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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
MERCREDI
10
AVRIL
2019
Se
N°2019-25
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mercredi
10
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 5/04/2019
Date
d’Affichage
: 5/04/2019
PRESENTS
:
M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU, ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Stéphanie
PENOT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Christelle
PREVOST
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VILLAUME,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à Alain
BESNAULT,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
SECRÉTAIRE
: Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
+
4
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: 2019-25
: demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
parking
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
création
d'un
nouveau
parking
pour
la
salle
des
fêtes.
L'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
étant
réalisée,
le
dossier
peut
avancer. Les
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
du
géomètre
ainsi
que
le
montant
des
devis
des
travaux,
s'élèvent
à
environ
63
917
€
HT.
Afin
de
financer,
cette
réalisation,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
la
subvention
ACTIV,
volet
3
au
Conseil
Départemental.
Cette
subvention
d’un
montant
de
21
800€
prendrait
en
charge
34,11
%
du
montant
total
des
travaux,
les
65,89
%,
soit
42
117
HT,
restant
seront
pris
en
charge
par
la
Mairie,
sur
ses
fonds
propres. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
du
dossier.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le 4
avril
2019
Le
Maire,
»
Géry WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601862-20190411-D2019_25-DE Reçu
le
11/04/2019