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Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 100)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
.
Q
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
uw
Ce
Seine-et-Marne
er]
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
a
Champs-sur-Marne
5
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-100
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/ST/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
ALLEE
CLAUDE
MONET
ET
AVENUE
DE
LA
FORESTIERE
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et R.411-25,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif
à
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
LA
MODERNE
en
date
du
17
avril
2025,
d'arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
dans
le
cadre
des
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
de
l'allée
Claude
Monet
et avenue
Forestière,
du
23
avril 07
mai
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
LA
MODERNE,
allée
Claude
Monet
et
avenue
Forestière,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
23
avril
au
07
mai
2025,
allée
Claude
Monet:
La
circulation
sera
interdite,
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
l'allée,
-
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu,
-
La
circulation
piétonne
sera
perturbée
mais
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Une
signalisation
claire
et visible
sera
mise
en
place
pour
le cheminement
piéton,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public ;
ARTICLE
2
: Du
23
avril
au
07
mai
2025,
avenue
de
la
Forestière
au
droit
de
l'allée
Claude
Monet
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
réservé
sur
3 places
matérialisées,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
;
ARTICLE
3
: L'entreprise
LA
MODERNE
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transport
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
4
: L'entreprise
LA
MODERNE
veillera
à
reprendre
le
revêtement
du
trottoir
et
de
la
voirie
qui
devra
être
conforme
et
identique à
l'existant,
ARTICLE
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
LA
MODERNE,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrèté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de Torcy,
- LA
MODERNE,
- SDIS
de
Lognes,
- Service
des
sports,
- Collège
Pablo
Picasso,
- SIETREM, - ENEDIS,.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
22
avril
2025
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etal
a té
publié
ls:
Q
çe
Lot
{ 259S
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date,
Le
Maire,
Le Maire,
o Maud TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé-Recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
| Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2