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Procès Verbal - Ordre du jour?m=170320155938
Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
1 2
2
O R D R E D U J O U R
- Désignation d'un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du 26 JANVIER 2012.
- Compte- -22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
C O M M I S S I O N DES F I N A N C E S & DES B U D G E T S
01 (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : S. GARCIA
02 (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : M. le MAIRE
03 ublics vauclusiens (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : V. SAVAJANO
04 (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : C. PEPIN
05 (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : E. ROCA
06 Participation financière 2012 aux frais de fonctionnement de la Sté Protectrice des Animaux vauclusienne (S .P.A.) et aux frais de stérilisation des chats sans maîtres (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : M. CHASTEL
07 - C College prive Marie RIVIER (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : T. COLOMBIER
08 - Ouverture de cré (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12) Rapporteur : S. FERRARO
C O M M I S S I O N E D U C A T I O N
09 (Commission Education du 06/02/12) Rapporteur : P. COURTIER
10 (Commission Education du 06/02/12) Rapporteur : G. JUGLARET
C O M M I S S I O N A M E N A G E M E N T DU T E R R I T O I R E
11 Prise en charge de la voirie du lotissement « les Cadenières » Mourizard Est (Commission Aménagement du Territoire du 09/02/12) Rapporteur : M. VITALE
12 - Révision du schéma départemental de Vaucluse Avis du Conseil Municipal (Commission Aménagement du Territoire du 09/02/12) Rapporteur : M. JAMET-LUBIN 3
3
C O M M I S S I O N V I E C U L T U R E L L E
13 Convention de mise à disposition de personnels municipaux à titre permanent et à temps non complet auprès de la Maison des (Commission Culturelle du 03/02/12) Rapporteur : P. COURTIER
14 Convention de mise à disposition de personnels municipaux à titre permanent et à temps non complet auprès du Centre Culturel André Malraux (C.C.A.M.) (Commission Culturelle du 03/02/12) Rapporteur : P. COURTIER
D I R E C T I O N DES R E S S O U R C E S H U M A I N E S
15 Modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal Rapporteur : M. le MAIRE
16 Régime indemnitaire de la ville de Sorgues Rapporteur : M. le MAIRE
17 - Règlement intérieur de la formation de la ville de Sorgues Rapporteur : S. GARCIA 4
4
COMPTE- -22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
N°10/01/12 : M. YAMLOUNI, dans le dre du projet pédagogique et éducatif de
N°11/01/12 « Association pour F E Ecole » (APF -familiale et périscolaire du type coup de pouce Clubs de Lecture
N°12/01/12 : VICTORIE Music, pour un concert de Steve WARING, le 24/03/12, pour un montant de 3
N°13/01/12 -concert « Blues littéraires », le samedi 11/02/12 pour un montant de 1
N°14/01/12
de
N°15/01/12 : Marché de petites opérations travaux sur les bâtiments communaux (investissements) - année 2012 : Lot n° 1 : Maçonnerie : RJA à Sorgues montant minimum 4
Lot n° 2 : Peintures : GARCIA Frédéric à Sorgues montant minimum 4
Lot n° 3 : Menuiseries bois :BERGEON à Sorgues
Lot n° 4 : Menuiseries PVC : montant minimum de 4 Lot n° 5 : Plomberie : B.C. à Sorgues montant minimum de 4
Lot n° 6 : Electricité : SERTI à Sorgues montant minimum de 4 000
N°16/01/12 : Marché de dans les bâtiments (fonctionnement, maintenance) année 2012 : Lot n° 1 : Maçonnerie
Lot n° 2 : Peinture et revêtement de sols
Lot n° 3 : Menuiserie bois, faux plafonds : BERGEON à Sorgues
Lot n° 4 : Menuiserie PVC aluminium vitrerie :
Lot n° 5 : Plomberie : TCI à Sorgues
Lot n° 6 : Electricité : SERTI à Sorgues 541,80
N°17/01/12
sur le thème « spectacles de 1ère catégorie
N°18/01/12 clou à clou » au Pôle Culturel : proposition tout risques » faite par la SMACL à Niort 79, montant de la cotisation fixé à
calculée sur une valeur de 26
N°19/01/12 FLEXIGO » du 01/02 au 31/12/12, pour un montant annuel de
N°20/01/12 : La Compagnie KHAM » représentée par M. Adel MIMOUN, concernant les ateliers de danse au Pôle Culturel, les 11 12 18 et 19/02/12, pour un montant de 1
N°21/01/12
N°22/01/12 : Signature 5
5
N°23/01/12 la Compagnie KHAM , représen du spectacle « FOCUS » , le 02/03/12 pour un montant de 1
02/03/12, pour un montant de 1 3
N°24/01/12 RCSRO », pour la mise à disposition du véhicule de ion
comptant pour le championnat de France à Nîmes, à titre gratuit.
N°25/01/12 CHRISALEAD » Les Anges Blancs à Isle sur la Sorgue, concernant le , le vendredi 13/01/12 à la salle des fêtes, pour un montant de 3 846,16
N°26/01/12
musicale par MARCO IMPERATORI ORCHESTRA, dans le cadre de la fête votive, le samedi 04/08/12, pour un montant de 1 HT.
N°27/01/12
160 HT / Heure.
N°28/01/12 : Convention de résiliation du marché re
ras,
le marché prendra fin à la date de notification de la convention de résiliation, sans indemnisation compte tenu du caractère amiable de la résiliation.
N°29/01/12 Le Pontet, pour un véhicule de type Minibus FIAT DUCATO 9 places, pour une durée de 12 mois à compter du 25/01/12, pour un montant mensuel de
N°30/01/12 :
un spectacle intitulé « Same Same » au Pôle Culturel, le 02/03/12, pour un montant de 1 22/01/12 pour un montant de 1
N°31/01/12 YLISTIK, représentée par Mme MOISAN Evelyne, concernant les ateliers de danse au Pôle Culturel du 16 au 26/01/12 et du 20/02 au 02/03/12, ain publique le 26/01/12, pour un montant de 1
N°32/01/12 on avec ODF à Orange, pour une formation sur le thème « Chariots automoteurs de manutention, catégorie 3 » prévue du 20 au 22/03/12, pour un montant de
N°33/01/12 ernant la lutte contre les rongeurs, les arachnides, la désinfection des bâtiments communaux, ainsi que la lutte anti- communales année 2012, montant de la prestation 6
N°01/02/12 : Signatu à titre gratuit, du véhicule de transport en commun (22 places) Volkswagen Duserotti, pour le dimanche 11/02/12 comptant pour le championnat de France à St Rémi de Provence.
N°02/02/12
-2012 à la piscine
municipale.
N°03/02/12
N°04/02/12 : Désignation de Maître C.BONNENFANT avocat à Avignon, afin de représenter et défendre les intérêts de la Commune
N°05/02/12
bles. 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 01
(Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : M. Stéphane GARCIA
-1 du CGCT précise que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur ».
Les obligations légales du D.O.B. :
e
Le déba
:
- de prendre connaissance des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget principal et les budgets annexes,
-
- de connaître la stratégie financière.
Ce débat fait apparaître, entre autres :
- les modes de financement des investissements,
-
Une note de synthèse relative à ce débat vous a été transmise.
ion budgétaire. 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 02
(S.D.I.S.)
(Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : M. le MAIRE
-17 du Code Monétaire et Financier prévoit que « La Caisse des dépôts et consignations est chargée de recevoir les consignations de toute nature, en numéraire ou en titres financiers, prévues par une disposition législative ou réglementaire ou ordonnées soit par une décision de justice soit par une décision administrative. » -19 du même Code précise que « Les juridictions et administrations ne peuvent autoriser ou ordonner des consignations auprès de personnes physiques et d'organismes autres que la caisse des dépôts et consignations et autoriser les débiteurs, dépositaires, tiers saisis, à les conserver sous le nom de séquestre ou autrement. Les consignations faites en infraction à ces dispositions sont nulles et non libératoires. »
Depuis 2010, la commune de Sorgues conteste le montant du contingent demandé annuellement par le SDIS du Vaucluse ainsi que son mode de calcul. Pour cette raison, une partie du contingent demandé est consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le montant total
Il est proposé de verser au SDIS la somme de 686
2011 de 2.5%) et de consigner le solde restant dû de 50 732.00 € auprès des services de la Caisse des dépôts et consignations. Le montant total des consignations réalisées par la commune au titre du contingent du au SDIS s'élèvera alors à 110
à 1%, conformément à l'arrêté du 27 mars 2009.
La gestion de la somme consignée est totalement gratuite.
La déconsignation sera prononcée par délibération nouvelle où le conseil municipal désignera notamment le ou les bénéficiaires attributaires de la somme consignée.
Pour information, ci-dessous le tableau récapitulatif des sommes consignées à ce jour :
ANNEE CONTINGENT DEMANDEE PAR LE SDIS CONTINGENT VERSE AU SDIS
CONTINGENT
CONSIGNE
2012
2011
2010 657 077,
2009
TOTAL 110 062.00 €
Le conseil municipal est invité à :
- approuver la consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 50 représentant une partie
-
- autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration de consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires.
- 553. - préciser que la levée de cette consignation aura lieu sur délibération du conseil municipal. 8
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 03
VAUCLUSIENS
(Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : Mme Véronique SAVAJANO
lisation
des installations sportives d
:
-
-
-
Ces tarifs seront indexés cha
Pour valider ces mesures, une nouvelle convention tripartite doit être signée entre la Commune, le Conseil Général et chaque Collège concerné.
Trois collèges utilisent les infrastructures de la commune :
- Le collège Voltaire à Sorgues qui utilise le stade Badaffier, le stade Lagrange, le Gymnase halle des sports, la salle de Judo et la piscine municipale des Canetons.
- Le collège Denis Diderot à Sorgues qui utilise le stade Badaffier, le terrain herbeux Chevalier, le plateau sportif Diderot, le Gymnase Coubertin, la salle de Judo et la piscine municipale des Canetons.
- Le collège Saint Exupéry à Bedarrides qui utilise la piscine municipale des Canetons.
Les conventions sont disponibles à la Di
août 2016.
colaire 2010/2011, la commune a encaissé 14
Le Conseil Municipal est invité à :
- Appr
communales concernant le collège Voltaire et Denis Diderot à Sorgues et le collège Saint Exupéry à Bédarrides. - Autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document nécessaire à leur application. - Préciser que les recettes en résultant seront encaissées
commune 9
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 04
2012
(Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : Mlle Christelle PEPIN
-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Au budget annexe de la cuisine centrale exercice 2011 :
Les crédits ouverts pour les dé
Cela autorise en anticipation budgétaire sur le budget annexe de la cuisine centrale pour 2012 un quart de 26 614.87
12-1 du CGCT à hauteur de 6
de la cuisine centrale 2012.
La dépense concernée est la suivante :
- 10
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 05
(Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : Mlle Emmanuelle ROCA
Le décret 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes est venu modifier l'article R. 2321-1 du CGCT de la façon suivante : « ― des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans. »
non plus de la nature du bénéficiaire de la subvention.
appliquant la durée
:
Immobilisations incorporelles :
montant
1 an
montant supérieur à 5
5 ans
15 ans
Par :
Immobilisations incorporelles :
S
des études
5 ans
des
installations
15 ans
térêt national
30 ans
1 du 26 novembre 2009 restent inchangées. 11
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 06
PARTICIPATION FINANCIERE 2012 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE ET AUX FRAIS DE STERILISATION DES CHATS SANS MAITRES (Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : M. Marc CHASTEL
2212- 211-22 du code rural, précisent que le Maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux errants dans sa commune. Son rôle est détaillé aux articles L 211-21 et suivants du code rural. Il prend « toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats », y compris leur saisie et leur conduite à la fourrière. Le Maire est autorisé à prendre par arrêté une décision de placement des animaux errants ou dangereux dans un lieu de dépôt, qu'il désigne, adapté à l'accueil et à la garde de ceux-ci.
211-
inter -ci.
A ce titre, depuis 1984, la Commune de Sorgues a signé avec la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne une convention désignant comm
Sorgue.
Le calcul de la participation de la Commune se fait en multipliant une indemnité forfaitaire par habitant revalorisée chaque année
participation communale à 10
Cette dépense sera inscrite au compte 112/6281 du budget principal 2012.
18 211
frais de stérilisation des chats non identifiés.
ion de
Le Conseil M
rice des
Animaux Vauclusienne au titre des frais de fonctionnement de la fourrière animale ainsi que de 2 stérilisation des chats non identifiés. De plus, le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 07
RIVIER
(Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : M. Thierry COLOMBIER
coûts
de fonctionnement des installations sportives communales utilisé
La participation est versée par le département directement aux collèges privés concernés, à charge pour ceux-ci de reverser cette participation aux communes.
Il est proposé de mettre en place une convention( jointe en annexe) entre la commune de Sorgues et le collège privé sous contrat
Commune a encaissé 3
des installations sportives avec le collège privé Marie Rivier.
Le Conseil Municipal est invité à :
-
Marie Rivier.
- Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son application. - incipal de la commune. 13
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 08
(Commission des Finances & des Budgets du 07/02/12)
RAPPORTEUR : Mme Sylviane FERRARO
-1 du CGCT prévoit que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
ations au budget principal 2012
de 1 280
Il est proposé de modifier la répartition des dépenses ouvertes en anticipations budgétaires au mois de décembre 2011 de la façon suivante afin de mieux coller à la réalité des besoins :
Il est proposé de retirer 20 -Hubert ce qui porte le montant des anticipations pour celui-ci à 59 de répartir ces 20 :
-
- mobilier pour le centre administratif pour un montant de 2
- e 821/231529
- Mise en conformité et en sécurité par remplacement du rideau métallique à la halle des sports pour un montant de 3 050.00
- Pass foncier pour un montant de 12
-
-
Il convient que le Conseil Municipal autorise les modifications des anticipations au Budget principal 2012 des crédits -dessus. 14
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 09
E
(Commission Education du 06/02/12)
RAPPORTEUR : Mme Patricia COURTIER
La commune récompense chaque année les élèves scolarisés à Sorgues qui passent en 6e, en leur remettant un dictionnaire.
sorerie.
