Procès Verbal - Ordre du

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Procès Verbal - Ordre du Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Sorgues, le 21 avril 2016

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CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

Jai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°" étage du Centre Administratif, le :

JEUDI 28 AVRIL 2016 à 18 H 30

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.

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Thierry LAGNEAU

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‘ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 24 MARS 2016.

Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'HABITAT

1. PARTICIPATION COMMUNALE A LA REFECTION DES ABORDS ET DES VOIRIES DE LA RESIDENCE DENIS SOULIER PAR MISTRAL HABITAT - (Commission de l'Aménagement et du Territoire

du 14/01/2016) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

CESSION GRATUITE ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RESIDENCE « DENIS SOULIER » - (Commission de l'Aménagement et du Territoire du 14/01/2016) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU SUR LA TOTALITE DU TERRITOIRE DE SORGUES - OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 avril 2016) - Rapporteur : Fabienne THOMAS

DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION GRATUITE DE LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE DY44. SISE RUE SAINT HUBERT À LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES - (Commission Aménagement du Territoire du 14 avril 2016) — Rapporteur : Véronique MURZILLI

DOSSIER DE DEMANDE DE SUPPRESSION DE LA ZAD DENOMMEE « SECTEUR SUD » ET DE CREATION D’UNE ZAD NOUVELLEMENT DENOMMEE « SECTEUR SUD — QUARTIER DE LA TRAILLE » - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 avril 2016) — Rapporteur : Véronique MURZILLI

PRECISION DE LA DUREE DES PRETS DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SEM DE SORGUES POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS AVENUE PAUL FLORET A SORGUES SUITE À LA DELIBERATION N°08 DU 22 OCTOBRE 2015 - (Commission de l'aménagement du territoire et de l'habitat du 14/04/2016) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

PRECISION DE LA DUREE DES PRETS DE LA GARANTIE D'EMPRUNT A LA SEM DE SORGUES POUR L’OPERATION D’ACQUISITION ET AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS RUE MIREILLE À SORGUES SUITE À LA DELIBERATION N°9 DU 22 OCTOBRE 2015 — (Commission de l'aménagement du

territoire et de l’habitat du 14/04/2016) - Rapporteur : Stéphane GARCIA

DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - (Commission de l'aménagement du territoire et de l’habitat du 14/04/2016)— Rapporteur : Thierry ROUX

ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2015 ET ETAT DU STOCK FONCIER DETENU PAR L'EPF PACA - (Commission de l’aménagement du territoire et de l'habitat du 14/04/2016) — Rapporteur : Fabienne THOMASCOMMISSION VIE SPORTIVE :

10.

il.

12.

15.

BOURSES SPORTIVES - (Commission vie sportive du 05/04/2016) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

DENOMINATION DE LA TRIBUNE DU STADE DE LA PLAINE SPORTIVE _« TRIBUNE JEAN BOUDON » - (Commission Vie Sportive du 05/04/2016) — Rapporteur : Thierry ROUX

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET _ A TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES -— (Commission Vie Sportive du 05/04/2016) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA

SUBVENTION 2016 À L'ASSOCIATION SPORTIVE « SORGUES AVIGNON LE PONTET VAUCLUSE »

DITE « SAPV » - (Commission de la Vie Sportive du 05/04/16) — Rapporteur : Serge SOLER

POINT DIVERS

14.

15.

16.

PARTENARIAT ENTRE LA LUDOTHEQUE ASSOCIATIVE « L’ANIMOTHEQUE » D'AVIGNON ET LA MEDIATHEQUE DE SORGUES -— Rapporteur : Véronique MURZILLI

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 32 DU 24 SEPTEMBRE 2015 : DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS — Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE -— PRESTATION D’ASSISTANCE A LA NEGOCIATION D'OFFRES DE TELEPHONIE MOBILE - Rapporteur : Stéphane GARCIACOMPTE-RENDU _DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE_ L'ARTICLE _L 212222 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

31/03/16 : signature d’un contrat avec le bureau VERITAS 84130 LE PONTET pour assurer la vérification périodique annuelle de l’état d’entretien et de fonctionnement des installations et équipements techniques tels ascenseurs, monte charges et EPMR des bâtiments communaux, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/16, moyennant la somme de 720 € TTC

32/03/16 : signature d'un convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants des quartiers de Chaffunes et Générat pour la réalisation d’un « repas intergénérationnel » dans le cadre du fonds de participation des habitants, la participation de la commune via le dispositif du fonds de participation des habitants s’élève à un montant de 700 €

33/03/16 : signature avec l’Association Rugby Châteauneuf du Pape Sorgues Rhône Ouvèze d’une convention de mise

à disposition de véhicule (22 places) VOLKSWAGEN Duresotti, immatriculé AV 655 YH, pour une utilisation les dimanches 20/03/16 et 10/04/16, à titre gratuit

34/03/16 : signature entre la commune et l’association Rugby Châteauneuf du Pape Sorgues Rhône Ouvèze d’une

convention de mise à disposition de véhicule (22 places) VOLKSWAGEN Duresotti, immatriculé AV 655 YH, pour une utilisation les samedis et dimanches 26/03/16 et 27/03/16, à titre gratuit

35/03/16 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour des travaux d’impression année 2016 avec pour :

Lot n° 1 SORGUES MAGAZINE : imprimerie de l’Ouvèze 84700 SORGUES pour un montant minimum de 12 955.80 € TTC et un montant maximum de 15 192 € TTC

Lot n° 2 GUIDE DE LA VILLE- DEPLIANTS — POCHETTES PHOTOS - CARTE DE VŒUX -EN TETE LETTRE MAIRIE — CARNETS — PROGRAMMES SAISON CULTURELLE pour un montant de 15 188.40 € TTC Lot n° 3 BILLETTERIE pour un montant de 8 862 € TTC

36/03/16 : vente d’une case columbarium au cimetière de Sorgues pour une durée de 10 ans à Monsieur SERNAL Christian et son épouse SERNAL Véronique née SERRA, à compter du 16/03/16, pour un montant de 339 €

37/03/16 : rétrocession à la ville de Sorgues, à titre onéreux de la concession perpétuelle de Madame PETIT CHORDA

Rosa, libre de tout corps est acceptée, cette concession étant perpétuelle, la somme à rembourser à l'intéressé correspond à la part attribuée à la ville Lors de l’achat le 03/06/97. soit 758 €

38/03/16 : passation d’une convention de mise à disposition avec la Communauté d’agglomération du Grand Avignon pour une exposition (costumes et décors d’Opéra) du 22/03/16 au 02/04/16 et un concert du Chœur de l'Opéra le 25/03/16 organisés par la médiathèque de Sorgues dans le cadre des Flâneries Musicales « Tous à l'Opéra », moyennant la somme de 1 500 €

39/03/16 : passation d’un avenant au contrat de cession (DM du 15/09/16), suite à l'annulation du concert de Rolando Faria pour des raisons de santé et après concertation amiable entre les deux parties, il est convenu de remplacer ledit

concert par une journée découverte de la culture Afro Brésilienne au Pôle culturel Camille Claudel dans le cadre de sa programmation annuelle le 05/03/16 et des ateliers de danses les 12 et 19/03/16, pour un montant de 4 750 € TTC

40/03/16 : signature d'une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants des quartiers de Chaffunes et Générat pour la réalisation d’un « repas intergénérationnel » dans le cadre du fonds de participation des habitants, la participation de la commune via le dispositif du fonds de participation des habitants s’élève à un montant de 600 €

41/03/16 : signature d’une convention de formation avec GRAPE INNOVATIONS INSTITUT 69006 LYON pour une formation dont le thème est ETRE ACCUEILLANT DANS UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS du 07/11/16 au 09/11/16 pour un agent, moyennant la somme de 415 € TTC

42/03/16 : signature d’un contrat avec le bureau VERITAS 84130 LE PONTET pour assurer la vérification triennale de l’état d’entretien et de fonctionnement du SSI du gymnase de la Plaine à Sorgues, contrat prenant effet le jour de

notification jusqu’au 31/12/16, moyennant la somme de 336 € TTC

43/03/16 : signature d’un contrat avec la société SUD INCENDIE concernant la mission de vérification et la fourniture du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux, précisant que tous les articles de la décision

municipale DST 10-2016 relative à la signature d’un contrat avec la société SUD INCENDIE restent valables

