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Procès Verbal - 2023 09 22 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2025 02 26 PROCES VERBAL
Conseil Municipal - Procs verbal CM 19 09 2024
Procès Verbal - 2025 11 19 PV
Procès Verbal - 00 PROCES VERBAL CM 12 12 22 VERSION V3
Déliberation - 2024 09 19 00 Liste des deliberations
Procès Verbal - 2024 09 19 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 19 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 1 / 33
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL – jeudi 19 septembre 2024 – 19H00
SALLE DES MARIAGES – HÔTEL DE VILLE DE LÉGUEVIN
Monsieur le Maire salue la présence du public, de Monsieur Rémy LARRIEU, correspondant La Dépêche du Midi
de Léguevin, ainsi que les personnes qui suivent le Conseil Municipal sur la chaîne YouTube de la Commune. Il
remercie les services de la Mairie qui ont préparé cette séance.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se lever et d’honorer une minute de silence en la mémoire de
Madame Josiane BASSO, agent de la Ville de Léguevin, qui est décédée au début de la semaine. C'est une grande
perte pour la collectivité. C'était une dame de grandes valeurs : une grande valeur professionnelle et une grande
valeur humaine. Elle forgeait l'admiration et va beaucoup nous manquer.
Au nom du Conseil Municipal et de l’ensemble des Léguevinois et des Léguevinoises, Monsieur le Maire adresse
à sa famille et ses collègues ses plus sincères condoléances.
État de présence
Etaient présents :
Etienne CARDEILHAC-PUGENS Stéphane PASCAL Stefan MAFFRE Béatrice BARCOS Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC Océane MARTIN Marie-Paule PERRIN Dominique VOLEBELE Thibault CANELLA Pierre CARRILLO Jérôme BESSEDE Patricia GASCON Virginie PRAVIE Michaël PENARROYA Philippe MANGEOLLE Jean-Luc MERAULT Corinne DUSSAC Frédéric DIU
Absents représentés :
Marjorie LALANNE a donné procuration à Etienne CARDEILHAC-PUGENS Muriel MINONDO a donné procuration à Stéphane PASCAL Laurent LINGUET a donné procuration à Stefan MAFFRE Olivier MACOIN a donné procuration à Béatrice BARCOS Nathalie VIVIER a donné procuration à Marie-Paule PERRIN Laurianne GENEVAUX a donné procuration à Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC Sylvain BESSETTE-ASSO a donné procuration à Océane MARTIN Jean-Marie CUNIN a donné procuration à Dominique VOLEBELE Karine FRAGONAS a donné procuration à Corinne DUSSAC Philippe DETRE a donné procuration à Jean-Luc MERAULT
Absent non représenté :
Robert COUDERC
Secrétaire de séance : Madame Marie-Paule PERRIN
Ouverture de la séance à 19h10. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 2 / 33
1. Approbation des procès-verbaux des séances des 15 mai 2024 et 27 juin 2024
2. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales
3. Délibérations proposées à l’Ordre du Jour
VIE LOCALE
1. Tarifs TEMPO cinéma
2. Renouvellement du bail de location précaire avec l’association « Léguevin Saint Jacques »
3. Approbation du règlement intérieur de la salle panoramique
FINANCES
4. Tarifs eau et assainissement
5. BUDGET PRINCIPAL - Décision Modificative n° 1– ABROGE ET REMPLACE
6. BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n°2
7. BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – Décision Modificative n°1 – ABROGE ET REMPLACE
COMMANDE PUBLIQUE
8. Renouvellement de la concession du réseau de gaz de ville avec GRDF
RESSOURCES HUMAINES
9. Modification du temps de travail d’un agent en CDI ainsi que d’un agent titulaire et modification du
tableau des effectifs
10. Recrutement d’agents contractuels de droit public pour accroissements temporaires d’activité pour
l’année 2024
AMÉNAGEMENTS URBAINS
11. Rénovation des appareils d’éclairage public routiers tranche 3 – Programme LED ++ – Référence 12 AT
134
12. Extension de l’éclairage public – Chemin de Cazalas
URBANISME
13. Modification de la délibération n°2024-06-27-17 : Acquisition d’une partie de la parcelle AE 0085
14. Autorisation de signature d’un compromis de vente et d’un acte de vente d’un bien sise 39 Avenue
de Gascogne
4. Questions diverses Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 3 / 33
1. Approbation des procès-verbaux des séances des 15 mai 2024 et 27 juin 2024
Ne prennent pas part au vote 00
Votants 28
Abstentions 06
Pour 22
Contre 00
2. Proposition de motion relative au recrutement effectif de personnels AESH et à la nécessité
de renforcer les moyens pour un accueil inclusif dans les écoles
M. le Maire explique avoir rencontré les directeurs et directrices des écoles municipales de Léguevin avant et
au moment de la rentrée. Tous ont évoqué la difficulté de recrutement d'AESH et particulièrement les
problèmes qu'ils peuvent rencontrer pour l'accompagnement des enfants qui ont besoin de personnes pour les
accompagner dans le cadre de leur scolarité. Ainsi, l’équipe municipale souhaite saisir les instances pour
apporter son soutien aux équipes enseignants dans le cadre de la problématique qu’ils dénoncent. Elle le fait
d'abord pour les enfants concernés, pour leur famille et évidemment pour les équipes enseignantes, mais aussi
toutes les équipes qui travaillent au sein des écoles. M. le Maire propose donc une motion relative au
recrutement effectif de personnel AESH et à la nécessité de renforcer les moyens pour un accueil inclusif au sein
des écoles municipales de la République.
M. le Maire donne lecture de cette motion :
Le Conseil Municipal de Léguevin souhaite attirer l’attention des services de l’Etat sur la situation très
préoccupante de l’accueil inclusif dans les écoles.
Si nous partageons les valeurs d’Accessibilité Universelle à l’Education et l’Individualisation de l’Enseignement,
nous croyons aussi que pour y parvenir, les moyens doivent être à la hauteur des besoins des enfants.
La Loi de 2005 pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » impose que chaque élève porteur d’un handicap bénéficie d’un droit fondamental à la
compensation qui consiste à répondre aux besoins de l’élève. Le recensement de ces besoins et des moyensà
allouer pour répondre à ces besoins se traduisent par la mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation
(PPS).
Parmi ces moyens, l’accompagnement humain durant le temps scolaire par du personnel AESH estprimordial
pour répondre aux besoins éducatifs.
Or, force est de constater que ces principes inscrits dans la loi auxquels nous souscrivons ne sont plusrespectés
faute de personnels AESH.
Beaucoup de ces personnels évoquent la dureté du métier et le manque de formation ce qui n’encourage pas à
des vocations et qui surtout justifie les nombreux arrêts de maladie dans la profession qui de surcroitsont non
remplacés.
Cette situation, dont les enfants à besoins d’accompagnement spécifiques sont les premières victimes, impacte
évidemment le travail des enseignants tout comme le personnel municipal (ATSEM et animateurspériscolaires)
ce qui n’est pas sans conséquence sur leurs conditions de travail, voire sur leur santé. Dans ce contexte de
pénurie, La Municipalité a été en première ligne, observatrice des souffrances des adultes et des enfants ce qui
nous a conduit à essayer de trouver des solutions avec les personnels municipaux pour trouver des organisations
dans l’intérêt des enfants. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 4 / 33
C’est pourquoi, au nom du Conseil Municipal et en ma qualité de Maire, je souhaite par ce vœu sensibilisersur
une situation qui n’est pas acceptable, en espérant que l’Etat allouera les moyens nécessaires pour la rentrée
2024/2025.
De notre côté, la Municipalité que je conduis, dans le cadre de notre politique d’inclusion, a proposé descontrats
aux AESH sur le temps périscolaire afin de permettre aux enfants en droit d’en bénéficier, de pouvoir être
également accompagnés sur les plages horaires municipales.
Le Conseil Municipal prend acte de cette motion, qui sera transmise aux services de l’État.
3. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
M. le Maire expose qu’avant de laisser l’Assemblée poser ses éventuelles questions sur les décisions municipales,
il tient à remercier publiquement le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le financement à 100 %
du futur Réseau Express Vélo (REV) de Léguevin, route de Toulouse et également les élus et techniciens
municipaux et départementaux qui ont œuvré sur ce dossier afin d'obtenir ces dits financements. Il est
également important de souligner que ce REV est le premier à être réalisé sur le département de la Haute-
Garonne. C'est le fruit d'un travail collaboratif entre les services de la Ville, du Département et du Grand Ouest
Toulousain, mais aussi une volonté forte portée par les élus et donc il tenait vraiment à les féliciter et à remercier
toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour ce projet.
M. Jean-Luc MÉRAULT souhaite observer dans un premier temps, avant de passer aux questions, que tous les
élus peuvent en effet constater qu'il est prévu dans ce Conseil Municipal 14 délibérations et qu’ils découvrent
que M. le Maire a pris 24 décisions, sans échanger en Conseil Municipal. Dans ces 24 décisions, 14 auraient pu
être débattues lors du précédent Conseil le 27 juin, puisque les décisions qui ont été prises étaient en amont de
ce Conseil.
M. le Maire répond que ce débat a déjà eu lieu lors de précédents conseils municipaux. Les Décisions sont prises
par le Maire, dans le cadre des affaires courantes de la collectivité, pour que les projets avancent plus
rapidement, comme le Conseil Municipal lui en a donné le pouvoir. Toutefois, elles peuvent être ensuite
éventuellement discutées, débattues et c'est bel et bien le cas, puisque par transparence et non pas seulement
par obligation, elles sont présentées à chaque début de conseils.
Décision n° 2024/031
NIC’EAU PISCINE – Maintenance de la piscine municipale pour la saison 2024
Réalisation de la maintenance de la piscine municipale pour la saison 2024 :
- Mise en marche de la filtration ;
- Régulation à raison d’un passage par semaine ;
- Remplacement de l’agent en charge de l’entretien et du bon fonctionnement des bassins les week- ends.