Le reliquat éventuel des dictionnaires sera remis à des associations ou à la médiathèque municipale.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Les crédits sont ouverts au budget de la commune, compte 6714. 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 10
CRITERES D ATTRIBUTION DE LA BOURSE COMMUNALE
(Commission Education du 06/02/12)
RAPPORTEUR : M. Georges JUGLARET
Chaque année la Ville de Sorgues apporte une aide financière aux étudiants sorguais qui doivent faire face à de nombreuses dépenses annexes pour pourvoir à leurs études supérieures.
:
- Effectuer des études après le baccalauréat,
- Etre étudiants, âgés au plus de 27
- Avoir constitué un dossier composé de :
Lettre manuscrite de demande motivée, adressée à M le Maire,
,
Certificat de scolarité (copie),
Attribution définitive des bourses nationales (copie),
Les dossiers doivent être déposés entre le 1er octobre et le 1er
Il est proposé de fixer le m
La dépense totale est prévue au Budget 2012 de la commune, fonction 200, Chapitre 67, article 6714.
riser le Maire à signer les pièces se
rapportant à ce dossier.. 16
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 11
PRISE EN CHARGE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES CADENIERES » Mourizard Est (Commission Aménagement du Territoire du 09/02/12)
RAPPORTEUR : Mme Mireille VITALE
les Cadenières », a formulé une demande en date du 9 mars 2010, sollicitant la prise en charge par la commune de la voirie desservant le lotissement
contenance totale de 9 409 m².
Le procès-
volonté de céder à la Commune la totalité de la voie du lotissement « les Cadenières ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
- spondant à la voirie du lotissement « les Cadenières 409m² sous forme de cession gratuite.
- De préciser que :
- tous les frais liés à cette prise en charge seront supportés par la Commune et inscrits au budget de la Commune fonction 8242 article 2112,
- la voie pourra être classée dans le domaine public dès lors que la procédure administrative prévue par le code de la voirie routière aura été accomplie. 17
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 12
VOYAGE : Avis du Conseil Municipal
(Commission Aménagement du Territoire du 09/02/12)
RAPPORTEUR : Mme Monique JAMET-LUBIN
er-III de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000, le Schéma départemental a été élaboré par le représentant de
st arrivée à son terme. Les quatre orientations retenues dans le cadre de cette -2017, sont :
- 1 Renforcer la gouvernance du schéma,
- 2
- 3 Accompagner les processus de sédentarisation
- 4
l est
communes concernées dont Sorgues.
En effet, il convient de rappeler que pour répondre aux obligations de schéma précédent, la Communauté de Communes des Pays de Sorgues et Ouvèze a réalisé sur le territoire de Sorgues, une aire intercommunale pour les communes de Sorgues, Bédarrides, Courthézon, mise en service en 2008, offrant au total 40 places de stationnement.
-
préconisées
ion des
passages par les collectivités.
Pour autant, les besoins en matière de séjours prolongés et/ou de sédentarisation sont importants sur le Grand Avignon ainsi que dans le sud du Vaucluse.
suivi
du dossier, des moyens à mettre en place à savoir des étude
intercommunale (une étude est prévue par la CCPRO).
Le Conseil Municipal est invité à donner un avis favorable au nouveau schéma.
. 18
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 13
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DE LA
(Commission Vie Cultuelle du 03/02/12)
RAPPORTEUR : Mme Patricia COURTIER
ion
permanente (MJEP) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition du personnel trava
à
temps non complet au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.
Il convient donc de passer entre la Commune et la MJEP une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.
Il est rappelé que :
- la mise à disposition du ou des intéressés à une a
- nte. - la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.
Le p
La convention de mise à disposition est prévue du 01 mars au 31 aout 2012.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer. 19
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 14
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX
(Commission Vie Cultuelle du 03/02/12)
RAPPORTEUR : Mme Patricia COURTIER
ommune de Sorgues et le Centre Culturel André Malraux
(CCAM) on
Dans le cadre de la vi
ctifs
culturels de la ville.
Il convient donc de passer entre la Commune et le Centre Culturel André Malraux (CCAM) une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.
Il est rappelé que :
- la mise à disposition du ou des intéressés à une associa
- nte. - la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.
Le personnel concerné est :
- on de
La convention de mise à disposition est prévue du 01 mars au 31 aout 2012.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer. 20
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 15
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Monsieur le MAIRE
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel communal en fonction des besoins.
Il est proposé :
Création/
Suppression
Nombre Poste
Créations 1
1
Animateur principal de 1ère classe
Assistant socio-éducatif
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. 21
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 16
REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES
RAPPORTEUR : Monsieur le MAIRE
Une nouvelle mise à jo
par le régime indemnitaire de la ville de sorgues. Cette mise à jour ne modifie pas les principes adoptés préalablement et portant sur :
1 - attribution du régime indemnitaire de la ville de Sorgues, notamment aux métiers, 2 - des primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales,
3 - des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières.
Il est proposé aux
consultable à la direction des ressources humaines.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. 22
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
RAPPORT DE PRESENTATION N° 17
REGLEMENT INTERIEUR DE LA FORMATION DE LA VILLE DE SORGUES
RAPPORTEUR : M. Stéphane GARCIA
En séance du 30 avril 2009 nous avons adopté le règlement intérieur de la formation pour les agents de la ville de Sorgues. rais de
déplacements par le CNFPT pour les formations statutaires obligatoires et les formations de perfectionnement.
Or le consei
rembourser les frais de transport des stagiaires pour tout déplacement à compter du 1er remboursait (forfaitairement) au-delà de 25 km entre la résidence administrative et notamment un aller-retour si le lieu du stage était à plus de 100 km.
Afin que les agents ne renoncent pas à se former, je vous propose de prendre en charge ces frais de déplacements et lorsque la formation a lieu à une distance de plus de 100 km, de limiter le remboursement à un aller-retour par stage (formation statutaires
Il est par ailleurs proposé de rembourser les frais de déplacement pour les préparations aux concours et examens dans les limites indiquées ci-dessus. 23
S SPORTIVES COMMUNALES PAR LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSSIENS
OUVERTURE D
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX M. J. E. P.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX C. C. A. M. 24
Débat d’orientation budgétaire 2012
Le contexte économique : note de l'INSEE (décembre 2011) 25
Le contexte économique et financier français 26
La loi de programmation des finances publiques 2011-2014 et l'objectif de réduction du déficit 26
Présentation synthétique de la loi de finance 2012 pour la commune de Sorgues 26
Le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) : 26
Présentation de la situation financière de la collectivité 28
Présentation de la fiscalité 30
Présentation synthétique des dotations 31
Présentation des dépenses de fonctionnement 32
Charges de fonctionnement larges 32
Evolution nominale 32
Présentation de la section d’investissement 33
L’évolution patrimoniale : 35
Les budgets annexes 36
Le budget assainissement 36
Le budget de la cuisine centrale 36
Le budget des transports urbains 37
Le budget des pompes funèbres 37
Les éléments d’analyse prospective 38
Annexes 43
Vue d’ensemble (Note de l’INSEE) 43
Tableau de bord des gestion de la dette de la commune de Sorgues au 01 Janvier 2012 : 48
Tableau des effectifs au 31 décembre 2011 55
Tableau des effectifs au 1er Janvier 2012 59
Les ratios 63 25
Le contexte économique : note de l'INSEE (décembre 2011)
Résumé
Dans la zone euro, la dégradation de la situation économique, perceptible à partir de l’été 2011, s’est confirmée à l’automne. Elle s’est accompagnée de tensions croissantes sur le financement des dettes publiques, notamment en Italie. Ces tensions se sont ensuite étendues au système financier, malgré les interventions récentes des banques centrales pour alimenter le système bancaire en liquidités.
Ces turbulences devraient affecter à son tour l’économie réelle. Les conditions de financement des entreprises et des ménages commencent en effet à se durcir dans la zone euro. Les anticipations des chefs d’entreprise sont mal orientées, comme l’attestent les dernières enquêtes de conjoncture. La zone euro traverserait ainsi cet hiver un court épisode récessif. Cet épisode récessif serait d’intensité variable selon les pays, plus marqué et plus durable en Espagne et en Italie, où la demande intérieure est très affaiblie, qu’en Allemagne ou en France.
Ainsi en France, l’activité se contracterait légèrement au quatrième trimestre 2011 (-0,2 %) et au premier trimestre 2012 (-0,1 %) avant de progresser faiblement au deuxième trimestre 2012 (+0,1 %). La demande des entreprises, moteur de la reprise depuis deux ans, finirait par fléchir : face à des perspectives d’activité atones, et au resserrement de leurs conditions de financement, les entreprises réduiraient leurs dépenses d’investissement. Parallèlement, l’emploi reculerait dans les secteurs marchands jusqu’à mi-2012, et le chômage s’inscrirait en hausse à cet horizon. Les ménages, confrontés à la dégradation du marché du travail et à la stagnation de leur pouvoir d’achat, maintiendraient un niveau d’épargne élevé : la consommation ne soutiendrait donc que faiblement la croissance française jusqu’à mi-2012.
L’affaiblissement de l’activité dans la zone euro n’aurait sur le reste de l’économie mondiale que des effets limités. En effet, la consommation des ménages américains résisterait ; l’activité au Japon serait soutenue par les besoins de la reconstruction ; et les économies émergentes, notamment la Chine, mobiliseraient leurs marges de manœuvre monétaires et budgétaires pour relancer l’activité. Le commerce mondial apporterait donc un soutien, modeste, à l’économie européenne d’ici l’été 2012.
Cette prévision est affectée d’un degré inhabituel d’incertitude, et est soumise à de nombreux aléas. En particulier, dans un contexte de grande nervosité sur les marchés, les tensions financières dans la zone euro pourraient s’amplifier et venir gripper le système financier mondial. À l’inverse, la mise en œuvre de mesures permettant de restaurer la confiance des agents économiques pourrait entraîner un retournement des anticipations, et provoquer un rebond plus marqué de l’activité dans la zone euro, et donc en France.
Une note de l'INSEE plus détaillée du contexte économique et social est disponible en annexe sous le titre "vue d'ensemble". 26
Le contexte économique et financier français
L'année 2011 a été celle de la généralisation de la crise. L’été 2011 a confirmé les difficultés de plusieurs Etats européens comme l'Espagne et l'Italie. Standard and Poors révèle la fragilité de la situation des Etats-Unis en dégradant la note américaine puis fin 2011, menace d'abaisser la note de 15 Etats de la zone euro. La France perd son triple A le 13 janvier 2012.
Ces éléments concourent à:
Une crise des liquidités bancaires (fragilisation des actifs des banques et réduction du crédit interbancaire du fait des risques liés à la dette souveraine, démantèlement du partenaire historique des collectivités Dexia) d’où la pénurie de crédits fin 2011 endiguée par un appel à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les conseils d'administration de Dexia et de La Poste ont donné leur accord de principe sur le dossier Dexma, la filiale de refinancement de Dexia Crédit Local, qui loge les prêts toxiques du secteur public local. Comme le souhaitait la Caisse des dépôts, l'État va prendre une participation d'un peu plus de 31% dans Dexma.
Un risque d'effondrement de l'investissement public français du fait des difficultés de financement.
Les prévisions de croissance pour 2012 ont été revues à la baisse successivement (2,25% à 1,75%) et fin octobre, le Président de la République annonçait une nouvelle correction qui ramène les prévisions à 1% pour 2012.
La loi de programmation des finances publiques 2011-2014 et l'objectif de réduction du déficit
Depuis 2008, le gouvernement établit une programmation triennale des dépenses publiques s'inscrivant dans le cadre des engagements européens en fixant un plafond global de dépenses dans lequel s'inscrit l'élaboration de la loi de finances.
Cet effort de maîtrise des dépenses locales impacte les collectivités locales notamment par le gel des dotations qui en résulte.
Présentation synthétique de la loi de finance 2012 pour la commune de Sorgues
La loi de finances pour 2012 et la 4éme loi de finances rectificative pour 2011 contiennent un certain nombre d’éléments qu’il convient de présenter pour correctement percevoir le contexte dans lequel est élaboré le budget 2012 de la collectivité. Les principaux éléments sont les suivants :
Le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) :
La loi de Finances crée un nouveau mécanisme de péréquation horizontale avec le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Le territoire intercommunal devient la référence pour la mesure des écarts de richesse et de charges au niveau national.
L'objectif est une réduction des écarts de ressources au sein du bloc communal mesuré sur la base d’un indicateur de ressources élargi par habitant.
La commune de Sorgues fait partie des communes qui vont alimenter ce fonds. Sont contributeurs les ensembles intercommunaux (constitués d'un EPCI et de ses communes membres) dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 90% du potentiel financier agrégé moyen par habitant.
Le montant des prélèvements effectués est amené à évoluer puisque de 150 millions d’euros en 2012 au niveau national, il devrait passer à terme à 780 millions en 2015 avant de se monter chaque année à 2% des recettes fiscales des communes et des EPCI à fiscalité propre à compter de 2016. Le prélèvement opéré sur la commune de Sorgues est estimé à environ 60 000 euros pour l’année 2012 et ira croissant sur les années suivantes ce chiffre n’étant qu’une évaluation le montant définitif n’ayant pas encore été notifié à la commune. Ce prélèvement devrait se monter toujours selon les estimations à 450 000 euros en 2016.
La contribution de chacun au sein de l'ensemble intercommunal se fera selon la répartition spontanée: à savoir une répartition entre l'EPCI et les communes membres au prorata de la contribution au potentiel fiscal agrégé majoré ou minoré du montant des attributions de compensation versé ou reçu. 27
Les nouveaux systèmes de garantie :
Un système de garantie est instauré pour les bénéficiaires de dotations de péréquation verticale (telle que la dotation de solidarité urbaine) afin d’éviter une chute brutale de ressources lorsqu’une commune ne remplit plus les conditions pour bénéficier de la péréquation.
Exemple: en cas de fin d'éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine en 2012, une commune est assurée de toucher en 2012 90% du montant perçu en 2011, puis 75% en 2013 et enfin 50% en 2014.
