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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 3 budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 3 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN :ERVOyÉ eh préfecture le 17/10/2022 Reçu en préfecture le 17/10/2022 —
Affiché le LE
Communauté de Communes Bressi:üni.200071871262101010102022 149-8r
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 4 octobre 2022
Séance du 10 octobre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Boz, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz ‘ GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DÉLAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENAR?D Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Madame Andrée TIRREAU pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Dominique SAVOT et Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Louis MALATERRE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 3 du budget Principal. |
Dans le cadre de l'opération de restauration des berges du canal à Pont-de-Vaux, des garanties à première demande pour avances forfaitaires ont été sollicitées sur l'exercice 2021 pour des montants de 56 820,84 € et 10 768,12€.
Ces avances ont été mandatées sur le compte 2313 « constructions ». Or, cette procédure de mandats d'avance doit être imputée au compte 238 « avances versées sur commande d'immobilisations corporelles ». I! convient donc d'annuler les deux mandats imputés sur le compte 2313 par deux titres de recettes de même montants sur ce même compte 2313 et de réémettre les mandats correspondants sur le compte 238. Pour ce faire, les mouvements suivants sont donc à prévoir :
+ 67 588,96 €, compte 2313 « constructions », recettes, opérations 133 (restauration berges du canal) section d'investissement
+ 67 588,96 €, compte 238 « avances versées sur commande d'immobilisations corporelles », dépenses, opérations 133 (restauration berges du canal), section d'investissement …/.. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le ER
ID : 001-200071371-20221010-10102022_149-BF
Vu le budget Principal 2022
Vu les crédits pouvant être affectés
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,