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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 3 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 3 budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEM ENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le EM
Com muna uté de Co mmunes Bress ::001-200071371-20230710-10072023_107-8F
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 29 > contre :
> votants : 34 > blanc
> abstention :
Séance du 10 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 10 JUILLET à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saûne WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Maerie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Daniel GRAS
Madame Dominique DOUARD a donné pouvoirà Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Michel DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE
Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Françoise DELAY a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Décision modificative n° 3 du budget Principal. |
Lors de la préparation budgétaire 2023, un montant de restes à réaliser de 40 943,06 € a été budgété au compte 202 « frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d'urbanisme », opération 146 (PLU), conformément à la prévision de dépense initiale.
Des analyses et études supplémentaires ont été réalisées par le bureau d'études Mosaïque Environnement correspondant à l'évaluation environnementale du PLUI phases 3 et 4, et à l'accompagnement dans la phase arrêt du PLUIi.
Le besoin de crédits supplémentaires nécessaires au mandatement des dernières factures est de 11 462,44 €.
Des crédits ont été affectés au compte 020 « dépenses imprévues d'investissement », permettant d’abonder le compte 202. VAS Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 48/07/2023
Publié le
ID : 001-200071371-20230710-10072023_107-BF
Les mouvements suivants sont donc à prévoir :
- 11 462,44 €, compte 020 « dépenses imprévues d'investissement », dépenses, section d'investissement + 11 462,44 €, compte 202 « frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d'urbanisme », opération 146, dépenses, section d'investissement
Vu le budget Principal 2023
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,