Toutefois, le mode actuel de calcul de la dotation de solidarité urbaine permet à la commune de rester éligible à cette dotation de péréquation pour 2012 et les années à venir. La commune ne sera pas affectée par ce système de garantie.
La modification des instruments de mesure de la richesse des collectivités :
La définition des potentiels fiscal et financier des communes pris en compte pour calculer la répartition des concours financiers de l’Etat aux communes est modifiée.
Un nouvel indicateur est créé : « l’indicateur de ressources élargi » qui intègre les dotations de péréquation versées aux communes par l’Etat pour mesurer la richesse d’une commune.
Les dotations de l’Etat :
- Le gel en valeur des dotations (par application de la norme « zéro valeur ») auquel s'est ajouté un prélèvement supplémentaire de 200 M d’euros de l'Etat aux collectivités aboutit à une enveloppe normée en baisse de 120M d’euros financée en partie par la suppression d'augmentations prévues dans le projet de loi de finances initial.
- Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est gelé à son montant de 2011.
- L’Elargissement de l'éligibilité à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) bénéficie à la commune de Sorgues.
- Le Gel de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD)
Modification du taux de TVA
Le taux réduit de TVA qui était jusque-là fixé à 5,5%, passe à 7% à compter du 1er janvier 2012.
La commune est concernée au titre de ses budgets annexes pour ses recettes :
le budget des pompes funèbres les opérations de transports de corps passant à 7%
le budget de la cuisine centrale les ventes à consommer sur place passant à 7% (la cantine scolaire reste à 0% de taux de TVA)
le budget des transports urbains les transports de voyageurs passant à 7%
La commune sera également impactée au titre de ses dépenses du budget principal.
Valeurs locatives
Pour 2012, les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales sont fixés à 1,018 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties (soit une augmentation des bases de fiscalité de 1,8%). 28
Présentation de la situation financière de la collectivité
L'année 2011 voit une baisse de l'excédent brut courant (EBC) d'environ 400 000 euros. Le débat d’orientation budgétaire 2011 avait prévu une diminution de l’excédent brut courant de 800 000 euros.
La baisse moins forte que prévue de l’EBC en 2011 s’explique par un double phénomène : une dynamique des recettes supérieures aux anticipations qui couvre une hausse de certaines dépenses également supérieures aux anticipations.
En effet, la perception d'un montant de droits de mutations particulièrement élevé en 2011 a permis de maintenir les recettes de fonctionnement malgré la stabilité ou diminution d’autres recettes comme les dotations de l'État.
L’augmentation des dépenses concerne les fluides et les prestations de service.
Il est possible de noter dès à présent que le budget primitif 2012 actera la baisse prévue des recettes. 29
Chaîne du financement : Montant 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produits fonctionnement courant stricts 22 870 23 020 23 296 23 522 24 728 25 231 Impôts et taxes (73) 16 618 16 669 17 188 17 126 17 743 18 140 Contributions directes 6 824 7 040 7 632 7 822 8 230 8 449 Fiscalité reversée 8 947 8 738 8 684 8 612 8 580 8 511 Autres impôts et taxes 848 892 872 692 933 1 179
Dotations et participations (74) 4 325 4 213 4 166 5 001 5 461 5 519 DGF (741) 3 162 3 223 3 264 3 407 3 427 3 340 Compensations fiscales 972 916 836 724 737 732 Autres dotations et participations 190 74 66 869 1 297 1 447
Autres produits de fct courant 1 927 2 138 1 942 1 395 1 524 1 573 Produits des services (70) 1 484 1 663 1 444 909 1 099 1 066 Produits de gestion (75) 443 475 498 485 425 507
Atténuations de charges (013) 219 194 210 213 97 129
Produits de fonctionnement courant (A) 23 089 23 215 23 507 23 735 24 825 25 360 Produits exceptionnels larges 123 103 28 188 56 58 Produits financiers divers (76 - 762) 6 5 4 3 2 1 Produits exceptionnels (77 - 775 + 78 + 7911) 116 98 24 184 54 57
Produits de fonctionnement (B) 23 211 23 318 23 535 23 922 24 881 25 418 Charges fonctionnement courant strictes 17 985 18 841 19 135 19 927 20 906 21 794 Charges à caractère général (011) 3 355 3 361 3 486 3 337 3 660 3 944 Charges de personnel (012) 10 662 11 167 11 434 12 310 12 757 13 247 Charges de gestion courante (65) 3 969 4 312 4 214 4 279 4 489 4 603
Charges de fonctionnement courant (C) 17 985 18 841 19 135 19 927 20 906 21 794 EXCEDENT BRUT COURANT (A-C) 5 104 4 374 4 372 3 808 3 919 3 566
Charges exceptionnelles larges 222 48 103 255 400 208 Charges exceptionnelles (67 + 68) 222 48 103 255 399 208
Charges de fct. hors intérêts (D) 18 207 18 888 19 238 20 182 21 306 22 002 EPARGNE DE GESTION (B-D) 5 004 4 430 4 297 3 740 3 575 3 416
Intérêts 304 266 224 154 122 189
Charges de fonctionnement (E) 18 511 19 155 19 463 20 336 21 428 22 191 EPARGNE BRUTE (B-E) 4 701 4 163 4 072 3 586 3 453 3 227
Capital 1 469 1 057 931 805 755 858
EPARGNE NETTE 3 232 3 106 3 141 2 782 2 698 2 369
Dépenses d'investissement hors dette 5 112 3 555 3 387 6 756 8 721 3 858 Dép d'inv hors annuité en capital 5 112 3 555 3 387 6 756 8 721 3 858 EPARGNE NETTE 3 232 3 106 3 141 2 782 2 698 2 369
Ressources propres d'inv. (RPI) 1 351 897 1 126 1 640 1 546 1 596 Opérations pour compte de tiers (Rec) 0 3 48 0 0 0 Fonds affectés (amendes, ...) 79 64 47 63 54 80 Subventions yc DGE 1 142 557 188 547 239 108 Emprunt 0 0 0 0 3 000 1 000
Variation de l'excédent 692 1 072 1 162 -1 725 -1 184 1 295
Excédent Global de Clôture 2 346 3 467 4 629 2 904 1 720 3 015 30
Présentation de la fiscalité
Les recettes fiscales ont augmenté de 3.8% en 2011 par rapport à 2010 du fait de l’évolution des bases. La dotation de compensation de la taxe professionnelle continue sa baisse en 2011. L’évolution physiques des bases nettes d’imposition est inférieure à la moyenne pour la taxe d’habitation et celle sur le foncier bâti.
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Taux TH 16,57% 16,57% 16,57% 16,57% 16,57% 16,57%
Taux FB 23,83% 23,83% 23,83% 23,83% 23,83% 23,83%
Taux FNB 50,61% 50,61% 50,61% 50,61% 50,61% 50,61%
BASES NETTES D'IMPOSITION EN K€
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Base nette TH 14 117 14 380 15 205 15 697 16 222 16 864
Base nette FB 18 172 18 887 20 747 21 122 22 254 23 231
Base nette FNB 270 275 274 271 260 278
PRODUITS FISCAUX EN K€
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produit TH 2 339 2 383 2 519 2 601 2 688 2 794
Produit FB 4 330 4 501 4 944 5 033 5 303 5 536
Produit FNB 137 139 139 137 132 141
Produit 3 Taxes ménages 6 806 7 023 7 602 7 771 8 123 8 471
COMPENSATIONS FISCALES LARGES * EN K€
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Compensation TH 359 361 363 373 407 401
Compensations FB 66 67 62 54 57 76
Compensation FNB 24 25 25 26 26 26
Compensations TP larges * 652 593 517 404 380 361
Compensations totales larges * 1 101 1 046 967 857 870 864
PRODUITS FISCAUX Y COMPRIS COMPENSATIONS LARGES EN K€
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produit et compensation TH 2 698 2 743 2 882 2 974 3 095 3 195
Produit et compensations FB 4 396 4 568 5 006 5 087 5 360 5 612
Produit et compensation FNB 161 164 164 163 157 167
Produits et comp. ménages 7 255 7 476 8 052 8 224 8 613 8 974
Produit et compensations TP/CFE larges * 652 593 517 404 380 361
Produits et comp. Totaux larges * 7 907 8 069 8 569 8 628 8 993 9 335
* Y compris la dotation de compensation représentative de la compensation SPPS et du FNPTP-DCTP
EVOLUTION PHYSIQUE DES BASES NETTES D'IMPOSITION
Moy. 2007 2008 2009 2010 2011
Base nette TH 2,1% 0,1% 4,1% 0,7% 2,1% 1,9%
Base nette FB 3,0% 2,1% 8,1% -0,7% 4,1% 2,3%
Base nette FNB -3,6% 0,1% -1,9% -2,7% -5,1% 5,0% 31
Présentation synthétique des dotations
Pour la première fois depuis 2006, on constate une diminution de la DGF perçue en 2011 avec une diminution de 2.54% en nominal.
POPULATION DGF
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Population totale 17 681 17 681 17 681 18 681 18 794 18 438 Résidences secondaires 42 42 42 42 64 67 Majoration places de caravane * 0 0 0 0 0 80 Population DGF 17 723 17 723 17 723 18 723 18 908 18 585 (*) Le nombre de places est x par 2 si la commune est éligible à la DSU ou à la DSR bourg-centre en n-1
DGF
K€ 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Dotation forfaitaire 2 727 2 766 2 800 2 920 2 933 2 846 dont DF nette 2 598 2 636 2 669 2 788 2 801 2 714 DB + DS + DPN 1 742 1 774 1 802 1 939 1 969 1 932 Garantie 857 862 867 849 832 782 dont DC* 129 130 131 132 133 132 + Dotation aménagement 435 457 465 487 493 494 dont DSUCS 435 457 465 474 480 487 dont FNP/DNP 0 0 0 13 14 7 = DGF (A) 3 162 3 223 3 264 3 407 3 427 3 340
EVOLUTION NOMINALE DE LA DGF COMMUNALE
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Dotation forfaitaire 1,58% 1,44% 1,21% 4,31% 0,45% -2,98% dont DF nette 1,59% 1,46% 1,22% 4,48% 0,46% -3,10% DB + DS + DPN 2,05% 1,88% 1,56% 7,59% 1,54% -1,87% Garantie 0,68% 0,63% 0,52% -2,00% -2,00% -6,00% dont DC 1,36% 0,88% 1,04% 0,80% 0,30% -0,42% Dotation d'aménagement 5,00% 5,00% 1,60% 4,85% 1,29% 0,06% DGF 2,04% 1,93% 1,27% 4,38% 0,57% -2,54% Dotations 2,04% 1,93% 1,27% 4,38% 0,57% -2,54% 32
Présentation des dépenses de fonctionnement
Charges de fonctionnement larges
2007 2008 2009 2010 2011
Charges fct courant strictes 18 841 19 135 19 927 20 906 21 794
Charges à caractère général (011) 3 361 3 486 3 337 3 660 3 944
Charges de personnel (012) 11 167 11 434 12 310 12 757 13 247
Charges de gestion courante (65) 4 312 4 214 4 279 4 489 4 603
Charges de fonctionnement courant 18 841 19 135 19 927 20 906 21 794
Charges exceptionnelles larges 48 103 255 400 208
Charges exceptionnelles (67) 48 103 255 384 145
Dotations aux amort. et prov. (68) 0 0 0 15 63
Charges de fct hors intérêts 18 888 19 238 20 182 21 306 22 002
Intérêts 266 224 154 122 189
Charges de fonctionnement 19 155 19 463 20 336 21 428 22 191
Evolution nominale
Moy. 2007 2008 2009 2010 2011
Charges fct courant strictes 2,8% 4,8% 1,6% 4,1% 4,9% 4,2%
Charges à caractère général (011) 2,4% 0,2% 3,7% -4,3% 9,7% 7,8%
Charges de personnel (012) 3,2% 4,7% 2,4% 7,7% 3,6% 3,8%
Charges de gestion courante (65) 2,1% 8,7% -2,3% 1,5% 4,9% 2,5%
Charges de fonctionnement courant 2,8% 4,8% 1,6% 4,1% 4,9% 4,2%
Charges exceptionnelles larges 9,9% -78,5% 116,9% 147,0% 56,5% -47,9%
Charges exceptionnelles (67) 3,6% -78,5% 116,9% 147,0% 50,5% -62,3%
Charges de fct hors intérêts 2,8% 3,7% 1,9% 4,9% 5,6% 3,3%
Intérêts -14,7% -12,3% -15,8% -31,4% -20,4% 54,2%
Charges de fonctionnement 2,5% 3,5% 1,6% 4,5% 5,4% 3,6%
Les charges à caractère général augmentent de 7.8% en 2011 contre 9.7% en 2010. La hausse s’explique par l’augmentation des consommations sur les fluides (eau, électricité, chauffage), la prise en charge en année complète des nouveaux services du pôle culturel et un recours aux prestations de service (pour l’entretien du pôle culturel notamment).
Dépenses de personnel :
L’augmentation des charges de personnel est maîtrisée à 3.8%. Le chapitre 012 représente 59.00% des charges de fonctionnement sur 2011 comme sur 2010.
Cette stabilisation devrait se poursuivre en 2012 par la non création nette de postes aucun nouveau service n'étant créé en 2012, une augmentation des dépenses de personnel prévu à 1,8% correspondant au GVT et le gel du point d'indice salarial des fonctionnaires pour la deuxième année consécutive.