Date : 16/05/2024
Entreprise Lieu
Montant HT
Mise en route et
maintenance
Montant HT
Remplacement week-
end (optionnel)
NIC’EAU PISCINE 50, chemin du Lac – 31370 SAVIERES 3 100,00 € 290,00 €
Durée : du 10 juin au 1er septembre 2024 Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 5 / 33
Décision n° 2024/032
POLICE MUNICIPALE – Convention de formation professionnelle continue
Formation intitulée « Perfectionnement aux Gestes Techniques Professionnels d’Intervention de Police :
- Entrainement au Bâton de police ;
- Générateur Aérosol Incapacitant Lacrymogène (GAIL de catégorie B ou D) ;
- Techniques d’Intervention.
Date : 16/05/2024
Entreprise /
formateur Lieu
Montant TTC par agent
Pour 1 séance
Montant total TTC
Année 2024
Xavier FUSCIARDI 301, avenue du Château – 64230 ARTIGUELOUVE 90,00 € 720,00 €
Durée : 2 séances par an et par agent, sur des sessions de 6 heures, pour les 4 agents de la Police Municipale.
Décision n° 2024/033
ENEDIS – Convention de raccordement au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension n°
RF2621X1ZI05KI01 – Salle Omnisports
Raccordement de la Salle Omnisports au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension.
Installation de Consommation d’une puissance Comprise entre 37 et 250kVA.
Date : 17/05/2024
Tiers : ENEDIS
Délai de réalisation : 24 semaines
Montant HT : 40 633,95 €
Décision 2024/034
Marché n° 2402 – Réaménagement de la Route de Toulouse – Attribution du marché
Date : 17/05/2024
Entreprise Lieu Montant HT Estimation prévisionnelle
COLAS FRANCE Établissement de Toulouse Nord 101, rue de Fenouillet – 31017 TOULOUSE CEDEX 1 471 088,70 €
Décision n° 2024/035
SISTEC – Contrat de prestation pour l’hébergement des données et la maintenance de logiciels – Service
périscolaire et extrascolaire
Projet de réalisation du pointage dématérialisé des élèves et de la mise en place d’un espace famille sur
internet permettant le suivi des factures, le paiement en ligne ainsi que la réservation des activités.
Prestations du contrat :
- Accès à la plateforme d’hébergement ;
- Maintenance corrective et évolutive des logiciels ;
- Assistance à l’utilisation des logiciels ;
- Hébergements des logiciels et des données.
Date : 04/06/2024
Entreprise Lieu Montant HT
SISTEC 102, rue du Lac – Immeuble Les Erables – 31670 LABÈGE 2 837,00 €
Durée : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la 1ère période. La seconde période sera effective dès le
1er janvier 2025 et le contrat sera renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 années. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 6 / 33
Décision 2024/036
Marché 2022-005 – Extension Madeleine BRES – Lots n° 9 et n° 10 / Avenant n° 2
En raison des difficultés d’approvisionnement des matériaux impactant les délais de réalisation des prestations
de certaines entreprises, il est proposé de prolonger les délais contractuels d’exécution des travaux de 5 mois
et demi.
Date : 05/06/2024
Avenant Lot Désignation Entreprise
2 9
Peinture DECOS 2000
10 Électricité CFO CFA DELTA ELEC
Décision n° 2024/037
Marché 2023-013 – Réhabilitation Groupe Scolaire Les Gachots – Tranche 1 École maternelle – Lots n° 1 /
Avenant n° 1
Proposition d’avenant n° 1 et modifications du Lot 1 – Bâtiment modulaire suivantes :
- Modification de prestations entrainant une moins-value :
o Type de dalles faux plafonds ;
o Forme des menuiseries extérieures ;
o Type de bardage ;
o Signalétique.
Lot Désignation Entreprise Marché initial Avenant 1 % Évolution
Montant HT
Nouveau
Marché
1 Bâtiment modulaire MODULEM 337,66 € 18 156,93 € - 2,77 % 636 180,73 €
Date : 05/06/2024
Décision n° 2024/038
Marché 2024-001 – Maîtrise d’œuvre Route de Toulouse – Avenant n° 2
Proposition d’avenant n° 2 et modifications suivantes :
- Proposition du forfait de rémunération définitif afin de régulariser la mission :
o Réactualisation du montant des travaux en conservant le même taux de rémunération ;
o Études complémentaires : Plans jusqu’à l’indice Q (16 indices dont 4 Dossiers Techniques
fournis au Conseil Départemental 31) ;
o Taux de rémunération final : en ajoutant les 4 phases APS et APD complémentaires, le taux de
rémunération passe de 2,60 % à 3,64 %.
Date : 05/06/2024
Entreprise Phase Marché initial
Taux de
rémunération
initial
Taux de
rémunération
définitif
Montant HT
Nouveau
Marché
Mandataire AXE INGENIERIE +
cotraitant AC2I BET SARL 1 26 000,00 € 2,60 % 3,64 % 58 374,45 € Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 7 / 33
Décision n° 2024/039
SUD OUEST COORDINATION & SPS – Travaux de réaménagement de la route de Toulouse – Mission de
Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Mission obligatoire de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour ce projet.
Date : 05/06/2024
Entreprise Lieu Montant HT TOTAL
SUD OUEST COORDINATION & SPS 120, rue des Déportés – 65300 LANNEMEZAN 2 800,00 €
Décision n° 2024/040
COUGNAUD – Prolongation du contrat de location des bâtiments modulaires de l’école élémentaire des
Gachots
Location d’une classe modulaire de 58,80m² climatisée, l’école élémentaire des Gachots ne disposant pas
d’espaces suffisants pour accueillir l’ensemble des classes.
Date : 06/06/2024
Entreprise Lieu Montant HT Mensuel Prestation de retour
COUGNAUD
2-4, rue Jacqueline Auriol – ZAC
de l’Escalette – CS 30016 –
31820 PIBRAC
670,00 € 2 765,00 €
Durée : Du 18 août 2024 au 17 août 2025
Décision n° 2024/041
SOPREMA ENTREPRISES SAS – Contrat d’entretien pour les toitures terrasses de la salle de spectacle
TEMPO
Réalisation de l’entretien périodique annuelle des toitures terrasses de la salle de spectacle TEMPO.
Prestations :
- Pour les terrasses :
o Examen général des ouvrages d’étanchéités visibles ;
o Vérification et nettoyage des orifices des évacuations d’eaux pluviales et trop pleins ;
o Enlèvements des mousses et autres par ratissage général ;
o Descente des détritus au pied du bâtiment, chargement et transport ;
- Pour l’entretien spécifique d’une toiture étanchée avec cellules photovoltaïques :
o Nettoyages standard des cellules photovoltaïques ;
o Inspection visuelle de l’adhérence des cellules ;
o Inspection visuelle de la bonne tenue des liaisons électriques ;
- Pour les terrasses inaccessibles – autoprotection :
o Nettoyage et balayage des zones.
Date : 17/06/2024
Entreprise Lieu Montant HT Annuel
SOPREMA
ENTREPRISES SAS
Agence Travaux Toulouse – Secteur SOPRASSISTANCE
31, impasse Michel Ange – 31200 TOULOUSE 1 160,00 €
Durée : 3 ans – Exécution des prestations tous les ans en 2 interventions Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 8 / 33
Décision n° 2024/042
SCE – Accompagnement de la commune pour une mission de régularisation du Lac de la Mouline
La Direction Départementale des Territoires demande à la Ville d’effectuer la régularisation du Lac de la
Mouline, d’exécuter des études pour envisager un autre moyen de l’alimenter et de le déconnecter du cours
d’eau du Courbet.
Prestations :
- Phase 1 – Diagnostic :
o Visite de site, échanges avec la commune ;
o Synthèse hydrologique du bassin versant ;
o Reprise des éléments des études préalables ;
o Diagnostic global de la problématique « cours d’eau et plan d’eau » ;
o Réalisation de 2 campagnes de mesures de débits sur le cours d’eau (au printemps puis
estivale) ;
o Synthèse des éléments techniques ;
- Phase 2 – Proposition d’une solution au stade Avant-Projet Sommaire :
o Proposition d’une solution d’optimisation du système actuel en vue d’une
autorisation/régularisation : adaptation de la gestion et/ou restauration des ouvrages actuels,
avec chiffrage global ;
o Réunion de présentation finale avec la DDT et la commune.
Date : 17/06/2024
Entreprise Lieu Montant HT
SCE Agence de Toulouse – 8, chemin de la Terrasse – Bâtiment D – 2e étage – CS 95854 – TOULOUSE CEDEX 5 9 839,40 €
Décision n° 2024/043
Tarif du repas des adultes au restaurant municipal
Au regard de la nature de la prestation, de l’inflation sur les prix du marché et de l’augmentation des frais de
gestion pour la Ville, il y a lieu de revaloriser le tarif du repas pour les adultes au restaurant municipal.
Date : 17/06/2024
Tarif unique du repas adulte à partir du 1er septembre 2024 : 7,00 €
Décision n° 2024/044
Adhésion à l’association World Cleanup Day
La commune souhaite participer à l’opération « World Cleanup Day » (Journée Mondiale du nettoyage de la
planète) qui se déroulera le samedi 21 septembre 2024.
L’objectif de cette journée est de mobiliser toutes les énergies autour d’un projet mondial, afin de susciter une
prise de conscience globale sur la problématique des déchets abandonnés.
L’association met à disposition de ses adhérents des outils pour aider les organisateurs dans la préparation de
l’évènement (kits de communication, guides pratiques, webinaires, etc.).
