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Ordre du Jour - 2024 05 15 ORDRE DU JOUR
Déliberation - 2024 05 15 00 Liste des deliberations
Procès Verbal - 2025 02 26 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2023 09 22 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2026 04 22 Proces verbal
Procès Verbal - ANNEXE 1 2023 12 06 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2024 05 15 PROCES VERBAL
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 15 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget,
Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 1 / 37
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL – mercredi 15 mai 2024 – 19H00
SALLE DES MARIAGES – HÔTEL DE VILLE DE LÉGUEVIN
Ouverture de la séance à 19h08.
Monsieur le Maire salue la présence du public et présente Monsieur Gaëtan PÉRIÉ, futur Directeur Général des
Services de la Ville qui prendra ses fonctions à partir du 8 juillet, ainsi que les personnes qui suivent le Conseil
Municipal sur la chaîne YouTube de la Commune.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se lever et d’observer une minute de silence en mémoire des 2
agents de la Pénitentiaire assassinés dans le cadre de leur mission de service public, une pensée pour leur famille
et leurs 3 collègues qui ont été blessés ainsi que pour toutes celles et tous ceux qui, dans le cadre de leur mission
de service public, au service de notre sécurité, risquent leur vie ou l’ont malheureusement perdue.
État de présence
Etaient présents :
Etienne CARDEILHAC-PUGENS Stéphane PASCAL Marjorie LALANNE Stefan MAFFRE Béatrice BARCOS Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC Muriel MINONDO Marie-Paule PERRIN Dominique VOLEBELE Nathalie VIVIER Thibault CANELLA Pierre CARRILLO Jérôme BESSEDE Patricia GASCON Laurianne GENEVAUX Michaël PENARROYA Sylvain BESSETTE-ASSO Philippe MANGEOLLE Jean-Luc MERAULT Corinne DUSSAC Frédéric DIU Robert COUDERC
Absents représentés :
Océane MARTIN a donné procuration à Stefan MAFFRE Laurent LINGUET a donné procuration à Etienne CARDEILHAC-PUGENS Olivier MACOIN a donné procuration à Stéphane PASCAL Virginie PRAVIE a donné procuration à Béatrice BARCOS Jean-Marie CUNIN a donné procuration à Dominique VOLEBELE Karine FRAGONAS a donné procuration à Jean-Luc MERAULT Philippe DETRE a donné procuration à Corinne DUSSAC
Secrétaire de séance : Madame Marjorie LALANNE Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 2 / 37
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023
2. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales
3. Délibérations proposées à l’Ordre du Jour
INTERCOMMUNALITÉ
1. Convention de financement et de délégation maîtrise d’ouvrage unique pour le projet de piste cyclable
sur la route de Toulouse et l’allée des Cordeliers (M. le Maire)
SPORT
2. Règlement intérieur de la Piscine Municipale (M. Stéphane PASCAL)
ENFANCE ET JEUNESSE
3. Avenant n° 2 à la Convention d’occupation précaire et révocable conclue avec l’association La Calandreta
(Mme Océane MARTIN)
FINANCES
4. Tarifs du festival « 20 lieues en scène » (M. Stéfan MAFFRE)
5. Tarifs de la Piscine Municipale 2024 (M. Stéphane PASCAL)
6. Salle de spectacles TEMPO – Fixation des tarifs Saison 2024-2025 (Mme Marie-Paule PERRIN)
7. Garantie d’emprunt accordée à ALTEAL pour son contrat de prêt n° 150416 conclu auprès de la Caisse
des dépôts et Consignation en vue du financement de l’opération « Le Clos d’Eden »
(M. Laurent LINGUET)
8. Avenant général aux conventions de portage et conventions d’opération conclues avec l’EPFL du Grand
Toulouse (M. Laurent LINGUET)
9. Budget Principal - Budget primitif pour 2024 (M. Laurent LINGUET)
10. Budget Annexe de l’assainissement collectif – Budget primitif pour 2024 (M. Laurent LINGUET)
11. Budget Annexe de l’adduction d’eau potable – Budget primitif pour 2024
(M. Laurent LINGUET)
12. Budget principal 2024 – Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour 2024
(M. Laurent LINGUET)
13. Subventions de fonctionnement aux Associations pour 2024 (M. Stéfan MAFFRE)
14. Subventions scolaires – jeunesse 2024 (M. Stéfan MAFFRE)
15. Attribution d’une subvention de fonctionnement « vie locale » pour 2024 à la FCPE
(M. Stéfan MAFFRE)
COMMANDE PUBLIQUE
16. ACCESS HABITAT – Contrats d’entretien Gendarmerie – Portail coulissant et rideaux métalliques
(M. Laurent LINGUET)
RESSOURCES HUMAINES
17. Suppression d’un poste de responsable des finances et des marchés publics
(M. Stéphane PASCAL) Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 3 / 37
18. Création d’un emploi de Directeur de Pôle Ressources F/H (M. Stéphane PASCAL)
AMÉNAGEMENT URBAIN
19. Rénovation des points lumineux hors service n° 2759, n° 2561, n° 2260 et n° 1029 – Référence 12 BU 69
(Mme Muriel MINONDO)
20. Rénovation des appareils d’éclairage public routiers tranche 2 – Programme LED ++ - Référence 12 AT
119 (Mme Muriel MINONDO)
URBANISME
21. Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de LÉGUEVIN – Approbation du projet par la Communauté
de Communes du Grand Ouest Toulousain (Mme Muriel MINONDO)
4. Questions diverses Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 4 / 37
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT demande pourquoi le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 n’a pas été
transmis.
Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas encore terminé et qu’il sera transmis pour le prochain Conseil
Municipal.
Ne prennent pas part au vote 00
Votants 29
Abstentions 00
Pour 29
Contre 00
2. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Décision n° 2024/006
Marché 2023-013-1 – Tribunes du Stade de rugby – Maintenance de l’ascenseur
Retirée
Décision n° 2024/007
YPOK – Hébergement et maintenance de logiciel – Contrat de service YPOLICE
Logiciel pour équiper la Police Municipale de la Ville afin d’exercer ses missions et visant notamment à
simplifier sa gestion administrative.
Date : 02/02/2024
Tiers : SAS YPOK
Durée : du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2027 (la 1ère année est une période de garantie)
Montant HT : 744,00 € par an
Décision n° 2024/008
RÉCRÉ’ACTION – Entretien et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs – Contrat de maintenance – Avenant n° 2
Modifications à prendre en compte :
- Ajout d’équipements à l’aire de jeux du Lac de la Mouline :
• Structure Proludic ;
• Sol souple 41 m² ;
Date : 12/02/2024
Entreprise Montant HT annuel initial Avenant 1 Avenant 2 Montant annuel Nouveau contrat
SAS RÉCRÉ’ACTION 8 260,00 € 940,00 € 220,00 € 9 420,00 € Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 5 / 37
Décision 2024/009
Marché 2023-016 – Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Salle omnisports et d’un Dojo – Avenant n° 1
Modifications à prendre en compte :
- Modification du montant initial des travaux (1 442 191,72 € HT au lieu de 2 200 000,00 € HT) :
o Économies réalisées sur divers postes ;
o Modification du process de construction (« construction tout corps d’état » au lieu de
« construction modulaire ») ;
o Hausse du taux de rémunération du fait des contraintes techniques et du temps
supplémentaire relatif à la gestion de ce nouveau process.
Date : 12/02/2024
Tiers : Groupement CANDARCHITECTES / INGETECH
Marché initial Avenant 1 % Évolution Montant HT Nouveau Marché
121 000,00 € 0 € 0 % 121 000,00 €
Monsieur Philippe MANGEOLLE demande pourquoi le mot « dojo » apparait dans le titre de cette décision alors
que sur le plan final de présentation du projet, il n’y a pas de dojo. Il souhaite savoir également pourquoi cet
avenant prévoit la modification du process de construction, c’est-à-dire le passage d’une « construction
modulaire » en « construction tout corps d’état » alors que la construction modulaire n’était pas envisagée dans
la présentation finale du projet et quelles sont les économies réalisées.
Monsieur le Maire explique qu’au départ, il était prévu un dojo, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le
mot « dojo » est dans l’appellation du projet depuis le début.
Monsieur Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC indique que les économies réalisées concernent l’ensemble de la
construction, pas uniquement certains postes. Cela revient moins cher de faire une construction traditionnelle
que modulaire.
Monsieur Philippe MANGEOLLE signale que sur le Budget communal, pour ce projet de 1 442 191,72 € HT , il est
toujours indiqué 2 200 000,00 € HT.
Monsieur José FELTRIN, Chargé de mission et expert en finances pour la commune, expose que les montants des
autorisations de programmes et autorisation de paiement n’ont pas encore été mis à jour en conséquence. Au
fur et à mesure de l’avancement des projets et des réunions budgétaires, il est nécessaire de mettre à jour les
autorisations de programmes, aux vues des coûts réels des travaux et de l’opération. Pour ce projet, la mise à
jour n’a pas encore été faite.