44/03/16 : vente d’une concession perpétuelle au cimetière communal à Mr Marc BUREAU, à compter du 16/03/16, moyennant la somme de 1 336 €45/03/16 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants des quartiers de Générat pour la réalisation d’un « tournoi de foot inter quartier » dans le cadre du fonds de participation des habitants, la participation

de la commune via le dispositif du fonds de participation des habitants s’élève à un montant de 450 €

46/03/16 : signature d’un contrat de cession avec la SARL ASTERIOS SPECTACLES pour le spectacle « Histoires d’amour » par Henri Gougaud le 18/06/16 organisé par la médiathèque dans le salle de spectacle du Pôle Culturel au

prix de 2 500. 03 € TTC

47/03/16 : signature d’un contrat de vente avec l’association Mère Deny’s Family pour 2 séances de spectacle de marionnettes « même pas peur » par la Cie Calorifère le 04/06/16 organisées par la médiathèque de Sorgues, moyennant

la somme de 800 € TTC

48/03/16 : signature d’un contrat de prêt avec ACM Studio Delestrade pour le prêt de 10 panneaux photos dans le cadre des Flâneries musicales sur l'opéra organisées par la médiathèque du 22/03 au 02/04/16, moyennant la somme de 800 € TTC

49/03/16 : signature d’un contrat de cession avec la compagnie du Chameau pour une séance du spectacle « L'Homme aux loups » le 28/05/16 dans la salle de spectacle du Pôle Culturel organisé par la médiathèque de Sorgues, moyennant

la somme de 2 310.97 € TTC

50/03/16 : vente de concession perpétuelle à Mr ADANI Jean-Louis et son épouse Mme TOROSAKIS Armande, à

compter du 22/03/16, pour un montant de 2 108 €

51/03/16 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de carburants, marché prenant effet à compter

du 01/04/16 jusqu’au 31/03/17 avec :

Lot 1 : SAS SADO INTERMARCHE 84700 SORGUES, pour un montant minimum de 2 000 € TTC et un montant maximum de 60 000 € TTC

Lot 2 : CHARVET 69286 LYON, pour un montant minimum de 500 € TTC et un montant maximum de 5 000 € TTC

52/03/16 : désignation de la SELARL d'Avocats PEYLHARD:-GILS, avocat au barreau d’Avignon, pour des missions d’études, de conseils et de négociations dans le cadre du projet et redynamisation éco-touristique des étangs de la Lionne, moyennant des honoraires fixés à la somme forfaitaire de 2 640 € TTC, frais de déplacement inclus

53/03/16 : Remboursement de sinistre de la MAIF du sinistre du 14/12/15, où un tiers identifié a brisé le miroir de

l'ascenseur du Pôle Culturel, d’un montant de 1 175.94 €

54/03/16 : signature d’une convention partenariale relative au centre social CeSam et à l'agrément Animation Globale et Coordination avec la CAF de Vaucluse, le Conseil Général de Vaucluse, la MSA Alpes Vaucluse et le Conseil Régional

55/03/16 : signature d’une convention « Programme Solidarité Vacances » entre la ville de Sorgues et l'ANCV dans le

but de favoriser les départs en vacances, voire la pratique de loisirs des familles sorguaises à revenus modestes

56/03/16 : passation d’un contrat de cession pour le représentation de deux spectacles « ANNONCIATION » ET « ROYAUME UNI » proposé par l’association BALLET PRELJOCAJ au Pôle Culturel Camille Claude! dans le cadre

de sa programmation annuelle le 26/04/16, pour un montant de 7 117.77 € TTC

57/03/16 : passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation d’une prestation musicale avec l’association SALSA LUNA relatif à la représentation de PABLO Y SU CHARANGA prévue le 07/08/16, pour un montant de 1 650

€ TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 01

PARTICIPATION COMMUNALE A LA REFECTION DES ABORDS ET DES VOIRIES DE LA RESIDENCE DENIS SOULIER PAR MISTRAL HABITAT

(Commission de l’ Aménagement et du Territoire du 14/01/2016)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

La Commune de Sorgues aide financièrement les bailleurs pour la réhabilitation de logements sociaux, en

accordant une subvention d'équipement.

Dans le cadre de la réfection des abords et voiries de la résidence Denis SOULIER à Sorgues, qui permettront de contribuer à l’embellissement du quartier, la commune a décidé de participer financièrement.

À ce titre, MISTRAL HABITAT sollicite la participation de la commune pour un montant de 50 000 euros.

En contrepartie des aides apportées par la commune, il est proposé de mettre en place une convention de réservation de logements. Cette convention précise les modalités de financement et de réservation de 2 logements à la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements entre la Commune de Sorgues et MISTRAL HABITAT et toutes les pièces y afférent mais aussi d’approuver la participation de la commune au projet de réhabilitation du patrimoine de MISTRAL HABITAT,

pour un montant de 50 000 euros.

Ce versement se fera en deux temps, 25 000 € en 2016 et 25 000 € en 2017.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N°02

CESSION _ GRATUITE ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RESIDENCE « DENIS SOULIER »

(Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 14 avril 2016).

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

Mistral Habitat, propriétaire de la voirie de la Résidence «Denis Soulier», a formulé une demande par courrier en date du 30 juin 2014, sollicitant la prise en charge par la commune de la voirie desservant ce groupe d’habitation, à l’issue de la réalisation de travaux de réfection.

L’emprise concernée par ce transfert est délimitée par le plan joint à la présente délibération. La superficie de la voirie est d’environ 1744 m? assise sur la parcelle cadastrée DH19 (partie d), sise citée Denis Soulier, conformément au document d’arpentage dont les frais seront à la charge de Mistral Habitat.

Pour concrétiser ces accords, une promesse de cession gratuite a été signée par le Président de Mistral Habitat. Les services ont procédé à la vérification des plans de recollement et ont émis un avis favorable. Aux termes de l’article L.141-3 du Code la Voirie Routière, dans le cadre de transfert amiable, le classement de la voirie et des réseaux d’un lotissement dans le domaine communal est dispensé d’enquête publique préalable sauf lorsqu'il a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

En outre, cette voirie est d'ores et déjà ouverte à la circulation et la commune ne fait que reprendre l'emprise concernée ; ce classement n’aura aucune conséquence sur la circulation assurée par cette voie.

Il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir à titre gratuit de la voirie de la résidence Denis Soulier, d’une superficie de d’environ 1744 m? assise sur la parcelle cadastrée DH19 (partie d), sise citée Denis Soulier.

Il est préalablement proposer de constater l’affectation de cette voie à l’usage direct du public, de dispenser son classement d’enquête publique puis de prononcer le classement dans le domaine public communal par la présente délibération.MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 03

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU SUR LA TOTALITE DU TERRITOIRE DE SORGUES _— OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 avril 2016)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

La Commune dispose d’un PLU approuvé qui a fait l’objet de plusieurs évolution pour permettre la mise en œuvre de la politique communale en terme d'aménagement du territoire.

Aujourd’hui, il est nécessaire de réviser le PLU afin de doter la commune d’un PLU qui permette de répondre à la fois aux enjeux et aux besoins de développent communaux, mais aussi aux évolutions législatives et règlementaires.

En effet, la Commune souhaite définir un véritable projet d’aménagement pour la décennie à venir, en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements, d’activités, de préservation des espaces naturels et de mise en valeur du patrimoine paysager et bâti,

En application de l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme il convient de définir les objectifs poursuivis par la présente révision, à savoir :

> Assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans un souci de gestion économe de l’espace,

> Envisager un développement urbain adapté à la capacité des réseaux,

> Assurer la protection et la mise en valeur des terres agricoles ou forestières ainsi que les espaces naturels en priorisant la gestion économe de l’espace, tout en favorisant leurs fonctionnalités écologiques, Favoriser le développement des activités économiques, notamment au travers de l’aménagement de la zone de la Malautière, et l'extension de la zone de la Marquette,

Favoriser le développement touristique, en s’appuyant sur le patrimoine local et le terroir viticole, afin de développer l'offre et tenter de capter et de fidéliser le flux touristique présent dans notre département, Revitaliser le centre urbain, notamment en favorisant le maintien et l’essor des commerces et services de proximité pour la qualité de vie des habitants,

Assurer la mise en cohérence et la compatibilité du PLU avec les dernières évolutions législatives et règlementaires,

Actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les annexes, notamment le dossier assainissement,

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Sur la base de ces objectifs et conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme les modalités de concertation sont définies comme suit :

> La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, elle débutera le jour de l’accomplissement des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, > Une information sur le site internet de la commune et dans Sorgues Magazine présentant l’avancement des travaux d’élaboration du document au fur et à mesure de l’avancée de la procédure, > La mise à disposition d’un registre où le public pourra formuler ses observations à l’accueil du service urbanisme aux jours et heures d’ouverture, et ce pendant toute la durée de l’élaboration du PLU, > Il sera organisées deux réunions publiques avant l’arrêt du projet.