Date : 24/06/2024
Tarif : 100 € - adhésion effective pour 1 année civile. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 9 / 33
Décision n° 2024/045
M2023-016 – SALLE OMNISPORTS – Lot n° 3 – Avenant n° 1
Proposition d’avenant n° 1 et modifications du Lot 3 – Bâtiments et annexes suivantes :
- Plus-values :
o Plateau de bardage perforé ;
o Fourniture et mise en place d’une voile noire en fond de plateau.
Date : 24/06/2024
Lot Désignation Entreprise Marché initial Avenant 1 % Évolution
Montant HT
Nouveau
Marché
3 Bâtiment et annexes SAS BARDEURS OCCITANS 650 268,24 € 10 458,00 € + 1,61 % 660 726,24 €
Décision n° 2024/046
M2023-016 – SALLE OMNISPORTS – Lot n° 3 BARDEURS OCCITANS – Déclaration de sous-traitance
Demande de sous-traitance présentée par BARDEURS OCCITANS, titulaire du Lot n° 03 pour réaliser la
fourniture et la pose d’équipements sportifs pour un montant de 16 667,00 € HT par l’entreprise URBASPORT.
Celle-ci présente les garanties suffisantes pour la mise en œuvre de cette prestation.
Date : 24/06/2024
M. Jean-Luc MÉRAULT souligne qu’il est énoncé que l’entreprise a les garanties suffisantes pour effectuer la sous-
traitance. Il dit que cette phrase fait un peu peur et qu’il aurait préféré lire que l’entreprise avait « toutes les
garanties suffisantes ». Il estime qu’il est parfois difficile de suivre les entreprises, sur les chantiers, alors lorsqu’il
s’agit de sous-traitant, il pense qu’il faut être assez rigoureux sur ce thème.
M. le Maire le rassure, elle présente toutes les garanties et non pas que les garanties suffisantes. Il précise qu'il
n'y a pas d'impact sur le prix.
Décision n° 2024/047
M2022-005 – EXTENSION MADELEINE BRES – Lot n° 2 / Avenant n° 2
Proposition d’avenant n° 2 et modifications du Lot n° 2 – Gros Œuvre suivantes :
- Moins-value : déduction de la peinture abri vélo.
Date : 26/06/2024
Lot Désignation Entreprises Marché initial Avenant 2 % Évolution
Montant HT
Nouveau
Marché
2 Gros œuvre Mandataire : PRIMO CONSTRUCTION 536 831,65 € - 2 572,00 € - 0,48 % 534 259,65 € Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 10 / 33
Décision n° 2024/048
CONSEIL DÉPARTEMENTAL 31 – Réaménagement route de Toulouse / Tranche 1 – Demande de subvention
Le projet de réaménagement de la route de Toulouse, programme 2023-2024, vise à créer une piste cyclable sur
cet axe structurant et stratégique de la commune permettant de rejoindre celle de Pibrac, donc le lycée Nelson
Mandela et Toulouse Métropole.
Ce projet est inscrit au Schéma Directeur de la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain, d’où la
délibération du Conseil Municipal n °2024-05-15-01 du 15 mai 2024 relative à la signature d’une Convention
de financement et de délégation de maîtrise d’ouvrage unique pour le projet de piste cyclable sur la route de
Toulouse et l’allée des Cordeliers, entre la commune et le Grand Ouest Toulousain.
De plus, ce projet concerne la Route de Toulouse, de compétence communale et également l’allée des
Cordeliers, de compétence intercommunale.
Il s’agit donc de solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’attribution d’une subvention au
titre des aménagements cyclables 2025 concernant la phase 1 du programme de réaménagement de la route
de Toulouse, au taux le plus élevé possible.
Le plan de financement présenté ci-après, hors aménagements du Réseau Express Vélo (REV), est approuvé :
Montant HT
Maîtrise d’œuvre 58 374,45 €
Mission SPS 2 800 €
Travaux Allées des Cordeliers 260 264,60 €
dont voie verte - cheminement mixte 22 282,50 €
TOTAL DÉPENSES 321 439,05 €
Grand Ouest Toulousain 100 000,00 €
CD 31 – Aménagements cyclables 8 913,00 €
Commune 212 526,05 €
TOTAL FINANCEMENT 321 439,05 €
Date : 02/07/2024
M. Jean-Luc MÉRAULT souhaite que lui soit confirmé qu’il n’y ait pas d’erreur dans l’intitulé de cette Décision,
puisqu’il est indiqué que la route de Toulouse est de la compétence de la commune et l'Allée des Cordelier est
une compétence intercommunale. Il aurait pensé que c'était plutôt l'inverse, c’est-à-dire que l’allée des
Cordeliers soit de compétence communale et la route de Toulouse de compétence intercommunale.
M. le Maire confirme que la route de Toulouse est Départementale, par conséquent de compétence communale
et l’allée des Cordeliers est une route communale, donc de compétence intercommunale. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 11 / 33
Décision n° 2024/049
RÉGION OCCITANIE – Dispositif « Éco-chèque Mobilité Collectivités » – Demande de subvention
L’objectif est de convertir le parc de véhicule de la collectivité en acquérant progressivement des équipements
non polluants et en se séparant des véhicules thermiques polluants.
Le dispositif « Éco-chèque Mobilités Collectivités » de la Région Occitanie permettant de demander cette
subvention dans les 6 mois qui suivent l’achat d’un véhicule électrique à hauteur de 30 % du coût d’acquisition,
bonus écologique et remises déduits, plafonné à 20 000 € par collectivité pour deux véhicules maximums.
La commune a acquis une CITROEN Ë-C4 le 6 mars 2024 pour doter la Police Municipale d’un véhicule adapté à
ses besoins, au prix de 24 947.67 € HT, éligible aux conditions du présent dispositif avec une subvention possible
de 7 484.30 €.
La collectivité justifiera dans le même temps la cession d’un vieux véhicule thermique polluant
Date : 09/07/2024
Décision n° 2024/050
SALLE OMNISPORTS – Lot n° 2 S.L.B. et n° 3 BARDEURS OCCITANS – Déclaration de sous-traitance
Demande de sous-traitance présentée par :
- S.L.B – SOCIÉTÉ LAURAGAISE DU BÂTIMENT pour réaliser des travaux de dallage pour un montant de
36 338,50 € HT par l’entreprise SOLS INDUSTRIELS PEIXOTO.
- BARDEURS OCCITANS pour réaliser :
• La fourniture et la pose d’alimentation pour porte sur contrôle d’accès, d’un montant de 642,45 €
HT par l’entreprise MABILAT ;
• Des travaux de couverture d’un montant de 29 974,50 € HT par l’entreprise TACHAEV.
Les entreprises SOLS INDUSTRIELS PEIXOTO, MABILAT et TACHAEV présentent les garanties suffisantes pour la
mise en œuvre de ces prestations.
Date : 09/07/2024
M. Jean-Luc MÉRAULT fait la même remarque que pour la décision n° 2024/046.
Décision n° 2024/051
ASSOCIATION TIR SPORTIF DE FENOUILLET – Convention d’utilisation du stand de tir de Fenouillet
Il est nécessaire pour les policiers municipaux de la commune de pouvoir s’entraîner à la pratique du tir ;
La Convention d’utilisation du stand de tir de Fenouillet, entre la commune de Fenouillet, l’association Tir Sport
de Fenouillet et la ville de Léguevin, est approuvée.
Date : 10/07/2024
Durée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
Tarif : 0,10 € par cartouche, facturé semestriellement Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 12 / 33
Décision n° 2024/052
ARCOSER – STADE DES PINS VERTS – Mission de Maîtrise d’œuvre pour la transformation d’un terrain
gazonné en terrain synthétique
Le projet est de réaliser une mission d’étude de faisabilité pour la transformation d’un terrain gazonné en terrain
synthétique, conforme avec la pratique du football et des normes de la Fédération Française de Football.
Il est nécessaire, pour la commune, d’être accompagnée dans sa réflexion, compte-tenu de la spécificité du
projet.
Entreprise Lieu Montant HT
Cabinet d’Architecture ARCOSER – Mandataire 2, rue du Prat – 31770 COLOMIERS 4 000,00 €
Bureau d’étude NL STRUCTURE – Co-traitant 16, rue de la Caravelle – 31500 TOULOUSE
Date : 10/07/2024
Décision n° 2024/053
ALTEAL – Convention de mise à disposition d’une salle commune
Le local concerné bénéficie d’une superficie de 71 m² environ, situé Résidence Monplaisir, rue Monplaisir, à
Léguevin.
La Convention de mise à disposition d’une salle commune entre ALTEAL et la Ville de Léguevin est approuvée.
Cette mise à disposition du local permettra l’occupation des locaux par la commune afin d’y accueillir des activités
à caractères associatifs.
Date : 17/07/2024
Durée : À compter du 1er août 2024 pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Tarif : Gratuit, dans le cadre du partenariat entre ALTEAL et la commune ainsi que par la vocation associative de
l’utilisation des locaux.
Décision n° 2024/054
NEGOTI EPTR MOBILITÉS – Contrat de location de véhicules de transports réguliers et occasionnels de
personnes avec chauffeur
La commune souhaite reconduire le service de transport de personnes sur le territoire communal.
Le contrat de location de véhicules de transport réguliers et occasionnels de personnes avec chauffeur, signé
avec la société NÉGOTI EPTR MOBILITÉS prévoit de continuer à offrir :
- Une prestation de ligne « intermittentes » les mardis et vendredi entre le Boulodrome et le secteur de
Lengel.
Date : 19/07/2024
Durée : Du 1er août 2024 au 31 juillet 2025
Tarif unitaire : 30,10 € HT – Le montant maximum du contrat est de 40 000,00 € HT.
M. Jean-Luc MÉRAULT indique qu’il trouve le tarif un peu élevé pour une prestation assez réduite. Il demande si
ces transports sont bien adaptés aux personnes à mobilités réduites ?
