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Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Sorgues, le 16 mars 2017
e
HICS
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L2121.7 et suivants du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes
membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2è% étage du
Centre Administratif, le :
JEUDI 23 MARS 2017 à 18 H 30
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma
considération distinguée.
Le Maïe,
Thierry|LAGNEAU ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 01 MARS 2017.
Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
FINANCES
10.
12.
13.
14.
15.
DCM 2017 03_35 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR - (Commission des Finances du 07/03/2017) —Rapporteur : S. GARCIA
DCM__2017 03 36 :APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR - (Commission des Finances du
07/03/2017) — Rapporteur : S. GARCIA
DCM 2017 03_37 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR _- (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : S. GARCIA
DCM 2017_03_38 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR_ - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : S. GARCIA
DCM_2017 03 39: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR - (Commission des Finances du 07/03/2017) —
Rapporteur : S. GARCIA
DCM _2017 03 40: BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2016 - (Commission des Finances du
07/03/2017) — Rapporteur : F. THOMAS
DCM 2017 03 _41 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : S. GARCIA
DCM 2017 _03_42 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET_DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : S. FERRARO
DCM 2017 _03_43 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’'EXERCICE 2016 - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : E. ROCA
DCM 2017 03 44 : BILAN FINANCIER DU SELF POUR L’ANNEE 2016 - (Commission des Finances du
07/03/2017) — Rapporteur : C. PEPIN
+ DCM 2017 03 45 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE
BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : C. PEPIN
DCM 2017_03_46 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET _DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : M. PEREZ
DCM 2017 03 47 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017 - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : Monsieur le Maire
DCM 2017 03 48: BUDGET PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du
07/03/2017) — Rapporteur : S. GARCIA
DCM 2017 03 49: SUBVENTIONS MUNICIPALES 2017 - (Commission des Finances du 07/03/2017) —
Rapporteur : Monsieur le Maire 16. DCM 2017 03 50: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : S. FERRARO
17. DCM 2017 03_ 51 : BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2017 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : M. PEREZ
18. DCM 2017 03_52 : BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2017 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : C. PEPIN
19. DCM 2017 03_53 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2017 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur :E. ROCA
20. DCM 2017 03 54 : NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX FORCES DE SECURITE — APPEL À PROJET - PETIT EQUIPEMENT -— ARMES - (Commission des Finances du 07/03/2017) — Rapporteur : D. DESFOUR
21. DCM2017 03_55 : MODIFICATION DU GUIDE DE LA DEPENSE - Rapporteur : $. FERRARO
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT
22. DCM 2017 03 56: PLAN LOCAL D'URBANISME D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 10 mars 2017) — Rapporteur : F.THOMAS
23. DCM 2017 03 57 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE POUR L’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - (Commission Aménagement du Territoire du 10 mars 2017) - Rapporteur : V. MURZILLI
24. DCM 2017 03 58 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SORGUES DU COMTAT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 26 JANVIER 2017 - (Commission Aménagement du Territoire du 10 mars 2017) — Rapporteur : F. THOMAS
PROXIMITE ET COHESION/POLITIQUEDE LA VILLE
25. DCM_2017 03 59: SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES MINEURES CONDAMNEES A UNE PEINE DE TRAVAIL GENERAL (TIG) - (Commission Proximité et Cohésion — Politique de la ville du 15/03/17) — Rapporteur : R. PATURAUX
DIRECTLION,DES RESSOURCES HUMAINES
26. DCM 2017 03 60 : RISQUE STATUTAIRE — DEMANDE D'ETUDE AU CENTRE DEPARTEMENTAL
DE GESTION — Rapporteur : Monsieur le Maire
DIVERS
27. DCM 2017 03_61 : CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU POINT D’ARRET DE TRANSPORT
PUBLIC _« SAINT HUBERT » SUR LA COMMUNE DE SORGUES ENTRE LA COMMUNE ET LE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - Rapporteur : E. ROCA COMPTE-RENDU _DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
06/02/17 : signature d’un contrat avec l’association CROC'ODILE 30490 MONTFRIN pour assurer des prestations musicales au Relais parents Assistantes Maternelles sur la commune de Sorgues pour l’année 2017. contrat prenant effet le
jour de sa notification jusqu’au 31/12/17, moyennant la somme de 2 380 € TTC
07/02/17 : Régie de recettes prolongée et d’avances pour l’encaissement des droits d’entrée à la médiathèque : modification
maximum de l’avance à consentir au régisseur
08/02/17 : passation d’un contrat de cession pour des ateliers sur le thème « Les abeilles » les 17/05, 18/05, 19/05, 22/05, 23/05, 24/05, 29/05, 30/05, et 31/05/17 pour 17 classes d’écoles de Sorgues, moyennant la somme de 2 935 € TTC
09/02/17 : renouvellement d’abonnement de la boite postale et dénominations supplémentaires pour l’année 2017, pour un
montant de 202.20 € TTC
10/02/17 : renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association des Maires de France et de Vaucluse pour l’année
2017, pour la somme de 3 921.67 €
11/02/17: désignation de Maître Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'Avignon pour conseiller, représenter et
défendre les intérêts de la commune dans le cadre de divers contentieux en matière d'urbanisme, moyennant une somme
forfaire de 1 250€ HT
12/02/17 : signature d’un contrat de cession pour la représentation d'un spectacle « Time Break » proposé par l'association La Place Blanche le 03/06/17 au Pôle Culturel Camille Claudel, pour un montant de 7 490.50 € TTC
13/02/17 : signature d’un avenant au contrat de cession pour la représentation du spectacle « Time Break » fait par l’association La Place Blanche pour des ateliers de danses pour les élèves de l’école municipale de musique et de danse les 11/02, 11/03, du 10 au 12/04, 13/05 et 20/05 pour une représentation en lever de rideau le 03/06 au Pôle Culturel Camille Claudel dans le cadre de sa programmation annuelle, d’un montant de 3 417.15 € TTC
14/02/17 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants du quartier de Chaffunes pour l’organisation d’un loto, dans le cadre du fonds de participation des habitants, pour d’un montant maximum de 800 €
15/02/17 : signature d'une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants du quartier de Chaffunes pour l’organisation d’un atelier bien être, groupe de parole et repas pour la journée de la femme, dans le cadre du fonds de
participation des habitants, pour un montant maximum de 350 €
16/02/17 : signature d’un contrat de cession avec l’association TEALY CREATION 38140 BEAUCROISSANT
concernant la prestation musicale « le temps des YEYES » prévue le 05/08/17, pour un montant de 3 158 € HT
17/02/17: signature d’une convention avec l'association intermédiaire PIAF 84700 SORGUES en vue de la mise à disposition de personnel pour la distribution des publications municipales dont le prix du tarif horaire a été fixé à 16.81 €
18/02/17 : renouvellement d'adhésion à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES), pour une durée de 1
an à compter du 01/01/17, moyennant la somme de 225 €
19/02/17 : signature d’un contrat de prestation avec l'E.L. GUILLAUME KOSMICKI pour une conférence « un voyage dans la musique contemporaine après 1945 » le 25/03/17 organisée par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme
de 1 069.60 € TTC
20/02/17 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour des travaux d'impression année 2017 avec : - Imprimerie RIMBAUD 84300 CAV AILLON pour les lots :
n° 1 : Sorgues Magazine pour un montant minimum de 14 031.60 € TTC et maximum de 15 952.20 € TTC n° 2 : Guide de la ville dépliants — pochettes photos — cartes de vœux — en tête lettre mairie — carnets — programmes saison
culturelle pour un montant de 16 015.49 € TTC
n° 3 : billetterie pour un montant de 1 297.20 € TTC
21/02/17 : signature d’une convention entre la commune de Sorgues et l’association « CASEVS » pour l’utilisation du véhicule
22/02/17 : renouvellement d'adhésion de la commune au conseil d’architecture, d’urbanisme, de l’environnement (CAUE)
pour l’année 2017, moyennant une cotisation annuelle de 1 847 € 23/02/17 : signature d'un contrat de cession avec la compagnie Catherine Zarcate/A claire-voie pour une représentation de « Salomon et la Reine de Saba » par la conteuse Catherine Zarcate le 10/06/17 organisé par la médiathèque de Sorgues,
moyennant la somme de 1 268.70 € TTC
24/02/17 : signature d'un contrat de prestation avec l’association La Boite à lettres pour une rencontre littéraire avec Lilian Bathelot le 13/05/17 organisée par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 474 € TTC
25/02/17 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et Mme Annie TOGNOLA 84000 AVIGNON pour être accueillante dans le cadre du Lieu Accueil Enfants Parents, dans une perspective d'accompagnement à la fonction parentale,
à titre gracieux
26/02/17 : signature d'un contrat avec la SAS MAURIN 84142 MONTFAVET concernant la lutte contre les rongeurs, les arachnides, la désinfection, la désinsectisation des bâtiments communaux de la ville de Sorgues et la lutte contre les
rongeurs et les blattes dans les réseaux d’eaux usées et pluviales des bâtiments communaux de la ville de Sorgues, marché à bon de commande fixé à un montant minimum de 600 € TTC et un montant maximum de 17 400 € TTC
27/02/17: conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de carburants, avec la SAS SADO INTERMARCHE 84700 SORGUES, marché prenant effet le 01/04/17 jusqu'au 31/03/18 montant du marché fixé à un montant minimum de 2 000 € TTC et un montant maximum de 40 000 € TTC
28/02/17 : décision annule et remplace la décision municipale du 10/02/17 suite à une erreur matérielle concernant la date du spectacle conclu avec l’association CM PRODUCTION 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON qui aura lieu le
07/08/17 au non le 09/08/17, pour un montant de 9 900 € HT
29/02/17 : modification de la régie de recettes et d’avances de l'accueil de loisirs périscolaire, des cantines municipales
scolaires et du self — modification des modes de recouvrement
30/02/17 : signature d’une convention de mise à disposition des locaux de l'EEJD avec l'association ANIMHANDI pour répondre à l’accueil et à la demande des administrés, pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, à titre gratuit
31/02/17 : signature d’une convention de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF-663-PS sans chauffeur à l'association « Basket Club de Sorgues » pour le 03/03/17 pour se déplacer à Fos sur Mer
32/02/17 : signature d’une convention de mise à disposition du véhicules 23 places immatriculé AV 655 XH sans chauffeur à l'association « Basket Club de Sorgues » pour le 03/03/17 pour se rendre à Fos sur Mer CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLI
PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2016 du budget principal établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l’exercice 2016 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation,
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. II y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2016 du budget de l’assainissement établi par le comptable du trésor est disponible à la
Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’assainissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l'exécution du budget de l’assainissement de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget de l’assainissement du comptable public pour l'exercice 2016 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°03
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2016 du budget de la cuisine centrale établi par le comptable du trésor est disponible à
la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif de la cuisine centrale de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget de la cuisine centrale de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget de la cuisine centrale du comptable public pour l’exercice 2016 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a
donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2016 du budget des transports urbains établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif des transports urbains de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget des transports urbains de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget des transports urbains du comptable public pour l’exercice 2016 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°05
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte adminisiratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire
sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2016 du budget des pompes funèbres établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif des pompes funèbres de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2-statuant sur l’exécution du budget des pompes funèbres de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver Le compte de gestion du budget des pompes funèbres du comptable public pour l’exercice 2016 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°06
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2016
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Le Conseil Municipal est invité à approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2016 joint en annexe et à préciser que ce bilan sera annexé au compte administratif 2016. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°07
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET __ PRINCIPAL ET _AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte adminisiratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code pénéral des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des compies de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (...) après transmission au plus tard le 1* juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2016 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2016 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2016 du budget principal sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2016
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 8 235 080.56 28 706 323.68
DEPENSES REALISATIONS 4 346 428.18 23 475 501.41
RECETTES AUTORISATIONS 8 235 080.56 28 706 823.68
RECETTES REALISATIONS 3 075 819.08 26 393 901.94
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 2 918 400.53
DEFICIT 1 270 609.10
En dépenses de fonctionnement, on note :
+ 14084 663.28 € ont été consacrés aux charges de personnel,
e 2542 074.87 € de subventions de fonctionnement ont été versées dont 869 962.00 € au centre communal d’action sociale, et 17 285.00 € de subventions exceptionnelles.
+ Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 723 841.00 €
+ Le budget 2016 a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 406 000 €,
+ Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 144 929.48 € (hors intérêts courus non échus),
Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit : + Les impôts et taxes rapportent 9 649 295.00 € de produits issus de la fiscalité locale et 9 067 646.84 €
d’attribution de compensation versée par la CCPRO,
e Les dotations et subventions génèrent 3 997 115.15 € de recettes, dont 1 471 670.00 € de dotation
forfaitaire,
e Les produits des services rapportent 1 311 893.03 €.
En dépense d’investissement :
+ La commune a consacré 3 541 703.96 € en dépenses d’équipement dont 2 333 167.88 € de travaux. e Le remboursement du capital de la dette a été de 502 548.25 €.
Les recettes d’investissement se caractérisent comme suit :
° La commune a perçu 186 402.65 € de subventions d’investissement,
+ Le montant des dotations a été au total de 1 529 557.53 €, dont 255 277.00 € au titre du FCTVA,
274 280.53 € au titre des taxes d'équipement (taxe locale d’équipement et taxe d’aménagement) et 1
000 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2016, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit
encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2016 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET Résultat | Part affectée à | Résultat de Résultat |
PRINCIPAL global de l’investissement l'exercice 2016 global de
clôture 2015 clôture
— = — — me 4 ———————— +
2016 —
INVESTISSEMENT 854 033.41 - - 416 575.69
| | 1270 609.10 |
FONCTIONNEMENT 4 009 660.30 1 000 000.00 | 2918400.53 5928060.83 |
| TOTAL __| 4863693.71 | 1000000.00 | 1647791.43 511485.14 |
| RESTES A REALISER |
| INVESTISSEMENT
Dépenses |__ 673 349.66
Recettes _|____ 0.0
Solde des restes à - 673 349.66
___réaliser
Résultat cumulé d’investissement : - 416 575.69
Solde des restes à réaliser - 673 349.66
Déficit de financement corrigé des RAR : 1 089 925.35 €
Il est proposé d’affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 1 100 000.00 €
= Report 001 (dépense d'investissement) : - 416 575.69 €
-_ Report 002 (recette de fonctionnement) : 4 828 060.83 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la commune puis à affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°08
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
L'article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal
arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, Dans ce cas, le maire peut, même s'il
n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (....) par le maire (...) après transmission au plus tard le 1% juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité
des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement est conforme aux écritures du compte de
gestion 2016 du budget annexe de l’assainissement établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible
à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2016
BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 1 001 700.44 465 557.87
DEPENSES REALISATIONS 282 964.78 315 725.23
RECETTES AUTORISATIONS 1 001 700.44 465 557.87
RECETTES REALISATIONS 691 314.02 440 608.44
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 408 349.24 124 883.21
DEFICIT
Concernant les grandes masses financières :
Sur la section d'investissement :
Aucun emprunt n’a été réalisé.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 3 000.00 € pour un emprunt restant à rembourser.
En 2016, la commune a réalisé en assainissement pour 269 406.91 € de dépenses d’équipement. Sur la section d'exploitation :
Les dépenses de personnel relatives aux mises à disposition se montent à 17 891.57 €.
Les dépenses à caractère général d’un montant de 17 187.72 € comprennent l’entretien des réseaux pour
16 707.72 €.
Les recettes réelles de la section d’exploitation sont de 430 050.57 €, dont 406 577.38 € de redevance
d’assainissement et 23 357.63 € de participations pour raccordement au réseau d’eaux usées.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2016, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2016 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET Résultat Part affectée à
ASSAINISSEMENT global de l'investissement
clôture
| on |____ 2015 D __—
INVESTISSEMENT -
161 433.52 | _
EXPLOITATION | 413 188.33
_— |__ 413 188.33
TOTAL | 413 188.33
__251 754.81 —
RESTES À REALISER _
Lo INVESTISSEMENT
|__ Dépenses |__30 494.30
|__ Recettes Co 4. _—
Solde des restes à -
réaliser ____! 30 494.30
Résultat cumulé d’investissement : 246 915.72
Solde des restes à réaliser : -30 494.30
Excédent de financement corrigé des RAR : 216 421.42
Résultat de Résultat
l'exercice 2016 global de
clôture
—+— 2016
408 349.24 246 915.72
124 883.21 | 124 883.21
53323245 | 371798.93
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 124 883.21
-_ Report 001 (recette d’investissement) : 246 915.72
= Report 002 (recette de fonctionnement) : 0.00
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°09
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET_DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU
RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
L'article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il
n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (..….) par le maire (...) après transmission au plus tard le 1® juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité
des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2016 du budget annexe des transports urbains est conforme aux écritures du compte de gestion 2016 du budget annexe des transports urbains établi et transmis par le Comptable Public. Il est
disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe des transports urbains sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2016
BUDGET TRANSPORTS URBAINS INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 483 228.49 1 138 340.90
DEPENSES REALISATIONS 198 308.96 739 428.69
RECETTES AUTORISATIONS 483 228.49 1 138 340.90
RECETTES REALISATIONS 37 854.66 796 964.31
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 57 535.62
DEFICIT 160 454.30
Les dépenses d'équipement s’élèvent à 197 490.78 €.
Les dépenses réelles d’exploitation se montent à 701 574.03 € dont 116 115.02 € pour les dépenses de personnel qui représentent 16% des dépenses réelles et 580 053 € pour la prestation de service de transports de
voyageurs soit 82%.
Les recettes réelles d’exploitation sont de 796 146.13 € dont 45 178.63 € pour les produits de services et 750 967.50 € de produit du versement transport, le taux étant fixé à 0.50% des salaires versés.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu'il résulte du compte administratif 2016, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit
encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2016 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET Résultat Part affectée à | Résultat de Résultat
TRANSPORTS global de Pinvestissement l'exercice 2016 global de
URBAINS | clôture | clôture
| 2015 | | 2016 |
| INVESTISSEMENT 91 509.59 -160 454.30 L -68 944.71
EXPLOITATION | 347 440.90 | 0.00 | 57 535.62 404 976.52
TOTAL | _ 438950.49 | 0.00 | -102 918.68 | 336031.81 Î
_____ RESTES A REALISER |
| L INVESTISSEMENT
|__ Dépenses ___| 3100.00
Recettes _{ 0.00
Solde des restes à -
___ réaliser — 1 3100.00
Résultat cumulé d’investissement : - 68 944.71 €
Solde des restes à réalise :-3 100.00 €
Besoin de financement corrigé des RAR : 72 044.71 €
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 72 044.71 €
= Report 001 (dépense d’investissement) : 68 944.71 €
-_ Report 002 (recette d’exploitation) : 332 931.81 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2016 du budget annexe des transports urbains puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
BILAN FINANCIER DU SELF POUR L’ANNEE 2016
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
RAPPORT DE PRESENTATION N°10
Dans le cadre du vote du compte administratif 2016 du budget annexe de la cuisine centrale, le conseil municipal est informé du coût des repas et du montant de la subvention d'équilibre que nécessite la vente des repas aux
agents.
Sur l’exercice 2016, le coût moyen total du repas pour Le self mairie est de 10.52 € pour un prix de vente de 4.45 € pour le self et 2,70 € pour les repas été à emporter.
Compte tenu du nombre de repas vendus en 2016 aux agents communaux de 859 pour le self et de 888 pour les repas à emporter, le budget principal concourt à l'équilibre du budget du self pour un montant hors taxe de
12 158.29 €.
Pour information:
| 2013
Nombre de repas servis : 3 988
self mairie 1 1
| _Tarif appliqué 4.20 € |
| Nombre de repas servis : 1 232
| emporté self | |
| __ Tarif appliqué | ___2.55€ |
| Recettes encaissées 19 891.20 (
[ Coût moyen du repas | 22.49€
| Nombre de repas servis 5220.
Coût du service 1 17 397.80]
Î Subvention d'équilibre | 97 506.60 {
2014 | 2015 | 2016 |
3711 3314 859
|
440€ 445€ | 445€
1101 1 225 888
__ 265€ | 2.10€ 270€ |
19 246.054 18 054.8 6 220.15
1 0 | € | 23.79€ | 22.57€ | 10.52€ |
4812 | 4 539 1747 |
114 477.48| 102 445. 18 378.4
__| 23 | 4€
95231.434 843904 | 12158.2
3€ 9€
On constate une diminution de 85%, entre 2015/2016, de la subvention d'équilibre nécessitée pour le service de repas au self des agents municipaux qui s’explique par :
- la diminution de 61% du nombre de repas servis aux agents en 2016 par rapport à 2015,
- la diminution de 53% du coût du service en 2016 par rapport à 2015.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan financier du self pour l'exercice 2016. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET_DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
L'article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (...) après transmission au plus tard le 1% juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2016 du budget annexe de la cuisine centrale est conforme aux écritures du compte de gestion 2016 du budget annexe de la cuisine centrale établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe de la cuisine centrale sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2016
BUDGET CUISINE CENTRALE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 12 758.56 839 840.00
DEPENSES REALISATIONS 4 867.00 801 888.72
RECETTES AUTORISATIONS 12 758.56 839 840.00
RECETTES REALISATIONS 8 213.14 729 276.01
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 3 346.14
DEFICIT 72 612.71
Le budget principal 2016 de la commune a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 406 000,00 € HT (contre 540 000.00 € en 2015).
