle Maire empêché
Le 1€ adjoint
Pere
25/06/2025 Service Police Municipale Page 2 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr