Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DECISION juin 2024 63
Déliberation - AR DECISION juin 2024 61
Déliberation - AR DECISION juin 2024 60
Déliberation - AR DECISION juin 2024 62
Déliberation - AR DECISION juin 2024 57
Déliberation - AR DECISION juin 2024 58
Déliberation - AR DECISION juin 2024 59
Déliberation - AR DECISION juin 2024 55
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 21 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 13 1 1
Déliberation - AR DECISION juin 2024 56 1
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION juin 2024 56 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N" 2024-56
MANDAT PUBLIC POUR L'OPERATION
( TRAVAUX DE CREATION DE RESEAUX HUMIDES
POUR RACCORDEMENT DU FUTUR COLLEGE )
Le maire de la commune de Claira,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107/16 en date du 20 juillet 2023 portant délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire ;
VU l'opération < travaux de création de réseaux humides pour raccordement du futur collège > ;
VU la proposition de contrat de la société Sociale Publique Locale Pyrénées orientales Aménagement, sise Allée de Barcelone 66350 Toulouges et ayant pour ôbjet < mandat de
représeîtation'pour faire réaliser, au nom et pour le cômpte dd maîire d'ouvraqe annexé en ppplication du livre lV de 1a partie 2 du code'de la commande publique (ex-loi"MOP) > pour l'operailon susvrsee annexee ;
CONSIDERANT la proposition de contrat présentée par la société Sociale Publique Locale Pyrénées orientales Aménagement, sise Allée de Barcelône 66350 Toulouges et annexée
DECIDE
D'ACCORDER un mandat de représentation à la Société Publique Locale PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT sise Allée de Barcelone 66350 Toulouges et pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la commune de CLAIRA I'opération < travaux de création de réseaux humides pour raccordement du futur collège >. Le siège social de la SPL PO Aménagement est à l'hôtel du Département, quai Sadi Carnot, 66000 Perpignan.
Fait à Claira,le 31 mai 2024
a
Le Maire
,
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240531-DECISION2024-56-CC
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024