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 793 675.58 €, dont 299 045.50 € sont consacrés au personnel (soit 38%), 45 462.13 € aux fluides (soit 6%) et 418 834.78 € à l’alimentation (soit 53%). En 2016, la cuisine centrale a préparé au total 180 987 prestations unitaires dont 155 914 sont payantes soit 86%. La part restante a fait l’objet d’une gratuité, qui correspond aux repas pris par les personnes affectées à la surveillance et au service des restaurants scolaires et aux repas servis aux invités du self notamment.
On constate une hausse du nombre de prestations réalisées en 2016 par rapport à 2015 de près de 7%. Les prestations payantes augmentent de 3.6% sur l’année 2016 sous l’effet de l’augmentation des repas crèches servis et du foyer logement en année pleine en 2016. Les recettes de la vente des repas s’élèvent à 322 191.09 € (soit 44% des recettes réelles de fonctionnement).
Des équipements ont été acquis pour un montant de 4 867.00 €.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’ Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2016, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2016 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET CUISINE Résultat Part affectée à Résultat de Résultat
CENTRALE global de l'investissement l'exercice 2016 global de
clôture clôture 2016 2015 | | |
INVESTISSEMENT |__ 454542 | | 3346.14 | 7891.56 _]
FONCTIONNEMENT _| 7334457 | 0.00 | -72612.71 731.86
TOTAL |__77889.99 | 0.00 | - 69 266.57 8 623.42 |
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00
Recettes 0.00
Solde des restes à 0.00
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 7 891.56
Solde des restes à réaliser : 0.00
Excédent de financement corrigé des RAR : 7 891.56
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : -_ Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00
Report 001 (recette d’investissement) : 7 891.56
Report 002 (recette de fonctionnement) : 731.86
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de la cuisine centrale puis à affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°12
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
{Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (...) après transmission au plus tard le 1‘ juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2016 du budget annexe des pompes funèbres est conforme aux écritures du compte de gestion 2016 du budget annexe des pompes funèbres établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats 2016 ont été présentés au Conseil d'Exploitation des Pompes Funèbres dans sa réunion du 20 février 2017.
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe des pompes funèbres sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2016
BUDGET POMPES FUNEBRES INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 27 041.39 57 164.25
DEPENSES REALISATIONS 0.00 26 619.94
RECETTES AUTORISATIONS 27 041.39 57 164.25
RECETTES REALISATIONS 0.00 33 045.43
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 6 425.49
DEFICIT
Le montant des dépenses de la section d’exploitation est de 26 619.94 €, dont 24 545.38 € sont consacrés au
personnel (soit 92%).
Les recettes de produits de services s’élèvent à 33 045.43 € (dont 72% pour les obsèques et 28% pour le transport de corps).
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2016, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2016 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET POMPES Résultat Part affectée à Résultat de Résultat global de FUNEBRES global de l'investissement l'exercice clôture 2016
clôture 2016
| 2015 JL L |
__ INVESTISSEMENT | 27 041.39 | CO 0.00 | 27 041.39 EXPLOITATION | __24 164.25 | 0.00 | 6 425.49 UE 30 589.74 TOTAL | _51205.64 | 0.00 ! 6425.49 | 57 631.13
RESTES À REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00
Recettes 0.00
Solde des restes à 0.00
réaliser
Résultat cumulé d’investissement : 27 041.39 €
Solde des restes à réaliser : 0.00
Excédent de financement corrigé des RAR : 27 041.39 €
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00
Report 001 (recette d’investissement) : 27 041.39 €
Report 002 (recette d’exploitation) : 30 589.74 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2016 du budget annexe des pompes
funèbres puis à affecter le solde d'exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°13
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR
2017 - (Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Monsieur le MAIRE
L’article 1379 du Code Général des Impôts précise que « Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre : 1° La taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue aux articles 1380 et
1381 ; 2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties, prévue à l'article 1393 ; 3° La taxe d'habitation, prévue à l'article 1407 ».
L'article 1636 B decies du Code Général des Impôts précise que « Les communes membres d'un établissement
public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent le taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation, conformément aux dispositions applicables aux communes. »
La ville a intégré la CCSC au 1% Janvier 2017. Ses taux de fiscalité ménage étant plus élevés que ceux de la
CCPRO), il est proposé de diminuer les taux ménages de la ville afin d’assurer la neutralité fiscale pour les administrés.
Afin d’assurer cette neutralité, le taux de taxe d’habitation communal passe de 16.57% à 16.16% et celui de la taxe sur Le foncier bâti de 23.83% à 21.83%. Cela permet aux taux consolidés (communaux et intercommunaux) d’être identiques.
Le taux de foncier non bâti évolue mécaniquement de 50.61% à 49.36% afin de respecter les règles de liens entre les taux.
Celle-ci prévoit en effet que lors de la mise en œuvre d’une variation différenciée des taux avec diminution du taux de taxe d’habitation, le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties doit être diminué dans une
proportion au moins égale à la diminution du taux de taxe d’habitation. Ici, la diminution appliquée est la même pour la TH et la TFPNB à savoir 2.47%.
SITUATION 2016 .SUVATHUN 201
1 Taux communaux | Taux intercommunaux CCPRO fl
Taxe d'habitation L 16,57% | ___ 8,28%
Taxe sur le foncier bâti | 23,83% | 0%
Taxe sur le foncier non bâti | 50,61% 4,10%
Taux communaux | Taux intercommunaux CCsC
Taxe d'habitation | 16,16% | 8,69%
Taxe sur le foncier bâti | 21,83% | 2,00%
Taxe sur le foncier non bâti 49,36% 2,31%
Cette diminution des taux communaux se traduit par une baisse du produit fiscal de la ville d’environ 612 000 € qui sera compensée par la majoration de l’attribution de compensation versée par la CCSC à la ville. or: , Produit fiscal suite Produit fiscal à taux
Bases prévisionnelles 2017 diminution des taux en constants | | 2017
Taxe d'habitation 19 645 000,00 € | 3255 176,50 € | 3 174 632,00 €
Taxe sur le foncier bâti | 26 441 000,00 € | 6 300 890,30 € 5 772 070,30 €
Taxe sur le foncier non bâti 274 000,00 €| 138 671,40 € 135 246,40 € |
PRODUIT FISCAL TOTAL + 1 | 9 694 738,20 € 9 081 948,70 € Cela permet à la ville de neutraliser l’effet pour ses administrés du changement d’intercommunalité sur la fiscalité tout en maintenant stable les recettes de la ville et ses perspectives financières.
Le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d’imposition applicables pour l’année 2017 de la façon suivante :
- Taxe d'habitation : 16.16%
- Taxe sur le foncier bâti : 21.83%
- Taxe sur le foncier non bâti : 49.36% CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°14
BUDGET PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. C’est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante par le biais des décisions modificatives.
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
L'article L2312-3 prévoit que « Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif 2017, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 1% Mars 2017, le compte administratif 2016 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le projet de budget soumis au conseil municipal est présenté par nature et voté au niveau du chapitre. Le budget primitif pour l’exercice 2017 est disponible à la Direction des Finances.
Une note de synthèse du budget primitif 2017 est présentée ci-dessous.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif principal pour l’exercice 2017 équilibré à 38 240 307.31 € en dépenses en en recettes dont 28 742 744.27 € pour la section de fonctionnement et 9 497 563.04 € pour la section d'investissement. PROJET DE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNE
Le projet de budget principal 2017 de la commune intègre les grandes lignes suivantes :
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 28 742 744,27 € de la manière suivante :
[ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en € ___| RECETTES DE FONCTIONNEMENT en€ |
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement 22569021.23€ | 23 760 183.44 € |
Dépenses d'ordre de fonctionnement Recettes d'ordre de fonctionnement 6 173 723.04 € 154 500.00 €
Résultat 2016 reporté
| 4 828 060.83 €
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement 28 742 744.27 € | _ 28 742 744.27 €
*Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 22 569 021.23 €. Leur montant par habitant est de 1 214.83 € pour une population de 18 578 habitants (source INSEE population légale 2014 entrant en vigueur le ler janvier 2017).
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
| Principaux postes Montant Progression par rapport au
en € budget primitif de Pexercice
précédent en %
Charges de personnel 1 13 534 000.06 | -3.08% Charges à caractère sénéral | 4281 454.67 [ -5.08% Autres charges de gestion | 3 896 725.24 | -2.6% courante — ——.} — | Charges financières [ 137 622.28 | -11.21% Atténuation de produits | 370 758.98 | +111.86%
Les dépenses de personnel représentent 59.9% des dépenses réelles de fonctionnement.
Le budget de la commune participe à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 481 758.14 € (chapitre 65 — article 6521).
+Les recettes réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 23 760 183.44 €.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant Progression par rapport à
en € exercice précédent en %
Impôts et taxes 18 344 695.70 -8.00%
Dotations (CAF comprise) 3 482 598.00 -5.1%
Produits des services 1372 889.74 +13.7%
Le produit des contributions directes représente 38.2% des recettes réelles de fonctionnement et se répartit comme suit :
Taxes directes Produit attendu Rappel du taux Progression du taux par perçues appliqué rapport à exercice
précédent en %
Taxe d’habitation 3 174 632 16,16% -2.5% Taxe foncière (bâti) 5 772 070 21,83 % -8.4% Taxe foncière (non 135 246 49.36 % -2.5% bâti)
*Le budget dégage donc une épargne de gestion de 1 323 784.49 €.
Cette épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêt de la dette).
Elle correspond donc, au surplus de recettes dégagées par la commune pour réaliser des dépenses d'investissement et pour rembourser ses emprunts (capital + intérêts).
Son montant atteint 5.6% des recettes réelles de fonctionnement.
*Le budget dégage une épargne brute de 1 191 162.21 €.
Cette épargne brute qui correspond au montant de l’épargne de gestion diminué des intérêts de la dette est Pautofinancement dégagé par la collectivité.
Elle mesure donc le montant des recettes réelles qui vont pouvoir être affectées à l’investissement de la commune.
L’épargne brute de la commune atteint 5% des recettes réelles de fonctionnement.
2. Section d'investissement
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 9 497 563.04€ de la manière suivante :
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT en € | ___RECETTES D’INVESTISSEMENT en €
Dépenses réelles d’investissement Recettes réelles d’investissement 7 853 147.35 € 2 250 500.00 €
- Dont restes à réaliser : Dont de restes à réaliser : : 673 349.66 € | 0.00 €
Dépenses d’ordre d’investissement Recettes d’ordre d’investissement 1 227 840.00 € l—— — 7 247 063.04 € Résultat reporté
416 575.69 € | ——
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement 9 497 563.04 € 9 497 563.04 €
*Les dépenses réelles de la section d’investissement s’élèvent à 7 853 147.35 €.
Leur montant par habitant est de 422.71 €.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport au budget
primitif de l'exercice précédent
en
Dépenses d’équipement directes 6 548 583.54 +4.47%
Subventions d'équipements 789 507.52 -27.13% versées
Remboursement du capital de la 515 056.29 +2.08% dette
*Le budget dégage une épargne nette de 678 105.92 €.
L’épargne nette correspond à la différence entre l'épargne brute (ou autofinancement) et le montant du remboursement du capital de la dette.
Elle représente l’ensemble des ressources réelles de fonctionnement de l'exercice dégagées par la commune pouvant être consacrées au financement des projets d'investissement de l’année (dépenses d'équipement direct ou subventions d'équipement versées). *Les recettes réelles de la section d'investissement s’élèvent à 2 250 500.00 €.
Leur montant par habitant est de 121.14 €.
Les principaux postes de recettes
Principaux postes
Dotations et excédent de | 1 850 600.00 |
fonctionnement capitalisé
sont les suivants :
Montant en €
Subventions d'investissement 100 000.00
Produit des nouveaux emprunts 0.00
Produit des cessions | 300 000.00
d’immobilisations
Progression par rapport à exercice
précédent en %
+26.71%
-+66.67%
0%
-25.00%
L
Les principales dotations et subventions attendues par la commune sont :
Participations attendues Montant en euros
FCTVA 490 000 €
Taxe d’aménagement 260 000 € CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°15
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2017
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Monsieur le MAIRE
L’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « L'attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit que lorsque la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire, est nécessaire. Toutefois, rien n'interdit à la commune de conventionner avec une association même si la subvention octroyée est inférieure à ce seuil. La convention définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, Elle peut être, le cas échéant, pluriannuelle. En contrepartie, l'association s'oblige à utiliser l'aide reçue pour la réalisation de l'objectif défini de concert avec la commune.
Le conseil municipal est invité à adopter l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
au titre de l’exercice 2017 d’après le tableau ci-joint et pour un montant total de 1 886 399.10 €.
Il est précisé que, sauf convention expresse en cours de validité, l’échelonnement du versement des subventions
s’établit de la façon suivante :
De 0 à 5 000 € Paiement en UNE fois
De 5 000 € à 10 000€ Paiement en DEUX fois
Montant supérieur à 10 000 € Paiement en TROIS fois
Il est rappelé pour information que par délibérations du 15 décembre 2016, il a été attribué aux coopératives scolaires un montant de subvention de 19 684 € au titre des classes transplantées 2016/2017 et de 6 356 € au titre
des transports collectifs 2016/2017.
Le Conseil municipal est également invité à préciser que le montant des subventions alloué pour 2017 intègre
les avances versées depuis le 1% janvier 2017.
Il est précisé que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante). CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°16
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de l’assainissement 2017, Les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 1% Mars 2017, le compte administratif 2016 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de l'assainissement pour l’exercice 2017 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2017 de l’assainissement est équilibré en dépenses et recettes pour 1 512 965.74 € : Dont :
- 452 557.87 € en section d’exploitation,
- et 1 060 407.87 € en section d'investissement.
Le remboursement du capital du dernier emprunt restant à rembourser s'élève à 3 600.00 € et il n’y a plus d’intérêt à payer.
En 2017, il est prévu 1 041 000.00 € en dépenses d’équipement dont 30 494.30 € de restes à réaliser. Un emprunt d'équilibre est prévu pour un montant de 303 801.07 €.
Le coût du personnel est estimé à 40 000,00 € dont 20 000 € de personnel affecté du budget principal au budget annexe de l’assainissement et 20 000 € de coût de mise à disposition de personnel par la CCSC à la commune.
Un budget de 20 000 € est prévu pour les opérations d'entretien du réseau réalisées par un prestataire.
Les recettes réelles de la section d’exploitation sont estimées à 442 000.00 €, dont 95% de redevance assainissement et le solde restant aux participations dues au titre du raccordement à l’assainissement collectif des usagers.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de l’assainissement pour l'exercice 2017 équilibré à 1 512 965.74 € en dépenses en en recettes dont 452 557.87 € pour la section d'exploitation et 1 060 407.87 € pour la section d'investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°17
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2017 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L’article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des pompes funèbres 2017, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 1% Mars 2017, le compte administratif 2016 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le conseil d’exploitation des pompes funèbres, dans sa séance du 20 février 2017, a donné un avis favorable au projet de budget annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2017.
Le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2017 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2017 des pompes funèbres est équilibré en dépenses et recettes à 90 631.13 € dont : - 63 589.74 € en section d'exploitation,
- et 27 041,39 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2017, les dépenses réelles d'équipement inscrites au budget s’élèvent à 27 041.39 € entièrement financées par l’autofinancement reporté et devant permettre le remplacement du corbillard en cas de besoin.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 51 889.74 €.
Les recettes des produits des services (obsèques et transport de corps) sont estimées à 33 000,00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l'exercice 2017 équilibré à 90 631.13 € en dépenses en en recettes dont 63 589.74 € pour la section d’exploitation et 27 041,39 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°18
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2017 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de la cuisine centrale 2017, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 1% Mars 2017, le compte administratif 2016 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2017 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2017 de la cuisine centrale est équilibré en dépenses et recettes à 830 781.56 € dont :
- 814 490 € en section de fonctionnement,
- et 16 291.56 € en section d'investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2017, il est inscrit pour 16 291.56 € de dépenses réelles d'équipement destinées à des achats de matériels pour la cuisine centrale principalement en renouvellement. Ces dépenses sont entièrement autofinancées
(autofinancement reporté et amortissements).
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 310 000,00 €, celui des dépenses liées aux fluides (eau, électricité, gaz) à 36 000,00 € et celui des dépenses de denrées alimentaires à 425 000,00 €.
Les recettes réelles de la vente des repas de la cuisine centrale sont estimées à 332 000,00 €. Le montant de la
subvention d'équilibre versée par le budget principal est estimé à 481 758.14 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2017 équilibré à 830 781.56 € en dépenses en en recettes dont 814 490 € pour la section de
fonctionnement et 16 291.56 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°19
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2017 DE LA COMMUNE (Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est
proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le
maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des transports urbains 2017, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 1% Mars 2017, le
compte administratif 2016 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2017 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2017 des transports urbains est équilibré en dépenses et recettes à 1 590 423.69 € dont :
- 1128 749.99 € en section d’exploitation,
- et 461 673.70 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2017, il est prévu 386 991.81 € de dépenses réelles d’équipement destinées à des travaux d'aménagement
d’arrêts de bus principalement et 3 100.00 € de restes à réaliser.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 100 000,00 € pour un total de charges de personnel de 125 440.00 € et les dépenses liées à la prestation de service de transport de voyageurs à 600 000,00 €.
Les recettes de la prestation de service sont estimées à 45 000,00 € et celles du versement transport à 750 000,00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2017 équilibré à 1 590 423.69 € en dépenses et en recettes dont 1 128 749.99 € pour la section
d'exploitation et 461 673.70 € pour la section d’investissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°20
NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX FORCES DE SECURITE — APPEL A PROJET -— PETIT EQUIPEMENT - ARMES (Commission des Finances du 07/03/2017)
RAPPORTEUR : Dominique DESFOUR
Le service de police municipale a un effectif actuel de 24 policiers municipaux, plus deux futures recrues pour avril et 2°% semestre 2017, armés actuellement de révolver de calibre 38. Le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 permet aux polices municipales d’armer les agents avec des pistolets de calibre 9mm, équivalent à l’armement B1 de la Police Nationale ou Gendarmerie, Ce nouvel armement présente plusieurs points positifs, à savoir :
e De par sa conception, une utilisation plus aisée et d’une plus grande précision,
+ Sa capacité de chargement est plus importante : 17 cartouches + 1 chargeur de 17 alors que l’équipement actuel ne permet que 6 cartouches avec un chargeur de 6. Cela a son importance si des agents devaient riposter face à des individus mal intentionnés ou dans le cas d’une attaque terroriste,
+ En cas de riposte terroristes ou d’individus mal intentionnés d’assurer une meilleure protection des administrés et des agents de par sa capacité de chargement et sa cadence de tirs,
e Le prix nettement moins élevé entre les munitions d’un révolver calibre 38 et un semi-automatique 9 mm et le prix des armes.
Considérant qu’il faudra équiper 26 agents avec une arme semi-automatique 9 mm pour assurer leur sécurité ainsi que celle des administrés,
La commune prévoit l’achat de :
> 26 armes semi-automatiques 9 mm
Dont le montant estimatif s’élève à 10 400 € HT,
Considérant que le plan de financement de l’opération est le suivant :
Autofinancement communal 7 280 HT 70 %
F2S — Participation Région 3 120 HT 30%
Coût estimé de l'opération 10 400HT 100 %
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°21
MODIFICATION DU GUIDE DE LA DEPENSE
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
Par une délibération en date du 21 octobre 2014, le conseil municipal a adopté le guide interne des procédures de la ville de Sorgues.
En date du 16 novembre 2004, une délibération du conseil municipal a modifié le guide interne des procédures et a adopté la nomenclature de fournitures et de prestations de services applicables à l’ensemble des services acheteurs de la ville de Sorgues.
La guide de la dépense et la nomenclature de fournitures et de prestations de services applicables l’ensemble des services acheteurs de la ville de Sorgues, ont été modifiés à plusieurs reprises, délibérations des 15 décembre 2005, 19 décembre 2007, 25 février 2010, 25 février 2011, 29 janvier 2012, 22 novembre 2012, 23 janvier 2014 et 23 juin 2016.
Par souci de souplesse dans la gestion de la commune pour les opérations de travaux, il est proposé de rehausser le seuil de mise en concurrence qui passe de 4 000€ HT à 15 000€ HT.
Compte tenu que ledit projet de modification du guide de la dépense n’appelle aucune remarque spécifique de la part de la Ville,
Il est demandé aujourd’hui au Conseil Municipal :
- D'accepter la modification du guide de la dépense en ce qui concerne le seuil pour les opérations de
travaux qui passe de 4 000€ HT à 15 000€ HT.
