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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envôyé en préfecture le 2809/2023 Reçu en préfecture le 28/09/2023
Purée
Com muna uté de Com munes Bress JD :001-200071871-20230925-25092023_149-BF
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 31 > contre
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 25 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 25 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chavannes/Reyssouze, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Étaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Martine CARILLIER.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN à donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS à donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Monsieur Christian CATHERIN à été désigné secrétaire de séance.
[OBJET : Décision modificative n° 4 du budget Principal. |
Lors de la préparation budgétaire 2023, un montant de restes à réaliser de 40 943,06 € a été budgété au compte 202 (frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d'urbanisme), opération 146 (PLU), conformément à la prévision de dépense initiale.
Des analyses, études et présentations supplémentaires ont été réalisées par la société VERDI Ingénierie. Le besoin de crédits supplémentaires au mandatement des dernières factures est de 16 969,50 €.
Des crédits ont été affectés au compte 020 « dépenses imprévues d'investissement », permettant d'abonder le compte 202.
Les mouvements suivants sont à prévoir:
- 16 969,50 €, compte 020 « dépenses imprévues d'investissement », dépenses, section d'investissement + 16 969,50 €, compte 202 « frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d'urbanisme », opération 146, dépenses, section d'investissement rss Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
TE
Publié le
ID : 001-200071371-20230925-25092023_149-BF
Vu le budget Principal 2023
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 4 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,