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Déliberation - Deliberation n°017 Demande subvention aupres du SMEG du Gard
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°017 Demande subvention aupres du SMEG du Gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
;
Ç
Pubiéle
4
/o4
/2026
Département
du
Gard
ID
:030-213001738-20250414-2025
017-DE
DELIBERATION
N°
017/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
15
Votants
19
Absents
4
Exclus
0
Date
Convocation :
mercredi
2
avril
2025
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE
(arrivée
à
19H15),
Nathalie
LEFEVRE,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Vanessa
AIRAL.
Pouvoirs
:
Michel
GORDOT
à
Céline
DURAND,
Mickaël
DUREZ
à
Bernard
DANIEL,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Anthony
FERNANDEZ
à Vanessa
AIRAL.
Absents
excusés
:
Michel
GORDOT,
Mickaël
DUREZ,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Mme
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
{Objet
:
Demande
de
subvention
au
SMEG
du
Département
du
Gard
30
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Des
travaux
d'extension
d'éclairage
public
concernant
la
création
d'un
point
luminaire
fonctionnel
routier
est
envisagée
sur
la voie
publique
dénommée
«
PVR
de
la
Fare
»,
à
l'impasse
des
Arnaves
plus
exactement.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
16
299,67
€
HT.
Plan
de
financement
DESIGNATION
COUT
TOTAL
HT |
POURCENTAGE
Commune
Travaux
éclairage
public
11
409,77
70
%
SMEG
Part subvention
4 889,90
30
%
TOTAL
16
299,67
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le dossier
établi
pour
une
dépense
de
16
299,67
€ pour
la rénovation
ou
extension
de
l'éclairage
public,
- De
charger
Monsieur
le Maire
d'adresser
une
demande
de
subventions
au
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
pour
l'année
2025,
accompagné
des
pièces
nécessaires,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différentes
demandes
d'inscriptions
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
APPROUVE
la
proposition
susmentionnée
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
‘
Le
Maire
informe:que la présente
délibération:peut faire
Fait
à
Mons,
: l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
14 avril 2025
. Tribunal Administratif de Nîmes
dans. un délai de 2 mois,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
administratif
peut
être
saisi
par
Fapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site internet
www.telerecours.fr
Que
Page
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