- Lorsque l’autorité compétente au sein de notre entité décidera de recourir à une procédure, telle que
définie aux articles 27 et 59 du décret N°2016-360, elle devra respecter le guide de la dépense modifié,
- Lorsque l’autorité compétente au sein de notre entité décidera de passer un marché de fourniture ou de
prestation de service, l’évaluation de son besoin s’effectuera à l’aide de la nomenclature de fournitures
et de prestations de services applicable à l’ensemble des services acheteurs de la ville de Sorgues.
- Une copie du guide de la dépense et de la nomenclature sont consultables par toute personne souhaitant
en prendre connaissance.
- Le guide de la dépense et la nomenclature ne pourront être modifiés qu’en étant soumis à nouveau à
Papprobation de notre structure délibérante. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N° 22
PLAN LOCAL D'URBANISME D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE : AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE :
(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 10 mars 2017)
RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS
La commune D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE a prescrit la troisième révision de son PLU (révision
générale) le 21 octobre 2013. Son projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté le 21 novembre 2016 et
transmis le 11 janvier 2017, pour avis à la Commune de Sorgues,
Les objectifs et les orientations poursuivis par ce projet dans le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable, à savoir :
- Confirmer les limites de l’espace urbain
© En préservant les espaces naturels et agricoles
© En misant sur le potentiel de la zone bâtie actuelle
- Maintenir l’attractivité d’Entraigues
o Ense fixant des objectifs maitrisés en matière de croissance démographique o Ense donnant les moyens d'accueillir ces nouveaux habitants
- Poursuivre le développement économique
o En participant à la dynamique du bassin de vie d’Avignon
©o En s’attachant aux spécificités du territoire communal
- Evoluer pour conserver l’équilibre du territoire
o En continuant de porter attention particulière à la qualité de vie des habitants © En valorisant le patrimoine de La commune
Le projet de Plan Local d'Urbanisme tel que présenté ne remet pas en cause les orientations et objectifs définis par le Plan Local d'Urbanisme sur les quartiers limitrophes de Sorgues
Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°23
ATTRIBUTION __DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE POUR L’'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) (Commission Aménagement du Territoire du 10 mars 2017)
RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI
Par délibération Municipale N°25 du 15 décembre 201 1, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d’OPAH multi sites « Centre Ancien » et en a défini les modalités.
Suite à la saisine de la Communauté des Communes des Sorgues du Comtat en date du 24 janvier 2017 et conformément au rapport d'analyse dressé, un dossier respecte les critères définis par la délibération municipale du 15 décembre 2011. Il s’agit de :
- Monsieur et Madame DEVILLE Thierry, propriétaires occupants d’un logement sis 243 avenue Gentilly, qui effectuent des travaux lourds pour un montant total de 62 626,30 €.
Le plan de financement tient compte du niveau de ressources des demandeurs. Le montant de participation de la commune de Sorgues à ce dossier d'OPAH, tel qu'il est prévu dans le plan de financement s’élève à :
- 3000 € (dont 500 € d’éco-prime) pour la réalisation de travaux lourds à Monsieur et Madame
DEVILLE Thierry.
En conclusion du présent rapport, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’attribuer une subvention d’un montant global de 3 000 € à Monsieur et Madame DEVILLE Thierry ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N° 24
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SORGUES DU COMTAT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 26 JANVIER 2017
(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 10 mars 2017)
RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS
La loi l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) dispose notamment dans son article 136 que les communautés de communes deviennent compétentes de plein droit en matière de PLU, le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi (soit le 27 mars 2017), sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédent le terme de ce délai de 3 ans.
La Communauté de Communes les Sorgues du Comitat a délibéré le 24 février 2017 afin de modifier ses statuts en précisant la possibilité laissée aux communes de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU.
La commune de Sorgues a approuvé la modification de ces statuts par délibération en date du 1% mars 2017.
Au vu de ces modifications, il convient aujourd’hui de réitérer l’opposition à ce transfert de compétence actée le 26 janvier dernier.
La commune a par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2016 prescrit de la révision générale du PLU sur la totalité du territoire de Sorgues — définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Il n’apparait pas souhaitable de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d'Urbanisme, qui permet à la commune et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d'objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.
De plus, des documents intercommunaux de planification viennent compléter et enrichir le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
S’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat.
Demander au Conseil Communautaire, de prendre acte de cette décision d’opposition. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N°25
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES MINEURES
CONDAMNEES A UNE PEINE DE TRAVAIL GENERAL (TIG)
{Commission Proximité et Cohésion — Politique de la ville du 15 mars 2017)
RAPPORTEUR : Ronan PATURAUX
Dans la cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la ville de Sorgues souhaite développer l’accueil au sein des services municipaux des personnes mineures condamnées par le Juge à effectuer un travail d’intérêt
général (TIG).
Le travail d’intérêt général qui peut concerner les mineurs consiste en un travail non rémunéré, effectué au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association habilitée par la juridiction à cet effet.
Ainsi le travail d’intérêt général tend vers trois objectifs :
- Sanctionner le condamné ;
- Favoriser l'insertion sociale ;
- Impliquer la société civile, directement associée à l’exécution de la peine ;
Sa mise en œuvre suppose l’accord du prévenu qui doit faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un travail
d'intérêt général.
I s’agit ainsi dans la logique d’une Politique visant un développement de réponses éducatives, face au problème de la délinquance des mineurs, sans oublier la sanction d’une démarche réparatrice au sein de la
société.
La participation de la Ville à ce dispositif, en fait un acteur incontournable de réinsertion sociale des condamnés, notamment des plus jeunes par son caractère formateur.
Il est précisé que l’accueil de ces personnes ne devra pas pénaliser l’organisation des services et se fera en fonction de l’activité des services, de la compatibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie ainsi que de la disponibilité d’un personnel d’encadrement habilité à ce titre.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
Approuver la convention qui détermine l’organisation et le fonctionnement d’accueil des mineurs condamnés au sein de la Collectivité avec La Direction Territorial De la Protection Judiciaire de la Jeunesse Alpes- Vaucluse et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que toute pièce s’y rapportant. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N° 26
RISQUE STATUTAIRE —- DEMANDE D’ETUDE AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La ville a contracté une assurance pour les risques statutaires des agents. Cette assurance arrive à échéance le
31 décembre 2017.
Depuis le début de l’année la ville est de nouveau affiliée au centre départemental de gestion de Vaucluse. Or celui-ci va procéder à la consultation de divers assureurs pour le compte des collectivités affiliées. Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant, du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par assureur. L’assureur devra proposer plusieurs formules.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le centre départemental de gestion d’inclure dans sa consultation, la ville de Sorgues, en vue d’obtenir une ou plusieurs propositions de courverture sur les risques
statutaires. Le conseil municipal sera ensuite saisi des résultats de la consultation.
Les membres sont invités à en délibérer, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
RAPPORT DE PRESENTATION N° 27
CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU POINT D’ARRET DE TRANSPORT PUBLIC « SAINT HUBERT » SUR LA COMMUNE DE SORGUES ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation du Département au financement des travaux d'aménagement relatifs à la mise en accessibilité du point d’arrêt « Saint-hubert » commun aux
réseaux de transport public urbain SORG ‘en BUS et départemental TRANSVAUCLUSE.
Cette opération s’inscrit d’une part dans le cadre des compétences établies par le Code des Transports et d’autre
part dans le cadre de différents textes de loi.
Le programme est établi afin de respecter les objectifs de réalisation définis dans le schéma directeur
d’accessibilité de la commune de SORGUES.
Conformément aux modalités décrites dans son schéma directeur d'accessibilité, le Département s’engage à participer financièrement à l’aménagement de l’arrêt Saint-Hubert au prorata de la fréquentation commerciale de chaque arrêt par des usagers commerciaux du réseau trans Vaucluse, dans la limite de 10.000 € par arrêt.
Les travaux sont estimés à 14 593 EHT.
La ville de Sorgues doit donc passer une convention avec Le Département de Vaucluse afin de réaliser
l'aménagement du point d’arrêt Saint- Hubert.
La convention prendra effet à la date des signatures des parties jusqu’à finalisation du programme.
Compte tenu que ledit projet de convention n’appelle aucune remarque spécifique de la part de la Ville,
I est demandé aujourd’hui au Conseil Municipal :
- D'approuver la signature d’une convention pour l’aménagement du point d’arrêt de transport public
« Saint-Hubert » entre la Ville et le Département de Vaucluse.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier. MARE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2016
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 2347550141 9g 26 393 901.94 DE L'EXERCICE
(mandaïs et titres) Section d'investissement b 4346428148 h 3 075 819.08
+ +
Report en section de 3 009 660.30
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Repart en section 854 033.41 d'investissement (001) d j
TOTAL 27 821 929,59 33 333 414.73
(réalisations + reports) =a+b+C+d =g+h#it
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
AREPORTER Section d'investissement f 67334966 | +
TOTAL des restes à réaliser 673 349.66
à reporter en N+1 =e+f =kH
Section de fonctionnement 23 475 501.41 29 403 562.24
zatcte =g#H+k
RESULTAT Section d'investissement 5019 777.84 3 929 852.49 CUMULE =b+dtf =h+4
TOTAL CUMULE 28 495 279.25 33 333 414.73
= ef =gth##j#ktl
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chaplit. Lbeké Dépenses engagées | Tites
non mandatées restant à émettre
SECTION D'NVESTISSEMENT 673 4966
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 569.66 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 14 507.52 21 IMMOBLISATIONS CORPORELLES 300 100.01 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 245 17247
Page MARE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2016
Page
Chap Art.
o11
6042
60611
606121
606122
60624
606281
611
6132
6135
614
61521
61522
615221
615228
61523
615231
61524
61551
61558
615583
6156
6161
6168
617
6173
6182
6184
6185
6188
61881
61883
6225
6226
6227
6228
6231
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Lbelé Crédits Ouverts
CHARGES À CARACTERE GENERAL 4496 358.89
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 24 978.54
EAU ET ASSANISSEMENT 239 517.69
ELECTRICITE 542 00843 GAZ 384 031.19 CARBURANTS 58 000.00 ALIMENTATION 3 739,00 PHARMACIE 50.00 AUTRES FOURNITURES 15 427.00
TRAVAUX EN REGIE 4321645
FOURNITURES D'ENTRETIEN 33 867.48
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 119 031.60
PETIT EQUIPEMENT REGE 11517548 PETIT EQUIPEMENT ATELIERS 2900.00
PETIT EQUIPEMENT MAGASIN 28 231.37
MATERIEL JETABLE 6 642.66
PETIT MATERIEL SECURITE 1 500.00
PETIT EQUIPEMENT SONORISATION 2000.00
FOURNITURES DE VORIE 1 906.24
VETEMENTS DE TRAVAIL 31 51246
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 597 67
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4834.00
ABONNEMENTS PERIODIQUES 9 500.00
LIVRES DISQUES CASSETTES ADULTE (BIBLIO.MEDIA) 1 800.00
FOURNITURES SCOLAIRES 91 663.77
AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 9 38261
AUTRES 1 789.92
AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE 18 000.00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTRE 6 32340
LOCATIONS MMOBILIERES 19 96245
LOCATIONS MOBLIERES 47 869.82
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 108 510.00
ENTRETIEN TERRANS 58 180.70
ENTRETIEN BATIMENTS 61720
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ATELIERS 144 937.17
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 6720.00
VOIES ET RESEAUX 544294
ENTRETIEN DES CANAUX 583224
BOIS ET FORETS 10 000.00
ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 64 236.95
ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILLIERS 23 405.4
ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE 85 978.10
MAINTENANCE 148 825.46 PRIMES D'ASSURANCE MULTRISQUES 65 793.72
PRIMES ASSURANCE AUTRES 113 200.00
ETUDES ET RECHERCHES 24 707.73
ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 30 055.56
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 835.08
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 54 532.35
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 100.00
AUTRES FRAIS DIVERS 290755
FRAIS DE RELURE 2 590.00
FRAIS D'ANALYSE 1 740.00
INDEMNITES AUX COMPTABLE ET REGISSEURS 922443
HONORAIRES 16 900.72
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 103 78545
REMUNERATIONS DIVERSES 5 495.97
ANNONCES NSERTIONS 24 159,00
A1
Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annuks
3633 988.43 236 187.85 626 182.61
22 578.54 2400.00
220 077.81 1943988
510 385.91 13 477.68 18 14484
259 643.21 27 766.81 96 621.17
43 441.77 14 558.23
3687.50 51.50
4988 0.12
11 041.32 6542 432026
39 314.63 2947.66 95416
3217977 1553.89 133.82
10244921 3110.68 1347171
113101.75 1346.65 727.08
271883 180 179.37
2411546 4044.07 7184
4 058.00 2 584.66
1 500.00
844.56 1155.44
1 906.24
31 288.82 168.30 55.34
1429331 1036.47 267.89
478320 50.80
82464 1253.66
177451 2549
90 221.47 941.85 50045
8632.61 750.00
1789.92
1257981 3941.02 147917
5402.57 920.83
804279 5773.06 6 146,60
3381607 5 362.61 8691.14
86 301.20 6682.04 15 526.76
45 366.81 2130.00 10 683.89
517.20
11648098 1171062 1674557
2057.74 3 899.41 762.85
544294
577358 58.66
7 260.00 2 550.00 190.00
62 66227 153.60 142108
18 436.30 602.89 4 366.75
4375287 39 108.32 311691
103 021.89 35 905.58 9 897.99
65 293.72 500.00
107 03085 2727.52 344163
21 667.04 3 040.69
1317848 6 120.00 10 757.08
15147 06 115327 4534.75
44 896.34 2 350.00 7286.01
100.00
2 940.00 57.55
2578.11 1189
74168 307.60 690.72
4434.64 4789.79
457255 1241817
35 123.63 68 661.82
3 981.97 1514.00
1820197 683.97 527306 MAIRE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercies : 2016
Chap/Art
6232
6233
62324
62325
62327
62329
6237
6247
6251
6256
6261
62621
62622
627
6281
62811
62813
62814
62816
6282
62848
62876
63512
637
6372
012
6216
6218
6331
64111
64112
64118
64131
6417
6451
6458
6471
6475
014
13825
6521
Ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
FETES ET CERENONIES
FETES ET CEREMONIES VOEUX PERSONNEL
FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOEL
FETES ET CEREMCNES
SPECTACLES EN\'RONNEMENT
ACTION DE VALORISATION DU PATRMONE
FETES CEREMIONES SPORTS - COMMUNICATION
FORUM DES ASSOCIATIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
PUBLICATIONS
DVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUINICATION
FRAIS TELECOMMUNICATION TELEPHONE MOBILE
INTERNET
SERVICES EANCARES ET ASSMILES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
COTISATION
COTISATION AMFV
COTISATION CAUE
COTISATION SMOVF
FRAIS DE GARDIENNAGE
REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
REMBOURSEMENTS FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES
TAXES FONCIERES
AUTRES IMPOTS
REDEVANCE SACEM
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATION CENTRE NATIONAL ET CGFPT
REMUNERATION PRNCPALE
NBI SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE
AUTRES INDEMNITES
REMUNERATION NON TITULAIRES
REMUNERATION APPRENTIE
COTISATION URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
COTISATIONS AUXAS.SED.IC.
COTIS.POUR ASSURANCE DU PERSONNEL SOFCAP
COTISAT AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
PRESTATIONS VERSEES POUR LE CPTE DU FNAL
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
ATTENUATIONS DE PRODUITS
PRELEVEMENT PR REVERSEMENT FISCALITE FPIC
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES À CARACTERE ADMINISTRA
Crédits Quusts
148 208.68
10 000.00
13 000.00
1 000.00
5 000.00
4 900.00
8 961.20
16 000.00
4445314
11 986.67
33 860.49
35 059.92
2 000.00
11 247.61
302190
46 480.10
64 000.00
28 000.00
18 149.64
7000.00
131 190.70
1400.00
4500.00
1 828.00
3200.00
8 548.74
4000.00
1850.36
664 429.29
120 000.00
16 000.00
8163.%
14 102 600.00
59 338.41
135 408.78
41 459.55
79 351.65
6941 180.58
192 931.77
1 807 938.39
820 551.28
11 087.85
1514 78041
2251 756.79
5402053
58 165.82
45 76149
412922
47 57444
23418200
234 182.00
4049 038.50
426 451.46
Mandats émis
139 960.56
7 48426
153593
58146
2 750.00
113400
4 846.51
1275231
39 482.86
1081799
3287063
30 373.12
1115.%4
10 919.12
287860
46 480.10
46 681.61
17 63426
921259
1 294.09
124 921.00
133946
384953
1 807.00
2681.00
5 788.38
1940.40
1850.36
516 531.54
104 267.87
4655.66
14081 34590
56 073.03
134 71246
39 460.00
76 47528
6940 257.06
191 015.91
1 807 058.26
820 550.70
11 087.85
1 514 557.00
2250 830.75
52 805.00
56 551.34
43 762.82
39 626.00
47 522.44
234 182.00
234 182.00
3810 13495
Rattachements
1 565.33
700.00
8 845.3
2 667.66
2 497 40
680.02
96.00
2279.76
200
143.30
207944
8 808.06
609.07
3317.38
3265.38
52.00
22 653.00
IL
A1
Restes à
réaliser
Crédits
annuks
7382.79
1815.74
2618.71
418.54
2 250.00
3 766.00
144703
3 247.69
247288
188.66
804.86
2407.04
882.06
328.49
15 238.95
1567.68
8937.05
5 005.91
5 660.63
60.54
650.47
2100
19.00
2760.36
199.60
136 606.71
15 285.56
16 000.00
2622.65
17 936.72
696.32
1999.55
2876.37
923.52
1915.86
880.13
0.58
22341
926.04
1215.53
2614.48
1 998.67
1 666.26
216 250.55
20 45146 MAIRE DE SORGUES- BUDGET COMMUNE - Exarciea: 2016
ChapJAït.
657483
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
INDEMNITES
FRAIS DE MISSION
COTISATIONS DE RETRAITE
FORMATION
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
SERVICE D'NCENDIE
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
SUBVENTION CCAS
AUTRES ORGANISMES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
SUBVENTION FACADES
PARTICIPATION PRIMARE MARIE RMER
PARTICIPATION ECOLE STEINER
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
{a-01140124014665+656
66 CHARGES FNANCIERES
66111 INTERETS COURUS NONECHUS
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6711 INTERETS MORATORES ET PENALITES SUR MARCHES
6712 AMENDES FISCALES ET FENALES
6714 BOURSES ET PRIX
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICE ANTEREUR)
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
022 DEPENSES MPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE-D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
675 VALEUR COMPTABLE DES JMAMOSILISATIONS
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFERE
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROANT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
Crédits Ouverts
144 300.00
2 000.00
8 500.00
10 000.00
23 548.54
723 841.00
4 000.00
869 962.00
3713200
1577 95321
171029
181 562.00
5 896.00
26 122.00
22 882 179.39
150 000.00
150 000.00
17301522
4 000.00
30 000.00
64 000.00
1 985.20
21 000.00
28 194 82
23 825.20
3 636.92
3 636.92
23 208 831.53
4343 738.53
4343 738.53
1154 253.62
1 154 253.62
5 497 992.15
Mandats émis
141 399.31
695.20
8 304.48
852.00
19 906.53
123 841.00
1210.00
869 962.00
9 708.00
1432 671.87
2336.00
181 562.00
5 896.00
5 600.56
21759 65128
141 409.16
144 929.48
3 520.32
104 445.92
7631.38
56 65144
1159.80
19 435.%6
17 285.00
2282.34
363692
3 636.92
22 009 143.28
1 204 199.90
61 478.30
119 817.55
1 022 904.05
1 204 199,90
Rattachements
22 653.00
26215823
262 15823
Il
A1
Restes à
réaliser
Crédits
annukés
2 900.69
1304.80
195.52
9 148.00
355201
2 790.00
4770.00
145 281.34
543429
20 422.44
8 590.84
5 070.52
3520.32
68 569.30
4 000.00
22 368.62
1 HE
83540
1564.04
10 909.82
21 542.86
937 530.02
4343 738.53
4343 738.53
-49 946.28
-61 478.30
119 817.55
131 349,57
4293 792.25 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 497 992.15 1 204 199.90 4293 792.25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 28 706 823.68 23213 34318 26215833 {=totl réelles + ordres )
Pour information : D 002 Déficit de foncüonnemant rapoïté de N-1
Détail du calcul des ICNE au cotpte 66112
Mntantides ICNE de l'exercice -3 520.32
Mean des ICNE de l'exercice N-1 -7 616.48
= Dférenne ICNE N - ICNE N-1 40.16
5231 32227 MARIEDE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2016
Chap/Art
013
6419
64193
70311
70323
70621
70622
70624
70631
70661
70662
70669
1067
1083
70841
70848
70872
70873
70878
7088
ai
7321
7325
133
7337
7351
1355
73681
7381
74
#11
14123
74718
7472
74728
7473
14733
14148
T478
74782
7482
748314
74834
74835
1484
7485
75
Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Lbelé
ATTENUATIONS DE CHARGES
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS LJ. CPAM.