Cette concertation fera l’objet d’un bilan qui sera tiré par le Conseil Municipal concomitamment à l’arrêt du projet de PLU.Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme un débat aura lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable mentionné à l’article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.

De plus, à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, l’autorité compétente pourra surseoir à statuer dans les conditions fixées à l’article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

> Prescrire la révision générale du PLU sur l’ensemble du territoire communal, afin de répondre aux

objectifs tels que définis ci-dessus

Charger la commission municipale dite « groupe de révision du PLU » du suivi des travaux de révision

Approuver les modalités de concertation telles que proposées dans la présente délibération

Autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision générale du PLU et en particuliers les documents règlementaires à conclure avec le bureau d’études qui aura été retenu pour réaliser cette révision.

Décider si nécessaire de mettre en œuvre la procédure de sursis à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU ou en contradiction avec ses nouveau objectifs.

Solliciter l'Etat conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de l'Urbanisme qu'une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la réalisation du document d'urbanisme.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 04

DESAFFECTATION. DECLASSEMENT ET CESSION GRATUITE DE LA PROPRIETE

COMMUNALE CADASTREE DY44, SISE RUE SAINT HUBERT A LA SOCIETE

D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

(Commission Aménagement du Territoire du 14 avril 2016)

RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI

La commune est propriétaire, après l’avoir acquis du Centre Gériatrique Intercommunal de L’Ouvèze (EHPAD) le 20 novembre 2012, d’un immeuble bâti situé sur la parcelle cadastrée DY44, d’une surface d’environ 429m?, sise 46 rue Saint Hubert, dans le parc municipal.

Ce bâtiment a accueilli les espaces verts et appartient donc au domaine public de la commune car il a été affecté à un service public.

Aujourd’hui les espaces verts n’utilisent plus ce bâtiment qui par conséquent n’est plus affecté à un service public.

En vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de La Propriété des personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative constatant sa désaffectation et portant déclassement du bien.

En parallèle, la Société d’Economie Mixte de Sorgues est intéressée par l'acquisition de ce bien pour y aménager un espace de restauration conformément à la délibération municipale du 26 avril 2012. Cette opération s’inscrit dans le plan stratégique patrimonial de la SEM et permettra à la commune : - D'optimiser le foncier bâti et de valoriser le patrimoine Sorguais - De redynamiser le Centre Ville

Une pré-étude de faisabilité réalisée par la SEM consistant à réhabiliter ce bâtiment fait apparaître le coût élevé du traitement de cette propriété dégradée (264 069 euros).

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de constater et procéder à la désaffectation de ce bien du domaine public pour le classer dans le domaine privé de la collectivité en vue de le céder gratuitement à la SEM. Et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier,MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 05

DOSSIER DE DEMANDE DE SUPPRESSION DE LA ZAD DENOMMEE « SECTEUR SUD » ET DE CREATION D’UNE ZAD NOUVELLEMENT DENOMMEE «SECTEUR SUD -— QUARTIER DE LA TRAILLE »

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 avril 2016)

RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI

Une Zone d’ Aménagement Différé (ZAD) constitue un outil de préemption au profit notamment d’une collectivité locale, afin de réaliser des opérations d'aménagement d’intérêt général.

La ZAD est créée par « décision motivée » du préfet de département, sur proposition ou après avis de la commune concernée. Par une délibération en date du 21 septembre 2006, la commune à sollicité Monsieur le Préfet de Vaucluse en vue de la création d’une ZAD sur le Secteur Sud. Par un arrêté préfectoral du 11 janvier 2007 la « ZAD Secteur Sud » a été créée.

La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a réduit la durée du droit de préemption dans les ZAD de 14 ans à « six ans renouvelable » à compter de la publication de l’acte de création de la zone. Les ZAD créées

avant l’entrée en vigueur de la présente loi prennent fin six ans après cette entrée en vigueur, soit le 6 juin 2016.

La commune par la délibération du 26 novembre 2015 a sollicité le renouvellement de la ZAD du Secteur Sud,

Cependant, depuis la création de la ZAD le PLU a notamment classé une partie des terrains en zone naturelle (identifié au titre du SCoT du Bassin de Vie d'Avignon comme un élément paysager structurant qu’il convient de protéger), en zone UEa et en zone 1 AUa qui sont bâties ou en cours de construction. Dès lors, le maintien de ces parcelles dans le périmètre de ZAD ne saurait être justifié.

De plus, les études préalables en cours ont permis d’identifier un périmètre d'aménagement de la zone limité au secteur 2AUm d’une contenance d’environ 50 hectares.

Compte tenu de l’échéance précitée et de la volonté de la commune de maîtriser l'urbanisation de ce secteur à moyen et long terme afin de concevoir un projet urbain d'ensemble,

Considérant que la modification substantielle du périmètre ne peut permettre le renouvellement de la ZAD existante,

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande de suppression de la ZAD dénommée « Secteur sud » et de création d’une ZAD nouvellement dénommée « Secteur Sud — quartier de la traille » auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse et d’annuler la délibération du 26 novembre 2015 sollicitant le renouvellement de la ZAD du Secteur Sud,

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 06

PRECISION DE LA DUREE DES PRETS DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SEM DE SORGUES POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS AVENUE PAUL _FLORET _A SORGUES SUITE A LA DELIBERATION N°08 DU 22 OCTOBRE 2015

(Commission de l’aménagement du territoire et de l’habitat du 14/04/2016)

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

En vertu de la délibération n°08 du 22 octobre 2015 et sur le fondement des dispositions de l’article L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en dérogation de l’article L.2252-1 du code, le Conseil municipal de Sorgues à accordé une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la SEM de Sorgues pour le remboursement de 4 prêts (prêt PLAI de 1 100 000 €, prêt PLAI FONCIER de 300 000 €, prêt PLUS de 1 358 228 € et prêt PLUS FONCIER de 450 000 €), dont vous trouverez ci-après les caractéristiques.

Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition et l’amélioration de 38 logements David et Foillard situés Avenue Paul Floret à Sorgues.

Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du livret Aen

vigueur à la date

d’effet du contrat de

Taux du livret À en

vigueur à la date

d'effet du contrat de

Caractéristiques Prêt PLAI | Prêt PLAI Î PLUS PLUS FONCIER FONCIER

Montant | 110000€ 300 000 € 1 358 228 € 450 000€ Durée de la période | annuelle L annuelle annuelle annuelle Taux de période 0.8% 0.8% 1.6% 1.6% : TEG _ 0.8% 0.8% 1.6% 1.6% a Phase de préfinancement L En | Durée du préfinancement 24 mois | 24 mois | 24 mois Î 24mois Taux d'intérêt du. Livret A-0.2% Livret À -0.2% Livret À +0.60% | Livret A +0.60% préfinancement

| Règlement des intérêts de | Capitalisation Capitalisation Capitalisation Capitalisation

préfinancement

oo 7 Phase d’amortissement

| Durée 40 ans | 50 ans 40 ans 50 ans

Index Livret A | Livret A Livret A Livret A

Marge fixe sur Index 0.2% -0.2% 0.6% 0.6%

Taux d'intérêt | Livret A 02% Livret A -0.2% | Livret À + 0.6% Livret À +0.6%

Périodicité | Annuelle Annuelle | Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement | Amortissement déduit | Amortissement | Amortissement Amortissement |

(intérêts différés) déduit (intérêts déduit (intérêts déduit (intérêts

différés) différés) différés)

Condition de remboursement | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire

anticipé volontaire 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois

Modalité de révision | DR DR DR DR Taux de progressivité des | 0% 0% 0% 0% L échéancesprêt -0.2%, Révision | prêt +0.6%, Révision

du taux d’intérêt à du taux d'intérêt à

chaque échéance en chaque échéance en

fonction de la fonction de la

variation du taux du variation du taux du

livret À livret A

Le Conseil Municipal en date du 22 octobre 2015 a approuvé la durée de 40 ans des prêts PLAI et PLUS et n’a

pas précisé la durée de 50 ans des autres prêts, par omission.