M. le Maire répond que Mme Patricia GASCON et Mme Béatrice BARCOS ont tenu à ce que cela soit bien vérifié
sur le contrat du prestataire et donc il confirme qu’il y est bien inscrit que c'est un véhicule adapté aux PMR. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 13 / 33
Décision n° 2024/055
CONSEIL DÉPARTEMENTAL 31 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune et le
Départemental de la Haute-Garonne – RD 65A – Avenue de Clairefontaine
La commune souhaite entreprendre des travaux de sécurisation du passage piéton et des vélos sur l’avenue de
Clairefontaine, circulant depuis la voie verte, le long du Courbet, en construisant un terre-plein central pour que
les véhicules cessent d’éviter les coussins berlinois en se déportant sur l’autre voie de circulation, puis de créer un
passage vélo.
Cette convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage entre la commune et le Département de la Haute-Garonne
relatif à des aménagements – ilots anti-franchissement d’axe – a pour objet d’organiser les modalités de
l’intervention de la commune et de fixer la répartition entre le Département et la commune des charges
d’entretien et de gestion ultérieure des aménagements réalisés sur le domaine public routier.
Cette convention consent un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la commune sur le domaine public
routier départemental, compte-tenu que l’aménagement susvisé, modifie la surface de terrain occupée par la
route et nécessite au préalable une autorisation du Département.
Date : 26/07/2024
4. Délibérations proposées à l’ordre du Jour
VIE LOCALE
2024-09-19-01 – VIE LOCALE – Tarifs TEMPO CINEMA
Rapporteur : Madame Marie-Paule PERRIN
Considérant qu’il est nécessaire de réévaluer les tarifs de TEMPO CINEMA ;
Considérant la création d’un tarif pour un abonnement de 10 places pour tarif réduit ;
Considérant les tarifs suivants :
OBJET NOUVEAUX TARIFS
Plein tarif 6,00 € Abonnement 10 places durée indéterminée 50,00 €
Tarif réduit (- de 18 ans, + de 60 ans, Etudiant, Lycéen, Personne en situation de handicap, demandeur d’emploi)
5,00 €
Film de moins d’une heure 4,00 €
Abonnement 10 places durée indéterminée pour tarif réduit (- de 18 ans, + de 60 ans, Etudiant, Lycéen, Personne en situation de handicap, demandeur d’emploi) 45,00 €
Considérant qu’il est proposé d’appliquer ces tarifs à compter du 1er octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les tarifs mentionnés ci-dessus pour application au 1er octobre 2024 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette délibération. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 14 / 33
M. Frédéric DIU indique que le prix pour les adultes passe de 5,50 € à 6 €, soit une augmentation de 10 %. Il
souhaite savoir pourquoi le tarif des enfants passent de 4 € à 5 €, avec une augmentation de 20 %, le double de
celui des adultes, sachant qu’en général, les parents accompagnent leurs enfants au cinéma.
Madame Marie-Paule PERRIN explique que le cinéma municipal dépend du distributeur VEO et celui-ci
demande d'imposer un tarif minimum à 5 € la séance par personne. Donc, même si ce n’est pas de gaieté de
cœur, la collectivité doit rehausser ses tarifs de 0,50 € pour les enfants et 1 € pour les adultes, afin de continuer
le partenariat avec ce distributeur, selon ses conditions, en sachant qu’il s’agit d’une petite salle communale
indépendante.
M. le Maire fait remarquer qu’effectivement, lorsqu’il est fait le pourcentage, tout de suite, cela grossit les traits.
Même si une augmentation de tarif n’est jamais neutre et anodine, il s’agit ici de 0,50 €.
M. Stéfan MAFFRE ajoute que c’est bien 10 % oui, mais la valeur de 0,50 € est largement dépassée lorsqu’un
Léguevinois prend la voiture pour se rendre au cinéma de Blagnac, par exemple.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
2024-09-19-02 – VIE LOCALE – Association « Léguevin Saint-Jacques » - Renouvellement du bail de location
précaire
Rapporteur : Monsieur Stéfan MAFFRE
Vu la délibération n°2012-06-04 du 22 juin 2012 procédant à la reconduction du bail entre la commune et
l’association « Léguevin Saint-Jacques » ;
Considérant qu’il convient de renouveler ce bail à titre précaire entre la commune et l’association « Léguevin
Saint-Jacques » concernant les locaux dits « Maison Saint-Jacques » situés 7, rue du Languedoc à Léguevin ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le bail de location à titre précaire et notamment l’article 1, avec
l’ajout des pièces suivantes :
- WC ;
- Salle d’eau à l’étage ;
- Salle à l’étage donnant sur la cour ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le bail de location à titre précaire entre la Ville de Léguevin et l’Association « Léguevin
Saint-Jacques », ci-joint annexé à la présente délibération ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette délibération.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00 Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 15 / 33
2024-09-19-03 – VIE LOCALE – Approbation du règlement intérieur de la salle panoramique
Rapporteur : Monsieur Stéfan MAFFRE
Vu le règlement intérieur annexé ;
Considérant que dans le cadre de la construction de la nouvelle tribune au stade de rugby se trouve la salle
panoramique d’une superficie de 137m² ;
Considérant que cette salle est dédiée en priorité à la ville de Léguevin et au Coq sportif. Par conséquent, il est
nécessaire, comme pour toutes les salles municipales, de mettre en place un règlement intérieur formalisant les
conditions d’obtention et d’utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le règlement intérieur annexé de la salle panoramique ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette délibération.
M. Philippe MANGEOLLE remarque que dans l'article 6 concernant les services d'urgence et les numéros d'appel
du SAMU et de la Gendarmerie, il y a entre autres l'astreinte technique avec un numéro de portable mais qui ne
peut être déclenché que par l'élu de permanence. Il demande comment l’usager a le numéro de l’élu de
permanence.
M. le Maire répond que le numéro est présent sur le contrat. Chaque personne qui utilise la salle a le numéro
de l’élu de permanence au moment de la signature du contrat. La collectivité s’est rendu compte que parfois il
était déclenchée une astreinte d'un technicien sans forcément qu'il y en ait le besoin et souvent, l'élu de
permanence a réglé la problématique sans déclencher l'astreinte.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
FINANCES
2024-09-19-04 – FINANCES – Tarifs de l’eau et de l’assainissement
Rapporteur : Monsieur Jérôme BESSEDE
Vu la délibération n° 2019-11-15 ;
Considérant que les tarifs de l’eau n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2020, à ce titre la commune n’a pas
répercuté sur les administrés la hausse des coûts et de l’achat de l’eau vers Toulouse Métropole ;
Considérant que l’évolution de ces tarifs a été concertée avec un groupe de travail composé de citoyens
léguevinois impliqués dans la vie locale et auquel ont été conviés les élus majoritaires et les élus minoritaires ; Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 16 / 33
Considérant que ces tarifs seront applicables au 1er octobre 2024 ;
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser les tarifs vis-à-vis de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques soit sur le fait que la part fixe portant sur l’abonnement ne peut pas représenter plus de 30 % du tarif global et vis-à-
vis de la convention liant la commune au prestataire désigné ;
Considérant que ces tarifs seront majorés de 5.5 % pour l’eau et 10 % pour l’assainissement correspondant au taux de TVA ;
Considérant les tarifs suivants :
Eau potable Tarifs HT au 1er octobre 2024
Abonnement compteur 55 €
Prix du m3 1.35 €
Assainissement Tarifs HT au 1er octobre 2024
Abonnement compteur 25 €
Prix du m3 1.17 €
Considérant les prestations déjà appliquées sur la commune et à régulariser conformément à la prestation de service conclue avec le prestataire désigné :
Frais divers Tarifs HT Tarifs TTC en € (TVA 20 %) Frais d’intervention diverses dont fermeture ou ouverture de
branchement 35 € Expertise compteur sur banc agréé S.I.M, hors frais d’huissier
(pour un compteur de 15mm) Sur devis Vérification compteur 15-20mm à la demande avec un
compteur pilote ou jauge calibrée 50 € Frais d’établissement devis travaux (gratuit si commande
acceptée) 60 € 72 €
Dépôt de garantie – branchement chantier 750 €
Remplacement compteur gelé (15 et 20 mm) 80 €
Analyse d’eau à la demande du client :
• Prélèvement, analyse bactériologique simple (B1)
• Prélèvement, analyse bactériologique sommaire (B2)
• Prélèvement analyse bactériologique complète (B3)
• 109 €
• 137 €
• 187 €
• 130.80 €
• 164.40 €
• 224.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les tarifs mentionnés ci-dessus pour application au 1er octobre 2024.
M. Philippe MANGEOLLE demande si l’application au 1er octobre tiendra compte des relevés des compteurs
effectués en septembre.
M. le Maire expose que ce sera pris en compte au prorata. Il y aura la tarification actuelle jusqu’au 30 septembre
et la nouvelle tarification à partir du 1er octobre si le Conseil Municipal votait cette nouvelle tarification. Et avec
la facture que chaque foyer recevra au mois d'octobre, il y aura une communication sur cette nouvelle
tarification.
M. Philippe MANGEOLLE indique que tout à l'heure, il a été dit que les pourcentages ne voulaient pas dire grand-
chose. Il a réalisé une simulation avec sa propre consommation d'eau de 66 m3, soit la même consommation Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 17 / 33
que l'an dernier pour lui. Sa facture était de 178,00 € et elle va passer à 264,00 € soit 85,00 € de plus, ce qui fait
une augmentation de 48 %. C’est une augmentation qui n’est pas anodine mais tout de même significative, bien
que l'eau soit moins chère que dans d'autres communes. En termes de communication, il suggère que les gens
fassent le lien entre augmentation et consommation, parce qu’en général, les usagers reçoivent la facture sans
penser, tout au long de l'année, à la consommation réalisée. Il recommande d’être clair, cela fait une
augmentation de 48 %. Il ne sait pas comment la commune va communiquer à ce sujet, sauf si c'est bien spécifié
dans la lettre d'accompagnement à la facture d’octobre que M. le Maire a indiqué.