REVBOURSEMENTS BLETTEL
PRODUITS DES SERVICES
CONCESSIONS CIMETERE
RELEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
DROITS D'ENTRÉE BIBLIOTHEQUE
DROITS DIFNTREE ECOLE DE MUSIQUE
DROXTS ENTREE SPECTACLES
DROITS ENTRÉES PISCINE
DROITS D'ENTREES CRECHE
DROITS ENTRÉES HALTE GARCERIE
PRESTATIONS CESAM
CANTRES, ETUDES SURVEILLEES
LOCATIONS D{VERSES (AUTRES QU'MMEUBLES)
MAD AUX BUDGETS ANNEXES, C.C.AS. ET CAISSE DES ECOLES
MAD AUX AUTRES ORGANISMES
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES C.CAS.
REMBCLRSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
VENTE DE PHOTOCOPIES
IMPOTS TAXES
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTRIBUTION DE CONVPENSATION
FONDS DE FEREQUATION INTERCOMMUNAL
DROITS DE PLACE
DROITS DE STATIONNEMENT
TAXE SUR L'ELECTRIÔTE
TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE
EMPLACEIVENTS PUBLICITAIRES
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
DOTATIONS, SUBVENTIONS
DOTATION FORFAITARE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
PARTICIPATION ETAT
PARTICIPATION DE LA REGION
SUBVENTION ETUDE PREFIGURATION CENTRE SOCIAL
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT
SUBVENTION DEPARTEMENT PADE
PARTICIPATIONS COMMUNES
SUBVENTIONS AUTRE CRGANISME
SUBVENTION CNR - ETUDE DES MAYRES
COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS DE MUTATION OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DOTATION UNIQUE COMFENSATION TP
DOTATION COMPENSATION TAXES FONCIERES
DOTATION COMPENSATION TH.
DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Crédits Ouverts
120 000.00
20 000.00
25 000.00
75 000.00
1257 262.00
35 000.00
22 300.00
1200.00
20 000.00
65 000.00
7 000.00
110 000.00
258 000.00
3 500.00
40 000.00
1 000.00
173 000.00
461 000.00
64 962.00
5 000.00
300.00
20 010 559.84
9557 160.00
9067 646.84
240 379.00
40 000.00
3 000.00
400 000.00
2374.00
200 000.00
500 000.00
3735 73540
1468 488.00
519 947.00
90 000.00
3 000.00
16 12840
20 675.00
18 604.00
1 069 182.00
70 668.00
14438.00
380 767.00
3 838.00
Titres émis Rattachemants
100 418.79
19231.64
10 041.91
71 145.24
1266 019.08
4323714
5171844
1 060.58
17 593.78
66 166.03
9 857.00
108 660.30
237 035.17
117.00
6038.18
35 888.49
1423.35
24 545,38
166 819.06
409 924.98
64 962.00
20 0656.23
915.37
20 139 66285
9 649 205.00
9067 646.84
240 379.00
43 194.33
10 880.00
428 680.62
2040.59
214 439.06
483 10742
3997 115.15
1471 670.00
519 947.00
13121998
3 000.00
10 600.00
23 660.40
60 675.00
14 900.61
1225 27416
461.00
966.00
70 668.00
74 438.00
380 767.00
3 838.00
5 030.00
421 700.45
45 873.95
807.00
13 438.90
29 140.37
2487.68
11 496.00
Crédits
annukés
19 58121
768.36
14 958.09
3854.76
5463103
8237.74
-30 225.44
139.42
24622
-11 166.03
-2 857 00
-12 099.20
817554
117.00
-2 538.18
1623.83
423.35
-24 545.38
6180.94
51 075.02
-15 056.23
615.37
-129 103.02
-92 135.00
3143
-7 880.00
-28 680.62
33341
-14 439.06
16 892.58
-261 379.75
-318200
4121998
-10 600.00
-7 532.00
-40 000.00
3703.39
-156 092.16
461.00
-966.00
-5 030.00
-33 196.45 752 REVENUS DES MMEUBLES
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(aTO+T3744754013
76 PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
T1 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
173 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
715 PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS
1788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 OPE-D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
722 PRODUCTION MMOBILISEE
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) TRANSFERE
TT QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEM. TRANSFEREE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(stotal réeles + ordres)
Pour formation : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Moniant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
25 523 557.24
53 550.74
7 000.00
46 550.74
4 000.00
4000.00
25 581 107.98
116 055.4
30 000.00
86 055,40
116 055.40
25 697 163.38
3 009 660.30
421 70045
25 924 916,33
3.50
3.50
240 23382
27175
0.02
149 150.00
90 81205
4900.54
4 900.54
2 170 05449
146 516.97
37 108.29
32 145,85
77 26289
146 516.97
26 316 571.16
11 496.00 -33 19645
87 369.95
19 960.83
27115
02
7 000.00
-149 150.00
19 960.83 6422214
T1 330.78 -666 276.99
-30 461,57
-7 108.29
-32 145.85
879257
-30 461.57
71 330.78 Page
MARE DE SORGUES « BUDGET COMMUNE - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I]
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt Libelé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annukés réakser
20 MMOBLISATIONS NCORPORELLES 31244113 90 635.30 23 569.66 198 236.17
202 FRAIS'ETUDES, REVISION DOCUMENTS URBANISME 975.77 975.77 202148 FRAIS D'ETUDES PLU
20248 FRAIS D'ETUDES PLU 113 350.66 13 874.98 3170.46 96 305.22 2031 FRAIS D'ETUDES 78 070.54 1113000 66 940.54 20311 FRAIS D'ETUDES ACCESSIBILITE HANDICAPES 9754.80 9754.80 20312 FRAIS D'ETUDES TENNIS RÔTE D'ENTRAIGUES 2000.00 2000.00 203146 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 20 000.00 20 000.00 203149 FRAIS DETUDES DIVERSES 5 000.00 5 000.00 2031842 FRAIS D'ETUDES LES GRIFFONS 956.80 956.80 2033 FRAIS D'NSERTION 13 950.18 6945.12 7005.06 205132 CONCESSIONS ET DROITS SMLARES 68 382.38 48 930.40 19 442.40 9.58
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 058 185.01 301 466.84 14 507.52 74221065
2041512 SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 650 000.00 650 000.00 204182 SUBV EQU VERSEES ORG PUB 35 400.00 26 300.00 9 100.00 A4 SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 372 785.01 275 166.84 5407.52 9210.65
A MMOBLISATIONS CORPORELLES 2 240 846.26 816 433.94 390 100.01 1093431231
211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 228 356.00 117 868.45 38 264.00 7222355 2111091 ACQUISITIONS TERRANS LYCEE 45735 457.35 2112 TERRANS DE VORE 13 563.84 1021980 334404 21120 ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 69 756.19 591.00 35 147.19 34 018.00 21132 PARKING BOUSCARLE 6072.00 6072.00 211362 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VORIE 4164.00 4164.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 87 507.10 34 988.46 30 000.00 32 518.64 21312 IMMEUBLES DIVERS 748127 2 296.68 5 184.59 21312794 | TRAVAUX EN REGE ECOLE LA PNEDE 672.00 672.00 21318 TRAVAUX EN REGE 1327956 127956 6 000.00 21318261 CHATEAURASSS 2200248 22 00248 2131841 IMMEUBLES VEUX SORGUES 10 000.00 10 000.00 2131842 ACQUISITION BATIMENTS GRIFFONS 117 000.00 32 609.01 84 300.90 2131891 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 60 000.00 56 652.00 334800 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 537 73021 8285.74 2 329.49 927 115.07 213532 INSTALLATION ANTENNES TELECOM 1708.50 1708.50 213842 ACQ BAT GRIFFONS 52 292.00 52 292.00 2151091 POTEAUX INCENDIE 84 323.22 44 563.20 37 322.02 2438.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 11 036.16 11 036.16 215237 INSTALLATIONS DE VORIE 110726 110726 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 208 650.04 24 48548 67 043.75 118 120.81 21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 124 548.58 12 485.12 9 500.66 102 562.80 2158 AUTRES 1446.00 1445.90 0.10 215814 ACQUISITION MATERIEL ESPACES VERTS 1477700 1474915 27.85 215833 ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 16 039.50 12085.05 2 949.00 995.45 2158331 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE 1708.56 1708.56 215834 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2 800.00 2 199 60 0.40 215869 ACQUISITION MATERIEL SPORTS 9310.00 925293 5707 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 1940.31 1940.31 2182331 ACQUISITIONS VEHICULES 109 047.24 90 117.92 18 929.32 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL NFORMATIQUE 711.32 71132 218332 MATERIEL BUREAU/NFO, SCE INFORMATIQUE 210639.71 103 137.12 87 822.44 19 680.15 2183791 ACQUISITION MATERIEL ECOLES 1720.00 1720.00 2184 MOBILIER 41362 395.61 18.01 218431 ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF 1112320 9278% 1 844.24 2184791 ACQUISITION MOBLIER ECOLES 17 750.00 17 539.56 183.77 26.67 2184831 MOBLIER CANTINES SCOLAIRES 10 000,00 9953.73 4627 218495 ACQUISITION MOBILIER CRECHE 2 369.82 121864 968.08 183.10 2184952 ACQUISITION MOBILIER CRECHE CHAFFUNES 500.00 500.00 2188 ACQUISITION MATERIEL DIVERS
218822 ACQUISITION MATEREL SECURITE
218827 ACQUISITION MATERIEL BIBLIOTHEQUE
21882710 CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE
218828 ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE
218836 ACQUISITION MATERIEL FETES
2188361 MATERIEL ILLUMINATIONS
218839 AUTRES MATERIELS POLICE
2188791 ACQUISITION AUTRES MMOBLIS CORPORELLES
218895 AUTRES ACQUISITIONS CRECHE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
2313011 _: TRAVAUX AMENAGEMENT SHANGHAI
2313013 | TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS
2313200 | TRAVAUX GENDARMERE
231322 TRAVAUX HOTEL DE VILLE
2313226 TRAVAUX STADE SNPE
231323 TRAVAUX PERCEPTION
231325 TRAVAUX EGLISE
2313271 | TRAVAUX MEDIATHEQUE
231329 GROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS
2313291 TRAVAUXDIVERS BATIMENTS.
231331 TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF
231333 TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES
2313332 TRAVAUX LOCAL BARON
231335 TRAVAUX PRESBYTERE
231351 TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES
231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTIN
231355 TRAVAUX SALLE DE JUDO
231356 TRAVAUX LOGEMENT COUBERTIN
231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER
231363 TRAVAUX BOULODROME
2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES
231364 TRAVAUX PARC MUNICPAL
231369 TRAVAUX DIVERS EQUIPEMENTS SPORTIFS
231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES
231371 TRAVAUX ECOLE BECASSIERES
231372 TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE
231373 TRAVAUX ECOLE SEVIGNE
231374 TRAVAUX ECOLE ELSA TRIOLET
231375 TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE
231376 TRAVAUX ECOLE FREDERI MISTRAL
231378 TRAVAUX ECOLE LES RAMIERES
231379 TRAVAUX ECOLE GERARD PHILIPE
2313791 JEUX COURS D'ECOLES
2313792 TRAVAUXLOGTS FONCTION DIVERS GROUPES SCOLAIRES
2313794 TRAVAUX ECOLE LA PINEDE
231382 TRAVAUX PISCINE CANETON
231383 TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT
2313842 TRAVAUX"LES GRIFFONS"
231392 TRAVAUX FOYER ILOT DU MOULIN
231394 TRAVAUX CHATEAU PAMARD
231395 TRAVAUX CRECHE
2313961 TRAVAUXLOGEMENT RUE COQUILLE
2313962 TRAVAUX CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE
231397 TRAVAUX CMETIERE
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHN
231529 TRAVAUX VORIE RELATIVE EQUIPEMENTS COMMUNAUX
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
1641 EMPRUNTS À TAUX FDE
164121 EMPRUNTS TAUX FIXE CDC
164122 EMPRUNTS TAUX FIXE CLF
164123 EMPRUNTS TAUX FDE CE.
164124 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT FONCIER
164125 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT AGRICOLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES PRETEURS
1687 AUTRES DETTES
5 900.00
1857.60
2 298.00
51 996.76
14 007.00
19 843.19
26 144.00
26 987 48
600.00
6 208.19
3814 45524
69 425 40
5 000.00
12 391.30
37 000.00
64 954.91
3 365.34
15 000.00
28 894.87
69 269,53
71 082.30
81 614.91
57 530.47
89 864.71
49 920.00
16 000.03
876.00
15 000.00
2412600
3 360.00
6 606.67
53 962.68
1519131.55
18 290.40
1 548.00
122 150.00
1178.38
101 800.00
16 718.60
1201381
37 124.00
171105
18 102.19
8 002.60
20 242.00
48 915.82
5 899.97
46 228.94
196 897.20
32 168.00
29 122.12
6723.74
11 033.42
3930.97
120.00
004.88
687 226.28
1196.00
22 560.00
7425 927.64
504 54825
32 584.32
279 607 81
76 228.80
113 333.32
2 000.00
794.00
5 005.38
2209.05
51 906.76
14 006.06
17 914.73
26 144.00
21 119.50
589.21
3836.57
23316788
50 492.67
2700.00
1123.54
3432145
30 313.50
3365.34
28 846.57
3 542%
55 523.02
13 993.69
16 000.03
876.00
2242.90
2 880.00
3 360.00
548527
50 319.96
1463 379.12
14 954.40
1131.84
97 382.40
99 516.00
15 526.9
6 900.00
2873.66
17 634.19
1 924.80
34 285 96
1220424
58 394.83
4524.00
4574.85
10 801.42
3 930.97
120.00
65611.32
22 020.00
3 541 703%
502 981.25
32 584.32
279 607.81
76 228.80
11333332
433.00
794.00
886.54 8.08
1857.60
88.5
0.4
1 866.89 61.57
5 867.98
10.78
2280.00 91.62
245 17247 1236 114.89
3 948.00 14 984.73
2 300.00
9653.64 1614.12
2678.55
2731.70 31 909.71
15 000.00
48.30
35 726.58
71 082.30
81 614.91
1 066.65 940.80
1587102
11 820.00 38 100.00
12757.10
21 246.00
121140
3642.72
55 75243
1200.00 2136.00
416.16
21 96226 2805.34
476.40 70188
1 800.00 484.00
119161
511381
34 250.34
171105
468.00
8 002.80
16 730.40 1 586.80
9 941.39 468847
2 995.20 2904.77
22 144.80 11 189.90
89 967.17 48 535.20
118.00 27 526.00
9 586.00 19 536.12
2148.89
232.00
3483.56
687 226.28
1196.00
530.00
673 349.66 3210 87402
1567.00
156700 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2016
Page
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _- DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt. Libelé
02 DEPENSES MPREVUES
02 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES FNANCERES
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 SUBV.TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
13913 DEPARTEMENTS
139148 SUBV COMMUNES TRANSF AU CPTE DE RESULTAT
13918 SUBV.NV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
Charges transférées
192 DIF SUR REALISATION POST AU 11/97
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
204412 SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS
2116 CMETIERES
21312 IMMEUBLES DIVERS
21318 TRAVAUX EN REGIE
2151 RESEAUX DE VORE
2151091 POTEAUX INCENDE
2158 AUTRES
218332 MATERIEL BUREAUANFO, SCE INFORMATIQUE
218828 ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE
231362 TRAVAUX STADE BADAFFER
2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES
231397 TRAVAUX CIMETIÈRE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{=total réelles + ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits Ouverts Mandats émis