. Le Conseil municipal est invité à approuver en complément la durée de 50 ans des prêts PLAI FONCIER et PLUS FONCIER, outre la durée de 40 ans des autres prêts initialement consentie par le Conseil en date du 22 octobre 2015.

. Le Conseil précise que la garantie de la commune de Sorgues est accordée pour la durée totale des contrats de prêt soit 24 mois de préfinancement suivie d’une période d’amortissement de 40 ans pour les prêts PLAI et PLUS et une période d’amortissement de 50 ans pour les prêts PLAI FONCIER et PLUS FONCIER. . Le Conseil précise également que les conditions, dans lesquelles la garantie d'emprunt a été accordée, et définies

dans le cadre de la délibération n°8 du 22 octobre 2015 demeurent inchangées.

. Le Conseil autorise enfin Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 07

PRECISION DE LA DUREE DES PRETS DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A LA SEM DE SORGUES _ POUR _L’OPERATION __D’ACQUISITION_ET _AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS RUE MIREILLE A SORGUES SUITE À LA DELIBERATION N°9 DU 22 OCTOBRE 2015

(Commission de l’aménagement du territoire et de l’habitat du 14/04/2016)

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

En vertu de la délibération n°09 du 22 octobre 2015 et sur le fondement des dispositions de l’article L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en dérogation de l’article L.2252-1 du code, le Conseil municipal de Sorgues a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % à la SEM de Sorgues pour le remboursement de 4 prêts (prêt PLAIT de 540 174 €, prêt PLAI FONCIER de 50 000 €, prêt PLUS de 750 000 € et prêt PLUS FONCIER de 100 000 €), dont vous trouverez ci-après les caractéristiques.

Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition et l’amélioration de 16 logements David et Foillard situés Rue Mireille à Sorgues.

| Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du livret À en

vigueur à la date

d’effet du contrat de d'effet du contrat de

Taux du livret À en

vigueur à la date

Caractéristiques Prêt PLAIT Prêt PLAI PLUS PLUS FONCIER

| FONCIER | . Il co

Montant S40 174 € | 50 000 € | 750 000 € | 100 000 €

Durée de la période | annuelle | annuelle | annuelle | annuelle

| Taux de période | 08% | 0.8% | __ 16% 16% | TEG __. 0.8% | 0.8% | 1.6% 1.6% L Phase de préfinancement

| Durée du préfinancement 24 mois | 24 mois 24 mois 24 mois

| Taux d'intérêt du Livret A-02% | Livret A -02% Livret A +0.60% Livret A +0.60% préfinancement

| Règlement des intérêts de | Capitalisation Capitalisation Capitalisation Capitalisation

préfinancement

[ Phase d'amortissement

| Durée ne 40 ans | 50 ans 40 ans SOans Index | Livret A | Livret À Livret A | LivretA Marge fixe sur Index 02% 2% | -0.2% 0.6% | 0.6% Taux d’intérêt a Livret À -0.2% | Livret A -0.2% Livret À + 0.6% | Livret À + 0.6% | Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle | Annuelle | Profil d'amortissement | Amortissement déduit | Amortissement Amortissement | Amortissement (intérêts différés) déduit (intérêts déduit (intérêts déduit (intérêts

différés) différés) différés)

| Condition de remboursement | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire

anticipé volontaire 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois

| Modalité de révision DR DR | DR |. DR | Taux de progressivité des | 0% 0% | 0% Ï. 0% ‘ échéances |prêt -0.2%, Révision | prêt +0.6%, Révision

du taux d’intérêt à du taux d’intérêt à

chaque échéance en chaque échéance en

fonction de la fonction de la

variation du taux du variation du taux du

livret À | livret A

Le Conseil Municipal en date du 22 octobre 2015 a approuvé la durée de 40 ans des prêts PLAI et PLUS et n’a pas précisé la durée de 50 ans des autres prêts, par omission.

. Le Conseil municipal est invité à approuver en complément la durée de 50 ans des prêts PLAI FONCIER et PLUS FONCIER, outre la durée de 40 ans des autres prêts initialement consentie par le Conseil en date du 22 octobre 2015.

. Le Conseil précise que la garantie de la commune de Sorgues est accordée pour la durée totale des contrats de prêt soit 24 mois de préfinancement suivie d’une période d’amortissement de 40 ans pour les prêts PLAI et PLUS et une période d’amortissement de 50 ans pour les prêts PLAI FONCIER et PLUS FONCIER. . Le Conseil précise également que les conditions, dans lesquelles la garantie d’emprunt a été accordée, et définies dans le cadre de la délibération n°8 du 22 octobre 2015 demeurent inchangées.

. Le Conseil autorise enfin Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 08

DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

(Commission de l’aménagement du territoire et de l’habitat du 14/04/2016)

RAPPORTEUR : Thierry ROUX

Une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs EPCI est créée pour 2016. Le Gouvernement a ainsi souhaité doter les communes et leurs groupements de capacités nouvelles pour engager des investissements en faveur du développement de tous les territoires. Seules des opérations d’investissement peuvent être subventionnées par cette dotation.

La loi fixe 7 types d’opérations éligibles à un financement du fonds de soutien à l’investissement local :

La rénovation thermique ;

La transition énergétique ;

Le développement des énergies renouvelables :

La mise aux normes des équipements publics ;

Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;

Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;

La réalisation d’hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d'habitants.

Au titre de l’année 2016, la commune de Sorgues dispose de plusieurs projets répondant aux critères énoncés.

Sachant que la commune de Sorgues finance sur ses fonds propres exclusivement les projets identifiés dans le tableau ci-dessous, le taux maximal de subvention est sollicité à hauteur de 80 %.

Nom du projet | Coût prévisionnel HT | Montant prévisionnel de la

Co | nn ____| subvention demandée

Piscine Caneton : travaux de mise | 29 297,13 23 438 €

aux normes et d'accessibilité | | in Salle municipale Croizat 24 268,43 € 19415 € Versepuy : travaux de mise aux

normes et d'accessibilité

Château Saint-Hubert : isolation | 150 000 € _ | 120 000€ thermique, rénovation toiture et

| charpente |. (l |

Ecole Maillaude : isolation 100 000 € 80 000 € | | thermique, bardage et toiture | | | | Gymnase Coubertin | 90 000 € 72 000 € | TOTAL | 393 565,56 € 314853€ |

Les fiches de présentation de chaque projet sont annexées au présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à :

APPROUVER la liste des projets d’investissement communaux répondant aux critères fixés dans le cadre du soutien à l’investissement public local,

AUTORISER le Maire à solliciter l'Etat pour l’attribution d’aides au taux maximum,

AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes pièces relatives à ces demandes,

DIRE que les subventions seront inscrites au budget principal de la commune.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 09

ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2015 ET ETAT DU STOCK _ FONCIER DETENU PAR L’EPF PACA

(Commission de l’aménagement du territoire et de l’habitat du 14/04/2016)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

La commune de Sorgues et l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) ont engagé un partenariat afin de permettre la réalisation de projets communaux en procédant à des acquisitions foncières au travers de plusieurs conventions d’intervention foncière.

Dans ce contexte, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) demande à ces dernières de délibérer sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées. L'article L. 2241-1 précise que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

L'action de l’'EPF PACA s'inscrivant exactement dans un tel cadre, il doit permettre à la commune de suivre périodiquement l’avancement des opérations qu’il réalise pour son compte en lui adressant annuellement un récapitulatif des acquisitions et des cessions réalisées.

En conséquence, le tableau ci-dessous rend compte des acquisitions et des cessions réalisées en 2015 sur le territoire de Sorgues. Pour compléter ces éléments, au vu des termes des conventions, est joint l’état des biens en stock détenus au 31/12/2015. Les montants mentionnés représentent uniquement les prix d’acquisitions hors frais de portage (études, travaux ainsi que des frais de gestion, divers et d’assurances).