La loi de finances pour 2012 instaure également un jour de carence : Les agents publics ne seront plus rémunérés pour le premier jour d’un congé de maladie (sauf cas de congé de longue maladie ou de longue durée ou d’accident du travail). A ce jour, le décret permettant le calcul du montant de ce jour de carence n’est pas publié. 33
Présentation de la section d’investissement
CAPITAL DE L'ANNUITE DE DETTE
K€
2007 2008 2009 2010 2011
Compte 16 réel (compte administratif) 1 057 932 805 755 859
- Dépôts et cautionnements 0 1 0 0 1
= Compte 16 résiduel 1 057 931 805 755 858
- Remboursement anticipé 0 0 0 0 0
= Capital 1 057 931 805 755 858
INTERÊTS DE L'ANNUITE DE DETTE
K€
2007 2008 2009 2010 2011
Intérêts courus échus n 151 131 93 66 101
+ Intérêts bruts rattachés n-1 échus n 136 115 93 59 73
= Intérêts échus n 287 247 186 125 174
Intérêts courus échus n 151 131 93 66 101
+ Intérêts bruts rattachés n 115 93 61 56 88
= Intérêts courus n 266 224 154 122 189
ENCOURS DE DETTE AU 31/12
K€
2007 2008 2009 2010 2011
Encours brut 5 125 4 200 3 396 5 641 5 782 / Epargne brute 4 163 4 072 3 586 3 453 3 227
= Encours / Epargne brute 1,2 1,0 0,9 1,6 1,8
RATIOS DE DETTE
2007 2008 2009 2010 2011
Encours par habitant 289,8 237,6 181,8 300,2 313,6 Encours / Produits de fonctionnement 22% 18% 14% 23% 23%
L’encours au 31/12/11 est de 5 782 K€. On constate une augmentation du ratio encours/épargne brute dû à la fois à la hausse de l’encours et à la diminution sur 2011 de l’épargne brute. Ce ratio théorique permet de savoir que si la commune consacre la totalité de son épargne brute pour rembourser sa dette, il lui faudra 1.8 ans pour se désendetter totalement. Ce ratio permet d’évaluer le degré d’endettement de la commune.
Après une diminution de l’annuité de la dette sur la période 2007/2010, l’annuité de la dette augmente en 2011 du fait de la réalisation d’un emprunt de 3 M€ en 2010. Elle augmentera encore en 2012 du fait de la réalisation d’un emprunt d’ 1 M€ sur 2011. Ces emprunts ont été affecté au financement du pôle culturel.
La commune n’a aucun emprunt toxique, la majorité des emprunts sont en taux fixes classiques et le solde en taux révisable et la commune a eu recours à des établissements de crédit variés.
De plus, le recours à l'emprunt ne devrait pas être nécessaire en 2012 et 2013 ce qui permet à la commune d'entrer dans une phase de désendettement. 34
Le financement de la section d’investissement
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE
K€
2007 2008 2009 2010 2011
Dépenses d'équipement 3 504 3 085 6 756 8 721 3 496 Dépenses directes d'équipement 3 454 2 987 6 465 7 870 3 255 Dépenses indirectes (FdC et S.E.) 50 98 291 851 240
Opérations pour cpte de tiers (dép) 50 0 0 0 0 Dépenses financières d'investissement 0 302 1 0 362 Dép d'inv hors annuité en capital 3 555 3 387 6 756 8 721 3 858
Financement de l'investissement 4 627 4 549 5 032 7 537 5 153
EPARGNE NETTE 3 106 3 141 2 782 2 698 2 369
Ressources propres d'inv. (RPI) 897 1 126 1 640 1 546 1 596 FCTVA 714 462 834 935 1 177 Produits des cessions 35 470 328 163 1 Diverses RPI 148 194 478 448 418
Opérations pour cpte de tiers (rec) 3 48 0 0 0 Fonds affectés (amendes, ...) 64 47 63 54 80 Subventions yc DGE 557 188 547 239 108 Emprunt 0 0 0 3 000 1 000
Variation de l'excédent 1 072 1 162 -1 725 -1 184 1 295
DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE PAR HABITANT
2007 2008 2009 2010 2011
Dépenses d'équipement 198,2 174,5 361,6 464,0 189,6
Dépenses directes d'équipement 195,4 168,9 346,1 418,8 176,6
Dépenses indirectes (FdC et S.E.) 2,8 5,6 15,6 45,3 13,0
Opérations pour compte de tiers (dép) 2,8 0,0 0,0 0,0 0,0
Dépenses fin. et diverses hors dette 0,0 17,1 0,0 0,0 19,6
Dépenses d'investissement hors dette 201,0 191,6 361,7 464,0 209,2
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 3 496 K€ pour l’année 2011. 35
L’évolution patrimoniale :
Sur l’année 2010, la commune de Sorgues a acquis pour 59 000.00 € d’appartements aux Griffons et a cédé pour 67 000.00 euros d’immeubles en valeur cédée pour un montant de transaction de 120 000.00 euros permettant à la commune de réaliser une plus-value de 53 000.00 euros.
Sur l’année 2011, la commune a procédé à 369 000.00 € d’acquisitions dont 77 600 € d’acquisitions d’appartements aux Griffons et a procédé à deux cessions à l’euro symbolique à la SEM.
200 000 euros de recettes sont prévues pour 2012 au titre de cessions d'immeubles qui devraient concerner :
- l'Immeuble Mourriès du Vieux Sorgues
- l'Immeuble Marrou
- l'Immeuble de la Société Générale
Le montant des acquisitions prévues pour 2012 s’élève à 1 725 000.00 € :
- Poursuite de la politique d’acquisition des appartements des Griffons
- Immeubles du vieux Sorgues (Maison RICCA, le Shanghai, la Maison du Parc Municipal et l’AVEAT) 36
Les budgets annexes
Le budget assainissement
Le résultat de clôture de ce budget d'investissement 2011 sera d’environ 1 394 K€ avec des produits de service de 524 K€ (contre 514 K€ en 2010 et 511 K€ en 2009).
Il n’est pas prévu d’augmenter le tarif de la redevance d'assainissement. La participation pour raccordement à l'égout a été revalorisée du coût de la construction en décembre 2011. La recette prévisionnelle de fonctionnement pour 2012 est estimée à environ 500.000 €. La délégation de service prend fin au mois de juin 2013, la procédure de renouvellement durant environ neuf mois, des crédits seront ouverts au budget 2012 pour une assistance au renouvellement de cette délégation de service.
Le niveau prévisionnel des dépenses d’investissement pour 2012 est à environ 800 K€ contre 310 K€ mandatées en 2011.
Liste des principaux travaux prévus en 2012 :
- Poste du Boulodrome : 60 000€ HT
- Réseau EU chemin des Daulands-chemin des Granges : 510 000€ HT - Projet commun VILLE/SITTEU : 300 000€ HT
- Maîtrise d’œuvre et dossier loi sur l’eau pour auto-surveillance PR Ouvèze et DO chemin des Combes : 10 000€ HT
- Travaux d’auto-surveillance PR Ouvèze et DO chemin des Combes : 15 000€ HT A ce niveau des dépenses d'investissement, il n'est pas prévu de recourir à l'emprunt pour 2012. L’encours de la dette sera au 01/01/2012 de 115 079.16 €. La dette de ce budget est en cours d’extinction.
Le budget de la cuisine centrale
Le résultat de clôture de 2011 sera de presque 12 000 € (en augmentation par rapport à 2010 où il était à environ 6 500 €).
Ce budget bénéficie, en 2011, d’une subvention d’équilibre du budget principal de 440.000 € contre 460 000 € en 2010. Cette différence provient essentiellement de la diminution des charges de personnel. La délibération des tarifs de décembre 2011 acte une augmentation des tarifs de 1.5 à 4% selon les publics. Cette revalorisation des tarifs permettra notamment d’absorber le relèvement du taux réduit de TVA de 5.5 à 7% qui s’applique aux prestations réalisées par la cuisine centrale dans le cadre du self. Du côté des dépenses, les denrées alimentaires continueront à bénéficier d’un taux réduit de 5.5% de TVA. En 2012, une subvention d’équilibre sera à nouveau nécessaire pour équilibrer le budget. Il est prévu sur un montant total de dépenses de fonctionnement budgétées en 2012 d'environ 885 K€, que 60 % du financement proviendra de la subvention d'équilibre c'est à dire de la participation du contribuable. La vente des repas représentera environ 40 % des recettes de fonctionnement. L’objectif est de concilier équilibre budgétaire et qualité des repas. De ce fait, les tarifs pratiqués ne couvrent pas le montant de la prestation servie. La subvention d'équilibre permet de faire financer la différence par le contribuable.
Ce budget n’a pas de dette.
Les dépenses d’investissement prévues au budget 2012 s’élèvent à 20 000 € et viendront financer des dépenses de matériel. 37
Le budget des transports urbains
Le budget des transports urbains est réalisé depuis 2011.
Le résultat de clôture 2011 sera d’environ 222 000 €. La section de fonctionnement fait ressortir un excédent important de 416 000 € tandis que la section d’investissement affiche un déficit de 193 000.00 € que l’excédent de fonctionnement finance par le biais de la prochaine affectation du résultat.
Les bons résultats de la section de fonctionnement devraient permettre d’investir en 2012 (création de nouveaux arrêts de bus notamment) tout en remboursant les 72 000.00 € de l’avance remboursable versée en 2011 par le budget principal.
Les travaux d’investissement nécessaires à la mise en place du service de transports urbains sur la commune sont en effet financés en 2011 par une avance remboursable d’un montant de 361 000 € du budget principal. Il est prévu que cette avance fasse l’objet d’un remboursement annuel sur cinq ans fixé à 72 000 € mais ce montant pourra être revu par le conseil municipal en fonction des résultats financiers de ce budget. Les dépenses réelles de fonctionnement devraient s’élever à environ 400 000.00 € sur l’année 2012 dont 70% pour la prestation de transports urbains et 24% pour les charges de personnel. Ces dépenses sont financées à 23% par les produits des services, à 60% par le versement transport et à 37 % par le résultat reporté.
Les tarifs du versement transport ne sont pas modifiés pour 2012 afin de ne pas compromettre l’équilibre du budget. Ce budget n'a pas de dette.
Le budget des pompes funèbres
èbres
ainsi que les orientations budgétaires pour 2012.
Le résultat de clôture sera d’environ 49.000 € en 2011 contre 46 739.00 € en 2010.
La section d’investissement :
Ce budget est essentiellement un budget de service ce qui explique l’absence de réalisation de la section d’investissement en 2011. Aucun achat de matériel de transport n’a été nécessaire au fonctionnement du service. Ce budget n'a pas de dette.
La section de fonctionnement :
L’objectif de cette activité est de rendre une prestation de qualité au prix le plus juste pour équilibrer le budget: Le résultat d’exécution de la section de fonctionnement est légèrement excédentaire (environ 500.00 €) et s’améliore par rapport à 2011 (le résultat d’exécution de la section de fonctionnement était déficitaire d’environ 4 000.00 € en 2010).
Le prix des prestations proposées correspond au coût réel du service rendu. Le produit des services pour 2011 s’élève à 30 600 € contre 22 500 € en 2010 et 29 000 € en 2009.
Le relèvement du taux de TVA de 5.5 à 7%, qui affecte la prestation de transport de corps, a été anticipé lors du vote des tarifs en décembre 2011 et n’amputera pas les recettes des produits de services. Les prestations obsèques restent avec un taux de TVA inchangé à 19.6%. La délibération sur les tarifs acte une augmentation d'environ 2 % sur l'ensemble des activités.
Les dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif seront augmentées du montant de l'inflation prévue sur 2012 soit 1.5%.
L'activité de ce service est assurée grâce à la mise à disposition de personnel communal des services techniques. Il est proposé pour 2012 de conserver cette organisation ainsi que le taux d’affectation qui est égal au nombre d’heures annuel réalisées par les agents mis à disposition multiplié par le coût moyen horaire. Le montant de cette mise à disposition remboursée par le budget annexe des pompes funèbres est d'environ 27 000.00 € en 2011.
L'équilibre de ce budget lui permet de disposer d'une réserve permettant de financer l'acquisition d'un véhicule lorsqu’un renouvellement s'avérera nécessaire. 38
Les éléments d’analyse prospective
La prospective financière se base sur plusieurs éléments qui seront amenés à se vérifier ou non dans un contexte économique international et national incertain.
L’année 2012 sera marquée par une optimisation des dépenses de fonctionnement du fait de la contraction des recettes par une action renforcée sur les fluides, et la maîtrise du recours aux prestations de service. Une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement est indispensable pour permettre à la collectivité de maintenir un investissement de qualité sur son territoire.
Les dépenses d’équipement du budget principal s'élèveront à 6.1M€ restes à réaliser inclus sur 2012.
Les principales opérations d’équipement prévues sont les suivantes :
Opérations d’équipement Budget prévisionnel
Politique d’acquisition (AVEAT, MAISON RICCA,
Immeubles aux Griffons...)
1 799 400.00 €
Subventions d’équipement 141 000.00 €
Aménagement du parvis du centre administratif 150 000.00 €
Etude pour installation d’un système de video
protection sur la commune
10 000.00 €
Dotation pour les opérations diverses 988 450.00 €
Les opérations pluriannuelles qui font l’objet d’Autorisations de Programme sont les suivantes :
Opérations d’équipement Crédits de paiement 2012 prévisionnels
Pôle Culturel (solde des marchés acquisition de
livres et travaux...)
575 673.74 €
Agenda 21 (première tranche) 20 000 €
Groupe scolaire les Ramières 600 000 €
Plan Local d’Urbanisme 30 824.10 €
Extension du cimetière 8 500 €
Logiciel CIRIL 15 912 €
Les hypothèses sur lesquelles la prospective de la commune se base :
Des compétences communales constantes malgré le contexte actuel de prochains transferts de compétences prévus au titre de la consttitution de la nouvelle communauté d’agglomération .
L’absence de création de nouveaux services à la population (comme le transport urbain en 2011 ou encore la crèche et le pôle culturel sur les années antérieures) mais le maintien de tous les services existants.
Une évolution des dépenses de personnel à 1,8% d'augmentation pour les prévisions 2012 par rapport au réalisé 2011.
Un taux fixe moyen des emprunts arrêté à 4,5% pour 2012 bien que la commune ne devrait pas recourir à l'emprunt pour se financer en 2012 ni en 2013. 39
Une augmentation des fluides de 5%.
Une diminution des subventions versées aux associations (CCAS inclus) d'environ 100 000 euros par rapport au réalisé 2011 pour 2012.
200 000 euros de recettes au titre des cessions d’immobilisations.
Des taux ménages inchangés avec une évolution des bases physiques de taxe d'habitation de 2,2% et de 2,00% pour la taxe sur le foncier bâti.