M. Jérôme BESSEDE explique qu’effectivement, c’est la même configuration que tout à l’heure, il s’agit d’une
augmentation de 4 € par mois.
M. Philippe MANGEOLLE lui répond qu’il s’agit d’une augmentation de 48 % soit 8,50 € le concernant. Toutefois,
la facture tombe en une fois, elle n’est pas échelonnée. C’est juste en termes de communication qu’il souhaite
interpeller l’équipe municipale.
Mme Marie-Paule PERRIN précise que l'eau est un enjeu précieux. Donc à côté de la tarification et des
augmentations qui sont nécessaires parce qu’elle se raréfie, c'est peut-être aussi questionner nos pratiques et
nos modes d'utilisation de cette eau qui coule à foison. D'ailleurs, à ce sujet, elle invite tout un chacun à visiter
le Château d'eau communal à l’occasion des Journées du Patrimoine.
M. le Maire remercie Mme Marie-Paule PERRIN d’avoir donné cette information.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 22
Contre : 06
M. le Maire indique que puisque le vote est passé et qu’il n’a pas à être justifié, pour sa gouverne, il s’adresse à
la liste « Ensemble pour Léguevin » qui a voté contre cette tarification proposée. Il souhaiterait savoir ce que ces
élus auraient proposé s’ils étaient aux responsabilités, afin de pouvoir sécuriser l'approvisionnement en eau et
de maintenir un budget à l'équilibre avec une épargne nette qui permette à la Ville d'investir pour les travaux
nécessaires.
M. Jean-Luc MÉRAULT répond qu’il s’exprime personnellement et qu’il ne souhaite pas engager le groupe dans
son ensemble. Ce qui gêne les élus, plus particulièrement, c'est la manière dont le groupe de travail a été mené.
M. le Maire avait alerté le Conseil Municipal au mois de mars 2023, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, qu’il
faudrait étudier le prix de l’eau. Aujourd’hui, 18 mois après, il y a urgence. Il demande pourquoi. Il répond à sa
propre question : il est nécessaire que cette tarification soit votée lors de ce Conseil Municipal puisque la limite
est le 1er octobre. Selon lui, il y avait largement le temps d’y réfléchir . Lorsque l’état des lieux a été présenté au
groupe de travail auquel il a participé, l'Assemblée a remercié en effet la qualité de ce document. Mais la solution
était directement d'augmenter le prix de l'eau. Il estime que son groupe n’a pas eu le temps de réfléchir à d'autres
solutions et il assure qu’il y en avait d'autres.
M. le Maire demande quelles sont ces solutions.
M. Pierre CARILLO révèle que si c’était il y a 18 mois, les élus avaient 18 mois pour proposer d’autres solutions.
M. Jean-Luc MÉRAULT interpelle M. le Maire concernant la remarque de M. Pierre CARILLO, si quelqu’un d’autre
lui coupe la parole, il arrêtera de s’exprimer et ne répondra pas à la question. Il croit qu’il y a peut-être d'autres
mesures que de taxer davantage les Léguevinois. Il est d’accord avec ce que disait Mme Marie-Paule PERRIN,
l’eau est l'énergie indispensable à l'homme et il faut la préserver. Mais il pense qu’avant d'augmenter le prix de
l’eau, il aurait été aussi possible d’aller vers une démarche incitative et non pas punitive. C'est à dire, par exemple,
comment réduire la consommation d'eau qui compenserait l'augmentation du prix ? Ce qui le gêne,
personnellement dans cette délibération aussi, c'est qu’est abordé l'aspect fonctionnement et non de Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 18 / 33
l’investissement. Le 2e raccordement d’eau potable sur la commune n’est pas évoqué. Cela a été dit dans les
précédents conseils municipaux. Cela a été voté à hauteur de 960 000,00 € bien que le groupe dont il fait partie
n’était pas forcément d'accord non plus avec cette décision. Mais aujourd’hui, ce point n’apparaît pas dans cette
délibération sur l'investissement du 2e raccordement pour Léguevin, afin de sécuriser notre réseau. M. Jérôme
BESSEDE a en effet parlé de la durée de distribution de l'eau possible pendant 4h, s’il y avait une coupure de
canalisation. Elle est de 2h si ses souvenirs sont exacts, en plein été. Mais ce projet de 2e raccordement n’a pas
été évoqué donc il n’a pas été dit comment cela allait être financé.
M. le Maire explique que, concernant le 2e raccordement au Mulatié, M. Jérôme BESSEDE en a parlé et cela a
également été dit en Conseil Municipal. Cela a aussi été discuté durant d'autres occasions, donc ce n'est un
secret pour personne. Il confirme en avoir parlé lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2023, sauf que la
commune a reçu les conclusions du Schéma Directeur de l’Adduction en Eau Potable fin 2023. Ainsi, cela a été
dit en sachant qu’il y aurait une nécessité de faire évoluer la tarification, ou tout du moins, une nécessité de
financement parce que la municipalité avait les prémices des résultats de ce Schéma directeur. Celui-ci a donc
été reçu fin 2023. Entre temps, les services de la commune, les techniciens et les experts, ont travaillé sur ces
données. Et effectivement, comme le disait M. Pierre CARILLO, si l’équipe municipale avait le temps d'y travailler,
le groupe « Ensemble pour Léguevin » avait tout autant le temps. À aucun moment, d'ailleurs, elle n’a sollicité
l’équipe majoritaire. Donc aujourd’hui, le Conseil Municipal se retrouve à un moment donné où le groupe
minoritaire reproche à la majorité de prendre de décisions « dans la précipitation », avec peu de recul ou
d'instances pour pouvoir y travailler. Et en même temps, elle ne sollicite à aucun moment le groupe majoritaire
alors qu’elle savait que c'était un sujet sur la table. Bien que M. le Maire puisse comprendre que chacun n’ait pas
forcément de possibilité d’être disponible, sur les 6 membres du groupe minoritaire, aucun n’est venu à la
réunion où ce projet a été débattu, où il a été travaillé. Il précise également que le groupe « Ensemble pour
Léguevin » n’accepte pas la proposition qu’il fait tous les trimestres de se réunir pour parler des sujets de la
commune. Il trouve cela bien dommage parce que c’est un temps d’échange où des sujets comme celui-ci
auraient été abordés. Enfin, M. le Maire exprime que M. Jean-Luc MÉRAULT parlait d'autres solutions, mais
autour de cette table, il demande qui n’aurait pas souhaité une autre solution que d’augmenter la tarification.
Selon lui, personne. Sauf qu’en fait, les seules recettes de fonctionnement pour les budgets de l'eau et de
l'assainissement proviennent du tarif appliqué. Il n'existe donc pas d'autres options. M. le Maire a besoin de
présenter un budget qui est à l'équilibre. Il a aussi besoin de compenser l'augmentation du tarif de l'eau achetée
à Toulouse Métropole qui augmente. Il a également besoin de sécuriser l'arrivée d'eau pour les Léguevinoises et
les Léguevinois. Comme cela a été dit, l’autonomie n'est que d’une demi-journée à Léguevin. Il demande à ses
collègues autour de la table qui accepterait de prendre la responsabilité de devoir distribuer des bouteilles d'eau
à ses concitoyennes et concitoyens. D’après lui, personne. Quant à la tarification incitative, bien sûr que cela a
été discuté. Ce sujet a été évoqué au premier groupe de travail auquel l’équipe minoritaire a participé, ainsi qu’au
2e. Les membres ont dit que la mise en place d'une mesure incitative demandait de prendre du recul. L’équipe
majoritaire ne veut pas commettre les mêmes erreurs qu'il y a pu avoir avec la mise en place de la tarification
incitative pour les ordures ménagères, la TEOMI. D'ailleurs, M. le Maire le redit, son équipe n’est pas contre la
TEOMI mais contre la manière dont elle a été mise en place et c'est d'ailleurs pour cela qu’elle avait voté contre.
C’est un choix que les élus ne regrettent pas aujourd'hui puisque force est de constater que ce que qu’ils avaient
malheureusement indiqué s’est réalisé. L’équipe ne souhaitait pas que la même chose se produise avec la
tarification de l'eau. Enfin, cela n’est pas punitif, c'est incitatif à partir du moment où un citoyen responsable sait
que ça va lui coûter plus cher. À partir du moment où un citoyen responsable sait que l'eau est une ressource
rare, son comportement vis-à-vis de l'eau et de sa consommation, va forcément évoluer . En cela, c'est malgré
tout incitatif.
M. Philippe MANGEOLLE remarque que dans le texte de la délibération, il est précisé qu’il n’y a pas eu
d’augmentation du tarif depuis 2020. Il demande s’il aurait été possible de lisser cette augmentation dans le
temps, entre 2020 et 2024, en justifiant que c’est inéluctable, que l’eau devient de plus en plus rare et donc de Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 19 / 33
plus en plus chère, plutôt que de réaliser une augmentation conséquente ou si quelque chose dans la
réglementation empêchait de faire une majoration chaque année.
M. le Maire répond que non. Tout d’abord, il demande sur quelle base le tarif devrait-il être lissé. C'est à dire
que la tarification et le budget de l'eau se font, effectivement, pour financer des investissements qui sont
indiqués par un Schéma directeur d'eau potable que la commune n’avait pas. Ensuite, en travaillant sur le dossier,
l’équipe municipale savait que des investissements seraient nécessaires et que, à un moment donné, une
évolution de la tarification serait inéluctable, notamment en plus avec les augmentations du prix de l'eau achetée
à Toulouse Métropole. Cela étant dit, dans un contexte de crise économique inflationniste où tout augmente, à
des pics assez importants, elle avait également fait le choix de préserver le pouvoir d'achat des Léguevinoises et
des Léguevinois.