N° N° site Nom Commune | N° Date de | Montant Nom convention site acquisition | l’acte acte ou | dossier

1 stock | acquisition

Liste des acquisitions réalisées en 2015

CF846070 | 84SOR01 | ZAD Sorgues 001187 | 01/04/2015 | 390000€ | CHESNIER Secteur

| Sud | |

Liste des cessions réalisées en 2015

| CF846070 | 84S0R03 | DFI | Sorgues | | 11/09/2015 | 172 577,77 L | | 1 | EHT 1!

Etat des stocks au 31/12/2015

| 84SORO1 ZAD Sorgues | 000976 | 07/01/2014 140 000 € | secteur

+ — + sud + + 2 —_——————— _————————

| 84SOR01 ZAD Sorgues | 001187 01/04/2015 | 390 000 € secteur

| | sud | | |

84SOR01 ZAD Sorgues | 000972 23/12/2013 | 238 140€ secteur

nr 1 84SORO01 ZAD Sorgues 000753 17/04/2012 10 000 €

secteur

L | sud _|

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 10

BOURSES SPORTIVES

(Commission vie sportive du 05/04/2616)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

La Municipalité a décidé d’accorder une bourse sportive aux sportifs méritants intégrant un pôle France. Ces sportifs de haut niveau sollicitent donc une bourse et ne manqueront pas de représenter la ville de Sorgues.

Hand Ball : Laurine COMBE, Julia CARRILLO, Ornella MAS

Judo : Aurélia PETRELLI, Célia PETRELLI

Football : Yanis NAKRAOUI

Tennis de Table : Damien LLORCA, Lucie GAUTHIER

Basket : Mélissa SECCHIAROLI

Il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une bourse de 190 euros pour l’année.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N°11

DENOMINATION DE LA TRIBUNE DU STADE DE LA PLAINE SPORTIVE « TRIBUNE

JEAN BOUDON »

Commission Vie Sportive du 05/04/2616

RAPPORTEUR : Thierry ROUX

En remerciement de son investissement et de son dévouement, le Rugby Club Sorguais ainsi que la famille souhaitent que la tribune du stade de la Plaine Sportive soit dénommée Tribune Jean BOUDON.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de rebaptiser la tribune d’honneur du stade de la Plaine Sportive « Tribune Jean BOUDON ».

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 12

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES

Commission Vie Sportive du 05/04/2016

RAPPPORTEUR : Emmanuelle ROCA

Les dispositions relatives à la convention d’objectifs passée entre la Commune de Sorgues et les Associations Sportives de la Ville de Sorgues, impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition des personnels travaillant tout au long de l’année à la réalisation des objectifs sportifs de la commune. Dans le cadre de la vie sportive sorguaise mise en œuvre par la Commune et les Associations sportives, plusieurs fonctionnaires municipaux sont affectés d’une manière partielle mais permanente, au développement et à la réalisation des objectifs sportifs de la ville.

Il convient donc de passer entre la commune et les Associations Sportives de la Ville de Sorgues, une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 Décembre 2007 et au décret n°

2008-580 du 18 Juin 2008, relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il est rappelé que :

- La mise à disposition du ou des intéressés à une association, ne peut-être faite sans l’accord de ce personnel,

- Le ou les intéressés demeure{nt) dans leur cadre d’emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante,

- La mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Les personnels concernés :

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l’Association Karaté Club Sorguais dans la limite de 22,00 %, calculés sur l’année, de son temps de travail.

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l’Association Sportive Espérance Sorguaise dans la limite de 22,00 %, de PAssociation Sportive Electro Réfractaire dans la limite de 3.00 % calculés sur l’année, de son temps de travail.

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre,

qui sera mis à disposition de l’ Association Municipale pour le Développement du Sport dans la limite de 12,00 %, de l’ Association Sportive Tennis Club Sorguais dans la limite de 22,00 %.

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d'Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l’Association Municipale pour le Développement du Sport, dans la limite de 8,00 %, de l’Association Sportive Sorgues Basket Club la limite de 22,00 % calculés sur l’année, de son temps de travail.

- l'agent de catégorie C, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l’ Association Athlétisme Sorgues Vedène Bédarrides Courthézon, dans la limite de 14,00 % calculés sur l’année, de son temps de travail.

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur aquatique, qui sera mis à disposition de l’Association Aqua Sorgues Rhône Ouvèze dans la limite de 20,00 % calculés sur l’année, de son temps de travail.

La convention de mise à disposition est prévue du 05 Septembre 2016 au 23 Juin 2017 pour les agents exerçant les activités sportives, secteur terrestre, et du 31 août 2016 au 23 Juin 2017 pour les agents exerçant les activités sportives, secteur aquatique.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 13

SUBVENTION 2016 A L'ASSOCIATION SPORTIVE « SORGUES AVIGNON LE PONTET VAUCLUSE » DITE « SAPV »

(Commission de la Vie Sportive du 05/04/16)

RAPPORTEUR : Serge SOLER

L'article L.2311-7 du CGCT dispose que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. La décision d’attribution de subvention doit être motivée par une nécessité de l’organisme demandeur et elle permet aux organismes concernés de faire face à leurs besoins de trésorerie récurrents notamment les charges de personnel.

Sur ce fondement, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 50 000 € à l’association de basket, SAPV, en conformité avec la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre les parties, et compte tenu des besoins de trésorerie que rencontre cette association.

Pour information, le Conseil municipal en date du 24 mars 2016 a accordé une subvention 2016 au SAPV d’un montant de 130 000.00 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour accorder à l’association Sorgues Avignon Le Pontet Vaucluse une subvention complémentaire de 50 000 €, faisant ainsi passer le montant total de la subvention 2016 du SAPV à 180 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2016 de la commune, sur l’imputation budgétaire 6574.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 14

PARTENARIAT ENTRE __LA_LUDOTHEQUE _ ASSOCIATIVE _« L’ANIMOTHEQUE » D’AVIGNON ET LA MEDIATHEQUE DE SORGUES

RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI

La médiathèque Jean Tortel et la ludothèque associative « l’Animothèque » ont en commun la volonté de développer et promouvoir l’accès à la culture sous toutes ses formes auprès de leurs usagers. L’association « l’Animothèque » assure une permanence mensuelle de 2h au sein de la médiathèque afin de permettre aux

usagers d’emprunter des jeux de société, de tester des nouveautés, de retirer ou de rendre les jeux et d’obtenir des conseils personnalisés.

En échange de cette mise à disposition de ce local la Ludothèque s’est engagée à participer à la quinzaine de la littérature jeunesse de mai 2016 en animant une séance de jeux collectifs à titre gracieux.

La médiathèque souhaite rajouter deux séances supplémentaires pour les enfants de 10 à 12 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec Ludothèque « L’Animothèque » et d'autoriser le Maire à la signer.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N°15

ABROGE_ET _REMPLACE LA DELIBERATION N° 32 DU 24 SEPTEMBRE 2015: DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les élus appelés à siéger au sein des différents organismes notamment pour :

L'association ECLA

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :

- Véronique MURZILLI

- Ingrid APPRIOU

- Jean-François LAPO

- RTE

- Amandine LAHRIFI

- Patricia COURTIER

- Martine NIQUE

- Emilie CATILLON

CINEVAL

Martine NIQUE

Il est précisé au Conseil Municipal que la désignation des élus au sein des autres organismes extérieurs reste inchangée conformément à la liste jointe.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 16

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE - PRESTATION D’ASSISTANCE À LA NEGOCTATION D'OFFRES DE TELEPHONIE MOBILE

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

L’UGAP à fait une proposition d’accompagner les Communes membres de la CCPRO dans un audit de l'existant des contrats de téléphonie mobile pour chaque collectivité et une négociation des nouveaux contrats avec les

opérateurs de téléphonie mobile.

Le choix s’est porté sur l’opérateur ORANGE, qui contractualisera avec les collectivités au fur et à mesure que les

contrats seront échus.

Ainsi, il a été décidé de créer un groupement de commande entre la CCPRO et les communes de SORGUES, ORANGE, COURTHEZON, BEDARRIDES et JONQUIERES afin de répartir entre chaque collectivité et proportionnellement au parc de téléphonie de chacune, les frais de prestations d'accompagnement de l’'UGAP pour la passation des contrats de téléphonie mobile avec l'opérateur ORANGE.

