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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
he
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N7
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
DU
LUNDI
19
MAI
2025
N°2025-26
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
lundi
dix-neuf
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 12/05/2025
Date
d’Affichage
: 12/05/2025
Présents:
Mesdames
Florence
GUILLEMOTO,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Géry
WIBAUX. Absents
excusés
: Yoane
MARTINIERE
donne
son
pouvoir
à
Jeanine
PASCAULT,
Christelle
BEGEAULT
donne
son
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
Valérie
BRISSAUD
donne
son
pouvoir
à Christelle
FROMENTEAU,
Thierry
BAILLOUX
donne
son
pouvoir
à Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON
donne
son
pouvoir
à
Géry
WIBAUX,
Alexandre
FRESNEAU
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO.
Secrétaire
: Francis
CHEDOZEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
+
7
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Subvention
exceptionnelle
l'Association
Indépendante
de
Défense
des
Consommateurs
86.
Monsieur
Le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
Madame
CROUX-LAFFENETRE,
présidente
de
l'Association
Indépendante
de
Défense
des
Consommateurs
86.
Cette
association
intervient
dans
les
litiges
avec
les
administrations,
les
entreprises
et
les
particuliers. Afin
de
lui
permettre
de
continuer
ses
missions
d’accompagnements,
de
conseils
et
de
renseignements
auprès
des
consommateurs
en
difficultés
face
aux
litiges
de
plus
en
plus
nombreux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
110
€.
Cette
somme
sera
prise
sur
la
ligne
«
imprévus
».
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
ACCEPTE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
110
€
à
l'Association
Indépendante
de
Défense
des
Consommateurs
86.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
19
mai
2025
AR
Prefecture
086-218601862-20250519-D2025_26-DE Reçu le
20/05/2025
Publié le 20/05/2025