2024-09-19-05 – FINANCES – Budget Principal – Décision Modificative n° 1 – ABROGE ET REMPLACE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi
que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-05-15-09 du 15 mai 2024 portant approbation du Budget
principal 2024 ;
Considérant qu’à la suite d’une erreur technique au niveau du logiciel, il a été constaté une discordance entre la
ventilation comptable des restes à réaliser au Compte Administratif 2023 et la ventilation transposée au Budget
Primitif 2024 qui aurait dû être identique en tous points ;
Considérant qu’il convient de prévoir le mouvement de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
202209 21311 Bâtiments administratifs - 10 305,90
- 21 21311 Bâtiments administratifs + 10 305,90
TOTAL 0,00 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les virements de crédits présentés ci-avant.
M. le Maire indique que sur la précédente délibération, il y avait une erreur matérielle, concernant un signe
placé devant un chiffre (+ au lieu de -).
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00 Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 20 / 33
2024-09-19-06 – FINANCES – Budget Principal – Décision Modificative n° 2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi
que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-05-15-09 du 15 mai 2024 portant approbation du Budget
principal 2024 ;
Vu la délibération n°2024-06-27-19 du 27 juin 2024 portant convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage entre
la commune et le Département de la Haute-Garonne relatif à des travaux d’urbanisation sur le domaine public
routier départemental.
Considérant que la commune et le Conseil Départemental ont signé une Convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage relatif aux travaux d’urbanisation sur le domaine public routier départemental ;
Considérant qu’initialement ces travaux ont été inscrites au chapitre 23 plutôt qu’au chapitre 45 dénommé
« Comptabilité distincte rattachée » ;
Considérant que les dépenses et recettes supplémentaires inscrits au chapitre 041 portent sur le solde du
compte 4581 et du compte 4582 correspondant à la part d’autofinancement ;
Considérant qu’il convient de prévoir le mouvement de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
202208 2315 Installations, matériels et outillage techniques - 1 173 444 €
45 4581-1 Dépenses (à subdiviser par mandat) + 1 173 444 €
202208 1323 Départements - 900 000 €
45 4582-1 Recettes (à subdiviser par mandat) + 900 000 €
041 2031 Frais d’études + 26 000 €
041 4581-1 Dépenses (à subdiviser par mandat) + 26 000 €
041 204422 Bâtiments et installations + 273 444 €
041 4582-1 Recettes (à subdiviser par mandat) + 273 444 €
TOTAL + 299 444 € + 299 444 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les virements de crédits présentés ci-avant.
M. le Maire expose qu’il s’agit des travaux de la route de Toulouse. La commune avait prévu de les financer mais
le Conseil Départemental a pris en charge ces travaux, fruit d’un travail collaboratif entre les services communaux
et départementaux. Il s’agit donc ici d’un jeu d’écriture comptable validé par la Trésorerie.
M. Philippe MANGEOLLE fait remarquer qu’il y a une petite erreur dans le tableau sur la Note de Synthèse,
puisque la somme, au lieu d’être de 1 173 444 € sur l’article 2315, est de 11 734 440 €. Il y a un chiffre en trop.
M. le Maire le remercie et indique que ce sera corrigé. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 21 / 33
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
2024-09-19-07 – FINANCES – Budget Annexe de l’adduction d’Eau Potable – Décision Modificative n° 1 – ABROGE
ET REMPLACE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi
que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-05-15-11 du 15 mai 2024 portant approbation du Budget Annexe
de l’adduction d’eau potable pour 2024 ;
Considérant qu’à la suite d’une erreur technique au niveau du logiciel, il a été constaté une discordance entre la
ventilation comptable des restes à réaliser au Compte Administratif 2023 et la ventilation transposée au Budget
Primitif 2024 qui aurait dû être identique en tous points ;
Considérant qu’il convient de prévoir les mouvements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
802 203 Frais d’études + 3 690,00
802 212 Agencements et aménagements de terrains + 1 473,91
802 2158 Autres + 2 064,36
20 203 Frais d’études - 3 690,00
21 212 Agencements et aménagements de terrains - 1 473,91
21 2158 Autres - 2 064,36
TOTAL 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les virements de crédits présentés ci-avant.
M. le Maire expose qu’il s’agit de la même chose que pour le Budget principal, il est nécessaire d’abroger et de
remplacer pour une erreur matérielle sur la précédente délibération afin de la corriger.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00 Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 22 / 33
COMMANDE PUBLIQUE
2024-09-19-08 – COMMANDE PUBLIQUE – Contrat de concession pour le réseau gaz GRDF
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Considérant le contrat de concession accordé par la commune à la société GRDF pour la distribution publique en
gaz sur le territoire de la commune en 1994 ;
Considérant que le contrat de concession en cours avec GRDF arrive à échéance et qu’il convient de le
renouveler ;
Considérant que par le biais de ce contrat, la commune concède au concessionnaire la distribution du gaz, selon
les conditions du cahier des charges joint au contrat, sur la totalité du territoire communal ; Ce contrat serait
signé pour une durée de 30 ans. Toutefois, il est prévu des rencontres régulières entre les parties, afin d’examiner
l’opportunité d’adapter par un avenant ledit contrat, durant toute sa durée et en particulier, de manière
systématique tous les 5 ans ou en cas de changements législatifs ou réglementaires impactant la distribution de
gaz.
Considérant qu’il était répertorié sur la commune 49 km de canalisations de gaz desservant 1924 clients
particuliers et professionnels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz, tel
que présenté, avec la société GRDF ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de concession.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
RESSOURCES HUMAINES
2024-09-19-09 – RESSOURCES HUMAINES – Modification du temps de travail d’un agent en CDI ainsi que d’un
agent titulaire et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs au 31 décembre 2022 ; Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 23 / 33
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs au 19 septembre 2024 ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial ;
Considérant l’évolution des besoins de service et la nécessité de procéder à l’augmentation du nombre d’heures
hebdomadaires pour certains agents en contrat à durée indéterminée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE la modification du temps de travail des emplois en CDI et Titulaires comme il suit :
EMPLOI/FONCTION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION DATE D’EFFET
Titulaire – Assistant d’Enseignement Artistique
Principal 2e classe service Culture - École de
musique
5.33/20ème 5.50/20ème 01/09/2024
CDI – Assistant d’Enseignement Artistique
Principal 2e classe service Culture - École de
musique
10.33/20ème 10.50/20ème 01/09/2024
Article 2 : PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget principal pour 2024 et
suivants ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
l’exécution de cette délibération.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
2024-09-19-10 – RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’agents contractuels de droit public pour
accroissements temporaires d’activité pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 24 / 33
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332.23.1° ;
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en séance du 23 novembre 2023 ;
Vu la délibération n°2023-12-06-31 ;
Considérant que pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics
peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel ;
Il s’agit, selon le cas, de recrutements temporaires sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins
liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Considérant que ces recrutements pour accroissement temporaire d'activité, peuvent être réalisés dans les
conditions fixées à l'article L. 332.23.1° précité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas
échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
Considérant que les catégories d’emplois concernées sont les catégories A, B, C ;
Considérant que l’ensemble du corps de la délibération initiale est conservé et qu’il est nécessaire de créer un
poste de catégorie A – Attaché territorial au Pôle Ressources pour exercer les missions de Directeur Finances et
un poste de catégorie C – Adjoint administratif à l’école de musique ;
Considérant qu’à ce titre seront créés au maximum, au titre de l’accroissement temporaire d’activité, les emplois
suivants (en Equivalents temps plein) :
Services / Missions Fonction / Cadre d’emploi Nombre
Pôle Administration Générale Adjoints administratifs 2
Pôle Ressources Attaché territorial 1 Adjoints administratifs 2
Pôle Enfance Jeunesse
Animation
Animateurs et
Adjoints d’animation 50
Pôle Technique
Entretien
Agents d’entretien et
Adjoints Techniques 3
Pôle Technique
Administration Adjoint administratif 1
Pôle Technique
Espaces Verts et Voirie
Agents Techniques et
Adjoints Techniques 9
Pole Technique
Bâtiments
Agents Techniques et
Adjoints Techniques 3
Pole Technique
Manifestations Festivités
Agent Technique et
Adjoint Technique 1
Pôle Technique
Ecoles
Agents polyvalents
ATSEM 6
Pôle Technique
Restauration
Agents polyvalents et
Adjoints Techniques 10
Pôle Technique
Urbanisme
Agent Administratif et
Adjoint Administratif 1
Pôle Vie Locale
Médiathèque
Agent de bibliothèque
Adjoint du Patrimoine 1 Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 25 / 33
Pôle Vie Locale
Piscine Educateur Sportif 1
Pôle Vie Locale
Ecole de Musique
Assistants d’enseignement artistique 8
Adjoint administratif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public sur l’année 2024
tels que détaillés ci-dessus pour répondre aux besoins d’accroissements temporaires d’activités,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la délibération initiale en y ajoutant un agent de
catégorie A « Attaché territorial » au sein du Pôle Ressources et un agent de catégorie C « adjoint
administratif » au sein du Pôle Vie Locale « Ecole de Musique » ;
Article 3 : PRÉCISE que Monsieur le Maire sera chargé de constater le besoin au vu des prévisions relevées
par les services, de déterminer le niveau de recrutement, la rémunération selon les fonctions et
le profil des agents ;
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget principal pour 2024 ;
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
l’exécution de cette délibération.
M. Stéphane PASCAL expose que, comme chaque année, il s’agit de voter le recrutement d’agents dans le cadre
de l’accroissement temporaire d’activité. Il y a 2 nouveautés, la première étant l’emploi d’attaché territorial pour
le nouveau Directeur financier de la collectivité et la seconde concerne le recrutement d’une secrétaire en tant
qu’adjoint administratif à l’école de musique.