La participation financière de la Commune de Sorgues s'élève à 1758 €.

Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, il convient que le Conseil Municipal approuve la convention de groupement et autorise M. Le Maire à la signer.

Il convient également de désigner la Communauté de Communes des Payse de Rhône et Ouvèze, représentée par son Président Alain ROCHEBONNE, comme coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.ANNEXES :

- Convention de partenariat entre MISTRAL HABITAT et LA COMMUNE DE SORGUES

- Plan Denis Soulier

- Projet périmètre de ZAD

- Projets concernant les demandes de subventions SIPL

- Convention d’animation avec l’Association 1’ Animothèque

- Liste des délégations municipales aux différents organismes extérieurs et instances internesL'Animothéque “4

Li

ludothèque associative

& enmeregestharresrTeer som Jeu sur place et prit de

CONVENTION D'ANIMATION

Entre les soussignés :

Association L’Animothèque

Représentée par : Mélanie Rivière

Adresse : résidence les micocouliers, bâtiment C, 2 bis chemin de l’épi, 84000 Avignon

Tel : 06 71 03 64 99

N° SIRET : 531 462 380 00019

Ci-dessus dénommé le producteur

Et

Mairie de Sorgues

Centre administratif BP 31084706 Sorgues CEDEX

Tel /fax : 04 90 39 71 00

N° SIRET : 218 401 297 00187

Code APE : 751 A

Représentée par son maire M. Thierry Lagneau

Ci-après dénommé l'organisateur

ARTICLE 1 : Objet du contrat

La médiathèque Jean Tortel organise du 24 mai au 4 juin 2016 la quinzaine littéraire jeunesse autour du

thème « Même pas peur ! ». Dans ce cadre, l’association l’Animothèque animera auprès du jeune public une

après-midi jeux de société à la médiathèque.

ARTICLE 2 : Date et lieu

Ce temps d'animation aura lieu mercredi 1° juin 2016 de 14h à 15h30 puis de 16h à 17h30 dans la salle

d'animation de la médiathèque Jean Tortel située dans le Pôle Culturel Camille Claudel de Sorgues.

ARTICLE 3 : Moyens matériels

L'Animothèque s’engage à apporter les jeux de société choisis en accord avec la direction de la médiathèque.

L'association en garde la pleine responsabilité en cas de dégradation.

La médiathèque s'engage quant à elle à fournir le local et le mobilier nécessaires au bon déroulement des

animations.

ARTICLE 4 : Rémunération

En contrepartie de l’action d'animation précitée, la mairie de Sorgues s'engage à acquitter la somme de90 € sur présentation d’une facture. Les frais de déplacement restent à la charge de l’association. Le

paiement du cachet s'effectuera par chèque ou virement (RIB en pièce jointe) dans un délai de 45 jours après

réception de la facture, conformément à l’art 98 du code des marchés publics.

ARTICLE 5 : Responsabilités

Les activités de l'association sont conduites par des personnes qualifiées et expérimentées. L'association

L’Animothèque dispose d’une assurance multi garanties (GMF, n° de contrat: D157116.001M). Tous les

accidents liés aux locaux et qui ne pourraient être imputés à la pratique de l’activité conduite par

l'association resteront sous la responsabilité de la mairie de Sorgues. A l'inverse, tous les accidents résultant

de la pratique proposée par l’Animothèque seront couverts par l'assurance de celle-ci, qu’il en résulte un dommage corporel ou matériel.

La mairie de Sorgues déclare que le lieu où se déroulera l’animation est dûment garanti pour l’accueil du

public et l’organisation de ce type d'activité.

ARTICLE 6 : Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans

les cas reconnus de force majeure.

ARTICLE 7 : Compétence juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de s’en

remettre à l’appréciation des tribunaux territorialement compétents.

Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des clauses du présent contrat qu’elles acceptent

et s'engagent à exécuter.

Fait à Avignon, le 02/03/2016

LE PRODUCTEUR

L'ORGANISATEUR,

Pour L’Animothèque Pour le Maire, Thierry Lagneau

Mélanie Rivière Véronique Murzilli, adjointe aux affaires culturelles

Lu et approuvéCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

ENTRE

LA COMMUNE DE SORGUES, dont le siège social est le Centre administratif, Route d'Entraigues B.P. 310, 84706 SORGUES

Cedex, représentée par son Maire, Thierry LAGNEAU, agissant au nom et pour le compte de la commune en vertu d’une

délibération municipale en date du 28 janvier 2015 et dénommée ci-après par « la Commune »,

D'une part,

ET

MISTRAL HABITAT, dont le siège social est situé 38 boulevard Saint-Michel B.P. 65 — 84 0005 AVIGNON Cedex, représenté

par Monsieur Jean-Baptiste BLANC, agissant en qualité de Président,

D'autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la réfection des abords et voiries de la résidence Denis SOULIER à Sorgues, qui permettront de contribuer à

l'embellissement du quartier ; la commune a décidé de participer financièrement.

La présente convention a pour objet de fixer le montant et les conditions de versement de la subvention par la Commune de

Sorgues,

ILest tout d'abord exposé ce qui suit :

La Commune de Sorgues aide financièrement les bailleurs pour la réhabilitation de logements sociaux, en accordant une

subvention d'équipement.

Les institutions qui contribuent au financement de la réhabilitation de logements sociaux (Etat, collectivités locales)

obtiennent en contrepartie un contingent de logements. Ainsi en compensation de sa participation, un certain nombre de

logements est réservé à la Commune de Sorgues.

ILest donc convenu ce qui suit :

TITRE 1%: FINANCEMENT

ARTICLE 1°: DESCRIPTION DE L'OPERATION :

Cette subvention est destinée au financement de la réalisation des travaux de réfection des abords et de la voirie de la

résidence Denis SOULIER à Sorgues.

La Ville de Sorgues participe à hauteur de 50 000 euros sous forme de subvention d'équipement.

ARTICLE 2 : MODALITES DE PAIEMENT

La subvention accordée par la Commune de Sorgues sera versée sur le compte de Mistrai Habitat à la réception des travaux.

La Commune de Sorgues s'engage à verser une subvention d'équipement de 50 000 euros.

Ce versement se fera en deux temps, une première partie en 2016 et une seconde partie en2017 et selon les modalités de nos services financiers respectifs.

La dépense est inscrite au budget 2016 de la commune sur le compte 72 20418.

Sous réserve d'une programmation annuelle validée, les cosignataires s'engagent à mobiliser, en temps voulu, les moyens

nécessaires pour la mise en œuvre des actions agréées, selon les modalités de financement propres à chacun.

Mistral Habitat s'engage à transmettre à la Commune un calendrier prévisionnel des appels de fonds et à l'informer des mises à jour éventuelles.

IT : IT

ARTICLE 1°": DESIGNATION DES LOGEMENTS RESERVES

Le nombre de logements réservés à la commune est de 2 logements sur la résidence Denis Soulier.

Ces deux logements réservés feront l'objet d'une identification et d'un descriptif dans un avenant annexé à la

présente convention.

Pour ces logements la commune proposera les candidats de son choix, sous réserve qu'ils répondent aux critères

d'attribution des logements.

Mistral Habitat dispose d’un délai de 6 mois, à compter de la signature de la présente convention, pour mettre les logements précités à la disposition de la Commune.

Ces logements demeureront la propriété de Mistral Habitat qui en assurera l'entretien, la gestion et l'administration, sans

participation de la Commune.

ARTICLE 2 : ATTRIBUTION DES LOGEMENTS RESERVES

Mistral Habitat s'engage, en contrepartie du financement décrit dans le titre ler de la présente convention de ce financement, à attribuer à la Commune de Sorgues un droit de suite pendant quinze ans.

La commune présentera à Mistral Habitat un ou plusieurs candidats dès notification par Mistral Habitat du logement loué. L'acceptation des candidats est de la responsabilité de la commission d'attribution de Mistral Habitat.

Si un candidat n'était pas retenu, Mistral Habitat informerait la commune du motif.

ARTICLE 3 : CONGES DES LOCATAIRES

Dans le cas où un locataire donnerait congés, Mistral Habitat notifierait la date d'effet du congé en actualisant les

caractéristiques du logement évoquées à l’article 1 du titre 2.