Le gel des dotations de l’Etat et une DGF en baisse.
Un nouveau prélèvement affectant la commune d'environ 60 000 euros au titre du FPIC pour 2012.
Une diminution de la population de 754 habitants en 2012 par rapport à 2011 (chiffres de la population légale donnés par l’INSEE) en total décalage avec la réalité des indicateurs communaux. 40
CHAINE DU FINANCEMENT : MONTANT
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Produits fonctionnement courant stricts 25 231 25 057 25 298 25 478 25 754 26 050 Impôts et taxes (73) 18 140 18 160 18 446 18 747 19 062 19 390 Contributions directes 8 449 8 805 9 140 9 489 9 851 10 227 Fiscalité reversée 8 511 8 435 8 372 8 309 8 246 8 183 Autres impôts et taxes 1 179 920 934 949 964 980
Dotations et participations (74) 5 519 5 324 5 246 5 172 5 102 5 036 DGF (741) 3 340 3 296 3 263 3 232 3 204 3 178 Compensations fiscales 732 699 673 647 621 594 Autres dotations et participations 1 447 1 328 1 309 1 293 1 277 1 264
Autres produits de fct courant 1 573 1 573 1 605 1 558 1 591 1 624 Produits des services (70) 1 066 1 096 1 123 1 071 1 099 1 127 Produits de gestion (75) 507 477 482 487 492 497
Atténuations de charges (013) 129 131 134 137 139 142 Produits de fonctionnement courant (A) 25 360 25 188 25 432 25 614 25 894 26 192 Produits exceptionnels larges 58 65 20 20 20 20 Produits financiers divers (76 - 762) 1 45 0 0 0 0 Produits exceptionnels (77 - 775 + 78 + 7911) 57 20 20 20 20 20
Produits de fonctionnement (B) 25 418 25 253 25 452 25 634 25 914 26 212
Charges fonctionnement courant strictes 21 794 22 123 22 347 22 643 22 944 23 252 Charges à caractère général (011) 3 944 4 085 4 206 4 345 4 452 4 562 Charges de personnel (012) 13 247 13 485 13 728 13 865 14 004 14 144 Charges de gestion courante (65) 4 603 4 552 4 413 4 432 4 488 4 546
Atténuations de produits (014) 0 60 120 200 300 450
Autres atténuations 0 60 120 200 300 450
Charges de fonctionnement courant (C) 21 794 22 183 22 467 22 843 23 244 23 702 EXCEDENT BRUT COURANT (A-C) 3 566 3 006 2 965 2 772 2 649 2 490
Charges exceptionnelles larges 208 220 50 50 50 50 Charges exceptionnelles (67 + 68) 208 220 50 50 50 50
Charges de fct. hors intérêts (D) 22 002 22 403 22 517 22 893 23 294 23 752 EPARGNE DE GESTION (B-D) 3 416 2 851 2 935 2 742 2 619 2 460
Intérêts 189 192 149 132 126 117 Charges de fonctionnement (E) 22 191 22 595 22 665 23 024 23 420 23 869 EPARGNE BRUTE (B-E) 3 227 2 658 2 786 2 610 2 493 2 343
Capital 858 755 607 486 514 413
EPARGNE NETTE 2 369 1 903 2 179 2 124 1 979 1 930
Dépenses d'investissement hors dette 3 858 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 Dép d'inv hors annuité en capital 3 858 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 EPARGNE NETTE 2 369 1 903 2 179 2 124 1 979 1 930
Ressources propres d'inv. (RPI) 1 596 893 811 811 811 811 Fonds affectés (amendes, ...) 80 80 80 80 80 80 Subventions yc DGE 108 318 318 318 318 318 Emprunt 1 000 0 0 256 223 861 Variation de l'excédent 1 295 -806 -612 -411 -590 0
Excédent Global de Clôture 3 015 2 209 1 597 1 186 596 596 41
ENCOURS DE DETTE AU 31/12
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Encours brut 5 782 5 027 4 420 4 190 3 899 4 347
= Encours 5 782 5 027 4 420 4 190 3 899 4 347
/ Epargne brute 3 227 2 658 2 786 2 610 2 493 2 343
= Encours / Epargne brute 1,8 1,9 1,6 1,6 1,6 1,9
PRODUITS FISCAUX
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Produit TH 2 794 2 906 3 022 3 142 3 268 3 398
Produit FB 5 536 5 745 5 963 6 189 6 423 6 666
Produit FNB 141 143 146 148 151 154
Produit 3 Taxes ménages 8 471 8 795 9 130 9 479 9 841 10 217
PRODUITS FISCAUX Y COMPRIS COMPENSATIONS LARGES
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Produit et compensation TH 3 195 3 315 3 448 3 585 3 728 3 877
Produit et compensations FB 5 612 5 813 6 022 6 237 6 460 6 691
Produit et compensation FNB 167 169 172 174 177 180
Produits et comp. ménages 8 974 9 298 9 641 9 997 10 365 10 748
Produit et compensations TP/CFE larges * 361 327 293 259 226 191
Produits et comp. Totaux larges * 9 335 9 625 9 934 10 256 10 591 10 940
* Y compris la dotation de compensation représentative de la compensation SPPS et du FNPTP-DCTP
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Dépenses d'équipement 3 496 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000
Dépenses directes d'équipement 3 255 3 800 3 800 3 800 3 800 3 800
Dépenses indirectes (FdC et S.E.) 240 200 200 200 200 200
Dépenses financières d'investissement 362 0 0 0 0 0
Dép d'inv hors annuité en capital 3 858 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000
Financement de l'investissement 5 153 3 194 3 388 3 589 3 410 4 000
EPARGNE NETTE 2 369 1 903 2 179 2 124 1 979 1 930
Ressources propres d'inv. (RPI) 1 596 893 811 811 811 811
FCTVA 1 177 403 471 471 471 471
Produits des cessions 1 200 50 50 50 50
Diverses RPI 418 290 290 290 290 290
Fonds affectés (amendes, ...) 80 80 80 80 80 80
Subventions yc DGE 108 318 318 318 318 318
Emprunt 1 000 0 0 256 223 861
Variation de l'excédent 1 295 -806 -612 -411 -590 0 42
La prospective laisse apparaître une diminution de l’excédent brut courant en 2012. Les années suivantes, cette baisse est ralentie tout en tenant compte de la relative incertitude sur les recettes de fonctionnement mais en intégrant la montée en puissance du prélèvement du FPIC.
Le ratio encours de dette sur épargne brute devrait rester stable malgré la légère diminution de l’épargne brute du fait du non recours à l’emprunt sur 2012 et 2013.
L’évolution des produits fiscaux est évaluée à taux constants. 43
Annexes
Vue d’ensemble (Note de l’INSEE)
Au troisième trimestre 2011, l’activité a nettement accéléré dans les économies avancées
Au troisième trimestre, l’économie japonaise a rebondi et l’activité a accéléré aux États-Unis.
Dans l’ensemble des économies avancées, l’activité a progressé au troisième trimestre 2011 à un rythme nettement supérieur à celui du deuxième trimestre (+0,5 % après +0,2 %). La remise en marche rapide de l’appareil productif japonais a largement contribué à ce rebond : après s’être repliée de 0,3 % au deuxième trimestre, l’économie nippone a progressé de 1,5 % au troisième trimestre. Ce redémarrage a également permis un rattrapage de la consommation des ménages américains, notamment en automobiles, et l’activité aux États-Unis a légèrement accéléré au troisième trimestre (+0,5 % après 0,3 %).
L’activité a progressé en France et en Allemagne mais a calé en Italie et en Espagne.
Dans la zone euro, l’activité a progressé au troisième trimestre au même rythme qu’au trimestre précédent (+0,2 %). Les économies française (+0,4 % après -0,1 %) et allemande (+0,5 % après +0,3 %) ont accéléré, soutenues par le net rebond de la consommation des ménages. En revanche, l’activité a stagné en Espagne (0,0 % après 0,1 %) et se serait repliée en Italie (-0,2 % après +0,3 %), en raison du recul de la demande intérieure.
La zone euro entrerait en récession au quatrième trimestre
Depuis juillet 2011, le climat des affaires s’est nettement dégradé dans la zone euro.
Le climat des affaires dans la zone euro s’est nettement dégradé depuis l’été. Dans le secteur manufacturier, il se situe en novembre nettement en dessous de sa moyenne de longue période pour les principales économies de la zone, laissant attendre une contraction de l’activité au quatrième trimestre.
Les turbulences financières pèsent sur les perspectives d’activité.
Les turbulences financières observées depuis l’été pèsent sur le climat conjoncturel dans la zone euro. Le fort regain d’incertitude entraîne en effet une dégradation des conditions de financement de plusieurs États, une montée des tensions sur les marchés interbancaires et une progression globale de l’aversion au risque. Face à ces turbulences, les banques centrales des pays avancés ont accru leur mobilisation d’instruments non conventionnels. Mais l’incertitude sur les marchés financiers affecte la confiance des consommateurs et des investisseurs et l’accès au crédit.
Les politiques budgétaires continuent de se resserrer dans la zone euro.
En outre, les mesures prises dans la zone euro pour réduire les déficits publics pèseraient sur le revenu des ménages et sur leur consommation. Elles freineraient également la dépense publique.
Une contraction d’intensité variable selon les pays.
Les pays de la zone euro ne seraient toutefois pas affectés avec la même intensité par la contraction de l’activité. En Espagne, le recul de la demande externe se conjuguerait à une demande intérieure déjà très affaiblie, et l’activité reculerait fortement au quatrième trimestre (-0,5 %). En Allemagne et en France, en revanche, une certaine résistance de la demande intérieure permettrait d’amortir les conséquences du ralentissement à l’œuvre au sein de la zone euro : l’activité s’y replierait moins vivement au quatrième trimestre (-0,2 % dans les deux pays). 44
Au quatrième trimestre, la demande intérieure resterait dynamique aux États-Unis et au Japon, mais les économies émergentes ralentiraient encore.
La consommation privée américaine resterait dynamique
Aux États-Unis, le climat des affaires se situe depuis plusieurs mois légèrement au-dessus du seuil d’expansion. L’économie américaine progresserait ainsi au quatrième trimestre sur un rythme proche de celui observé au troisième (+0,5 %). Grâce à la poursuite de l’amélioration du marché du travail et à la baisse de l’inflation, les ménages américains bénéficieraient en effet de gains de pouvoir d’achat qui soutiendraient leurs dépenses de consommation. Dès lors qu’elles se transmettraient uniquement par les canaux commerciaux, les turbulences européennes auraient des conséquences limitées aux États-Unis.
L’activité japonaise serait soutenue par l’effort de reconstruction
Il en irait de même au Japon, où le climat des affaires s’est nettement redressé depuis le choc provoqué par le séisme du 11 mars 2011. Après le rattrapage exceptionnel observé au troisième trimestre, la croissance de l’économie japonaise resterait au quatrième trimestre sur un rythme robuste (+0,4%), soutenue par la mise en œuvre des plans de reconstruction votés en mai, juillet et novembre.
Ralentissement dans les économies émergentes
Face à la progression de l’inflation, les pays émergents ont continûment durci leurs politiques monétaires au cours de l’année 2011. Ces mesures ont permis d’apaiser les pressions inflationnistes, mais au prix d’un ralentissement de leur activité. Ce ralentissement se poursuivrait au quatrième trimestre, et contribuerait à la stagnation du commerce mondial en fin d'année.
L’accélération du commerce mondial apporterait un léger soutien dans la zone euro au premier semestre 2012
La demande interne resterait dynamique aux États-Unis et au Japon début 2012
Les États-Unis et le Japon resteraient, au premier semestre 2012, peu affectés par les turbulences dans la zone euro. Aux États-Unis, l’activité (+0,3 % au premier trimestre 2012 puis +0,4 % au deuxième trimestre 2012) continuerait d’être soutenue par la consommation des ménages, en dépit de l’arrêt de certaines mesures de soutien au revenu. Au Japon, l’effort de reconstruction continuerait de soutenir l’activité, qui progresserait sur un rythme robuste (0,4 % par trimestre).
La demande des émergents et le commerce mondial redémarrent
Avec la baisse du prix des matières premières et le ralentissement de l’activité à l’œuvre fin 2011, les tensions inflationnistes s’estomperaient nettement dans les pays émergents. Confrontés de plus à l’affaiblissement de la demande dans la zone euro, les économies émergentes choisiraient de mobiliser les marges de manœuvre budgétaires et monétaires dont elles disposent pour stimuler leur demande interne. De ce fait, le commerce mondial accélèrerait sensiblement au premier semestre 2012.
L’activité serait en panne dans la zone euro jusqu’à mi-2012
Dans la zone euro, les moteurs internes de la croissance resteraient faibles au premier semestre 2012. Néanmoins, la résilience de l’activité aux États-Unis et au Japon et le rebond dans les pays émergents soutiendraient quelque peu la demande externe. L’activité reculerait ainsi de nouveau dans la zone euro au premier trimestre 2012 (-0,1 %), mais de façon moins marquée qu’au quatrième trimestre, avant de se stabiliser au deuxième trimestre (0,0 %). En Allemagne, l’activité se stabiliserait dès le premier trimestre 2012. En Italie et en Espagne en revanche, elle continuerait de reculer sur l’ensemble du premier semestre. 45
En France, coup de froid sur l’activité à partir du quatrième trimestre
L’activité a rebondi en France au troisième trimestre 2011...
L’activité a rebondi en France au troisième trimestre 2011 (+0,4 % après -0,1 % au deuxième trimestre 2011). La production d’énergie s’est nettement redressée (+2,6 %) après avoir fortement reculé au trimestre précédent (-1,6 %), et l’activité dans les services a légèrement accéléré (+0,5 % après +0,3 %). À l’inverse, la production manufacturière a continué de se replier (-0,2 %), moins fortement néanmoins qu’au trimestre précédent (-0,7 %).
