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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 303 Stationnement interdit Monument aux morts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 303 Stationnement interdit Monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
G_2024_ 303
Arrêté de circulation
pour les commémorations du 11 novembre au monument aux morts Stationnement interdit
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe,
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 22133;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 à 3, R 411.2, R411.8, R411.21.1, R411.25 et suivants, R 411.28, R413.1, R414.14, R417.1.
Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières (Livre 1 _ Huitième Partie _ Signalisation Temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de la commune,
Considérant que pour le bon déroulement de la cérémonie du lundi 11 novembre 2024 il y a lieu d'interdire le stationnement sur la place du Monument aux morts à compter du dimanche 10 novembre à 12h00.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : - Du 10 novembre 2024 à 12h00 au 11 novembre 2024 à 12h00, le stationnement sera interdit place du monument aux morts.
ARTICLE 2 :- La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009.
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la place du Monument aux morts
ARTICLE 4 : - Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blanzac
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Roullet-St Estèphe le 05 novembre 2024
P/Le Maire
L'Adjoint délégué