M. le Maire précise que le poste de secrétaire à l’école de musique correspond au remplacement d’une agent
qui est partie à la retraite. Il remercie Mme Yvonne VAUVELLE pour toutes ces années au service de la collectivité,
à la communication, à la salle de spectacles TEMPO mais également à l’école de musique et lui souhaite une très
bonne retraite bien méritée. Il souhaite également la bienvenue à sa remplaçante au sein de l’école de musique,
Ludivine, mais aussi à Claudel au Service Finances.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00 Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 26 / 33
AMÉNAGEMENTS URBAINS
2024-09-19-11 – AMÉNAGEMENT URBAIN – ÉCLAIRAGE PUBLIC – Rénovation des appareils d’éclairage public
routiers tranche 3 – Programme LED ++ – Référence 12 AT 134
Rapporteur : Monsieur Thibaut CANELLA
Vu le projet de rénover 263 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage
public dit « ++ » ;
Considérant que ces points lumineux pourraient être rétrofités, ce qui permettrait de maintenir identique
l’aspect visuel des ensembles d’éclairage par conservation de l’enveloppe existante des luminaires ; Ce choix
conduira à des économies d’énergie de 81 % sur l’ensemble des points lumineux rénovés ;
Considérant que la dernière génération d’appareils d’éclairage publics sont optimisés pour économiser l’énergie
et limiter la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité et la santé humaine ;
Considérant que ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces
points lumineux d’au moins 10 % ; Les coûts résultants basés sur le tarif d’électricité 2024, seraient les suivants :
12 contributions annuelles aux travaux - 7 011 € / an
Facture d’électricité 9 976 € / an 1 967 € / an
TOTAL des dépenses 9 976 € / an 8 978 € / an
Considérant que les futures factures d’électricité de ces points lumineux représenteraient alors une faible part
des dépenses, atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité qui pourraient intervenir
dans les années à venir ;
Considérant que les annuités qui seront versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des
appareils rénovés pendant la durée de leur versement ; De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme accident ou
travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du
programme « ++ » sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le projet de rénovation présenté ci-dessus ;
Article 2 : DÉCIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12
prochains exercices budgétaires de la commune, qui seront imputés en section de
fonctionnement, à l’article 6554.
M. Jean-Luc MÉRAULT indique que, comme cela a été dit, ces travaux pourraient atténuer considérablement la
hausse du prix d'électricité. On peut aussi imaginer que l'électricité va fortement diminuer.
M. Thibaut CANELLA espère également fortement que son prix va baisser.
M. Jean-Luc MÉRAULT explique ne pas avoir de boule de cristal. Il demande s’il s’agit de la dernière tranche et
quels quartiers cela concerne.
M. Thibaut CANELLA révèle ne pas avoir le détail sous les yeux mais que le plan pourra être communiqué
ultérieurement et qu’il s’agit bien de la dernière tranche de travaux. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 27 / 33
M. le Maire signale que le plan lui sera transmis et espère également que le coût de l’électricité diminue, pour
ses concitoyens, pour chacun des élus à titre personnel et évidemment pour la collectivité.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
2024-09-19-12 – AMÉNAGEMENT URBAIN – ÉCLAIRAGE PUBLIC – Chemin de Cazalas
Rapporteur : Monsieur Thibaut CANELLA
Considérant qu’à la suite d’une demande de la commune concernant l’extension de l’éclairage public chemin de
Cazalas – référence 12 BU 115, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
- Extension de l’éclairage public le long du chemin de Cazalas, entre les PL n° 23000 et 2310 existants ;
- Depuis le PL n°2310, création d’un réseau aérien d’éclairage public de 90 mètres en câble 2x16mm² ;
- Fourniture et pose de 3 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un poteau bois, équipé d’un
appareil routier à technologie LED 31 watts ;
- Ensemble en RAL 7012 gris clair sablé ;
- Température de couleur : 2700K ;
- Arrêté du 27/12/2018 : type a ;
Considérant que dans un souci d’économie d’énergie, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse
des consommations ; Ainsi la commande est équipée d’une horloge astronomique pour couper l’éclairage de
00h à 06h.
Pour l’ensemble du projet, les lanternes LED devront avoir une garantie de 5 ans pièces et les luminaires utilisés
devront répondre au cas 1 de la fiche CEE
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 104€
Part SDEHG (50% du montant HT des travaux jusqu’au
plafond fixé par le SDEHG)
2 805€
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 119€
TOTAL des dépenses 7 028 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG à la commune de s’engager sur sa participation
financière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le projet de rénovation présenté ci-dessus ;
Article 2 : DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au
compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 28 / 33
M. Thibaut CANELLA expose que la fin du Chemin de Cazalas n’est pas éclairée et comme il y a un abribus, cela
serait davantage sécurisant de mettre une lumière. Le SDEHG en profitera aussi pour remplacer les ampoules
qui étaient hors service dans la même zone. Il sera appliqué également la même plage d'extinction lumineuse
que sur le reste de la commune, soit de minuit à 6h.
M. Jean-Luc MÉRAULT demande s’il peut recevoir le plan pour connaître la position des mâts et qu’il puisse
ensuite le communiquer aux habitants de cette rue.
M. le Maire indique qu’il pourra être transmis.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
URBANISME
2024-09-19-13 – URBANISME – Modification de la délibération n° 2024-06-27-17 : Acquisition d’une partie de la
parcelle AE 0085
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Considérant le projet de réaménagement de la route de Toulouse, programme 2023-2024, en vue de créer une
piste cyclable sur cet axe structurant et stratégique de la commune permettant de rejoindre celle de Pibrac, donc
le lycée Nelson Mandela et Toulouse Métropole ;
Considérant que le prix d’acquisition de la parcelle dans la délibération d’origine était de 1 120,00€, le prix
d’acquisition est désormais modifié et sera à l’euro symbolique.
Considérant que le Syndicat des copropriétaires du 20, rue de Ribosi, propriétaire de la parcelle AE 0085, consent
à détacher une partie de 26 centiares de sa parcelle au profit de la Ville de Léguevin à l’euro symbolique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie, de 26 centiares, de la parcelle AE
0085, telle que présentée sur le plan annexé ;
Article 2 : DIT que la Ville de Léguevin supportera les charges relatives aux frais de géomètre et de
rédaction des actes notariés rendus nécessaires par cette mutation ;
Article 3 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal pour 2024.
M. le Maire expose que cette délibération concerne le rond-point entre la Route de Toulouse et la rue de Ribosi,
avec l'acquisition d'une partie de la parcelle du 20, rue de Ribosi qui était au prix de 1 120,00 €. La commune a
pu discuter avec le Syndicat de copropriété et donc finalement, il cède à la Ville cette partie de la parcelle pour
l'euro symbolique. Il s'agit de 26 m². Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 29 / 33
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00
2024-09-19-14 – URBANISME – Autorisation de signature d’un compromis de vente et de l’acte de vente d’un
bien sise 39 avenue de Gascogne
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’avis des domaines en date du 01/07/2024 ;
Vu l’offre écrite déposée par Monsieur et Madame BOSC / SCI LEGUEVIN 39 GASCOGNE ;
Considérant que la commune a mis en vente le bien sise 39 avenue de Gascogne (parcelle AT 156) ;
Considérant que le service de pôle d’évaluation domanial a évalué le bien à hauteur de 90 000 € assorti d’une
marge d’appréciation de 20 % ;
Considérant que l’offre d’un montant de 105 000 € déposée par Monsieur et Madame BOSC correspond en tout
point aux objectifs de la collectivité soit :
- Rénovation d’un commerce au rez-de-chaussée et d’un logement à l’étage ;
Considérant la condition suspensive suivante déposée par l’acheteur :
- Obtention d’un crédit ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE la vente du bien sise 39 avenue de Gascogne, parcelle AT 156, au montant de
105 000 € et aux conditions mentionnées ci-dessus ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte de
vente et tout autre document relatif à l’exécution de la présente délibération ;
M. le Maire expose qu’il s’agit du bien situé en face du bureau de tabac. Il informe le Conseil Municipal du prix
de vente, 105 000,00 €, qui n’apparaissait pas sur la délibération mais qui sera rajouté. La proposition a été
réalisé par M. et Mme BOSC. Avec M. Stéfan MAFFRE, ils ont présenté un projet de rénovation au rez-de-
chaussée pour un commerce et à l’étage, un logement.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 28
Abstentions : 00
Pour : 28
Contre : 00 Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 30 / 33
5. QUESTIONS DIVERSES
1- Liste « Ensemble pour Léguevin »
• Les ombrières : Projet arrêté à la suite de non-conformités détectées par le SDEHG, la commune n’avait
pas le nouveau planning prévisionnel fin juin.
➔ Avez-vous reçu ce planning et si oui quel est-il ?
M. Philippe MANGEOLLE explique que ce projet avait été arrêté à la suite de la non-conformité détectée par le
SDEHG, ce qui a été dit au dernier Conseil Municipal. La Mairie n’avait pas encore les plannings prévisionnels fin
juin, il demande si elle les a reçus depuis ce temps et si oui de les lui communiquer.
M. le Maire, qui parle sous la surveillance de M. Thibaut CANELLA qui suit ce dossier, indique que, dans un
premier temps, les fondations seront réalisées semaine 39, du 23 au 26 septembre sur le parking de l’école Jules
Ferry, semaine 39/40 soit du mercredi 25 septembre au jeudi 3 octobre sur le parking de l’école Les Gachots. Et
enfin, semaine 40, ce sera le parking de l’école Madeleine Bres. Ce dernier ne sera que très peu impacté, mais
les parkings de Jules Ferry et des Gachots ne seront pas accessibles aux dates définies. Une communication
publique a été mise en place pour les écoles via les directeurs et directrices afin qu'ils puissent faire redescendre
l'information aux parents. Pour les autres usagers des parkings, un affichage sera réalisé en amont des dates de
travaux sur site. Le montage des ombrières se fera en totalité durant les vacances de la Toussaint.
