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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 191 Circulation interdite Soirs bleus
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 191 Circulation interdite Soirs bleus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2024_191
Arrêté de stationnement et de circulation pour les soirs bleus
CIRCULATION INTERDITE, ROUTE BARREE
Le Maire de la commune de Roullet-St-Estèphe ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement des "Soirs Bleus”, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation "Rue de l'Eglise" de 09h00 à minuit, le jeudi 4 juillet 2024.
ARRETE
Article 12°: le 04 juillet 2024 à partir de 09h00 jusqu'à minuit, la circulation et le stationnement seront interdits dans "Rue de l'Eglise" et seront réglementés comme suit :
CIRCULATION INTERDITE, ROUTE BARREE.
Article 2 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits de part et d'autre de la route.
Article 3: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et à la charge du pétitionnaire
Article 4 : Le Présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Roullet St Estèphe et à chaque extrémité de la manifestation.
Article 5: M. Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Roullet St Estèphe le 27 juin 2024
P/ Le Maire
L'adjoint délégué