... mais l’élan de la demande intérieure s’est affaibli
Du côté de la demande, l’activité a été soutenue par les exportations (+0,7 %) et par le rebond de la consommation des ménages (+0,3 % après -0,8%). Celui-ci est néanmoins resté limité et les dépenses des ménages en produits manufacturés ont continué de se replier (-0,1 % après -1,9 %). En outre, pour la première fois depuis le premier trimestre 2010, l’investissement des entreprises non financières a baissé (- 0,3 %). L’élan de la demande intérieure semble donc s’être grippé.
Les enquêtes de conjoncture continuent de se dégrader
Dans les services comme dans l’industrie, le climat des affaires, tel qu’il est retracé dans les enquêtes de conjoncture, se dégrade depuis l’été. Il s’établit en novembre nettement au-dessous de sa moyenne de long terme. Dans l’industrie manufacturière, l’appréciation des entrepreneurs sur les perspectives générales dans ce secteur avait déjà fortement chuté en septembre (cf. graphique 3). Les perspectives personnelles de production, qui se situaient encore en octobre proches de leur moyenne de longue période, se sont à leur tour nettement repliées sous leur moyenne de longue période en novembre.
L’activité reculerait fin 2011
Au total, l’activité reculerait quelque peu au quatrième trimestre 2011 (-0,2 %) et au premier trimestre 2012 (-0,1 %). Elle retrouverait un peu de dynamisme au deuxième trimestre 2012 (+0,1 %). La production manufacturière se replierait nettement au quatrième trimestre 2011 (-1,1 %) et au premier trimestre 2012 (- 0,7 %) avant de se stabiliser au deuxième trimestre 2012. Les moteurs internes de la reprise, notamment l’investissement et l’emploi, resteraient faibles à l’horizon de la prévision. Le profil de l’activité suivrait donc en grande partie celui des exportations.
La récession dans la zone euro pèserait nettement sur les exportations
L’évolution des exportations reflèterait la nette dégradation du climat conjoncturel dans la zone euro. Au quatrième trimestre 2011, la demande étrangère adressée à la France (-0,4 % après 1,0 % au troisième trimestre 2011) ralentirait ainsi plus nettement que le commerce mondial (0,0 % après 0,9 % au troisième trimestre 2011). Elle se redresserait ensuite légèrement au premier semestre 2012. Les exportations reculeraient donc au quatrième trimestre (-0,5 %) avant de croître à nouveau au premier semestre 2012 (+0,2 % au premier trimestre 2012 et +0,4 % au deuxième trimestre).
Dégradation de la situation du marché du travail
Repli de l’emploi marchand
Le rythme des créations d’emploi dans les secteurs marchands non agricoles s’est nettement infléchi au troisième trimestre 2011, avec en particulier une contraction de l’emploi dans le secteur de l’intérim. Avec la faiblesse de l’activité, la situation sur le marché de l’emploi continuerait de se détériorer à l’horizon de la prévision : 14 000 postes seraient supprimés au second semestre 2011 puis 61 000 au premier semestre 2012. L’emploi total serait néanmoins soutenu par une intensification du recours aux emplois aidés. 46
Le chômage en hausse
Le taux de chômage s’est établi à 9,3 % de la population active au troisième trimestre 2011 (respectivement 9,7 % y compris Dom). Il augmenterait à 9,6 % d’ici mi-2012 (respectivement 10,0 %).
L’inflation baisserait nettement d’ici mi-2012
Recul de l’inflation énergétique et alimentaire
Le niveau élevé du chômage et le degré limité d’utilisation des capacités productives freineraient les pressions inflationnistes. En outre, les prix des matières premières alimentaires importées s’inscrivent en baisse depuis début 2011, après deux années de forte hausse. D’ici juin 2012, la diffusion de ces hausses passées aux prix alimentaires s’achèverait. L’inflation sous-jacente diminuerait donc légèrement, pour atteindre 1,1 % fin juin 2012 après 1,3 % en octobre 2011. L’inflation d’ensemble diminuerait plus nettement, à 1,4 % en juin 2012 après 2,3 % en octobre 2011. Cette baisse de l’inflation trouverait son origine dans un très fort recul des prix de l’énergie que la hausse du taux réduit de TVA ne viendrait que très modestement compenser (0,1 point à la hausse sur l’inflation d’ensemble à l’horizon de juin 2012).
Faible progression de la consommation des ménages
Des salaires nominaux dynamiques mais des gains de salaires réels modérés
Le regain d’inflation enregistré en 2011 se diffuserait progressivement aux salaires nominaux. Par ailleurs, l’instauration d’une prime pour les entreprises dont le dividende progresse soutiendrait les salaires au second semestre. La transmission du regain d’inflation de 2011 continuerait de soutenir les salaires nominaux début 2012, avec en particulier la revalorisation du Smic (1). Mais la situation du marché du travail pèserait sur les négociations salariales et les gains de salaires réels s’en trouveraient modérés.
Accélération du pouvoir d’achat des ménages en 2011
Le pouvoir d’achat des ménages progresserait en 2011 de 1,4 %, après +0,8 % en 2010. Le revenu des ménages serait en effet soutenu en 2011 par le dynamisme accru de l’emploi et des salaires nominaux, qui ferait plus que compenser l’accélération des impôts et le regain d’inflation.
Au premier semestre 2012, le pouvoir d’achat ne progresserait pas
Toutefois, au premier semestre 2012, le pouvoir d’achat serait stable. La dégradation du marché du travail freinerait en effet la progression des revenus salariaux et les impôts resteraient dynamiques, soutenus par les mesures votées en loi de finances et entrant en vigueur en 2012.
Le taux d’épargne resterait élevé
Le taux d’épargne des ménages s’est établi à 17,1 % au deuxième trimestre 2011. Face à la détérioration des perspectives d’activité, les ménages ont constitué une épargne de précaution depuis le début de la crise en 2008 et, d’ici mi-2012, le taux d’épargne demeurerait à un niveau élevé. Il baisserait néanmoins légèrement début 2012 car les mesures nouvelles votées en loi de finance (taxation des plus-values immobilières, hausse des prélèvements sociaux sur le capital) affecteraient, pour partie, des revenus qui sont en général épargnés.
La consommation des ménages serait peu dynamique d’ici mi-2012
D’ici mi-2012, la consommation des ménages progresserait très faiblement, soutenue uniquement par cette baisse, modérée, du taux d’épargne : + 0,1 % par trimestre à cet horizon.
L’investissement reculerait 47
L’investissement des entreprises continuerait de baisser
Le contexte resterait peu propice à l’investissement d’ici mi-2012 : les perspectives d’activité tendent à se dégrader, le taux d’utilisation des capacités se replie et les conditions d’octroi des crédits se resserrent. Dès lors, l’investissement des entreprises non financières continuerait à s’effriter au quatrième trimestre 2011 (-0,5 % après -0,3 % au troisième trimestre 2011) et au premier trimestre 2012 (-0,6 %), avant de se stabiliser au deuxième trimestre 2012 (-0,1 %).
Aléas : conséquences des turbulences financières, finances publiques américaines, impulsion en provenance des économies émergentes
Conséquences des turbulences financières
Comme le suggèrent les enquêtes relatives aux conditions d’octroi du crédit, les tensions financières dans la zone euro se traduisent par un début de durcissement des conditions de financement des agents privés. Le risque existe que les tensions financières dans la zone euro s’amplifient et viennent gripper le système financier mondial. À l’inverse, la mise en œuvre de mesures permettant de restaurer la confiance des agents économiques pourrait entraîner un retournement des anticipations, et provoquer un rebond plus marqué de l’activité dans la zone euro et donc en France.
Finances publiques américaines
Aux États-Unis, l’hypothèse est faite que la plupart des mesures de soutien au revenu seraient reconduites d’ici fin décembre 2011 et que le choc fiscal subi par les ménages américains au début de l’année resterait limité. Dans un contexte institutionnel difficile, il se pourrait qu’une partie de ces mesures, plus importante que prévu, ne soit remise en cause, ce qui freinerait plus fortement la consommation des ménages américains début 2012.
Impulsion en provenance des économies émergentes
Alors que les économies avancées ralentissent nettement, les pays émergents disposent de marges de manœuvre monétaires et budgétaires importantes pour stimuler leur demande intérieure. Il est possible qu’ils les mobilisent de façon plus forte et plus rapide que dans notre scénario, permettant ainsi un redémarrage plus rapide de l’activité en France comme dans le reste de la zone euro. 48
Tableau de bord de la gestion de la dette de la commune de Sorgues au 01 Janvier 2012 :
Tableau de bord au 01/01/2012 Budget Principal de Sorgues
1 - Votre Situation au 01/01/2012
Au 1 janvier 2012 Au 31 Décembre 2012
Encours Dette Globale 5 733 285,11 5 027 703,62
Durée Résiduelle Moyenne 10 ans et 9 mois 10 ans et 5 mois
Durée de Vie Moyenne 5 ans, 11 mois, 16 jours 5 ans, 8 mois, 22 jours
Duration 5 ans, 3 mois, 25 jours 5 ans, 1 mois, 23 jours
Disponible sur Crédits Revolving 0,00 0,00
Disponible sur Phase de Mobilisation 0,00 0,00
Disponible sur Lignes de Trésorerie 0,00 0,00
Encours Couvert 0,00 0,00
Taux Moyen Avant Couverture 0,03 0,03
Taux Moyen Après Couverture 0,03 0,03
2 - Structure par Type de Taux au 01/01/2012
Stock au 1 janvier 2012 Taux Fixes Taux Variables Taux Structurés Autres Total
Encours Après Couverture 5 099 129,74 634 155,37 0,00 5 733 285,11
Pourcentage Global 88,94 % 11,06 % 0,00 % 100,00 %
Nombre d'emprunts 10,00 3,00 0,00 13,00
Taux Actuariel Résiduel
Vie Moyenne Résiduelle 49
3 - Structure par Prêteurs au 01/01/2012
Prêteurs Libellé Au 31 Décembre 2011 Au 1 janvier 2012 Variations
0001 Caisse des D€p€ts et Consignat 27 009,91 27 009,91 0,00
0002 CREDIT LOCAL DE FRANCE 670 191,88 620 718,24 -49 473,64
0003 CAISSE D'EPARGNE 4 347 005,57 4 347 005,57 0,00
0004 CREDIT FONCIER 600 873,77 600 873,77 0,00
0005 C.R.C.A. 132 913,62 132 913,62 0,00
0012 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 4 764,00 4 764,00 0,00
5 782 758,75 5 733 285,11 -49 473,64
4 - Structure par Index au 01/01/2012
Index Au 31 Décembre 2011 Au 1 janvier 2012
FIXE 5 099 129,74 5 099 129,74
EURIBOR12 198 309,16 151 550,88
EURIBOR3M 219 215,31 219 215,31
EURIBOR1 266 104,54 263 389,18
5 782 758,75 5 733 285,11 50
5 Projection de la dette
Amortissement
Intérêts
Frais
Remb. avec Flux
Remb. sans Flux
Part Am ortissem ent, Intérêts et Frais
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
740 000
720 000
700 000
680 000
660 000
640 000
620 000
600 000
580 000
560 000
540 000
520 000
500 000
480 000
460 000
440 000
420 000
400 000
380 000
360 000
340 000
320 000
300 000
280 000
260 000
240 000
220 000
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0 51
Tableau Instruments Couverture Structure Par Type de Taux T. Actuariel Moy. Résiduel
Variables
Année Encours Début Tirage Amortis. Remb. avec Flux Remb.