7930 475.89
127 53423
66 055.40
43 307.67
2 938.74
28 296.67
6 666.67
4845.65
41478.83
11478.83
30 000.00
177 070.44
150 150.00
276.00
1533.60
16 156.00
138.00
1 091.44
2449.00
1 600.00
3476.40
304 604.67
8 235 080.56
502 98125
4044 68521
146 516.97
77 262.83
37 452.21
2358.74
28 296,67
6666.67
2 508.54
69254,14
32 145.85
1147083
25 629,46
155 226.00
12939700
1 533,60
13800
2 449.00
1 800.00
19 632.40
276.00
301 742.97
4346 428.18
Ill
B1
Restes à Crédits annulés
réakser
1 567.00
673 349.66 321244102
18 982.74
8792.57
5 855.46
600.00
2337.11
-27775.31
-32 145.85
4370.54
21 84444
20 753.00
276.00
16 156.00
138.00
-138.00
1 091,44
3476.40
-19 632.40
-276.00
2861.70
673 349.66 3215 302.72 MARE DE SORGUES - BUDGET COMMURE - Exercice : 2016
IlE- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art Libellé
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
1321 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE ETAT
1342 AMENDES DE POLICE
1343 PAE. (PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE)
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
10222 FCTVA.
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
024 PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
021
040
192
21312
2182331
2802
28031
28033
28041511
28041512
2804182
280421
280422
2804412
2804422
28051
281318
28132
28152
281568
VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DIF SUR REALISATION POST AU 14/97
IMMEUBLES DIVERS
ACQUISITIONS VEHICULES
FRAIS D'ETUDES, ELABORATION DES DOC D'URBANISME
AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES
AMORTISSEMENT FRAIS D'NSERTION
AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT
AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES
AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION
AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BIENS MATERIELS ET
AMORTISSEMENT SUV EQU BAT ET INSTALLATIONS
SUBV EQU EN NATURE SUR BATS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE
AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
IMMEUBLES DE RAPPORT
INSTALLATIONS DE VOIRIE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVIL
Crédits Ouverts
97 426.00
97 426.00
97 426.00
4 460 000.00
240 000.00
1 000 000.00
500.00
500.00
149 150.00
149 150.00
1 609 650.00
1707 076.00
4343 738.53
4343 738.53
1154 253.62
32 123.74
1713291
3410.36
24 400.00
68 643,19
166 250.53
4267.00
3 594.41
45 876.50
36 104.65
141 361.27
10 698.56
239,30
51 906.37
Titres émis
18640265
8897665
97 426.00
186 402.65
1 529 557.53
255 277.00
2 034.00
272 24653
1 000 000.00
À 529 990.53
1716 393.18
1 204 199.90
118 817.55
2843245
33 045.85
32123.74
17 129.91
3410.36
24 400.00
66 666.66
109 649.20
4 267.00
18 529.09
3882.93
45 876.50
23 769.48
141 361.27
10 698.56
239.30
36 543,75
B2
Restes à
réaliser
Crédits annulés
-88 976.65
-88 976.65
-88 976.65
35 277.00
-2 084.00
-32 246.53
67.00
67.00
449 150.00
79 659.47
231718
4343 738.53
-49 946.28
-119 817.55
-28 432.45
-33 045.85
3.00
1976.53
56 601.33
-14 934.68
-3 882.93
1233517
4637.38 281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT
28183 AMORTISSEMENT MATER BUREAU NFORMATIQUE
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
2031 FRAIS D'ETUDES
23 FRAIS D'NSERTION
2111 TERRAINS NUS
211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total
rollest ordres)
Pour information : R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
3230.57
3 367.69
55 474.11
1885.00
75 478.25
100 429.25
58 409,14
249 970.82
5497 99215
175 979.00
4249.00
16 156.00
5424.00
150 000.00
150.00
5 673 971.15
7381 047.15
854 03341
3230.57
3354.88
50 390.38
1 885.00
76 920.25
54 000.89
6107741
213 496.92
1 204 199.90
155 226.00
4249.00
16 156.00
5424.00
129 397.00
1 359 425.90
3075 819.08
12.81
5083.73
1442.00
46 428.36
-2 668.27
36 473.90
4 293 792.25
2075300
20 603.00
150.00
4314 545.25
4305 228.07 MARE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
a 315 725.23
b 282 964.78
+
(si déficit)
d 161 433.52
(si déficit)
DEPENSES
760 123.53
=atbt+ctd
f 30 494.30
30 494.30
=e+f
DEPENSES
315 725.23
acte
4 474 892.60
790 617.83
=atb+ctdretf
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS Section d'exploitation
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement
Report en section
REPORTS d'exploitation (002
DE L'EXERCIKE 2
N-1 Report en section
d'investissement (001)
TOTAL
{réalisations + reports)
Section d'exploitation
RESTES À REALISER
À REPORTER Section d'nvestissement
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
Section d'exploitation
RESULTAT Section d'investissement
CUMULE
TOTAL CUMULE
ChapAït. Lbek
SECTION D'NVESTISSEMENT
pt) IMMO INCORPORELLES
21 IMMO CORPORELLES
23 IMMO EN COURS
Dépenses engagées Titres restant
non mandatées à émettre
30 494.30
8415.00
4 494.30
17 585.00
A1
RECETTES SOLDE D'EXECUTIO
g 440 608.44 124 883.21
h 691 314.02 408 349.24
+
Î
(si excédent)
j (siexcédent)
RECETTES SOLDE D'EXECUTIO
1 131 92246 371 798.93
sgh
k
|
=kH
RECETTES SOLDE D'EXECUTIO
440 608.44 124 883.21
=gtitk
691 314.02 216 421.42
1 131 922.46 341 304.63
=g#hH+itkH MARE DE SORGUES - ASSANSSEMENT - Exercice : 2016
SECTION D'EXPLOITATION
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJAt Libelé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à
Crédits (BP+DM4RAR
N- rattachées réaliser annukés
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 300.00 17 187.72
14 11228
6137 REDEVANCES SERVITUDES DROIT DE PASSAGE 5200.00
5 200.00 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 20 000.00 16
707.72 320228 617 ETUDES ET RECHERCHES
600.00 480.00 120.00
6231 ANNONCES ET NSERTIONS 3000.00
3 000.00 62876 MUTUALISATION MOYENS AUTRE QUE PERSONNEL
2500.00 2500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES 35 000.00 17 891.57
17 10843
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEM 35 000.00 17 891.57
1710843
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5 000.00 2 52025
2 479.75
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 247975
247975 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 252025
252025
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 71 300.00 37 509.54
33 70046 {a} 011+0124014465
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 200.00
5 200.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 4 000.00
4 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1200.00 1200.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 76 500.00 37 509.54
38 900.46 RARE DE SORQUES + ASSANISSEMENT - Exercice : 2716
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt. Lbelé Crédits ouverts Mandats émis
(BP+DM4RAR N-
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 110 93208
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 278 125.79 278 125,69
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS 278 125.79 278 125.69
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 38905787 278 125,69
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 389057.87 278 125.69
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 465 557.87 315 72523
Pour information : D 002 Déficit d'axplotation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Mortarr des ICNE de l'exercice
Moctsrt des ICNE de l'exercice N-1
= Cifkéænos (CNE N - ICNE N-1
Charges
rattachées
A1
Restss à Crédits
réaliser annulés
110 93208
0.10
0.10
11093218
110 93218
149 83264 MAIRE DE SORGLES + ASSANISSEMENT - Exevre : 2316
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt Libelé
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
70611 REDEVANCE LESANISSEMENT
70613 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
158 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(ar70+73474475+013
76 PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES
455 000.00
440 000.00
15 000.00
Crédits ouverts Titres émis
(BP+OMHRAR N-
312 94988
289 592.25
2335763
0.72
0.72
312 950.60
11484
114.84
313 065,44
Produits Restos à
rattachés réakser
116 985.13
116 985.13
116 985.13
116 985.13
Crédits
annuks
25 064.99
33 422.62
8357.63
.72
0.72
25 064.27
-114.84
1484
24 94943 MARGE DE SORGUES - ASSAMISSEMENT - Exercice : 2016
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libelé Crédits ouverts Titres émis Produits (BP+DM4RAR N- rattachés
042 |OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87 |
T7 QUOTE PART SUBVENTIONS VIREES AU RESULT. 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 10 557.87 | 10 557.87 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 465 557.87 323 62331 116 985.13
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Noctent des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différences ICNE N - ICNE N-1
Ress à
réaliser
Crédits
annulés
24 94943 MARIE DE SORGLES - ASSAMISSEMENT - Exercice : 2916
SECTION D'INVESTISSEMENT
ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt. Libeks
2 IMMO CORPORELLES
201 FRAIS D'ETABLIESEMENT
201 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'NSERTION
1 MMO CORPORELLES
11 ACQUISITION TERRAIN NU
2 MMO EN COURS
215 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES
1641 CAPITAL PRET CDC
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Crédits Ouverts
(BP+DMHRAR N-
31 591.29
11 948.00
5052.00
4 44%
4494.30
769 16922
744169.22
25 000.00
822 25481
3 000.00
3 000.00
3 000.00
825 25481
Mandats émis
33 44129
31 59129
1850.00
235 96562
235 965.62
269 40691
3 000.00
30000
3 000.00
272 406.91
Restos à
réaliser
8 415.00
8415.00
4 44.30
4494.30
17 585.00
17 585.00
X 45430
30 494.30
Ill
B1
Crédits
annukés
6 735.00
1 683.00
5 052.00
515 618.60
490 618.60
25 000.00
522 353.60 RARE DE SORGLES « ASSAMISSEMENT - Exercice : 2016
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJAït. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rastes à (BP+OM+RAR Ne réaliser
040 CPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
Reprises sur autofiancarnant antérieur 10 557.87 10 557.87
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 7 530.79 7 530.79 13912 SUBV.EQUIPEMENT COLLECTIVITES LOCALES 2237.09 2237.09 13913 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 254.61 25461 13918 AUTRES SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 535.38 535.38
Charges tranchèrées
041 OPERATIONS PATRMONIALES 445424
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 445424
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1501211 10 557.87
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles 840 26692 282 964.78 30 49430
Pour information : D 001 Sokde d'exécution négatif reporté de N-1 161 433.52
Ill
B1
Crédits
annulés
4454.24
445424
4454.24
526 807.84 MARIE DE SORGUES : ASSANISSEMENT - Exercice : 2016
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/At. Libelé
43 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES
1641 CAPITAL PRET CDC
2 IMMO INCORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT
40 DOTATIONS
1068 AUTRES RESERVES
27 AUTRES MMOBLISATIONS FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
Crédits Ouverts Titres émis
(EP+OMHRAR N-
195 000.00
185 000.00
195 000.00
413 188.33
413 188.33
413 188.33
608 188.33
413 188.33
413 188.33
413 188.33
413 18833
Restes à
réaliser
Ill
B2
Crédits
annuks
195 000.00
195 000.00
195 000.00
195 000.00 MARE DE SORGUES -+ ASSANISSEMENT + Exercice : 2016
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM4RAR N- réaliser annulés
021 Virement de la section d'explokation 110 932.08
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 278 125,79 278 125.69 0.40
2601 AMORTISSEMENT FRAIS ETABLISSEMENT 69 178.90 69 178.80 0.10 281532 AMORTISSEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT 208 946.89 208 546.89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 389 057.87 278 125.69 110 93218
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4454.24 445424
2033 FRAIS D'NSERTION 4454.24 4454.24
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 393 512.11 278 125,69 115 386.42
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCKCE (stotal réeles 1 001 700.44 691 31402 310 386.42
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 MAIRIE DE SORGUES -CLISNE CENTRALE- Exercice: 2016
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJAït. Libellé
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
60611 EAU ET ASSANISSEMENT
606121 ELECTRICITE
606122 GAZ
60623 ALIMENTATION
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
606324 MATERIEL JETABLE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS
61883 FRAIS D'ANALYSE
6231 ANNONCES NSERTIONS
6236 CATALOGUES ET MPRIMES
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES DEPENSES D ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCKE (total
réelles + ordres)
Pour information : D 002 Déficit de fanctionnement reporté de N-1
Crédits Ouverts
01 840.00
5 759.00
35 365.93
4348.00
425 73299
6 100.00
1950.00
7642.00
1740.00
827300
1200.00
2300.00
300.00
1139.08
325 000.00
325 000.00
4 000.00
880.95
1905
3786.86
786.86
3 000.00
831 626.86
8213.14
8213.14
8213.14
839 840.00
émis
493 981,35
5 758.50
35 355.93
4347.70
418 834.78
5 999.68
1 899.36
764121
1 699,73
827215
857.06
1888.51
287.67
113908
1107
1107
637.65
637.65
793 675.58
8213.14
8213.14
8213.14
601 888.72
Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annukés
7 858.64
0.50
0.30
6 898.21
100.32
50.64
0.79
4027
0.85
342.94
41149
1233
25 954.50
25 954.50
988.93
980.95
7%
314921
486.86
2362.35
37 95128
37 95128 MAIRE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2016
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art Libelé Crédits Ouverts émis Rattachements Restos à Crédits
réaliser annukés
70 PRODUITS DES SERVICES 352 000.00 304 31409 47 877.00 29 808.91
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 255 000.00 229 442.74 17 877.00 7 680.26
70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET 35 000.00 36 996.70 -1 906.70
70671 PORTAGE REPAS À DOMICLE 10 000.00 10 000.00
70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS 40 000.00 3547245 4527.85
70676 REPAS ASSOCIATIONS CONTRAT CAF 2 000.00 1075.64 924.36
70678 SELF 10 000.00 1 326.86 8673.14
75 AUTRES PROGUITS DE GESTION COURANTE 41449543 406 000.00 849543
7562 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE 414 49543 406 000.00 849543
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1084.92 1084.92
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 8492 492
71788 AUTRES PRODUITS EXCEFTICNNELS 1 000.00 -1 000.00
TOTAL DES RECETTES 766 495.43 711 39901 47 877.00 37 21942
TOTAL DES RECETTES D'ORORE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {stotal 766 49543 711 399.01 17 877.00 37 219.42 réolles + ordres)
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 T3 34457
Page MARIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exircicn : 2016
Page
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT
ChapJAit. Libelé
21 MMOBLISATIONS CORPORELLES
218838 MATERIEL CENTINES ECOLES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réels
+ ordres)
Pour infanmation : D 001 Sokde d'exbcution nécatif reporté de N-1
- DETAIL DES DEPENSES
Crédits Ouverts émis Restos à
réaliser
12758.56 4 867.00
12758.56 4 867.00
12 758.56 4 867.00
12758.56 4 867.00
12758.56 4 867.00
Crédits annulés
7 891.56
7 891.56
7 891.56 MAIRE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2016
Page
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT
ChapJArt Liele
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS PQUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28183 AMORTISSEMENT AUTRES MMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (-total régies
+ ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
- DETAIL DES RECETTES
Crédits Ouverts émis Restes à
réaliser
8213.14 8213.14
8213.14 821314
8213.14 8213.14
8213.14 8213.14
8241314 8213.14
4 54542
Crédits annulés MARIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES- Exercice : 2016
il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 2661994 Jg 33 045.43 642549 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'invesässement b h
+ +
Report en seclon C i 2416425
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 27 041.39 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 2661994 84 251.07 57 631.13 (réalsalions + reports) =atb+c+d =gthtit]
Section d'exploitation e k
RESTES À REALISER
A REPORTER Section d'inveslissement f |
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =etf =kH
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 26 619.94 57 209.68 30 589.74 =atcte =gHtk
RESULTAT Section d'investissement 27 041.39 27 041.39 CUMULE =b+d+f =htitl
TOTAL CUMULE 26 619.94 84 251.07 57 631.13 =a+b+c+dtetf =gthtititk#l
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chep/Ant. Libelé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
Page MAIRE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2016
Chap/Ait
011
60611
6135
61551
62871
012
6215
65
658
SECTION D'EXPLOITATION
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION
Libellé
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CARBURANT
PETTT EQUPEMENT
VETEMENTS TRAVAL
LOCATIONS MOBLLIERES
ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
REMECURSEMENT DE FRAIS
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a-011+0124014+65
67
6718
673
678
69
606
CHARGES EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS
TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTEREUR
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSMILES
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSMLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
- DETAIL DES DEPENSES
Crédits ouverts Mandats émis
(BP4OMH+RAR NA)
6 200.00 2 066.03
700.00
1000.00
2 000,00 163251
1 000.00
1000.00
500.00 433.52
47 46425 24 54538
4746425 24 545.38
1000.00
1000.00
54 664.25 2661141
2 000.00 8.53
8.53 8.53
149147
500.00
500.00
500.00
57 16425 26 61994
Il
A1
Crédits
annuks
Restos à
réaliser
Charges
rattachées
413397
700.00
1000.00
367.49
1 000.00
1 000.00
66.48
298.87
2291887
1 000.00
1000.00
28 052.84
199147
149147
500.00
500.00
500.00
3054431 MARIE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES- Enorci:a: 2016
Page
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION _ - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Art Libelé Crédits ouverts
(BP40M4RAR N1)
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT
042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 57 16425
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Martart des ICNE de l'exercice
Mortant des ICNE de l'exercice N-1
= Ciffenes ICNE N - ICNE N-1
Mandats émis
2661994
Charges rtisetà Restes à
réaliser
Ill
A
Crédits
annulés
30 54431 MARIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2016
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis
{BP+COMHRAR N-1)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 33 000.00 33 04543 MARCHANDISES
706 TAXES FUNERAIRES 33 000.00 33 04543
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 33 000.00 33 04543 (a}70+73+74+75#013
TOTAL DES RECETTES REELLES 33 000.00 3304543
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 33 000.00 3304543
Pour information : R 002 Excäcont d'exploitation réporté de N-1 2416425
Détail du calcul des CNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Mons des ICNE de l'exercice N-1
= Diférenos ICNE N - ICNE N-1
Page
Produits
rattachés
Restes à
réaliser
Crédits
annukés
4543
4543
4543
4543
4543 MARE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2016
Page
SECTION D'INVESTISSEMENT
IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt. Libellé
2 MMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 ACQMATEREL TRANSPORT
TOTAL DES DEPENSES D'EQUPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{-total réelles + ordres)
Pour informabiont: D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits Ouverts
(BP+DM4RAR N-1)
2704139
27 041.39
2704139
2704139
27 041.39
Mancats émis Restas à
réaliser
IN
B1
Crédits
annulés
27 041.39
27 041.39
2704139
27 041.39
27 041.39 MARIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES- Exercice : 2016
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libek Crédits Ouverts Titres émis Reise à Crédits (BP+DM4RAR N-1) réaliser annuks
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de là section d'exploitation
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28182 AMORTISSEMENT IMMO.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(Etotal réelles + ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exkeution 2704139 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URHAÏN - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS Section d'exphitalion a 139 428.69
DE L'EXERCKE
(mandats et titres) Sectlon d'investissement b 198 308.96
+
REPORTS Report en section C
d'exploitation (002) si déficit
DE L'EXERCICE )
N-1 Report en section
d'inveslissement (001) (si déficit)
DEPENSES
TOTAL 937 737.65
(réalisations + réports) =a+b+C+d
Section d'exploitation e
RESTES A REALISER
AREPORTER Section d'investissemest f 3 100.00 + -
TOTAL des restes à réaliser 3 100.00
à reporter en N+1 =e+f
DEPENSES
Secion d'exploitation 739 428.69
=atCte
RESULTAT Section d'inveslissement 201 408.96
CUMULE =b+d+f
TOTAL CUMULE 940 837.65
=a+b+c+dtetf
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Art. Lbeké Dépenses engagées Titres restant non rarnieees à émettre
SECTION D'NVESTISSEMENT 3100.00
Page
IUVRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2016
j (excédent)
RECETTES
g 796 964.31
h 37 854,66
+
347 440.90 (siexvédent)
91 509.59
RECETTES
_ 1273760946 =grhis
=kKH
RECETTES
1 144 405.21
=g#+i+k
129 364.25
=h##l
1 27376946 =g#h+iti#kH
A1
SOLDE D'EXECUTION
57 535.62
-160 454.30
SOLDE D'EXECUTION
336 031.81
SOLDE D'EXECUTION
404 976.52
-72 044.71
332 931.81 Page
ChapJArt
o1i
6135
6137
617
6231
6232
62871
6288
012
6215
6331
6411
64112
6414
6451
6452
6471
65
658
SECTION D'EXPLOITATION
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION
Libelé
CHARGES À CARACTERE GENERAL
LOCATIONS MOBLIERES
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE
ETUDES ET RECHERCHES
INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
ANNONCES ET NSERTIONS
FETES ET CEREMONIES
REMEOURSEMENT DE FRAIS
AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES
PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS AU CNFPT ET AUX CENTRES GESTION
ALAIRES APROINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE
NBISFT ET R
INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX MUTUELLES
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
PRESTATIONS DIRECTES
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
LD11+0126014465
673
678
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES MPREVUES
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
- DETAIL DES DEPENSES
Crédits ouverts Mandats émis
(BP4DM4RARN:A)
585 757.00
1000.00
1000.00
500.00
1000.00
1 000.00
204.00
1000.00
580 053.00
147 365.00
12342242
66.00
140.00
12 708.00
126233
297627
2300.00
110.00
41598
60.00
70.00
500.00
500.00
733 62210
13 000.00
10 000.00
3 000.00
746 622.00
434 087.05
12259
30246
433 262.00
116 115.02
92 251.93
66.00
128.58
1279787
126233
2976.27
2250.00
104.88
4159.98
51.18
66.00
17%
17.26
4563.00
4464.00
99,00
554 783.03
Aî
Restos à
réakiser
Crédits
annukés
Charges
rattachées
146 791.00 4878.95
600.00
1 000.00
900.00
87741
1 000.00
204.00
697.54
146 791.00
31 249.98
31 17049
1142
0.13
50.00
5.12
8.82
400
482.04
482.04
146 791.00 36 610.97
5 536.00
2901.00
146 791.00 4504797 MAIRE DE SORGUES « TRANSPORT URBAN - Exercice : 2016
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION _ - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt Libellés Crédits ouverts : Mandats émis Charges Restos à Crédits {BP+OMHRARNA) rattachées réaliser annuks
03 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 346 718.90 346 718.90
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 45 000.00 37 854.66 7 145.34
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 45 000.00 37 854.66 7145.34
TOTAL DES PRELEVENMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 391 718.90 37 854.66 353 864.24
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 391 718.90 37 854.66 353 864.24
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1138 340.90 502 637.69 4146 791.00 33891221
Pour niommation : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Wcaiani des ICNE de l'exercice
Menitent des ICNE de l'exercice N-1
= Déhronos ICNE N - ICNE N1 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice: 216
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Ait. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Resies à Crédits
(BP+DM4RARNA1) rattachés réakser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 40 000.00 40 591.54 4587.09 5178.63 MARCHANDISES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS 40 000.00 40 591.54 4 587.09 6178.63
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 750 000.00 750 967.50 -967.50
74 PRODUIT VERSEMVENT DE TRANSPORT 750 000.00 750 967.50 -967.50
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 790 000.00 791 559.04 4587.09 6 146.13 (a}70+73+74+754013
TOTAL DES RECETTES REELLES 790 000.00 791 559.04 4 587.09 6146.13
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 900.00 818.18 81.82
777 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT 900.00 818.18 81.82
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 900.00 818.18 81.82
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 790 900.00 792 377.22 4587.09 6 064.31
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 347 44090
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
NMortari des ICNE de l'exercice
Mortart des ICNE de l'exercice N-1
= Cilaos ICNE N - ICNE N:-1 Page