La Commune disposera alors d’un délai d’un mois pour proposer un candidat, à compter de la date de réception de l'avis de

vacance de Mistral Habitat.

Les réunions qui se déroulent régulièrement en Marie entre les équipes dédiées de chaque partie permettront d'assurer le

renouvellement des occupants des deux logements réservés.

La commune ne supportera en aucun cas les pertes résultant pour Mistral Habitat du défaut de préavis d'un des locataires.ARTICLE 4 : RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LE LOCATAIRE

Les contrats de location seront passés directement entre Mistral Habitat et le locataire conformément à la régiementation HLM.

En aucun cas la Commune ne pourra être tenue responsable du défaut ou du refus de paiement par les locataires, Mistral

Habitat exerçant alors tout recours de droits contre ces derniers.

ARTICLE 5 : ETAT D'OCCUPATION DES LOGEMENTS RESERVES

Mistral Habitat s'engage à transmettre avant le 31 mars de chaque année, un état d'occupation nominatif des logements réservés pour l'ensemble des immeubles lui appartenant.

TITRE 3 : CLAUSES GENERALES

ARTICLE 1 : TRANSFERT, DEMEMBREMENT, DISSOLUTION

Mistral Habitat s’oblige et oblige ses ayants droits à la stricte observation de la présente convention, qui sera réduite dans

tous les actes portant transfert, démembrement et déclaration de propriété.

En cas de dissolution de Mistral Habitat au cours de la durée de validité de la présente convention, la convention conservera son plein effet envers l'organisme ou la collectivité auquel sera dévolu le patrimoine de ladite société.

Dans le cas où la propriété de ses logements serait transférée, des logements équivalents, situés par priorité dans le même

ensemble immobilier ou une localisation différente dans la commune, devront être mis à la disposition de la Commune.

ARTICLE 2 : PREAVIS DE DENONCIATION DE LA CONVENTION

Chaque partie a la possibilité de dénoncer la convention par lettre recommandée motivée, avec accusé de réception,

moyennant un préavis de deux mois.

ARTICLE 3 : AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans qu'il ne puisse conduire à remettre en cause l’abjectif fixé dans la convention.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention cessera de produire ses effets dans un délai de 15 ans à compter de la première mise à disposition du logement réservé.

ARTICLE 5 : RESILIATION

En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mises à sa charge par la présente convention ou de faute grave, la Commune se réserve le droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet après un délai d'un mois, d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà perçues.

Fait à , le

Le Directeur Général de Mistral Habitat Le Maire de la Commune de SorguesDELEGATIONS MUNICIPALES AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS ET INSTANCES INTERNES

I – ORGANISMES EXTERIEURS

RHONE VENTOUX :

Titulaires : Suppléants :

- Sylviane FERRARO Pascal DUPUY

- Jacques GRAU Fabienne THOMAS

SYNDICAT DU CANAL CRILLON :

Titulaires Suppléants

Amandine LAHRIFI Stéphane GARCIA

S.I.T.T.E.U. :

Titulaires Suppléants

Alain MILON Thierry ROUX

Thierry LAGNEAU Emmanuelle ROCA

SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET VALORISATION FORESTIERE : Titulaires Suppléants

Jean-François LAPORTE Emilie CATILLON

S. E. M. :

Administrateurs :

Jacques GRAU

Emmanuelle ROCA

Thierry ROUX

RESIDENCE AIME PETRE :

Président : Alain MILON

Titulaire : Suppléants :

Raymond PETIT Sandrine BRAUD

CONSEIL DES ECOLES :

Délégués :

Jean Jaurès : Martine NIQUE

Sévigné : Christelle PEPIN

Maillaude : Valérie TORMO

Mourre de Sève : Amandine LAHRIFI

Elsa Triolet (primaire) : Ronan PATURAUX

Frédéri Mistral (Primaire) : Emmanuelle ROCA

Bécassières (Primaire) : Mireille PEREZ

Bécassières (Maternelle) : Jacques GRAU

Le Parc : Christian RIOU

La Pinède : Sandrine BRAUD

Gérard Philipe : Thierry ROUX

Les Ramières : Christelle PEPIN

Elsa Triolet (Maternelle) : Dominique DESFOUR

Frédéri Mistral (Maternelle) : Serge SOLER

Marie Rivier : Raymond PETITCONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES :

 Collège VOLTAIRE :

Titulaire :

Christelle PEPIN, titulaire

Ronan PATURAUX, suppléant

 Collège DIDEROT et S.E.S. :

Titulaires :

Christelle PEPIN

Christian RIOU

Stéphane GARCIA

 Collège Marie RIVIER :

Titulaire :

Raymond PETIT

CONSEILS D’ADMINISTRATION DU LYCEE :

Christelle PEPIN

Dominique DESFOUR

CENTRE D’HANDICAPES PHYSIQUES « LES OLIVIERS » :

Déléguée :

BRAUD Sandrine

LA PREVENTION ROUTIERE :

LAPORTE Jean-François

CENTRE DE LOISIRS CASEVS :

MEMBRES :

LAGNEAU Thierry

DUPUY Pascal

RIOU Christian

COURTIER Patricia

PATURAUX Ronan

GUICHARD Ingrid

COMITE DE JUMELAGE :

Délégués :

TORMO Valérie

CATILLON Emilie

LAHRIFI Amandine

RIOU Christian

ROUX Thierry

BRAUD SandrineE.C.L.A. :

Délégués :

MURZILLI Véronique

APPRIOU Ingrid

LAPORTE Jean-François

LAHRIFI Amandine

COURTIER Patricia

NIQUE Martine

CATILLON Emilie

CINEVAL :

Martine NIQUE

CENTRE CULTUREL COMMUNAL ANDRE MALRAUX :

Membres :

Thierry LAGNEAU, Président

Véronique MURZILLI

Jean-François LAPORTE

Jacques GRAU

Ingrid GUICHARD

Mireille PEREZ

Emmanuelle ROCA

Pascal DUPUY

CLUB ASSER :

Titulaire : Serge SOLER

Suppléant : Ronan PATURAUX

II - INSTANCE INTERNE

GROUPE DE REVISION DU P. L. U. :

Membres :

LAGNEAU Thierry, Président

Fabienne THOMAS

Sylviane FERRARO

Ingrid GUICHARD

Stéphane GARCIA

Gérard-Jacques ENDERLIN

Vivian POINTPARCELLAIRE PROJET DE ZAD

PARCELLES SECTION N°

CY 32

CY 313

CY8

CY 325

CY 315

CY 51

CY 31

CY 30

CY 28

CY 29

CY 27

CY 26

CY 23

CY 22

CY 314

CY 19

CY 18

CY 17

CY 16

CY 15

CY 14

CY 13

CY 318

CY 319

CY 324

CY 38

CY 37

CY 36

CY 35

CY 34

CY 12

CY 11

CY 10

CY 09

CY 07

CY 06

CY 05

CY 04

CY 03

CY 02

CY 323

CY 49

CY 40

CY 39

CY 01

CY 328

CY 329

CN 100Commune *

SORGUES (122)

Numéro d'ordre du document

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Secton ÊH Feuile(s)

Qualité du plan

Pare

d'APENAGE : CERTASTSR Ecale caen s ! (1 — “ chelle d'édition : 1/500

“hamilantinalitdithntetede mnt (Art. 25 du décrêt n° 55-471 du 30 avril 1955) Dale de l'édition : 16/10/2013 Par Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3) Support numérique a été établi (1) A -D: sean . Document d'arpentage dressé Japrôe-l0s-inhogtens-qrHs-emttetrren-atr-bureal , — Ras

. ; B-E loraié-dun-piquet cfoatué-su-lo-torain ; par M u = (2) Cachet du service d'origine 10 ne | ‘ à Solih Centre des Impôts foncier de : C- D'après un plan d'arpentage ou de-bocags, dont copie crjainte, dressé où b =

AVIGNON le GAIOLAE bar M géomètre a Celui Re TT! Cité Administrabve Les propnétaires déclarent avoir pns connaissance des informations portées ‘| |" Signalur8 77 ES

CS 10044 au dos de la chemise 6463. . ! | Lx 84098 AVIGNON Cedex 9 A SERA e Stlae/AS j L . 4 52 Téléphone . 04 90 27 72 61 jo ie gr. Le l Fax : 04 90 27 7272 ed Svea — ca avignon@agfi Anances gouv.fr | Darren en mn een er PA eee 99 CA Fraceer les mure 4 quolé su mgmmieus 4 ui difirent 2 ponpndtairs énandninre, out rapruement qualité de louent enproprant ac | = |

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DE DOSSIER SIPL

- Porteur de projet : Mairie de Sorgues

- Nom du projet : Mise aux normes de la piscine municipale

- Thématique (4) : Accessibilité

- Niveau de priorité (1 ou 2):1

- Numéro de l’enveloppe (1 ou 2) :1

- Situation géographique du projet (zone urbaine, ZRR, parc...) : zone urbaine au cœur du centre ville

- Descriptif du projet : Réalisation des travaux d’accessibilité de la piscine municipale conforment à l’AdAP de la commune et validé la préfecture.