sans
Flux
Intérêts Frais Annuité Encours Fin Encours Début Frais Produits Encours Fin Fixe PréFixé PostFixé Structuré Début Fin
2012 5 782 758,75 0,00 755 055,13 0,00 0,00 187 177,34 0,00 942 232,47 5 027 703,62 0,00 0,00 0,00 88,1782 11,8218 0,0000 0,0000 3,3318 3,2695
2013 5 027 703,62 0,00 607 037,69 0,00 0,00 160 735,44 0,00 767 773,13 4 420 665,93 0,00 0,00 0,00 88,6037 11,3963 0,0000 0,0000 3,2695 3,2240
2014 4 420 665,93 0,00 486 269,51 0,00 0,00 140 572,13 0,00 626 841,64 3 934 396,42 0,00 0,00 0,00 89,5835 10,4165 0,0000 0,0000 3,2240 3,1974
2015 3 934 396,42 0,00 502 024,05 0,00 0,00 122 803,62 0,00 624 827,67 3 432 372,37 0,00 0,00 0,00 91,2036 8,7964 0,0000 0,0000 3,1974 3,1279
2016 3 432 372,37 0,00 389 214,93 0,00 0,00 104 410,50 0,00 493 625,43 3 043 157,44 0,00 0,00 0,00 93,3073 6,6927 0,0000 0,0000 3,1279 3,1210
2017 3 043 157,44 0,00 399 722,97 0,00 0,00 92 014,63 0,00 491 737,60 2 643 434,47 0,00 0,00 0,00 94,5512 5,4488 0,0000 0,0000 3,1210 3,1117
2018 2 643 434,47 0,00 409 780,08 0,00 0,00 79 292,46 0,00 489 072,54 2 233 654,39 0,00 0,00 0,00 96,1446 3,8554 0,0000 0,0000 3,1117 3,0961
2019 2 233 654,39 0,00 389 668,41 0,00 0,00 66 648,28 0,00 456 316,69 1 843 985,98 0,00 0,00 0,00 98,2981 1,7019 0,0000 0,0000 3,0961 3,0832
2020 1 843 985,98 0,00 285 826,66 0,00 0,00 55 790,38 0,00 341 617,04 1 558 159,32 0,00 0,00 0,00 99,7055 0,2945 0,0000 0,0000 3,0832 3,0859
2021 1 558 159,32 0,00 289 052,25 0,00 0,00 47 119,48 0,00 336 171,73 1 269 107,07 0,00 0,00 0,00 100,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,0859 3,0878
2022 1 269 107,07 0,00 297 975,20 0,00 0,00 38 196,53 0,00 336 171,73 971 131,87 0,00 0,00 0,00 100,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,0878 3,0876
2023 971 131,87 0,00 307 173,78 0,00 0,00 28 997,95 0,00 336 171,73 663 958,09 0,00 0,00 0,00 100,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,0876 3,0872
2024 663 958,09 0,00 316 656,53 0,00 0,00 19 515,20 0,00 336 171,73 347 301,56 0,00 0,00 0,00 100,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,0872 3,0899
2025 347 301,56 0,00 326 432,20 0,00 0,00 9 739,53 0,00 336 171,73 20 869,36 0,00 0,00 0,00 100,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,0899 3,2035
2026 20 869,36 0,00 20 869,36 0,00 0,00 166,73 0,00 21 036,09 0,00 0,00 0,00 0,00 100,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,2035 0,0000
0,00 5 782 758,75 0,00 0,00 1 153 180,20 0,00 6 935 938,95 0,00 52
6 - Répartition Charte Gissler Avant Couverture
1 - Indices en
euros
2 - Indices
inflation
française ou
zone euro ou
écart entre
ces indices
3 - Ecarts d'indices
zone euro
4 - Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euroo
5 - Ecarts d'indices
hors zone euro 6 - Autres indices
A - Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement. Echange de
taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
Produits 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
% de
l'encours 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours
Début 5 782 758,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B - Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
Produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
% de
l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours
Début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
C - Option d'échange (swaption)
Nombre de
Produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
% de
l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours
Début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D - Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Nombre de
Produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
% de
l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours
Début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E - Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
Produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
% de
l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours
Début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53
Tableau de bord au 01/01/2012 Budget Annexe de l'Assainissement
1 - Votre Situation au 01/01/2012
Au 31 Décembre 2011 Au 1 janvier 2012 Au 31 Décembre 2012
Encours Dette Globale 115 079,16 115 079,16 94 212,30
Durée Résiduelle Moyenne 4 ans et 11 mois 4 ans et 11 mois 4 ans et 1 mois
Durée de Vie Moyenne 2 ans, 9 mois, 21 jours 2 ans, 9 mois, 21 jours 2 ans, 3 mois, 27 jours
Duration 2 ans, 8 mois, 14 jours 2 ans, 7 mois, 8 jours 2 ans, 2 mois, 19 jours
Disponible sur Crédits Revolving 0,00 0,00 0,00
Disponible sur Phase de Mobilisation 0,00 0,00 0,00
Disponible sur Lignes de Trésorerie 0,00 0,00 0,00
Encours Couvert 0,00 0,00 0,00
Taux Moyen Avant Couverture 0,09 0,09 0,09
Taux Moyen Après Couverture 0,09 0,09 0,09
2 - Structure par Type de Taux au 01/01/2012
Stock au 1 janvier 2012 Taux Fixes Taux Variables Taux Structurés Autres Total
Encours Avant Couverture 115 079,16 0,00 0,00 115 079,16
Pourcentage Global 100,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 %
Encours Après Couverture 115 079,16 0,00 0,00 115 079,16
Pourcentage Global 100,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 %
Nombre d'emprunts 2,00 0,00 0,00 2,00
Taux Actuariel Résiduel
Vie Moyenne Résiduelle 54
3 - Structure par Prêteurs au 01/01/2012
Structure par Prêteurs
0001 73,93 %
0011 26,07 %
Prêteurs Libellé Au 31 Décembre 2011 Au 1 janvier 2012
0001 Caisse des D€p€ts et Consignat 85 079,16 85 079,16
0011 AGENCE EAU RHONE MEDITER.CORSE 30 000,00 30 000,00
115 079,16 115 079,16
4 - Projection de la dette
Tableau
Exercice Encours Début Tirage Amortis. Remb. avec Flux Remb. sans Flux Intérêts Frais Annuité Encours Fin
2012 115 079,16 0,00 20 866,86 0,00 0,00 9 996,80 0,00 30 863,66 94 212,30
2013 94 212,30 0,00 22 966,21 0,00 0,00 7 897,45 0,00 30 863,66 71 246,09
2014 71 246,09 0,00 25 312,24 0,00 0,00 5 551,42 0,00 30 863,66 45 933,85
2015 45 933,85 0,00 27 933,85 0,00 0,00 2 929,81 0,00 30 863,66 18 000,00
2016 18 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 15 000,00
2017 15 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 12 000,00
2018 12 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 9 000,00
2019 9 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 6 000,00
2020 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2021 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 115 079,16 0,00 0,00 26 375,48 0,00 141 454,64 55
Tableau des effectifs au 31 décembre 2011
Personnel titulaire
Grades ou emplois catégories effectifs effectifs effectifs
budgétaires pourvus pourvus
ETP
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 1
Attaché Principal A 2 2 2
Attaché A 6 5 5
Rédacteur Chef B 2 1 1
Rédacteur B 13 11 11
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 4 2 2
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 6 6 6
Adjoint Administratif 1ème classe C 19 16 16
Adjoint Administratif 2ème classe C 34 33 33
Adjoint Administratif 2ème classe 26h15 C 1 0 0
Adjoint Administratif 2ème classe 20h C 1 1 0,57
Adjoint Administratif 2ème classe 17h30 C 3 2 1,00
TOTAL 92 80 78,57
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur A 2 2 2
Technicien Principal de 1ère classe B 5 4 4
Technicien Principal de 2ème classe B 2 2 2
Technicien B 3 2 2
Agent de Maîtrise Principal C 9 9 9
Agent de Maîtrise C 17 14 14
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 6 4 4
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 20 14 14
Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 C 1 1 0,90
Adjoint Technique 1ère classe C 21 14 14
Adjoint Technique 1ère classe 31h30 C 1 0 0
Adjoint Technique 2ème classe C 77 69 69
Adjoint Technique 2ème classe 31h30 C 16 14 12,60
Grades ou emplois catégories effectifs effectifs effectifs budgétaires pourvus pourvus
ETP
Adjoint Technique 2ème classe 28h C 1 1 0,80
Adjoint Technique 2ème classe 24h30 C 9 6 4,20
Adjoint Technique 2ème classe 22h45 C 1 1 0,65
Adjoint Technique 2ème classe 21h C 6 5 3,00
Adjoint Technique 2ème classe 19h15 C 1 1 0,55
Adjoint Technique 2ème classe 17h30 C 15 12 6,00
TOTAL 213 175 162,70 56
SECTEUR SOCIAL
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1
Educateur Chef de Jeunes enfants B 2 1 1
Educateur Principal de Jeunes enfants B 1 1 1
Educateur Jeunes enfants B 3 3 3
Educateur Jeunes enfants 17h30 B 1 1 0,50
Educateur Jeunes enfants 7h B 1 1 0,20
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe C 2 1 1
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 31h30 C 1 0 0
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 17h30 C 1 0 0
A.T.S.E.M. 1ère classe C 3 2 2
A.T.S.E.M. 1ère classe 31h30 C 11 10 9,00
A.T.S.E.M. 1ère classe 17h30 C 2 1 0,50
TOTAL 29 22 19,20
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Psychologue classe normale 17h30 A 1 0 0
Puéricultrice classe supérieure A 1 1 1
Puéricultrice classe normale A 3 1 1
Cadre Santé Rééducateur A 1 0 0
Infirmier classe normale B 1 1 1
Infirmier classe normale 19h30 B 1 0 0
Auxiliaire puériculture principale 1ère classe C 1 0 0
Auxiliaire puériculture principale 2ème classe C 4 3 3
Auxiliaire puériculture 1ère classe C 15 15 15
TOTAL 28 21 21
Grades ou emplois
catégories effectifs effectifs effectifs
budgétaires pourvus pourvus
ETP
SECTEUR SPORTIF
Educateur A.P.S. Principal de 1ère classe B 5 3 3
Educateur A.P.S. Principal de 2ème classe B 4 2 2
Educateur A.P.S. B 6 5 5
TOTAL 15 10 10
SECTEUR SECURITE
Chef de Service de police municipale principal 1ère classe B 1 0 0
Chef de Service de police municipale principale 2ème classe B 1 1 1
Chef de Service de police municipale B 1 1 1
Chef de police municipale C 1 1 1
Brigadier Chef principal C 5 4 4
Brigadier C 7 4 4
Gardien C 9 8 8
TOTAL 25 19 19 57
SECTEUR CULTUREL
Bibliothécaire de 2ème classe A 1 1 1
Assistant conservation Qualifié 2ème Classe B 2 2 2
Assistant conservation hors Classe B 1 0 0
Assistant conservation 2ème Classe B 4 4 4
Professeur d'enseignement artististique HC A 1 0 0
Professeur d'enseignement artististique CN A 1 1 0,51
Assistant spécialisé enseignement artististique B 10 9 5,14
Ast.spéc.enseig.artist.15h/20h B 1 1 0,43
Ast.spéc.enseig.artist.10h/20h B 1 0 0,00
Ast.spéc.enseig.artist.8h/20h B 2 1 0,23
Assistant d'enseignement artististique B 1 1 0,57
Assistant d'enseignement artististique 8h B 1 1 0,23
Agt Patrimoine principal 2ème classe C 1 0 0
Agt Patrimoine 2ème classe C 14 12 12
TOTAL 41 33 26,11
Grades ou emplois
catégories effectifs effectifs effectifs
budgétaires pourvus pourvus
ETP
SECTEUR ANIMATION
Animateur B 2 2 2
Adjoint d'animation 2ème classe C 7 5 5
TOTAL 9 7 7
EMPLOIS NON CITES
Prof. Musique C 1 1 1
TOTAL 1 1 1
TOTAL GENERAL 453 368 344,59 58
Personnel non titulaire
Agents non titulaires nombre ETP catégories secteur rémunération (emplois pourvus) pourvu indice brut
Collaborateur de Cabinet 1 1 A CAB 886 Chargé de mission 1 1 A ADM 500 Assistant spécialisé enseignement artistique 1 0,57 B CULT 320 Assistant spécialisé enseignement artistique
12h/20h 1 0,34 B CULT 320 Assistant spécialisé enseignement artistique 6h/20h 1 0,17 B CULT 320 Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe 2 2 C CULT 297 Adjoint administratif 2ème classe 3 3 C ADM 297 Adjoint technique de 2ème classe 4 4 C TECH 297 Adjoint technique de 2ème classe 31h30 3 2,7 C TECH 297 Adjoint technique de 2ème classe 28h 2 1,6 C TECH 297 Adjoint technique de 2ème classe 24h30 1 0,7 C TECH 297 Adjoint technique de 2ème classe 17h30 8 4 C TECH 297 Animateur 1 1 B ANIM 398 Educateur des APS 2ème classe 1 1 B SP 306 Apprentis 3 3 C TECH Réf :SMIC Médecin 1 0,57 A MS 22,87€/h CAR 2 2 C CULT 297 CAE 1 1 C CULT 297
TOTAL 37 29,65 59
Tableau des effectifs au 1er Janvier 2012
Personnel titulaire
Grades ou emplois
catégories effectifs effectifs effectifs
budgétaires pourvus pourvus
ETP
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 1 Attaché Principal A 2 2 2 Attaché A 6 6 6 Rédacteur Chef B 2 1 1 Rédacteur B 13 13 13 Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 4 2 2 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 6 5 5 Adjoint Administratif 1ème classe C 19 15 15 Adjoint Administratif 2ème classe C 34 33 33 Adjoint Administratif 2ème classe 26h15 C 1 0 0 Adjoint Administratif 2ème classe 20h C 1 1 0,57 Adjoint Administratif 2ème classe 17h30 C 3 2 1,00
TOTAL 92 81 79,57
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur A 2 2 2 Technicien Principal de 1ère classe B 5 3 3 Technicien Principal de 2ème classe B 2 2 2 Technicien B 3 2 2 Agent de Maîtrise Principal C 9 7 7 Agent de Maîtrise C 17 14 14 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 7 7 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 20 13 13 Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 C 1 1 0,90 Adjoint Technique 1ère classe C 21 16 16 Adjoint Technique 1ère classe 31h30 C 1 0 0 Adjoint Technique 2ème classe C 77 67 67 Adjoint Technique 2ème classe 31h30 C 16 14 12,60
Grades ou emplois catégories effectifs effectifs effectifs budgétaires pourvus pourvus
ETP
Adjoint Technique 2ème classe 28h C 1 1 0,80 Adjoint Technique 2ème classe 24h30 C 9 6 4,20 Adjoint Technique 2ème classe 22h45 C 1 1 0,65 Adjoint Technique 2ème classe 21h C 6 4 2,40 Adjoint Technique 2ème classe 19h15 C 1 1 0,55 Adjoint Technique 2ème classe 17h30 C 15 12 6,00
TOTAL 214 173 161,10 60
SECTEUR SOCIAL
Conseiller socio-éducatif A 1 0 0 Educateur Chef de Jeunes enfants B 2 1 1 Educateur Principal de Jeunes enfants B 1 1 1 Educateur Jeunes enfants B 3 3 3 Educateur Jeunes enfants 17h30 B 1 0 0 Educateur Jeunes enfants 7h B 1 1 0,20 A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe C 2 2 2 A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 31h30 C 1 1 0,90 A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 17h30 C 1 1 0,50 A.T.S.E.M. 1ère classe C 3 2 2 A.T.S.E.M. 1ère classe 31h30 C 11 8 7,20 A.T.S.E.M. 1ère classe 17h30 C 2 0 0,00
TOTAL 29 20 17,80
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Psychologue classe normale 17h30 A 1 0 0 Puéricultrice classe supérieure A 1 1 1 Puéricultrice classe normale A 3 1 1 Cadre Santé Rééducateur A 1 0 0 Infirmier classe normale B 1 1 1 Infirmier classe normale 19h30 B 1 0 0 Auxiliaire puériculture principale 1ère classe C 1 1 1 Auxiliaire puériculture principale 2ème classe C 4 4 4 Auxiliaire puériculture 1ère classe C 15 13 13
TOTAL 28 21 21
Grades ou emplois catégories effectifs effectifs effectifs budgétaires pourvus pourvus
ETP
SECTEUR SPORTIF
Educateur A.P.S. Principal de 1ère classe B 5 4 4 Educateur A.P.S. Principal de 2ème classe B 4 4 4 Educateur A.P.S. B 6 2 2