IAE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN. Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Art. Lbeké
2 IMMOBLISATIONS INCORPORELLES
2033 FRAIS D'NSERTION
pal MMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALLATIONS GENERALES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBLIER
3 MMOBLISATIONS EN COURS
2318 AUTRES IMMCBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
04 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinuncomnentantérieur
13913 SUBVENTIONS IT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total )
réekes+ ordres)
Pour formation : D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits Ouverts Mandats émis
(BP+DM+RARN:1)
2000.00
2000.00
400 000.00
1833.33
20 000.00
58 495.16
58 495.16
197 490.78
195 657.45
183333
197 490.78
197 490.78
818.18
818.18
818.18
818.18
198 308.96
Restes à
réaliser
3100.00
3 100.00
3100.00
3100.00
3100.00
B1
Crédits
annulés
2000.00
2 000.00
221 24255
201 24255
20 000.00
58 495.16
98 495.16
281 737.71
281 737.71
81.82
81.82
81.82
81.82
281 819.53 MARIE DE SORGUES « TRANSPORT URBAN - Exercice : 2016
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Att Libellé
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virerénit de la sect d'exploitation
04 OPE-D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS
28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER
25188 AMORT AUTRES MMOBS CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE{total
réelles + ordres)
Pour infornation : R 001 Sokde d'exécution positif reporté de N-1
Crédits Ouverts Titres émis
(BP+DM4RAR NA)
346 718.90
45 000.00
45 000.00
391 718.90
391 718.90
391 718.90
51 509.59
37 854.66
1291.12
36 331.69
151.50
80.35
37 854.66
37 854.66
37 854.66
B2
Crédits
annulés
7145.34
-1 291.12
8 668.31
-151.50
-80.35
353 864.24
353 864.24
353 864.24 MARGE DE SORGUES « TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résuliat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
1 128 749.99 795 818.18
+ +
332 931.81
1 128 749.99 1128 749.99
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
389 628.99 461 673.70
+ +
3 100.00
68 944.71
461 673.70 461 673.70
TOTAL
1 590 423.69 1 590 423.69 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT [IRAN - Exercice : 2017
SECTION D'EXPLOITATION
IlL- VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/At Libellé Buigot Propositions VOTE précédent Nouveles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 585 757.00 605 000.00
6063 FOURNITURES [TENTRETIEN ET DE PETIT EQUFEMENT
6135 LOCATIONS MOBLIERES 1 000.00 4 000.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE 4 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 500.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX RECGISSEURS 1000.00 500.00 6231 ANNONCES ET NSERTIONS 1 000.00 1000.00 6232 FETES ET CEREMQNIES 1000.00 1000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 000.00 1 000.00 62871 REMBCLRSEMENT DE FRAIS 1 000.00 500.00 6288 AUTRES SERVILES EXTÉRIEURS 575 257.00 600 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 147 365.00 125 440.00
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEM 126 000.00 400 000.00
6331 VERSENENT DE TRANSPORT 65.00 80.00 6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET 140.00 250.00
6411 SALARES APPONTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 13 200.00 13 000.00 64112 NBI SFT ET R 470.00 1 300.00 64118 AUTRES NDEMNITES 2350.00 6414 INDEMNITÉS ET AVANTAGES DVERS 2 800.00 1650.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 850.00 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2300.00 2 300.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 110.00 110.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 1 300.00 4 260.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 60.00 60.00 6471 PRESTATIONS DIRECTES 70.00 80.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 733 622 00 730 940.00 (a7011+0124014165
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 413 000.00 10 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000.00 8 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 2000.00
500.00
1000.00
1 000.00
1 000.00
500.00
600 000.00
125 440.00
100 000.00
80.00
250.00
13 000.00
1 300.00
2 350.00
1650.00
2300.00
110.00
4260.00
60.00
80.00
10 000.00
8 000.00
2 000.00 MAIRE DE SORGUES : TRANSPORT URBAN: Exercice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/At Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
022 DEPENSES MPREVUES
022 DEPENSES fVPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES 746 622.00 740 940.00 740 940.00
023 | VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 346 718.90 331 284,99 331 284.99
023 VERSEMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 346 718.90 331 284.99 331 284,99
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 45 000.00 56 525.00 56 525.00
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 45 000.00 56 525.00 56 525.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 391 718.90 387 809,99 | 387 809.99
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 391 718.90 387 809.99 | 387 809.99
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1138 340.90 1128 749.99 1128 749.99
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaRtRésultat 1128 74999
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Mortart des ICNE de l'exercice
HMortarr des ICNE de l'exercice N-1
= Ciférence ICNE N - ICNE N:1 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN: Exercice : 2017
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libelé Budget Propositions VOTE prociéon Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES | 40 000.00 45 000.00 45 000.00
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS 40 000.00 45 000.00 45 000.00
BB PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 750 000.00 750 000.00 750 000.00
134 PRODUIT VERSEMENT DE TRANSPORT 750 000.00 750 000.00 750 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 790 000.00 795 000.00 795 000.00 (a70+73+74+75#013
TOTAL DES RECETTES REELLES 790 000.00 795 000.00 795 000.00 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAMH- Exercice : 2017
Il -VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédont Mourselles
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 900.00 818.18 818.18
77 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT 900.00 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 900.00 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 790 900.00 795 818.18 795 818.18
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE 33293181
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaRt+Résultat) 1128 749.99
Détail du cakcul des ICNE au cornpte 7622
Iiorrani des ICNE de l'exercice
HVioriani des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il1- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libelé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
À IMMO NCORPORELLES 2 000.00 5 000.00 5 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 2 000.00 5 000.00 5 000.00
21 IMMOBLLISATIONS CORPORELLES 420 000.00 361 991.81 361 991.81
2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 400 000.00 351 991.81 351 991.81 2184 MOBILIER 20 000.00 10 000.00 40 000.00
3 IMMOBLISATIONS EN COURS 56 495.16 20 000.00 20 000.00
2318 AUTRES l\AOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 56 495.16 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 480 495.16 386 991.81 366 991.81
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES
1687 AUTRES DETTES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 480 495.16 386 991.81 386 901.81 MARIE DE SORGUES « TRANSPORT URBAN: Exercice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET IIl
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libelé Euxiget Propositions VOTE précédant Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 900.00 818,18
Remises sur autofinncemnernt antérieur 900.00 818.18
13913 SUBVENTKMS IT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT 900.00 818.18
Charges transférées
041 OPÉRATIONS PATRMONIALES 1819.00
2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS
21810 INSTALLATIONS GENERALES 1819.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 900.00 2637.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr 481 395.16 389 628.99
RESTES À REALISER N4
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRaR+Résuita
818.18
818.18
818.18
1819.00
1819.00
2637.18
389 628.99
3100.00
68 944.71
461 673.70 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
1 -VOTE DU BUDGET All
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libelé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
10 DOTATIONS 7204471 T2 044.71
1068 AUTRES RESERVES 72 044.71 7204471
TOTAL DES RECETTES FHANCIERES 72 044.71 72 044.71
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 7204471 7204471 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN- Exercice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 346 718.90 331 284.99 331 284.99
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 346 718.90 331 284.99 331 28499
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 45 000.00 56 525.00 56 525.00
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 1 292.00 1292.00 28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES 45 000.00 55 000.00 58 000.00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 152.00 152.00 28188 AMORT AUTRES MMMOES CORPORELLES 81.00 81.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 391 718.90 387 809.99 387 809.99
041 OPÉRATIONS PATRIMOMALES 1819.00 1819.00
2033 FRAIS D'NSERTION 1 819.00 1819.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 391 718.90 389 628.99 389 628.99
TOTAL DES RECETTES D'AVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotal rèslles + ordi 391 718.90 461 673.70 461 673.70
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES MINVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaRtRésult 461 673.70 MAURE DE SORGUES- BUDGET COMMUNE - Eucise: 2017
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 28 742 744.27 23 914 683.44
+ + +
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPCRTE 4 828 060.83
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 28 742 744.27 28 742 744.27
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 8 407 637.69 9 497 563.04 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 673 349.66 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 416 575.69
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 9 497 563.04 9 497 563.04
TOTAL DU BUDGET 38 240 307.31 38 240 207.31 MAIRE DE SORGUES - BUDGET COMMURE - Exercice : 2017
Chap/Ait
o11
_60-
6042
60611
606121
606122
60622
60624
60628
606281
60631
60632
606320
606321
606323
606324
SECTION DE FONCTIONNEMENT
il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé
CHARGES À CARACTERE GENERAL
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
EAU ET ASSANISSEMENT
ELECTRICITE
GAZ
CARBURANTS
ALIMENTATION
PHRMÈCÉE
AUTRES FOURNNURES
TRAVAUX EN RÊGIE
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
PETIT EQUFEMENT REGE
PETIT EQUIPEMENT ATELIERS
PETIT EQUIPSMENT MAGASIN
MATERIEL JETABLE
PETIT MATERIEL SECURITE
PETIT EQUIPEMENT SONORISATION
FOURNITURES DE VORIE
VETEMENTS DE TRAVAL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
ABONNEMENTS FERICOIQUES
LIVRES DISQUES CASEETTES ADULTE (BIBLIO MEDIA)
ACQUISITIONS DOCUMENTS NON SCOLAIRES
RESSOURCES NUMERIQUES
FOURNITURES SCOLAIRES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES
AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE
SERVICES EXTERIEURS
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTRE
LOCATIONS BAMOBILIERES
LOCATIONS MOBLIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
ENTRETIEN TERRANS
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATVENTS PULICS
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS
ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS
VOIES ET RESEAUX
VORE
RESEAUX
BOIS ET FORETS
ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBLIERS
ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE MULTRISQUES
PRIMES ASSURANCE AUTRES
ETUDES ET RECHERCHES
ETUDES ET RECHERCHES DIVERS
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMNARES
AUTRES FRAIS DIVERS
FRAIS DE RELIURE
FRAIS D'ANALYSE
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
INDEMNITÉS AUX COMPTABLE ET REGISSEURS
Budget précédent
4510 537.89
17724780
22 000.00
285 000.00
485 500.00
415 000.00
58 000.00
4 540.00
50.00
14 960.00
18 700.00
31 300.00
118 400.00
111 400.00
240000
13 445.00
8 700.00
1 500.00
2 000.00
2000.00
31 493.00
17 800.00
5 300.00
8 500.00
1 800.00
82 500.00
9 650.00
1 550.00
18 000.00
1 064 806.17
31 300.00
19 960.00
44 868.80
108 510.00
45 900.00
145 23253
8 500.00
6 000.00
1284920
9 000.00
54 546.25
2124875
89 000.00
17372264
64 500.00
113 200.00
23 988.00
5 000.00
24 040.00
56 300.00
100.00
3 000.00
2 300.00
1740.00
1 529 553.72
7910.00
A1
Propositions VOTE
nouvelles
4281 454.67 4281 454.67
1722 585.67 1722 585.67
22 000.00 22 000.00
240 000.00 240 000.00
565 000.00 565 000.00
330 000.00 330 000.00
50 000.00 50 000.00
5 350.00 5 350.00
100.00 100.00
11 100.00 11 100.00
25 000.00 25 000.00
31 200.00 31 200.00
107 220.00 107 220.00
84 500.00 84 500.00
3 100.00 3 100.00
21 000.00 21 000.00
7 900.00 7 900.00
1 500.00 1 500.00
2 000.00 2 000.00
1 000.00 1 000.00
31 550.00 31 550.00
14 100.00 14 100.00
4 900.00 4 900.00
9 000.00 9 000.00
1 500.00 1 500.00
37 815.67 37 815.67
3 500.00 3 500.00
82 500.00 82 500.00
10 000.00 10 000.00
1750.00 1750.00
18 000.00 18 000.00
1 004 405.88 1 004 405.88
20 000.00 20 000.00
19 000.00 19 000.00
24 231.00 24 231.00
108 510.00 108 510.00
8 424.00 8424.00
141 470.00 441 470.00
6 500.00 6 500.00
3 200.00 3 200.00
5000.00 5 000.00
8 900.00 8 900.00
25 000.00 25 000.00
1 000.00 1 000.00
36 200.88 36 200.88
11 500.00 11 500.00
98 000.00 98 000.00
171 900.00 171 900,00
77 000.00 77 000.00
96 500.00 96 500.00
26 280.00 26 280.00
16 500.00 16 500,00
22 450.00 22450 00
69 300.00 69 300.00
100.00 100.00
3 000.00 3000.00
2 700.00 2 700,00
1740.00 1740.00
1407 064.00 1407 064.00
6 269.00 6 269.00 MASUE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice: 2017
ChapJArt
6226
6228
6231
6232
62333
62324
62325
62326
62327
62328
62329
6236
6237
6238
6247
6251
6256
6261
6262
62621
62622
627
6281
62811
62813
62814
62816
6282
62848
6288
-63-
63512
637
6372
012
-62-
6216
6218
-63-
6331
-64-
64111
64112
64118
64131
6417
6451
6453
6458
6471
6475
014
739115
139223
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
HONORARES
FRAS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
REMUNERATIONS DIVERSES
ANNONCES INSERTIONS
FETES ET CEREMONES
FETES ET CEREMONIES VOEUX PERSONNEL
FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOËL
FETES ET CEREMQNES
SPECTACLE SCCLARE DE FIN D'ANNEE
ACTION DE VALORISATION DU PATRIMONE
FETES CEREMQONIES SPORTS - COMMUNICATION
FORUM DES ASSOCIATIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
MISSIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECCOMMMLINICATION
FRAIS TELECOYMMMUNICATION TELEPHONE MOBILE
INTERNET
SERVICES BANCAIRES ET ASSMILES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS.
COTISATION
COTISATION AMFV
COTISATION CAUE
COTISATION SMOVF
FRAIS DE GARDIENNAGE
REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSMLES
TAXES FONCIERES
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMRRE
AUTRES IMPOTS
REDEVANCE SACEM
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL AFFECTE PAR
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSMILES
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATION CENTRE NATIONAL ET CGFPT
CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION PRINCIPALE
NBI SUPPLENENT FAMILIAL ET NDEMNITE DE RESIDENCE
AUTRES INDEMNITES
REMUNERATION
REMUNERATION AFPRENTIS
COTISATION URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
COTISATIONS AUXAS.S.ED..C.
COTIS.POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
COTISAT AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
PRESTATIONS VERSEES POUR LE CPTE DU FNAL
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
ATTENUATIONS DE PRODUITS
PRELEVERMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU
FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES COM ET NTERCOM
Budget
précéchenit
39 000.00
138 892 00
3 900.00
14 600.00
152 303.72
10 000.00
13 000.00
1 000.00
8 000.00
8 000.00
9 500.00
17 000.00
44 400.00
11 700.00
29 400.00
36 750.00
3 000.00
10 600.00
45 800.00
64 000.00
28 000.00
20 000.00
7 000.00
131 870.00
1400.00
4 500.00
1 828.00
3 000.00
13 800.00
4000.00
645 400.00
143 700.00
120 000.00
16 000.00
7 700.00
13 963 600.00
227 650.00
88 000.00
129 650.00
123 070.00
41 720.00
81 350.00
13612 880.00
6 820 200.00
195 010.00
1751 000.00
910 300.00
17 000.00
1 507 200.00
2171 800.00
60 700.00
62 400.00
29 910.00
42 360.00
45 000.00
175 000.00
A1
Propositions VOTE
nouvelles
35 500.00 35 500.00
133 520.00 133 520.00
4500.00 4 500.00
23 400.00 23 400.00
146 568.00 146 568.00
10 000.00 10 000.00
13 000.00 13 000.00
1000.00 1 000.00
8 000.00 8 000.00
7750.00 7 750.00
9 500.00 9 500.00
14.000,00 14 000.00
43 500.00 43 500.00
11 700.00 11 700.00
28 800.00 28 800.00
28 600.00 28 600.00
2000.00 2 000.00
13270.00 1327000
48 000.00 48 000.00
52 000.00 52 000.00
18 000.00 18 000.00
15 000.00 15 000.00
5 000.00 5 000.00
135 570.00 135 570.00
1 400.00 1400.00
4 000.00 4000.00
1850.00 1 850.00
3000.00 3 000.00
10 200.00 10 200.00
4 000.00 4000.00
568 167.00 568 167.00
147 399.12 147 399,12
120 000.00 120 000.00
6 699.12 6 699,12
13 000.00 13 000.00
7700.00 7700.00
413 534 000.06 13 534 000.06
162 695.06 162 695.06
28 697.00 28 697.00
133 908.06 133 908.06
164 490.00 164 490.00
38 400.00 38 400.00
126 090.00 126 090.00
13 206 815.00 13 206 815.00
6 602 150.00 6 602 150.00
182 960.00 182 960.00
1 793 900.00 1 793 900.00
892 850.00 892 850.00
1 444 680.00 1 444 680.00
2081 250.00 2 081 250.00
56 565.00 56 565.00
47 070.00 47 070.00
26 210.00 26 210.00
39 180.00 39 180.00
40 000.00 40 000.00
370 758.98 370 758.98
155 758.98 155 758.98
215 000.00 215 000.00 MARE DE SORGUES- BUDGET COMMURE - Exercice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Nil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libeké Budget Propositions VOTE
précédent nouveles
73925 PRELEVEMENT PR REVERSEMENT FISCALITE FPIC 175 000.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4002 283.50 3896 72524 3 896 725.24
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4002 283.50 3 896 72524 3 896 725.24
6521 DEFICIT DES BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF 420 000.00 481 758.14 481 758.14
6531 INDEMNITÉS 144 300.00 143 200.00 143 200.00
6532 FRAIS DE MISSION 2 000.00 3 000.00 3 000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 8 500.00 9450.00 9 450.00
6535 FORMATION 10 000.00 10 000.00 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000.00 20 000.00 20 000.00
6542 CREANCES ETENTES 5000.00 5 000.00 5 000.00
6553 SERVICE D'NCENDE 723 841.00 739 209.00 739 209.00
6558 AUTRES CONTREUTICNS OBLIGATOIRES 4 000.00 1442250 1442250
657362 SURVENTION CCAS 805 000.00 800 000.00 800 000.00
65738 AUTRES ORGANISMES 36 770.00 37 502.00 37 502.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX 1 595 518.50 1289 116.30 1289 116.30
657483 SUBVENTION FACADES 8 000.00 7 880.00 7 880.00
657485 PARTICIPATION MARIE RVIER 181 562.00 190 232.00 190 232.00
657489 PARTICIPATION ECOLE STEINER 1179200 5 955.30 5 955.30
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 26 000.00 140 000.00 140 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 22 651 421.39 22 082 938.95 22 082 938.95
(a 011012#014465:656
66 CHARGES FINANCIERES 155 000.00 13762228 137 62228
-66- CHARGES FINANCIERES 155 000.00 137 62228 137 62228
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 150 000.00 13262228 13262228
6615 INTERETS LIGNE DE TRESORERE 5 000.00 5000.00 5 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 356 050.00 318 460.00 318 460.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 356 050.00 318 460.00 318 460.00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
6712 AMENDES FISCALES ET PEN&LES 30 000.00 28 460.00 28 460.00
6714 BOURSES ET PRX 64 000.00 60 000.00 60 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR SUR OPERATIONS 90 000.00 85 000.00 85 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 21 000.00 20 000.00 20 000.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 116 050.00 100 000.00 100 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DE TVA 30 000.00 20 000.00 20 000.00
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 30 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 30 000.00 30 000.00 30 000.00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACT 30 000.00 30 000.00 30 000.00
02 DEPENSES MPREVUES 100 000.00
022 DEPENSES MPREVUES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 23 292 471.39 22 569 02123 22 569 02123 MAIRE DE SURGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
ill -VOTE DU BUDGET IN
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art. Libeté Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 4061 109.50 4 970 285.04 4 970 285.04
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 4061 109.50 4 970 285,04 4970 285.04
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1137 186.65 1 203 438.00 1 203 438.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT$ ET AUX PROVISIONS 1137 186.65 1 203 438.00 1 203 438.00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOB 1137 186.65 1203 438.00 1 203 438.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PAOFT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 5 198 206,15 6 173 723.04 6173 723.04
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 198 296.15 6173 723.04 6173723204
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE total réelles +or 28490 767.54 28 7142 74427 28 74274427
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaRaRtRés 2874274427
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Mann des ICNE de l'exercice
Maréaré des ICNE de l'exercice N-1
= Diflérence ICNE N - ICNE N-1 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
Chap/Art.
013
-64-
6419
64192
64193
70311
10323
70388
70621
10624
70631
70661
70669
7067
7083
70841
70848
70872
70873
70878
7088
T1
7321
73211
7325
133%
7337
7351
7355
73681
7381
74
al
714123
74718
7472
14728
14733
74148
TAT8
148314
74833
74834
7484
7485
75
752
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libeté
ATTENUATIONS DE CHARGES
CHARGES DE PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMEOURSEMENTS LJ. C.PAM.
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION ASSURANCES
PRODUITS DES SERVICES
CONCESSIONS CIMETIÈRE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUTRES RELEYANCES ET RECETTES DIVERSES
DROITS D'ENTRÉE BIBLIOTHEQUE
DROITS D'ENTRÉE ECOLE DE MUSIQUE
DROITS ENTREE SPECTACLES
DROITS ENTREES
DROITS D'ENTREES CRECHE
PRESTATIONS CESAM
CANTINES, ETUDES SURVELLEES
LOCATIONS DIVERSES {AUTRES QU'MMEUBLES)
AUX BUDGETS ANNEXES, C.CAS. ET CAISSE DES ECOLES
AUX AUTRES ORGANISMES
REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
PARLES C.CAS.
REMBOURSEMENT FRAIS
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
IMPOTS TAXES
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTREUTION DE COMPENSATION
ATTREUTION DE COMPENSATION
FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCO
DROITS DE PLACE
DROITS DE STATIONNEMENT
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE
TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE
EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
DOTATIONS, SUBVENTIONS
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
PARTICIPATION DE LA REGION
SUBVENTION REGION MAISON DE JUSTICE
SUBVENTION DEPARTEMENT PADE
PARTICIPATIONS COMMUNES
SUBVENTIONS AUTRE ORGANISME
DOTATION UNIQUE COMPENSATION TP
DOTATION COMPENSATION T.P.
DOTATION COMPENSATION TAXES FONCIERES
DOTATION COMPENSATION TH.
DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
REVENUS DES IMMEUBLES
Budget
précédent
120 000.00
120 000.00
20 000.00
25 000.00
75 000.00
1207 300.00
35 000.00
22 300.00
1200.00
20 000.00
655 000.00
7 000.00
110 000.00
258 000.00
3 500.00
40 000.00
1000.00
188 000.00
461 000.00
5 000.00
300.00
19 940 100.84
9634 210.00
9067 646.84
82 870.00
40 000.00
3000.00
400 000.00
2374.00
200 000.00
500 000.00
3669 851.00
1480 000.00
514 799.00
80 000.00
18 000.00
1 066 000.00
70 552.00
49 733.00
380 767.00
A2
Propositions NOTE
nouvelles
90 000.00
90 000.00
5 000.00
15 000.00
70 000.00
1 372 889.74
38 000.00
48 000.00
1 000.00
17 000.00
59 000.00
8 000.00
120 000.00
258 000.00
4 500.00
38 000.00
1 300.00
51 889.74
186 000.00
430 900.00
100 000.00
11 000.00
300.00
18 344 695.70
9081 948.70
8 106 747.00
40 000.00
4 000.00
420 000.00
2 000.00
215 000.00
475 000.00
3 482 598.00
1 033 080.00
629 000.00
127 000.00
3000.00
10 000.00
20 000.00
15 020.00
1 100 000.00
70 668.00
53 000.00
413 000.00
3 800.00
5030.00
396 000.00
90 000.00
0 000.00
5 000.00
15 000.00
70 000.00
1372 889.74
38 000.00
48 000.00
1 000.00
17 000.00
59 000.00
8 000.00
120 000.00
258 000.00
4500.00
38 000.00
1 300.00
51 889.74
186 000.00
430 900.00
100 000.00
11 000.00
300.00
18 344 695.70
9081 948.70
8106 747.00
40 000.00
4000.00
420 000.00
2 000.00
215 000.00
475 000.00
3482 598.00
1 033 080.00
629 000.00
127 000.00
3 000.00
10 000.00
20 000.00
15 020.00
1 100 000.00
70 668.00
53 000.00
413 000.00
3 800.00
5 030.00
396 000.00 MARIE DE SORGLES - BUDGET COMMURE - Exercice : 2017
Chap/Art.
