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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 7 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 7 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié te
Commu nauté de Communes Bress ID : 001-200071371-20231114-14112023_160-BF
ex
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 33 > présents : 28 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 8 novembre 2023
Séance du 14 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 14 NOVEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-André- de-Bâgé, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Efaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saûne
Bâgé-Dommartin DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Poni-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Marc WILLEMS.
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Eric DIOCHON pour voter en son nom. Madame Isabelle MERONI à donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT.
Madame Christine PACCAUD à donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Madame Martine CARILLIER a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Décision modificative n° 7 du budget Principal. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire assurant la liaison entre les entreprises et les grands axes de circulation, supportant un trafic de poids lourds important lié à l’activité même des entreprises.
Des travaux de réfection de la chaussée de la route des Dîmes à Feillens, assurant la liaison entre l'entreprise Fraîcheur Vitale, la RD et l'autoroute, ont dû être réalisés pour un montant de 28 008 € HT; non-inscrits au budget Action Economique.
H convient d'augmenter le montant de la subvention d'équilibre à destination du budget Action Economique, par un mandat au compte 6521 (Prise en charge du déficit du budget annexe par le budget Principal).
Des crédits affectés au compte 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) permettent d'abonder le compte 6521.
Les mouvements suivants sont à prévoir: fa Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 001-200071371-2023i114-14112023_160-BF
- 28 008 €, compte 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement », dépenses, section de fonctionnement + 28 008 €, compte 6521 « Prise en charge du déficit du budget annexe par le budget Principal », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget Principal 2023
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE a décision modificative n° 7 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,