TOTAL 15 10 10
SECTEUR SECURITE
Chef de Service de police municipale principal 1ère classe B 1 1 1 Chef de Service de police municipale principale 2ème classe B 1 1 1 Chef de Service de police municipale B 1 0 0 Chef de police municipale C 1 1 1 Brigadier Chef principal C 5 5 5 Brigadier C 7 3 3 Gardien C 9 9 9
TOTAL 25 20 20 61
SECTEUR CULTUREL
Bibliothécaire de 2ème classe A 1 1 1 Assistant conservation Principal de 1ère classe B 1 0 0 Assistant conservation Principal de 2ème Classe B 2 2 2 Assistant conservation B 4 4 4 Professeur d'enseignement artististique HC A 1 1 0,51 Professeur d'enseignement artististique CN A 1 0 0 Assistant spécialisé enseignement artististique B 10 9 5,14 Ast.spéc.enseig.artist.15h/20h B 1 1 0,43 Ast.spéc.enseig.artist.10h/20h B 1 1 0,29 Ast.spéc.enseig.artist.8h/20h B 2 1 0,23 Assistant d'enseignement artististique B 1 1 0,57 Assistant d'enseignement artististique 8h B 1 1 0,23 Agt Patrimoine principal 2ème classe C 1 0 0 Agt Patrimoine 1ère classe C 1 1 1 Agt Patrimoine 2ème classe C 14 11 11
TOTAL 42 34 26,40
Grades ou emplois
catégories effectifs effectifs effectifs
budgétaires pourvus pourvus
ETP
SECTEUR ANIMATION
Animateur B 2 2 2 Adjoint d'animation 2ème classe C 7 5 5
TOTAL 9 7 7
EMPLOIS NON CITES
Prof. Musique C 1 1 1
TOTAL 1 1 1
TOTAL GENERAL 455 367 343,87 62
Personnel non titulaire
Agents non titulaires nombre ETP catégories secteur rémunératio
n
(emplois pourvus) pourvu indice brut
Collaborateur de Cabinet 1 1 A CAB 886 Chargé de mission 1 1 A ADM 500 Assistant spécialisé enseignement artistique 12h/20h 1 0,34 B CULT 320 Assistant spécialisé enseignement artistique 6h/20h 1 0,17 B CULT 320 Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe 1 1 C CULT 297 Adjoint administratif 2ème classe 2 2 C ADM 297 Adjoint administratif 2ème classe 4 4 C ADM 297 Adjoint technique de 2ème classe 6 6 C TECH 297 Adjoint technique de 2ème classe 31h30 1 0,9 C MS 297 Adjoint technique de 2ème classe 24h30 1 0,7 C TECH 297 Adjoint technique de 2ème classe 21h 2 1,2 C MS 297 Adjoint technique de 2ème classe 17h30 12 6 C TECH 297 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1 0,9 C MS 297 Animateur 1 1 B ANIM 398 Educateur des APS 2ème classe 1 1 B SP 306 Apprentis 3 3 C TECH Réf :SMIC Médecin 1 0,57 A MS 22,87€/h CAR 2 2 C CULT 297 CAE 1 1 C CULT 297
TOTAL 43 33,78 63
Les ratios
RATIOS FINANCIERS
2010 Valeurs
communales
2011 Valeurs
communales
2008
Moyennes
nationales
pour les
communes de
10 000 habs et
plus
1 - DRF hs travaux en régie / Population 1 138,8 1 201,5 1 082 2 - Produit 4T hs revers TP / Population 437,9 458,3 488 3 - Recettes réelles fct / Population 1 332,6 1 378,6 1 261 4 - Dépenses d'équipt brut / Population 420,1 178,6 320 5 - Encours de dette (31/12) /
Population 300,2 313,6 919 6 - DGF(741) / Population 182,3 181,1 258 7 - Charges personnel / Dép. réelles fct 60% 60% 56% 8 - Coeff. mobilisation du pot. fiscal 0,000 0,000 0 8bis - Coeff. mobilisation du PF élargi 0,545 0,362 0.99 9 - DRF yc remb. dette / RRF 89% 91% 93% 10 - Dette totale (31/12) / RRF 23% 23% 73% 11 - Dép. d'équipt brut / RRF 32% 13% 25%
ELEMENTS DE CALCUL DES RATIOS
K€
2010 2011
Population 18 794 18 438
Dép. réelles de fct hors travaux en régie 21 403 22 153
Dépenses réelles de fonctionnement 21 428 22 191
Charges de personnel (012) 12 757 13 247
Dép. réelles de fct yc remb. dette 22 184 23 049
Recettes réelles de fonctionnement 25 044 25 419
Dépenses d'équipement brut 7 896 3 294
Encours de dette (31/12) 5 641 5 782
DGF (741) 3 427 3 340
Produit 4 taxes hs reversement TP 8 230 8 449
Produit 4 taxes yc reversement TP 16 810 16 961
Produit 4 taxes élargi 8 123 8 471
Produit 3 taxes 8 123 8 471
Potentiel fiscal 4 taxes corrigé 14 452 14 908
Potentiel fiscal 3 taxes 7 236 7 693 64 65 66 67 68 69
Immobilisations incorporelles
Logiciels 2 ans
5 ans (durée maximale)
t un bien mobilier,
du matériel ou des études
5 ans
installations
15 ans
30 ans
Frais relatif 5 ans
Immobilisations corporelles
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans
Mobilier 12 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel Informatique 4 ans
Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans
Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans
Appareils de laboratoire 8 ans
Equipements de garages et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans
Equipements sportifs 13 ans Installation de voirie 25 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers abris 15 ans
Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et immeubles productifs de revenus 25 ans
Les immobilisations de peu de valeur
1 an 70
COLLEGE PRIVE SOUS
ENTRE
Désigné ci-après le Collège MARIE RIVIER,
ET :
La Commune de Sorgues, représentée par son Maire, Monsieur
2012,
Désignée ci-après « la Commune »,
PREAMBULE
Au vu de la politique de participation du département aux coûts de fonctionnement des installations sportives communales utilisées par les ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
récaire, les
locaux publics à usage sportifs suivants:
La Halle des Sports,
La Salle de Judo,
La Piscine « Caneton »
ARTICLE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville met à dispo
La participation demandée au collège Marie Rivier sera égale au montant intégral de la participation que celui-ci aura reçu de la part du département au titre des coûts de fonctionnement des installations sportives utilisées sur le territoire de la commune de Sorgues. La participation sera versée à la fin de chaque année scolaire, une fois la participation départementale reçue par le collège privé Marie Rivier.
ARTICLE III : MOD
La mise à disposition des infrastructures est valable pour une année sportive allant du 01/09 au 06/07. Elle est à titre prioritaire mais non exclusif. La Commune se réserve le droit de réquisitionner le cas échéant les créneaux horaires a général des parties concernées. 71
1
érence.
été émise au préalable.
2 MATERIEL A DEMEURE
-ci peut être utilisé par toutes les classes du
ontraire, la remise
en état incombera au groupe scolaire contrevenant. Toute dégradation doit être signalée dans les meilleurs délais au Service des Sports.
Le rangement de ce matériel est à la charge de son utilisateur et ce dans les espaces de stockage aménagés à cet effet.
La liste du matériel à demeure est annexée à la présente convention.
3 LES PLANIFICATIONS
présence de
tous les responsables des établissements demandeurs (voir en annexe).
Sauf accord exprès (service des sports) les utilisateurs sont tenus de respecter strictement le calendrier des attributions tant sur le plan des plages horaires que sur celui de la nature des activités.
4 ENTREE DANS LES LOCAUX
, les
5 FERMETURE DES LOCAUX
Pour les sites gardiennés (Coubertin, Badaffier, Plaine Sportive) par le gardien dûment mandaté pour ce faire. Outre la fermeture des
Pour les sites non gardiennés
ARTICLE IV
1) dans le type
ésente convention). Toute autre utilisation ne pourra
se faire sans demande préalable et accord de la ville.
2) tion sans
accord exprès de la ville et sous son protocole.
ARTICLE V : CONDITIONS SPECIFIQUES
tuel sur
SEMAINE SPORTIVE ». 72
ARTICLE VI : SECURITE
Le Collège reconnaît :
- A
- spositifs de
secours et reconnu les itinéra
:
- ute
ent signalée à la ville qui décidera des suites à donner.
- -ci. La ville dégage toute responsabilité en cas de pratique libre
présente convention.
- dont elle
est propriétaire. Il en est de même pour le matériel.
ARTICLE VII : ASSURANCES
our se
une copie à la ville.
-10 du code des communes, la ville ne peut renoncer à exercer toute action
-ci pourrait causer.
ARTICLE VIII : CONTROLE DE LA COMMUNE
Des contrôles de la bonne utilisation des installations et du matériel seront assurés par les représentants de la ville dûment application de cette convention.
ARTICLE IX : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans. Elle prend effet à compter du 1er 2016.
ARTICLE X : RESILIATION
La présente convention pourra être rés
clauses ou encore le non respect des lois et règlements.
Une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, ou remis par un agent assermenté entr
des locaux et des matériels mis à sa disposition,
ARTICLE XI : CONTENTIEUX
règlement.
ndance du domaine public.
Fait à Sorgues, le
POUR LA COMMUNE DE SORGUES POUR LE COLLEGE PRIVE MARIE RIVIER, Le Maire, Le Directeur,
Thierry LAGNEAU Marcel MONIER 73
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE FONCTIONNAIRE TERRITORIAUX
ENTRE la Mairie de S
part,
ET
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément aux dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Mairie de Sorgues met à disposition, un fonctionnaire, auprès de la MJEP.
ARTICLE 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX MIS A DISPOSITION
Son poste de travail est situé dans les locaux mis à disposition de la MJEP.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
Un fonctionnaire est mis à disposition de la MJEP du 01 Mars au 31 aout 2012.
ARTICLE 4 :
La Mairie de Sorgues continue à gérer la situation administrative du personnel mis à disposition. Elle prend les décisions relatives aux congés et en informe la MJEP.
ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION La Mairie de Sorgues verse aux fonctionnaires mis à disposition la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi
La MJEP peut indemniser les frais et sujétions auxquels s'exposeront les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, dans
le respect des dispositions relatifs au cumul de rémunération.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION :
Le montant de la rémunération, des cotisations et contributions afférentes ainsi que les charges correspondant au 2e alinéa du III de l'article 6 du décret du 18 juin 2008 versées par la Mairie de Sorgues sont remboursés par la MJEP.
ou d'un congé
res de
La MJEP et le Maire de Sorgues autorisent la compensation de flux financier entre le remboursement des frais de personnel dû 74
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION La MJEP transmet un rapport annue
individuel.
ARTICLE 8 : DROITS ET OBLIGATIONS
Les agents mis à disposition demeurent soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et à la réglementation relative aux cumuls d'emplois.
En cas de faute, une procédure disciplinaire peut être engagée par la Mairie de Sorgues. Elle peut être saisie par la MJEP.
ARTICLE 9 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION
:
- de la MJEP
- de la Mairie de Sorgues,
- ou du fonctionnaire mis à disposition.
au premier jour du mois suivant la demande.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité territoriale ou
Si au terme de la mise à disposition, les fonctionnaires ne peuvent être réaffectés dans les fonctions exercées auparavant à Mairie ue
comparable, dans le respect des règles du 2ème alinéa de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984.
ARTICLE 10 : TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA CONVENTION AUX FONCTIONNAIRES
La présente convention et, le cas échéant, ses avenants, ont été transmis au fonctionnaire pour accord, avant leur signature.
ARTICLE 11 : TRANSMISSION D'UN RAPPORT ANNUEL AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au CTP compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
tif de
Nîmes.
ARTICLE 13 : SIGNATURES
Le Maire 75
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE FONCTIONNAIRE TERRITORIAUX
ENTRE la Mairie de Sorgues représentée par le Maire M. Thierry LAGNEAU, au part,
ET
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément aux dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Mairie de Sorgues met à disposition, plusieurs fonctionnaires, auprès du Centre Culturel André Malraux (CCAM).
ARTICLE 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX MIS A DISPOSITION
et les différentes infrastructures mises à
disposition par la ville.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
Un fonctionnaire est mis à disposition de la MJEP du 01 Mars au 31 aout 2012.
ARTICLE 4 : ONNAIRES MIS A DISPOSITION La Mairie de Sorgues continue à gérer la situation administrative du personnel mis à disposition. Elle prend les décisions relatives aux congés et en informe le Centre Culturel André Malraux.
ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION La Mairie de Sorgues verse aux fonctionnaires mis à disposition la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi
Le Centre Culturel André Malraux peut indemniser les frais et sujétions auxquels s'exposeront les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, dans le respect des dispositions relatifs au cumul de rémunération.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION :
Le montant de la rémunération, des cotisations et contributions afférentes ainsi que les charges correspondant au 2e alinéa du III de l'article 6 du décret du 18 juin 2008 versées par la Mairie de Sorgues sont remboursés par le Centre Culturel André Malraux.
res de
Le Centre Culturel André Malraux et le Maire de Sorgues autorisent la compensation de flux financier entre le remboursement des le. 76
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION ues,
après un entretien individuel.
ARTICLE 8 : DROITS ET OBLIGATIONS
Les agents mis à disposition demeurent soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et à la réglementation relative aux cumuls d'emplois.
En cas de faute, une procédure disciplinaire peut être engagée par la Mairie de Sorgues. Elle peut être saisie par le Centre Culturel André Malraux).
ARTICLE 9 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition p :
- du Centre Culturel André Malraux
- de la Mairie de Sorgues,
- ou du fonctionnaire mis à disposition.
au premier jour du mois suivant la demande.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité territoriale ou
Si au terme de la mise à disposition, les fonctionnaires ne peuvent être réaffectés dans les fonctions exercées auparavant à Mairie ue
comparable, dans le respect des règles du 2ème alinéa de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984.
ARTICLE 10 : TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA CONVENTION AUX FONCTIONNAIRES
La présente convention et, le cas échéant, ses avenants, ont été transmis aux fonctionnaires pour accord, avant leur signature.
ARTICLE 11 : TRANSMISSION D'UN RAPPORT ANNUEL AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au CTP compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
tif de
Nîmes.
ARTICLE 13 : SIGNATURES
Le Maire