757
Ill- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libelké
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVKES
(a)r70+73+74475+013
76 PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
73 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7788 AUTRES PROOUITS EXCEPTIONNELS
78 TXEQUPEMENT EN REGE ET REDUCTION DE CHARGES
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTI
TOTAL DES RECETTES REELLES
Budget
précédant
8 800.00
25 46 051.84
15 000.00
7 000.00
8 000.00
4 000.00
4000.00
25 365 051.84
A2
23 686 183.44
64 000.00
4000.00
60 000.00
10 000.00
10 000.00
23 760 18344
Propositions VOTE
nouvelles
23 686 183.44
64 000.00
4 000.00
60 000.00
10 000.00
10 000.00
23 760 183.44 MARÆDE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJAït. Libeké Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 11605540 154 500.00 154 500.00
722 PRODUCTION MMSIQBILISEE 30 000.00 75 000.00 75 000,00
711 QUOTE PART DES SUBVENTIONS NVESTISSEM TRANSFEREE 86 055.40 79 500.00 79 500.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 116 055.40 154 500.00 154 500.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (Etotal réelles +or 25481 10724 23 914 683.44 23 914 683.44
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 4828 060.83
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRaR4Résu 2874274427
Détail du calcul des ICNE au comte 7622
Mortari des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence (CNE N - ICNE N-1 MAIRE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
Chap/Art
20248
2031
20312
203146
203149
205132
2041512
204182
242
211108
2112
21120
2128
21312
2131841
2131842
2131891
2135
2151091
2152
21534
21568
215804
215814
215833
2158331
215834
215869
2182331
218332
2183791
218431
2184791
21849
2184952
2188
218827
21882710
218828
218836
2188361
218839
2188791
218895
23
SECTION D'INVESTISSEMENT
IIl- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé Budget
précédent
MMO INCORFORELLES 232 585.00
FRAIS D'ETUDES PLU 100 510.00
FRAIS D'ETUDES 7411176
FRAIS D'ETUDES TENNIS ROUTE D'ENTRAIGLES 2000.00
FRAIS D'ETUDES DIVERSES 20 000.00
FRAIS D'ETUDES DIVERSES 5 000.00
FRAIS D'INSERTION 4375.18
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 26 588.06
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 069 060.00
SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 1 000 000.00
SUBV EQU VERSEES ORG PUB 29 960.00
SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 39 100.00
MMOBILISATIONS CORPORELLES 1701 372.88
ACQUISITION TERRAINS DIVERS 123 000.00
TERRANS DE VORIE 24 600.00
ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 60 200.00
AGENCENENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 68 000.00
BATIMENTS SCCCAIRES 21 000.00
IMMEUBLES VEUX SORGUES 10 000.00
BATIMENTS GRIFFONS 117 000.00
DEMOLITION BATIVENTS COMMLINAUX 60 000.00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 626 322.88
POTEAUX INCENDIE 40 000.00
INSTALLATIONS DE VORIE 10 000.00
RESEAUX D'ELECTRIFICATION 90 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIEE ET DEFENSE CIVILE 64 500.00
ACQUISITION MOBILIER URBAIN 5 000.00
ACQUESITION MATERIEL ESPACES VERTS 6 000.00
ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 8 000.00
AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE 2 800.00
AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE ENTRETIEN 2000.00
ACQUSITION MATERIEL SPORTS 10 000.00
ACQUISITIONS VEHICULES 88 500.00
MATERIEL BUREAU/NFO. SCE INFORMATIQUE 141 250.00
ACQUSITION MATERIEL ECOLES 4000.00
ACQMOBLIER CENTRE ADMINISTRATIF 4000.00
ACQUISITION MOBLIER ECOLES 18 000.00
ACQUEITION MOBILIER CRECHE 2000.00
ACQUISITION MOBLLIER CRECHE CHAFFUNES 500.00
ACQUISITION MATERIEL DIVERS 5 900.00
ACQUISITION MATERIEL BIBLIOTHEQUE 2000.00
CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 51 600.00
ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 9 000.00
ACQUISITION MATERIEL FETES 13 700.00
MATERIEL LLUMINATIONS
AUTRES MATERIELS POLICE 10 000.00
ACQUISITION AUTRES MADELIS CORPORELLES
AUTRES ACQUISITIONS CRECHE 2500.00
IMMOBLLISATIONS EN COURS 3561 835.64
B1
Pmocsitions VOTE
nouvolles
97 904.00 97 904.00
51 904.00 51 904.00
6 000.00 6 000.00
20 000.00 20 000.00
10 000.00 10 000.00
10 000.00 10 000.00
775 000.00 775 000.00
740 000.00 740 000.00
25 000.00 25 000.00
10 000.00 10 000.00
2 551 52928 2551 52928
398 000.00 398 000.00
45 500.00 45 500.00
1571500 1571500
20 000.00 20 000.00
18 000.00 18 000.00
100 000.00 100 000.00
332 796.00 332 706.00
948 396.00 948 396.00
40 000.00 40 000.00
6 000.00 6 000.00
115 000.00 115 000.00
10411228 10411228
5 000.00 5 000.00
10 000.00 10 000.00
42 000.00 42000.00
5 000.00 5 000.00
87 800.00 87 800.00
149 000.00 149 000.00
10 000.00 10 000.00
10 000.00 10 000.00
4 500.00 4 500.00
3 000.00 3 000.00
9 000.00 8 000.00
1145000 11450.00
50 000.00 50 000.00
10 000.00 10 000.00
1260.00 1 260.00
3 240 308.12 3 240 308.12 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 17
II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt. Libeñé
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
2313011 | TRAVAUX AMENAGEMENT SHANGHAI
2313200 TRAVAUX GENDARVERIE 23132 TRAVAUXHOTELDE VILLE
2313222 TRAVAUX STADE CHEVALIER
231323 TRAVAUX PERCEPTION
231325 TRAVAUXEGLISE
2313271 TRAVAUXMEDATHEQUE
231329 GROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS 2313291 | TRAVAUXDIVERS BATIMENTS.
231331 | TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF
231333 | TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES
231335 | TRAVAUXPRESFYTERE
231314 | TRAVAUX LOCAL AVENUE GENTILLY
231351 TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES 231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTIN
231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER
231363 TRAVAUXBOULODROME
2313632 TENNISROUTE DENTRAIGUES
2313651 | TRAVAUX PLAN D'EAU DE LA LIONNE
231370 TRAVAUXECOLE JEAN JAURES
231371 TRAVAUXECOLE BECASSIERES
231372 TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE
231373 |TRAVAUXECOLE SEVIGNE
231374 TRAVAUX ECOLE ELSA TRIOLET
231375 | TRAVAUXECOLE MAILLAUDE
231378 | TRAVAUXECOLE LES RAMIERES
2313791 JEUXCOURSD'ECOLES
2313792 | TRAVAUXLOGTS FONCTION DIVERS GROUPES SCOLAIRES
2313794 TRAVAUXECOLE LA PINEDE
231382 TRAVAUXPISCINE CANETON
231383 | TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT
2313842 | TRAVAUX "LES GRFFONS"
231390 | TRAVAUX CHATEAU GENTILLY
231392 | TRAVAUX FOYER ESPACE DU MOULIN
231393 TRAVAUXSALLES DE QUARTIER
23134 TRAVAUX CHATEAU PAMARD
231395 TRAVAUX CRECHE
231397 TRAVAUXCMETIERE
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHN
23156 | TRAVAUX STATION POMPAGE PONTILLAC
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
40 DOTATIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
164122 EMPRUNTSTAUXFDECLF
164123 EMPRUNTSTAUXFDECE.
164124. EMPRUNTS TAUXFLXE CREDIT FONCIER
164125 EMPRUNTS TAUXFLXE CREDIT AGRICOLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES PRETEURS
2 TITRES ET VALEURS
Budget
précédent
22 000.00
5 000.00
37 000.00
10 000.00
15 000.00
15 000.00
60 000.00
350 000.00
150 000.00
36 000.00
9 700.00
3 500.00
20 000.00
1495 633.64
104 000.00
30 000.00
100 000.00
2 500.00
15 000.00
38 000.00
30 000.00
20 24200
30 000.00
14 000.00
155 000.00
30 000.00
8 500.00
59 000.00
674 210.00
22 550.00
6 564 853.52
504 548.25
32 584.32
279 607 81
76 228.80
113 333.32
2 000.00
194.00
B1
Propositions VOTE
nouvelles
25 500.00 25 500.00
17 000.00 17 000.00
5 600.00 5 600.00
40 000.00 40 000.00
136 630.53 136 630.53
140 000.00 140 000.00
38 633.00 38 633.00
4411431 4411431
30 000.00 30 000.00
149520 149520
142 500.00 142 500.00
105 500.00 105 500.00
5642.00 564200
55 319.28 5531928
341 500.00 341 500.00
11 478.00 11 478.00
99 350.00 99 350.00
100 000.00 100 000.00
15 000.00 15 000.00
127168 127168
12 891.00 1289100
140 000.00 140 000.00
1 080 000.00 1 080 000.00
942.00 942.00
5 000.00 5 000.00
6 939.00 6 939.00
14 600.00 14 600.00
25 000.00 25 000.00
589 90212 589 902.12
8 500.00 8 500.00
6 664 741.40 6 664 74140
515 056.29 515 056.29
32 584.32 32 584.32
287 271.68 287 27168
7907297 7907297
113 333.32 113 333.32
2 000.00 2000.00
794.00 794.00 MAREDE SORGUES - BUDGET COMMUME - Eutarice: 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt I Libellé Budget Propositions NOTE précédent nouvelles
rl AUTRES MMOBLISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES MPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FNANCIERES 504 54825 515 056.29 515 056.29
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 069 401.77 7179 797.69 7179 797.69 MARIEDE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice: 2017
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DÉPENSES
Chap/Art Libellé Budget Propositions pracédent nouvelles
040 OPÉRATIONS D'ORORE TRANSFERT ENTRE SECTION 116 05549 454 500.00
Reprises sur autofinancernent antérieur 86 055,40 79 500.00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 43 307.67 38 000.00 13912 SUBV.TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 2 938.74 2 500.00 13913 DEPARTEMENTS 28 296.67 29 000.00 139148 SUBV CCRMAUNES TRANSF AU CPTE DE RESULTAT 6666.67 7 000.00 13918 SUBV.NV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 4845.65 3 000.00
Charges transhrées 30 000.00 75 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS 30 000.00 75 000.00
041 OPÉRATIONS PATRIMOMALES 1073 340.00
20422 SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 708 340.00 204422 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT EN NATURE 300 000.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 5 000.00 21318 AUTRES BATIMEMTS PUBLICS 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 116 055.40 1 227 840.00
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr 7185457147 8 407 637.69
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tota-RaR+Résulta
Il
B1
VOTE
154 500.00
79 500.00
38 000.00
2 500.00
29 000.00
7 000.00
3 000.00
75 000.00
75 000.00
1073 340.00
708 340.00
300 000.00
5 000.00
60 000.00
1 227 840.00
8 407 637.69
673 349.66
416 575.69
9 497 563.04 MAIRE DE SCRGUES- BUDGET COMMUNE + Exercice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJAïrt. Liboi Budget Propositions VOTE
précédont nouvelles
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 60 000.00 100 000.00 100 000.00
1342 AMENDES DE POLICE 60 000.00 100 000.00 100 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
2 IMMO NCORPORELLES
A1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 MMOEBLISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 60 000.00 100 000.00 400 000.00
10 DOTATIONS 1 460 000.00 1 850 000.00 1 850 000.00
10222 FCTVA 220 000.00 490 000.00 490 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 240 000.00 260 000.00 260 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 000 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00
165 Dépôts et cautionnemants reçus 500.00 500.00
165 DEPÔTS ET CAUTIONNEVENTS RECUS 500.00 500.00
2 AUTRES MMOBLISATIONS FHANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS DES MMOBLLISATIONS 400 000.00 300 000.00 300 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMCEBILISATIONS 400 000.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 860 000.00 2 150 500.00 2150 500.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 920 000.00 2250 500.00 2 250 500.00 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
Ill- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libeké Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 4061 109.50 4970 285.04 4 970 285.04
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONN. 4061 109.50 4970 285.04 4 970 285.04
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 1137 186.65 1 203 438.00 1 203 438.00
2802 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION DES DOC D'URBAMSME 30 307.77 35 000.00 35 000.00 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 1 881.91 20 000.00 20 000.00 28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'NSERTIOQN 3410.36 4000.00 4000.00 28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT 24 400.00 24 400.00 24 400.00 28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES 68 643.19 69 000.00 69 000.00 2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION 166 250.53 170 000.00 170 000.00 280421 AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BENS MATERIELS ET 4267.00 4267.00 4267.00 280422 AMORTISSEMENT SUVEQU BAT ET INSTALLATIONS 3 594.41 4000.00 4000.00 2804422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 45 876.50 46 000.00 46 000.00 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES 36 104.65 37 000.00 37 000.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 141 361.27 145 000.00 145 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 10 698.56 15 000.00 15 000.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 239.30 240.00 240.00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CNIL 51 906.37 60 000.00 60 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 3230.57 3231.00 3231.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3367.69 3400.00 3400.00 28158 AUTRES 55 474.11 59 000.00 59 000.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN 1 885.00 1 900.00 1 900.00 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 75 478.25 78 000.00 78 000.00 28183 AMORTISSEMENT MATER BUREAU INFORMATIQUE 400 429.25 104 000.00 104 000.00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 58 409.14 60 000.00 60 000.00 28188 AMORTISSEMENT AUTRES MMOBILISATIONS 249 970.82 260 000.00 260 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 5198 296.15 6173723.04 6173 723.04
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 073 340.00 4 073 340.00
1388 PARTICIPATION EDF 5 000.00 5 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 50 000.00 2033 FRAIS D'NSERTION 10 000.00 40 000.00 204182 SUBVEQU VERSEES ORG PUB 708 340.00 708 340.00
2111 TERRAINS NUS 45 819.00 45 819.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 254 181.00 254 181.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 198 296.15 7 247 063.04 7 247 063.04
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ({:totalréelles +ordre 7 118 296.15 9 497 563.04 9 497 563.04 MAIRE DE SORGUES- BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre/ Artick Libelé E Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
REST ESA REALISER NA
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résult 9 407 563.04 MASUEDE SORQUES - POMPES FUNEBRES - Enorie : 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
63 589.74 33 000.00
+ +
30 589.74
63 589.74 63 589.74
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
27 041.39
+ +
27 041.39
27 041.39 27 041.39
TOTAL
90 631.13 90 631.13 MAIRE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET 1Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/At Libelé Budget Propositions VOTE précèdent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 200.00 6 200.00
60611 CARBURANT 700.00 700.00 6063 PETIT EQUFEVENT 1 000.00 1000.00 6068 VETEMENTS TRAVAL 2 000.00 2000.00
6135 LOCATIONS MOBILLIERES 1 000.00 1 000.00 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 000.00 1 000.00 6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES
62871 REMBOLIRSEMENT DE FRAIS 500.00 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 46425 51 889.74
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEM 4746425 51 889.74
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 54 664.25 59 089.74 (011401201465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 4 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTÉRIEUR 1 500.00 2 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 2000.00
69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSMLES 500.00 500.00
695 IMPÔTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 57 16425 589.74
6 200.00
700.00
1 000.00
2 000.00
1 000.00
1 000.00
500.00
51 889.74
51 889.74
1 000.00
59 089.74
4000.00
2000.00
2000.00
500.00
63 589.74 MAIRE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES- Exnrcica : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libeké Budget Propssitions VOTE préchdent Nouvelles
023 | VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT
023 VIREMENT SECTION INVESTIS SEMENT
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'NVES TISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 57 16425 63 589.74 63 589.74
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES [EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résultat 63 589.74
Détail du cakul des ICNE au compte 66112
Meniteni des ICNE de l'exercice
Monte des ICNE de l'exercice N-1
= Diérence (CNE N - ICNE N-1 MARIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES « Exercice : 2017
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libeké Butiget Propositions VOTE
précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 33 000.00 33 000.00
706 TAXES FUNERARES 33 000.00 33 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 33 000.00 33 000.00 (ap70+73+74+75013
TOTAL DES RECETTES REELLES 33 000.00 33 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 33 000.00 33 000.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résulat}
Détail du caicul des ICNE au compte 7622
Monter des ICNE de l'exercice
Montant des (CNE de l'exercice N-1
= Diffsense ICNE N - CNE N-1
33 000.00
33 000.00
33 000.00
33 000.00
33 000.00
30 589.74
63 589.74 MAIRE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
lil - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES 51
Chap/At Libelé Budget Propositions VOTE proédent Nouvolles
A IMMOBLLISATIONS CORPORELLES 2704139 27 041.39 27 041.39
2182 ACQ.MATEREL TRANSPORT 27 041.39 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 041.39 27 041.39 21 041.39
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2704139 27 04139 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (:total elles + ordr 2704139 27 04139 27 041.39
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résulta 27 041.39 MAIRE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES- Exprcice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvoies
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de ka section d'exploitation
021 VIREMENT SECTION D EXPLOITATION
04 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
28182 AMORTISSEMENT MMOB.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordre
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE 2704139
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRaRiRésult 2704139 MARIE DE SORGUES - CLASINE CENTRALE - Exercice : 2017
ChapJArt.
11
-60-
60611
606121
606122
60623
60631
60632
606324
-61-
61522
61558
6156
61883
-62-
6231
6236
6262
627
012
-62-
6215
67
_67-
673
678
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
Libelé
CHARGES À CARACTERE GENERAL
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
EAU ET ASSANISSEMENT
ELECTRIQNE
GAZ
ALIMENTATION
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIFEMENT
MATERIEL JETABLE
VETEMENTS DE TRAVAL
SERVICES EXTERIEURS
ENTRETIEN BATIMENTS
ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBLLIERS
MANTENANCE
FRAIS D'ANALYSE
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
ANNONCES INSERTIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
FRAIS DE TELECOMMLINICATION
SERVICES BANCARES ET ASSMILES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEM
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
PERTES SUR CREANCES IRRECQUVRGBLES
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIŒEUR)
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DE TVA
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
023
023
042
6811
VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT
VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
OPÉRATIONS D'ORORE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMQS,
Budgot
pricédent
501 840.00
483 490.00
7 000.00
19 000.00
9 000.00
430 000.00
6 100.00
1 950.00
8 700.00
1740.00
15 200.00
9 000.00
5 000.00
1 200.00
315000
2 300.00
300.00
315 000.00
315 000.00
315 000.00
1000.00
1 000.00
1 000.00
4 000.00
4 000.00
1 000.00
3 000.00
821 840.00
8 000.00
8 000.00
8 000.00
Propositions VOTE
nouvelles
479 390.00
6 000.00
20 000.00
10 000.00
425 000.00
6 000.00
1 960.00
8 700.00
1740.00
9200.00
8 200.00
1000.00
3 500.00
2 000.00
300.00
1200.00
310 000.00
310 000.00
310 000.00
1 000.00
1 000.00
3 000.00
1 000.00
2 000.00
8 400.00
8 400.00
8 400.00
479 390.00
6 000.00
20 000.00
10 000.00
425 000.00
6 000.00
1 950.00
8 700.00
1740.00
9 200.00
8 200.00
1 000.00
3 500.00
2000.00
300.00
1 200.00
310 000.00
310 000.00
310 000.00
1 000.00
1000.00
3000.00
3 000.00
1 000.00
2000.00
8 400.00
8 400.00
8 400.00 MAFIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE : Exercice: 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre / Article Libelé Budget Propositions VOTE
_ précüdent nouvolles
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 8 000.00 8 400.00 8 400.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE étotal réelles + or 829 840.00 814 490.00 814 490.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTICNNEMENT CUMULEES (TataHRaltRés 814 490.00 MARIE DE SORGUES - CUISINE CENTHALE + Exercice : 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapArt. Lbelé Budget Propositions NOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DES SERVKES 352 000.00 332 000.00 332 000.00
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 255 000.00 259 000.00 259 000.00 70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET 35 000.00 36 000.00 36 000.00 70671 PREPARATION REPAS 10 000.00 70674 REPAS CENTRE DE 40 000.00 35 000.00 35 000.00 70676 REPAS ASSOCIATIONS 2 000.00 1000.00 4 000.00 70678 SELF 10 000.00 1 000.00 1 000.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 404 49543 481 758.14 481 758.14
1552 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE 404 49543 481 758.14 481 758.14 158 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GE
173 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7788 AUTRES PRODUITS EXCEFTIONNELS
TOTAL DES RECETTES 756 495.43 813 758.14 813 758.14
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {5total réelles + or 756 49543 813 758.14 813 758.14
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 13186
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Tti+RaR4Ris 814 490.00 MARIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONSET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt. Libelé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
A MMOBLISATIONS CORPORELLES 12 545.42 16 291.56
21833 MATERIEL BUREAUANFOR.BTS ADMINISTRATIFS
218838 MATERIEL CUISINE CENTRSLE 12 545.42 16 291.56
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 12 54542 16 291.56
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 54542 16 291.56
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réolles + ordr 12 545.42 16 291.56
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (Totz-RaR4Résunt
16291.56
16 291.56
1629156
16291.56
16 291.56
16 291.56 MARGE DE SORGUES - CUISRE CENTRALE: Exerciou : 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
VOTE Chap/At Libellé Budget Propositions précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