- Coût HT (en €) : 29 297.13

- Plan de financement (en €) :

- SIPL..................... : 23 438.00

- Autofinancement.…..… : 5859.13€

- Etat (DETR)........... :

- Région PACA.......... :

- Département. .….......... :

TOTAL................. : 29 297.13

- Calendrier de réalisation : 2 eme semestre 2016

- Date de délibération ou lettre du maire indiquant la date de la délibération qui sollicitera la subvention et approuvera le plan de financement (à joindre à la fiche) :

- _ Observations : Ces travaux permettront la mise en accessibilité de la piscine municipale qui est actuellement au service de la population, des clubs des associations et des écoles.

(*) 1- rénovation thermique ; 2- transition énergétique ; 3- développement des énergies renouvelables ; 4- mise aux normes des équipements publics: 5- développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs) ; 6- réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ; 7 - développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE -— Fiche de présentation de dossier SIPL 1/1FICHE DE PRESENTATION

DE DOSSIER SIPL

- Porteur de projet : Mairie de Sorgues

- Nom du projet : Ecole Maillaude

- Thématique (1) : Isolation Thermique

- Niveau de priorité (1 ou2):1

- Numéro de l’enveloppe (1 ou 2) :1

- Situation géographique du projet (zone urbaine, ZRR, parc...) : zone urbaine au cœur du centre ville

- Descriptif du projet : L'école Maillaude date des années 70 la structure existante est en BA. Cette structure ne présente aucune isolation thermique. Pour cela nous allons une isolation thermique par l’extérieur ITE, enduit sur isolant polystyrène, aux normes RT 2012

- Coût HT (en €) : 100 000€

- Plan de financement (en €) :

- SIPL................... : 80 OOC0E

- Autofinancement...… : 20 000€

- Etat (DETR)............ :

- Région PACA... :

- Département..........….. :

TOTAL... : 100 000€

- Calendrier de réalisation : 2 eme semestre 2016

- Date de délibération ou lettre du maire indiquant la date de la délibération qui sollicitera la subvention et approuvera le plan de financement (à joindre à la fiche) :

- Observations : Ces travaux permettront de minimiser la consommation des fluides du bâtiment et d’améliorer le confort des élèves.

(*) 1- rénovation thermique ; 2- transition énergétique ; 3- développement des énergies renouvelables ; 4 mise aux normes des équipements publics; 5- développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs) ; 6- réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ; 7 - développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - Fiche de présentation de dossier SIPL 1/1FICHE DE PRESENTATION

DE DOSSIER SIPL

- Porteur de projet : Mairie de Sorgues

- Nom du projet : Mise aux normes par des travaux mise en accessibilité de la salle municipale Versepuy

- Thématique (4) : Accessibilité

- Niveau de priorité (1 ou 2): 1

- Numéro de l’enveloppe (1 ou 2):1

- Situation géographique du projet (zone urbaine, ZRR, parc...) : zone urbaine au cœur du centre ville

- Descriptif du projet : Réalisation des travaux d’accessibilité conforment à l’AdAP de la commune et validé la Préfecture.

- Coût HT (en €) : 24 268.43

- Plan de financement (en €) :

- SIPL..................... : 19 415.00

- Autofinancement....…. : 4853.43€

- Etat (DETR)............ :

- Région PACA.......... :

- Département..….......... :

TOTAL... : 29 297.13€

- Calendrier de réalisation : 2 eme semestre 2016

- Date de délibération ou lettre du maire indiquant la date de la délibération qui sollicitera la subvention et approuvera le plan de financement (à joindre à la fiche) :

- Observations : Ces travaux permettront la mise en accessibilité d’une salle d’expression corporelle et d’activité pour des personnes du 3 eme âge.

{*) 1- rénovation thermique ; 2- transition énergétique ; 3- développement des énergies renouvelables ; 4- mise aux normes des équipements publics; 5- développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs) ; 6- réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ; 7 - développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE -— Fiche de présentation de dossier SIPL 1/1FICHE DE PRESENTATION

DE DOSSIER SIPL

-__ Porteur de projet : Mairie de Sorgues

- Nom du projet : Travaux Château Saint Hubert

- Thématique (1) : Isolation Thermique

- Niveau de priorité (1 ou 2): 1

- Numéro de l’enveloppe (1 ou 2) : 1

- Situation géographique du projet (zone urbaine, ZRR, parc...) : zone urbaine au cœur du centre ville

- Descriptif du projet : Réalisation et reprise complète de la toiture

- Maçonnerie réalisation des chainages périphériques, rampants, réalisation des sommiers en BA.

- Charpente réalisation des arêtiers, des pannes faîtières et sablières, des fermes demi

fermes et des chevêtres et isolation.

- Ensuite réalisation du solivage et mise en place des panneaux OSB. - Couverture Réalisation complète de la couverture en tuiles, faîtage, arêtiers et égouts.

- Coût HT (en €) : 150 000€

- Plan de financement (en €) :

- SIPL..................... : 120 000€

- Autofinancement....… : 30 000€

- Etat (DETR)........... :

- Région PACA.......... :

- Département..........… :

TOTAL............... : 150 000€

- Calendrier de réalisation : 2 eme semestre 2016

- Date de délibération ou lettre du maire indiquant la date de la délibération qui sollicitera la subvention et approuvera le plan de financement (à joindre à la fiche) :

- Observations : Ces travaux permettront la conservation du patrimoine historique, avec également la mise en place d’une rénovation thermique.

{*) 1- rénovation thermique ; 2- transition énergétique ; 8- développement des énergies renouvelables ; 4- mise aux normes des équipements publics; 5- développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs) ; 6- réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ; 7 - développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE -— Fiche de présentation de dossier SIPL 1/2FICHE DE PRESENTATION

DE DOSSIER SIPL

- _ Porteur de projet : Mairie de Sorgues

- Nom du projet : Gymnase Coubertin

- Thématique (1) : Isolation Thermique

- Niveau de priorité (1 ou 2): 1

- Numéro de l’enveloppe (1 ou 2): 1

- Situation géographique du projet (zone urbaine, ZRR, parc...) : zone urbaine au cœur du centre ville

- Descriptif du projet : Le Gymnase Coubertin date des années 70 la structure existante et en simple bardage au niveau de la toiture. Cette structure ne présente aucune isolation thermique. Pour cela nous allons procéder à une isolation thermique en bardage toiture composé d’un isolant polystyrène extrudé, aux normes RT 2012

- Coût HT (en €) : 90 000€

- Plan de financement (en €) :

- SIPL...............,..... : 72 000€

- Autofinancement..….… : 18 000€

- Etat (DETR)..........… :

- Région PACA... :

- Département... :

TOTAL................ : 90 000.00€

- Calendrier de réalisation : 2 eme semestre 2016

- Date de délibération ou lettre du maire indiquant la date de la délibération qui sollicitera la subvention et approuvera le plan de financement (à joindre à la fiche) :

- Observations : Ces travaux permettront de minimiser la consommation des fluides du bâtiment et d'améliorer Le confort des élèves et des utilisateurs.

{*) 1- rénovation thermique ; 2- transition énergétique ; 3- développement des énergies renouvelables ; 4- mise aux normes des équipements publics; 5- développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs) ; 6- réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ; 7 - développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE — Fiche de présentation de dossier SIPL 1/1æ— en & e de LA ° d:,: »

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PROJET PERIMETRE DE ZAD :

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