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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Se
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
2
NOVEMBRE
2020
N°2020-49
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
deux
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 26
octobre
2020
Date
d’Affichage
: 26
octobre
2020
PRESENTS
: Mesdames
Valérie
BRISSEAU,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Christelle
BEGEAULT,
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO
M.
Yoane
MARTINIERE,
donne
pouvoir
à
M.
Tony
GRENET
SECRÉTAIRE
: Mme
Nathalie
FILLATRE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
+ 2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
voie
d'accès.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
certains
lieux
dits
de
la
commune
sont
desservis
par
des
chemins
en
terre
endommageant
les
véhicules
qui
y
circulent
et
pouvant
également
être
accidentogéne.
Aussi,
afin
de
remédier
à
la
situation
et
permettre
aux
habitants
de
la
commune
de
rouler
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
la
mairie
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
voirie
sur
le
chemin
menant
au
lieu
dit
«
Les
Hillerets
».
Le
coût
financier
de
ces
travaux
s'élevant
à
24
795
€
HT,
représente
une
somme
importante
pour
les
finances
de
la
commune.
C'est
pourquoi,
afin
de
financer
ces
travaux,
le
Conseil
Municipal
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental,
via
le
plan
de
financement
ACTIV
FLASH
mis
en
place
pour
soutenir
l'activité
économique
de
proximité
et
permettre
aux
collectivités
de
financer
certains
travaux.
Cette
subvention
d’un
montant
de
10
900
€
HT
prendrait
en
charge
44
%
du
montant
total
des
travaux,
les
56
%,
soit
13
895
€
HT,
restant
seront
pris
en
charge
par
la
Mairie,
sur
ses
fonds
propres.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
DECIDE
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
du
dossier.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
3
novembre
2020
AR
PREFECTURE
066-215601562-20201102-D2020
_49-DE
Reçu
le
04/11/2020