1068 EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONN.
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 000.00 8 400.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 8 000.00 8 400.00
TOTAL DES FRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 8 000.00 8 400.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 000.00 8 400.00
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + orcim 8 000.00 8 400.00
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tok4Re-Resulst
8 400.00
8 400.00
8 400.00
8 400.00
7 891.56
16 291.56 MAIRE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercices : 2016
Page
Chap/Art
on
60611
606121
606122
60623
60631
606324
61558
61883 6231
627
012
6215
67
673
678
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé
CHARGES À CARACTERE GENERAL
EAU ET ASSAINISSEMENT
ELECTRICITE
GAZ
ALIMENTATION
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
MATERIEL JETABLE
VETEMENTS DE TRAVAL
ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBLIERS
FRAIS D'ANALYSE
ANNONCES NSERTIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
SERVICES BANCAIRES ET ASSMILES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR)
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
033 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
042 QPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal
réelles + ordres)
Pour information : D 002 Déficit de fanclionnement reporté de N-1
Crédits Ouverts
501 840.00
5 759.00
35 355.93
4348.00
425 732.99
6 100.00
1 950.00
7 642.00
1740.00
8273.00
1200.00
2 300.00
300.00
1139.08
8213.14
821314
8213.14
839 840.00
émis
493 981.36
5758.50
35 355.93
4347.70
418 834.78
5 209.68
1 899.36
764121
1 609.73
827215
857.06
1 888.51
287.67
1139.08
299 045.50
299 045.50
1107
11.07
637.65
637.65
793 675.58
8213.14
8213.14
8213.14
801 888.72
Rattachements Restes à
réakser
Crédits
annukés
0.50
0.30
6 698.21
100.32
0.79
40.27
0.85
34294
411.49
12.33
25 954.50
25 954.50
980.95
1.88
314921
786.86
2362.35
3795128
37 95128 MARIE DE SORGUES - CLISNE CENTRALE- Exareico : 2016
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts
T0 PRODUITS DES SERVICES 352 000.00
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 255 000.00 70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET 35 000.00 70671 PORTAGE REPAS À DOMICLE 10 000.00
70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS 40 000.00 70676 REPAS ASSOCIATIONS CONTRAT CAF 2000.00 70678 SELF 10 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41449543
7552 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE 41449543
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
HE) MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES 766 495,43
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Etotal 766 495,43
réelles + ordres)
Pour information : R 002 Excédent de fonctonnomeont porté de N-1 73 344.57
Page
émis
304 314.09
229 442.74
36 996.70
35 472.15
1075.64
1 326.86
406 000.00
406 000.00
108492
8492
1000.00
711 399.01
711 399.01
Crédits
annulés
Rustes à
réaiser
Rattachements
17 877.00 29 808.91
7 680.26
-1 96.70
10 000.00
4527.85
924.36
8673.14
17 877.00
849543
849543
108492
492
-1 000.00
17 877.00 37 21942
1787700 37 21942 MAGIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2016
Page
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT
ChapJArt. Libelé
A MHMOBLISATIONS CORPORELLES
218838 MATERIEL CANTINES ECOLES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FNANCIERES
TOTAL DES DEPENSES C'OPFERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DÉPENSES D'ORORE
TOTAL DES DEPENSES [INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles
+ ordres)
Pour information : D 001 Sokde d'exécution négatif reporté de N-1
- DETAIL DES DEPENSES
Crédits Quverts émis Rastes à
réaliser
12 758.56 4 867.00
12758.56 4 867.00
1275856 4867.00
1275856 4867.00
12758.56 4 867.00
Crédits annulés
7891.56
7891.56
7891.56
7 891.56
7891.56 MAIRIE DE SORGUES- CLASNE CENTRALE- Ermroce : 2016
Page
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT
ChapdArt. Libellé
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FHANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE-D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVEHANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles
+ ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif raporté de N-1
- DETAIL DES RECETTES
Crédits Ouverts émis Restes à
réaliser
8213.14 8213.14
8213.14 8213.14
8 213.14 8213.14
8213.14 8213.14
8213.14 8213.14
454542
Crédits annulés MAIRE DE SORGUES- ASSANISSEMENT - Eneroïou : 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+
RESTES À REALISER (RA.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
452 557.87 452 557.87
+ +
452 557.87 452 557.87
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1029913.57 81349215
+ +
30 494.30
246 915,72
1 060 407.87 1 060 407.87
TOTAL
1 512 965.74 1 512 965.74 MAIRIE DE SORGUIES- ASSANISSEMENT - Exercice : 2017
SECTION D'EXPLOITATION
Ill -VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art Libelé Budgat Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 31 300.00 24 600.00
6137 REDEVANCES SERVITUDES DROIT DE PASSAGE 5 200.00
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 20 000.00 29 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 600.00 600.00
6231 PUBLICITE PUBLICATIONS 3 000.00 2000.00 62876 MUTUALISATION MOYENS AUTRE QUE PERSONNEL 2 500.00 2000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 000.00 40 000.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEM 35 000.00 40 000.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5000.00 5000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 000.00 2 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 71 300.00 69 600.00 (a 011012014165
66 CHARGES FINANCIERES
6611 INTERETS DETTE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5200.00 4 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTEREUR 4 000.00 2000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1200.00 2000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 76 500.00 73 600.00
24 600.00
20 000.00
2 000.00
2000.00
40 000.00
40 000.00
5000.00
2 000.00
3 000.00
69 600.00
4 000.00
2000.00
2000.00
73 600.00 MARE DE SORGLES - ASSAINISSEMENT « Exercice : 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION _ - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Aït. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 180 110.38 78 957.87 78 957.87
023 VIREMENT À LA SECTION D INVESTISSEMENT 180 110.58 78 957.87 78 957.87
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 208 946.89 300 000.00 300 000.00
6718 AUTRES CHARGES
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D EQUIPEMENT
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS 208 946.89 300 000.00 300 000.00 6871 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 389 057.87 378 957.87 378 957.87
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 389 057.87 378 957.87 378 957.87
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 465 557.87 452 557.87 452 557.87
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaRaR+Résultat 452 557.87
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montzrides ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difércnca ICNE N - ICNE N1 MARIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice: 2017
Ill -VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt Libelé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES MARCHANDISES 455 000.00 442 000.00
70611 REDEVANCE ASSANGSEEMENT 440 000.00 420 000.00 70613 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15 000.00 22 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 455 000.00 442 000.00 (a}r70+73+74+75#013
76 PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
TI PRODUITS EXCEPTICNNELS
711 DEDITS ET PENALITES PERCUS
T188 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES 455 000.00 442 000.00
420 000.00
22 000.00 MARIE DE SORGUES- ASSANISSEMENT - Exarcioe: 2017
Ill - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libelé Budget Propositions VOTE précèdent Nouvelles
042 OPÉRATIONS D'ORQRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 10 557.87 10 557.87
T7 QUOTE PART SUBVENTIONS VIREES AU RESULT. 10 557.87 10 557.87 10 557.87 778 AUTRES PRODUITS EXCEFTIONNELS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 557.87 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 465 557.87 452 557.87 452 557.87
RESTES A REALISER N‘1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résullat) 452 557 87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
boriart des ICNE de l'exercice
Morts des ICNE de l'exercice N-1
= Diffhrencs ICNE N - CNE N-1 MAIRE DE SORGLES - ASSUNISSEMENT - Exuroice : 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libeké Budget Propositions VOTE
précérient Nouvelles
20 MMO NCORPORELLES 417 000.00 116 000.00 116 000.00
201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 106 000.00 106 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 40 000.00 5 000.00 5 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 7000.00 5 000.00 5 000.00
A MMOEBILISATIONS CORPORELLES
2111 ACQUISITION TERRAIN NU
21532 RESEAUX D'ASSANISSEMENT
23 IMMOBLLISATIONS EN COURS 741 945.10 894 505.70 894 505.70
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 716 945.10 869 505.70 869 505.70 2315-58 INSTAL TECHNIQUES MAT OUT INDUSTRIELS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 25 000.00 25 000.00 26 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUPEMENT 758 945.10 4010 505.70 1010 505.70
10 DOTATIONS
1021 DOTATION
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 3 000.00 3000.00 3 000.00
1641 EMPRUNTS EN EURO 3 000.00 3 000.00 3 000.00 1681 AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 000.00 3000.00 3 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 761 94540 1013 505.70 1043 505.70 MARIE DE SORGLES - ASSANISSEMENT - Enrcice : 2017
Ill -VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Ait. Libelé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 10 557.87 10 557.87
Roprises sur auto financement antérieur 10 557.87 10 557.87 10557.87
139111 SUBVENTIGN AGENCE DE L'EAU 7 530.79 7 530.79 7 530.79 139118 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 SUBV.EQUIPEMENT COLLECTIVITES LOCALES 2237.09 2 237.09 2237.09 13913 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 25461 254.61 254.61 13918 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 535.38 535.38 535.38
1641 EMPRUNTS EN EURO
Charges transférées
041 OPÉRATIONS PATRIMONLALES 5850.00 5850.00
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES
2031 FRAIS D'ETUDES
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 5850.00 5850.00
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES
2315-58 INSTAL TECHNIQUES MAT OUT INDUSTRIELS
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROIT À DEDUCTION DE TVA
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 557.87 16 407.87 16 407.87
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (-total réelles + ordr 772 50297 1029913.57 1029357
RESTES A REALISER N-1 30 494.30
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRaR+Résuita 41 060 407.87 MARIE DE SORGUES - ASSAMSSEMENT - Exmoiou : 2017
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt. Libelé
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
1312 SUBVENTION REGION TRANSFERABLE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
1641 EMPRUNTS EN EURO
1681 AUTRES ENMPAUNTS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 | DOTATIONS
1068 AUTRES RESERVES
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FIHANCIERES
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROIT À DEDUCTION DE TVA
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
Budget
précédent
195 000.00
195 000.00
195 000.00
41318833
41318833
41318833
608 188.33
Propositions
Nouvelles
303 801.07
303 801.07
303 801.07
124 883.21
124 88321
12488321
B2
VOTE
303 801.07
303 801.07
303 801.07
124 883.21
124 883.21
12488321 MAIRE DE SORGUES - ASSAIMSSEMENT - Exercice : 2017
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libelé Budget Propositions VOTE précèdent Nouvelles
021 Virement de la section d'axplaitation 180 110.98 78 957.87 78 957.87
021 VRÉMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 180 110.98 78 957.87 78 957.87
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 208 946.39 300 000.00 300 000.00
139118 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
139118 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
2801 AMORTISSEMENT FRAIS ETABLISSEMENT 100 000.00 100 000.00 28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'NSERTION
2805 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET LOGICIELS
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SMILAIRES
281532 AMORTISSEMENT RESEAUX À SSAINISSEMENT 208 946.89 200 000.00 200 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 389 057.87 378 957.87 378 957.87
041 OPÉRATIONS PATRIMOMALES 5 850.00 5 850.00
1641 EMFPRUNTS EN EURO
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES
2031 FRAIS D'ETUDES 1 850.00 1 850.00 2033 FRAIS D'NSERTION 4 000.00 4000.00
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES
2315-58 | INSTAL TECHNIQUES MAT OUT INDUSTRIELS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 389 057.87 384 807.87 384 807.87
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordr 997 245.20 81349215 81349215
RESTES A REALISER N:1
R001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 24691572
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résukt 1060 407.87 CESSIONS REFERENCES CADASTRALES
DU
BIEN
BB131 CC
255258259
AP
135
136
137
138
ACQUISITIONS REFERENCES CADASTRALES
DU
BIEN
BX51 AA
39
40
43
44
48
49
50
51
52
53
55
58
62
81;
AH
42
316
318
BB
24
119;
DV
47
48
ET
53 BB
24
ET
119;
DV
47
48
ET 53 CY
327
AA
42
ADRESSE 436
CHEMIN
DES
RAMIERES
LES
PRAIRIES
DU
JONQUAS
CHEMIN
CAMSAUD
ADRESSE BOULEVARD
SALVADOR
ALLENDE CHEMIN
DES
POMPES
LA
LIONNE
NORD
LES
GRIFFONS
LES
GRIFFONS
LIEU
DIT
LUCETTE,
CHEMIN
DE
LA
TRAILLE
2061
CHEMIN
DES
POMPES
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2016
NATURE
DU
BIEN
MAISON
ET
TERRAIN
TERRAIN TERRAIN NATURE
DU
BIEN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
STATION
DE
REFOULEMENT
TERRAIN ENSEMBLE
IMMOBILIER
APPARTEMENT
ET
GARAGE
ENSEMBLE
IMMOBILIER
APPARTEMENT
ET
GARAGE
TERRAIN TERRAIN
VENDEUR COMMUNE
DE
SORGUES
COMMUNE
DE
SORGUES
COMMUNE
DE
SORGUES
VENDEUR SCI
LES
BARETTES
LAFARGE
GRANULATS
France MOKHTAR
ABOULGHAZI
ET
MILOUDA
HAMZAQUI
MARTINE
ET
AGNES
ESPOSITO
ET
HERVE
ESPOSITO LEYNAUD SERGE
MARCHETTI
ET
JOSEFA
LLINARES
ACQUEREUR MAZZEI
MARCEL
ET
RICORDEL
DELPHINE
SDIS
DE
VAUCLUSE
CCPRO ACQUEREUR COMMUNE
DE
SORGUES
COMMUNE
DE
SORGUES
COMMUNE
DE
SORGUES
COMMUNE
DE
SORGUES
COMMUNE
DE
SORGUES
COMMUNE
DE
SORGUES
CONDITIONS
DE
LA
VENTE
AMIABLE CESSION
GRATUITE
CESSION
GRATUITE
CONDITIONS
DE
LA
VENTE
AMIABLE AMIABLE AMIABLE AMIABLE AMIABLE AMIABLE
PRIX
DE
VENTE
148
250,00
€
PRIX
DE
VENTE
1 500,00
€
88
748,00
€
16
000,00
€
14
500,00
€
2 400,00
€
20 000,00
€ Convention pour l'aménagement du point d’arrêt de
transport public « Saint Hubert » sur la commune de
SORGUES
Entre :
Le Département de VAUCLUSE, représenté par Monsieur Maurice CHABERT, Président du Conseil Départemental de Vaucluse, dûment autorisé par délibération n° 2017-30 en date du 27 janvier 2017,
La commune de SORGUES, représentée par Monsieur Thierry LAGNEAU, son maire, dûment autorisé par délibération en date du 7 avril 2014,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation du Département au financement des travaux d'aménagement relatifs à la mise en accessibilité du point d'arrêt « Saint Hubert » commun aux réseaux de transport public urbain Sorg'en Bus et départemental transVaucluse.
Article 2 - Présentation de l’opération - Programme
Cette opération s'inscrit d’une part dans le cadre des compétences établies par le Code des Transports et d'autre part dans le cadre de différents textes de loi : - la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- l'Ordonnance n° 2014-1323 du 4/11/2014 (relatif aux points d'arrêt des services de transport public).
L'aménagement est précisé en annexe.
Article 3 — Financement et modalités de participation
Le programme est établi afin de respecter les objectifs de réalisation définis dans le Schéma Directeur d'Accessibilité de la commune de SORGUES.
Conformément aux modalités décrites dans son Schéma Directeur d'Accessibilité, le Département s'engage à participer financièrement à l'aménagement de l'arrêt Saint Hubert au prorata de la fréquentation commerciale de chaque arrêt par des usagers commerciaux du réseau trans Vaucluse, dans la limite plafond de 10.000 € par arrêt.
Sur une année, la fréquentation de cet arrêt s'établit à 5.760 voyages pour le réseau urbain et à 1.081 voyages pour le réseau interurbain.
Les travaux sont estimés à 14.593 €HT. Ainsi, le financement de cette opération est convenu selon la répartition suivante : Financeurs Montant plafond en € Participation plafond
Commune de Sorgues 12.287 € 84,2 %
Département de Vaucluse 2.306 € 15,8 %
Total 14. 593 EHT 100 %
La participation financière due par le Département sera versée après achèvement des travaux sur production du décompte définitif de l'opération.
Article 6 - Concertation et suivi
La commune, en tant que maître d'ouvrage assure le suivi de l'opération qui consiste à réaliser les études, les procédures de marché public, l'exécution et la réception des travaux.
Le Maître d'Ouvrage informera le Département de l'avancée des travaux.
Article 7 - Communication
Les documents d'information et de communication relatifs à l'opération objet de la présente convention feront l’objet d'une concertation préalable entre les parties.
Article 8 - Modification de la présente convention
Toute modification des termes de la présente convention devra donner lieu à la conclusion d'un avenant.
Article 9 - Durée et validité de la convention
La convention prendra effet à la date des signatures des parties jusqu’à finalisation du programme. Elle est établie en 2 exemplaires originaux remis à chacune des parties
Article 10 - Litiges
Les litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'application des dispositions de la présente convention donneront lieu à une phase préalable de concertation entre les parties. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Nîmes.
A Avignon, le
Pour la commune de Pour le Département de Sorgues Vaucluse
Le Maire Le Président
Thierry LAGNEAU Maurice CHABERT 1Uau22022%
2
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uonnyos
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CR RSS LT RE 1 RE) 24 er Libersf + Égadtie «+ Frasermiet
ILÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a ——
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.lustice.gouv.fr
CONVENTION DE SERVICE
TRAVAIL D'INTERET GENERAL (TIG)
Entre
La Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Alpes-Vaucluse,
représentée par délégation par :
Madame SAMOKINE Véronique,
Directrice de Service
D'une part,
Et la commune de Sorgues
Représenté par : Monsieur LAGNEAU Thierry
Fonction : Maire de la commune de Sorgues
Préambule :
La Loi 83-466 du 10 juin a introduit dans le code pénal le travail d'intérêt général
(T.I.G) aménagée selon les dispositions du nouveau code pénal.
Il a paru nécessaire de créer des peines nouvelles pouvant, dans certains cas, se substituer à la prison et favoriser l'insertion sociale des condamnés.
La commune de Sorgues
Accueillant des mineurs ou jeunes majeurs astreints à des peines de travail d'intérêt
général, il paraît utile pour la collectivité territoriale et la Direction Territoriale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Alpes-Vaucluse de formaliser ce partenariat par
la présente convention. Article 1 :
Le travail d'intérêt général est une peine prononcée par le Tribunal pour enfants.
L'exécution de cette peine est confiée au service éducatif du STEMO d'AVIGNON
Qui sollicite les services de la commune Sorgues
Pour la mise en œuvre effective.
Article 2 :
La commune Sorgues s'engage à accueillir des condamnés à des peines de travail
d'intérêt général.
La convention vise d'une part, dans son acceptation littérale, à ce que la personne
condamnée effectue un travail d'intérêt général fourni par le service public sans pour
cela pénaliser le dit service, ni administrativement, ni dans la gestion du personnel.
D'autre part, il vise à offrir à la personne condamnée l'opportunité de faire œuvre
utile à l'égard de la collectivité dans le cadre de sa peine.
Le Juge des Enfants ou le Juge d'Application des Peines procède, in fine, à
l'affectation du T.I.G.
Article 3 :
En fonction des possibilités d'accueil et des postes de travail proposés, le STEMO
prend contact avec le service d'accueil compétent pour évoquer la situation du jeune
concerné à savoir :
> Nom, prénom, âge,
> Nombre d'heures à effectuer,
> Niveau de formation et/ou expériences,
> Délai de la mise en œuvre,
> Jours et horaires de disponibilité,
> Souhaits éventuels.
L'éducateur, en charge de la mesure, sollicite, dans un premier temps, le responsable
de la commune ou de l'organisme accueillant. Ensuite, un entretien en présence du
jeune, de son référent et du responsable municipal ou de l'organisme est organisé. Cet entretien n'engage en rien la décision du service. Par principe, aucune réponse
n'est donnée dans l'urgence. A l'issue de l'entretien, chacun dispose d'un délai de huit
jours pour étudier la proposition et apporter d'éventuels compléments. Quelle que soit
la décision, l'information est transmise par l'organisme d'accueil au référent de la
mesure.
Les professionnels référents du STEMO et les responsables de la commune ou de
l'organisme accueillant veille à ce que les propositions d'affectation soient en
adéquation avec le profil et la personnalité du jeune. Tous problèmes éventuels seront
portés à la connaissance des responsables avant toute affectation.
Article 3 :
Durant la phase de réalisation du T.I.G., la structure d'accueil avisera l'éducateur
référent de toute absence ou de tout incident.
En fin de T.IG., la structure transmettra à l'éducateur référent le formulaire
mentionnant les heures effectuées.
Fait à Le
Le Maire de Sorgues Le Directeur Territorial
De la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Alpes-Vaucluse
Par délégation
Thierry LAGNEAU Madame SAMOKINE
Fonction :
Directrice de Service