• Chalandise rue du Languedoc : L’analyse était en cours fin juin, il était prévu d’avoir quelques réponses
avant mi-juillet avec pour objectif une présentation à tout le monde à la rentrée.
➔ Pouvez-vous nous donner une mise à jour du dossier piloté par l’AMO ?
➔ Quand avez-vous planifié de partager les résultats de l’enquête que vous avez lancé sur les réseaux sociaux ?
M. Philippe MANGEOLLE expose que l’analyse de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage était en cours fin juin. Il était
prévu d’avoir quelques réponses avant mi-juillet, pour un objectif de présentation à tous à la rentrée. Il demande
si la collectivité a eu des retours et à quel moment les résultats de l’enquête sur les réseaux sociaux seront
partagés.
M. le Maire affirme qu’un rappel de l'enquête à toute la population a été intégrée au prochain Leg’Actu, qui est
parti à l'impression en début de semaine. Le magazine sera distribué fin septembre dans toutes les boîtes aux
lettres avec une mise en ligne tout le mois d'octobre sur les réseaux et sur le site internet de la commune ainsi
qu'à l'accueil de l'Hôtel de ville et de la Médiathèque municipale. L'information sera faite à la fin de l’analyse de
l'enquête. Mais nous avons déjà des éléments.
M. Stéfan MAFFRE relate qu’il y a eu beaucoup de réponses sur les réseaux sociaux avec plus de 600 réponses
enregistrées il y a 15 jours. Après, il est vrai qu’en ayant discuté avec les gens, dans la rue, sur le marché ou
autre, certaines personnes disaient qu’elles n’avaient pas vu qu’il y avait cette enquête sur les réseaux sociaux
et qu'ils voulaient participer. Donc il a été décidé de la relancer et de faire une communication plus ample sur le
sujet pour que les gens puissent répondre même sur des formats papier qui seront à la Mairie, à la Médiathèque,
etc. L'enquête sera clôturée le 30 octobre et une remise des résultats est prévue courant novembre. Ils seront
présentés après. Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 31 / 33
• Vente du 56 avenue de Gascogne et d’un terrain à Carreli inscrites dans votre budget prévisionnel :
➔ Où en êtes-vous de ces ventes ?
M. Philippe MANGEOLLE parle de la vente du bien situé 56, avenue de Gascogne et d’un terrain quartier Carreli.
Il demande où en sont ces 2 ventes.
M. le Maire indique que le Service Urbanisme est en lien avec de potentiels acquéreurs. Le Conseil Municipal en
sera informé en temps voulu.
• Vente du Petit Casino : Un commentaire posté par un adjoint sur la page Facebook de l’agence Martin
indique que « c’est l’aboutissement d’une collaboration tripartite entre ladite agence immobilière, le
nouveau propriétaire et la Mairie ».
➔ Peut-on connaitre la teneur de cette collaboration ?
➔ N’était-ce pas pour la Mairie une opportunité d’acquérir ce local ?
M. Philippe MANGEOLLE interroge M. le Maire concernant la vente de l’ancien petit Casino. Un commentaire a
été posté sur Facebook précisant que c'était « l'aboutissement d'une collaboration tripartite entre l'agence
immobilière Martin, le nouveau propriétaire et la Mairie ». Donc il souhaite savoir quelle était la teneur de cette
collaboration.
M. le Maire explique que les propriétaires de ce local se sont adressés à l’agence immobilière Martin et nous en
ont informé. Donc M. Stéfan MAFFRE, qui a cette délégation, a dialogué avec l'agence immobilière, les
propriétaires et les acquéreurs afin d'encourager très vivement à ce qu'il y ait une épicerie qui puisse s'installer
en lieu et place du petit Casino.
M. Philippe MANGEOLLE reprend une formulation de M. le Maire et demande si l’achat de ce bien par la
commune n’aurait pas été une opportunité ?
M. le Maire indique que l’objectif est qu'il y ait une épicerie et comme il vient de l'évoquer, le dialogue
constructif qu’il y a pu avoir entre M. Stéfan MAFFRE et les parties prenantes a permis d'aboutir à ce projet. Par
contre, si ça n'était pas le cas, effectivement, la commune envisageait la préemption.
• Projet de Corpoworking au foyer rural :
➔ Confirmez-vous le démarrage des travaux en 2024 ?
➔ Le projet a-t-il évolué ?
M. Philippe MANGEOLLE évoque le projet de l’Espace Corpoworking au Foyer Rural. Il demande si les travaux
vont débuter avant la fin de l’année 2024 et si le projet est resté en l’état de ce qui avait été présenté aux élus ou
s’il a évolué.
M. le Maire révèle que des discussions sont toujours en cours et que la population sera tenue informée au
moment voulu.
M. Philippe MANGEOLLE demande si les travaux sont toujours prévus.
M. le Maire répond que des discussions sont toujours en cours pour ce projet.
• Projet de cabinet médical dans la future Halle Ribosi :
➔ Soutenez-vous toujours l’initiative privée du pharmacien de la Bastide ?
➔ Avez-vous des informations sur ce projet ? Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 32 / 33
M. Philippe MANGEOLLE parle de la « future Halle Ribosi », ne sachant pas comment la nommer autrement. Il
demande si la commune soutient toujours l'initiative privée du pharmacien de La Bastide et si elle a eu des
informations sur ce projet sans fin. Les gens parlent aujourd’hui de blocages par une commune tiers. Il interroge
M. le Maire pour savoir s’il a des nouvelles de son côté concernant ce projet.
M. le Maire affirme que lui non plus ne sait pas comment la nommer. L’équipe municipale soutient toujours
toute initiative légale permettant de faire venir des médecins généralistes sur la commune dans l'intérêt des
Léguevinoises et Léguevinois. Concernant le projet évoqué, M. le Maire parle sous le contrôle de Mme Béatrice
BARCOS qui suit ce dossier. Les seules informations que la commune possède aujourd'hui provient du
pharmacien. Mais ce n'est pas son rôle de les diffuser sans son autorisation.
• Quartier Castelnouvel :
➔ Quelles sont les dates prévues pour la réunion publique et pour le lancement de l’enquête
publique ?
M. Philippe MANGEOLLE demande quelles sont les dates prévues pour la réunion publique et pour le lancement
de l’enquête publique.
M. le Maire annonce que le Conseil Municipal et la population en seront informés prochainement.
• Radars pédagogiques :
➔ Avez-vous des nouvelles des 3 radars pédagogiques qui ne sont plus en place depuis plusieurs mois ?
M. Philippe MANGEOLLE demande si la collectivité a des nouvelles des 3 radars pédagogiques qui ne sont plus
en place depuis plusieurs mois.
M. le Maire explique qu’effectivement, 3 radars sur les 12 que compte la commune ne sont plus en place. Donc
il n’en reste plus que 9. 2 ont été détériorés à la suite d’accidents. Malheureusement, la commune n'a pas pu
remonter jusqu’aux mis en cause, donc les assurances ne fonctionnent pas. 1 a purement disparu. Peut-être
qu'il est dans un jardin mais c'est bien dommage parce qu'il était utile là où il était. En tout cas, il n’est pas
envisagé de les remplacer dans l’immédiat. Toutefois, M. Stéphane PASCAL a demandé des contrôles routiers
concernant la limitation de vitesse et ils sont assurés par la Police Municipale, seule, ou avec les services de
Gendarmerie.
• Qualité de Vie au Travail : Il avait été indiqué en fin d’année les différentes étapes à venir à la suite de
l’enquête QVT pour ensuite annoncer lors du Conseil Municipal d’avril que ce dossier ferait partie des
priorités du nouveau Directeur Général des Services.
➔ Avez-vous des informations à partager ?
M. Philippe MANGEOLLE expose qu’il avait été indiqué en fin d'année, les différentes étapes à venir à la suite de
l'enquête sur la qualité de vie au travail. Il avait été annoncé en avril 2024 que ce dossier ferait partie des priorités
du nouveau Directeur Général des Services. Il demande où en est cette démarche aujourd'hui ?
M. le Maire indique que cette question tombe bien puisque le nouveau Directeur Général des Services est arrivé.
M. Philippe MANGEOLLE plaisante en disant qu’il savait que l’une des questions allait bien tomber.
M. le Maire explique que le nouveau Directeur Général des Services n’est pas arrivé de suite, puisqu’il a fallu le
temps de le recruter, c’est-à-dire de le trouver, de le sélectionner et ensuite sa commune ne voulait pas le laisser
partir de suite. M. le Maire transmet ses amitiés à M. Thierry ZANATTA Maire de Brax, s’il regarde cette séance,
à qui il souhaite joyeux anniversaire. Effectivement, il lui a « piqué » son DGS, qui n’est arrivé que cet été. Et donc
M. Gaëtan PÉRIÉ, qui est installé derrière M. le Maire et à qui il souhaite la bienvenue au nom du Conseil Conseil Municipal
du 19 septembre 2024 PROCÈS-VERBAL 33 / 33
Municipal au sein de la collectivité, a fait de la qualité de vie au travail l’une de ses priorités. C'est non seulement
sur sa feuille de route, mais c'est en plus sa volonté. Et à titre d'exemple très concret, une démarche de
management participatif a d'ores et déjà été initiée, notamment au travers de la mise en place d'un séminaire
intitulé « Manager d’humains et de de projets », qui réunira tous les agents mis en charge de management ou
de gestion de projet.
M. le Maire remercie les élus pour leur participation ainsi que les personnes qui ont suivi le Conseil Municipal et
qui l’ont préparé.
Clôture de la séance à 20h03.