Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1473626&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1436143&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160067&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1362439&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1362439&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160072&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4046795&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
4
.
EN
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
27
MARS
2023
N°2023-04
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 6/03/2023
Date
d’Affichage
: 6/03/2023
Présents :
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
BEGEAULT,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absentes
excusées
: Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE
Noëlla
ROBIN
Secrétaire
: Thierry
BAILLOUX
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Approbation
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022. Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
Comptes
Administratifs
2022
dressés
par
la
Commission
des
Finances
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
611
279,40
€
Recettes
827
510,30
€
Excédent
de
clôture
:
216
203,90
€
Section
d’Investissement
Dépenses
213
100,66
€
Recettes
201
233,60
€
Déficit
de
clôture
:
11
867,06
€
Besoin
de
financement
:
11
867,06
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents,
moins
une
voix,
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
>
APPROUVE
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
sous
la
présidence
de
la
doyenne
d'âge,
Madame
Jeanine
PASCAULT.
Au
Registre
sont les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
27
mars
2023
x,
Æ
he
Maire,
Géry
WIBAUX
TS
vou
L s
nm
D) Eur” ’ L , 2 - Fr ee NAU7/P x v E ss ? SR. f » . SP tt / = \ # 2904
|
LU
Le
Ve
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_004-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023