Décision n° 2024/010
Marché 2023-013 – Réhabilitation du groupe scolaire Les Gachots – Lot n° 2 – Avenant n° 1 Modifications à prendre en compte :
- Modifications techniques des prestations par le Maître d’ouvrage ;
o Travaux en plus-value : Terrassement pour accès au réseau gaz, création accès cour anglaise
sur réseau électrique, réparation sur réseau AP ;
o Travaux en moins-value : modification rampe d’accès, modifications sur clôture (réemploi
portail), modification sur réseau EU EV ;
Date : 19/02/2024
Lot Désignation Entreprises Marché initial Avenant 1 % évolution Montant HT
Nouveau
marché
2 VRD, Gros œuvre, aménagements intérieurs SLB + co-traitant GAMA RÉNOVATION 128 366,59 € 6 451,55 € + 5,03 % 134 818,14 € Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 6 / 37
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT est surpris que la date de cette décision soit le 19 décembre 2024 et que le Maître
d’œuvre n’aitpas intégré ces travaux de terrassement pour l’accès au réseau gaz ou la création d’une cour
anglaise pour le réseau électrique, à l’origine.
Monsieur Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC explique que le surcoût est dû à la découverture d’une conduite
de gaz qui n’était pas référencée et qu’il a fallu déplacer, de même pour une ligne électrique.
Monsieur le Maire indique que pour la date du 19 décembre, il n’a pas la réponse dans l’immédiat et qu’il
l’apportera ultérieurement.
N.D.L.R. : Il s’agit d’une erreur de frappe sur le Note de synthèse, qui a été corrigée dans ce procès-verbal. La
Décision en question est tout à fait correcte.
Décision n° 2024/011
FONDATION D’ENTREPRISE CLARA – Convention pour la prise en charge et la gestion de colonies de chats libres
Recours à une association de protection animale pour assurer la gestion des colonies de chats libres afin d’en
maîtriser le nombre et de respecter la condition animale.
Il s’agit de capturer les chats non identifiés, sans propriétaire, vivant en groupe dans des lieux publics, afin de
faire procéder à leur stérilisation et leur identification puis de les relâcher dans leur lieu de vie.
Date : 19/02/2024
Association Lieu Montant capture (pour 1 chat) Cage détériorée (pour 1 cage)
FONDATION D’ENTREPRISE
CLARA (GROUPE SACPA)
12, place Gambetta – 47700
CASTELJALOUX 140 € 300 €
Durée : De la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024.
Monsieur Philippe MANGEOLLE demande si un bilan a été fait sur l'exercice 2023.
Arrivée de Monsieur Pierre CARRILLO
Madame Natalie VIVIER indique avoir fait parvenir les chiffres de 2023 que Monsieur Jean-Luc MÉRAULT avait
déjà demandé. Pour l'année en cours, soit 2024, il y a déjà eu 11 captures.
Décision n° 2024/012
Marché 2023-015_CT – QUALICONSULT – Construction d’une Salle Omnisports et d’un Dojo – Missions de
Contrôle Technique et de Vérifications Techniques – Mission VIEL
Nécessité de compléter les missions de la Convention de Contrôle Technique et de Vérifications Techniques
relative à la Construction d’une Salle Omnisports, par la mission Vérification Initiale des Installations Électriques
(VIEL) ;
Date : 21/02/2024
Entreprise Montant HT Marché Initial
Montant HT
Mission
complémentaire
Montant HT TOTAL
QUALICONSULT 9 970,00 € 550,00 € 10 520,00 €
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT souhaite savoir pourquoi il est nécessaire de réaliser une vérification initiale
électrique alors que le bâtiment n'est pas encore construit.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une mission obligatoire.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT insiste en demandant si c’est obligatoire avant la mise en service électrique.
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas avant, c'est une mission obligatoire que la commune doit faire. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 7 / 37
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT souligne que c’est par anticipation, ce que confirme Monsieur le Maire.
Décision n° 2024/013
DEKRA – Réhabilitation du Groupe scolaire Les Gachots – Phase 2 – Mission de Contrôle Technique
Réalisation des missions suivantes :
- Contrôle de construction :
o Solidité des ouvrages et des existants ;
o Sécurité des personnes ;
o Accessibilité des constructions ;
- Vérification technique :
o Vérification après travaux et établissement de l’attestation d’accessibilité.
Date : 23/02/2024
Tiers : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Montant HT : 3 575,00 € (paiement après chaque intervention, en 3 temps)
Décision n° 2024/014
Marché 2023-013-1 – SCHINDLER – Tribunes du Stade de rugby – Maintenance de l’ascenseur
Recours à un fournisseur en vue d’effectuer les prestations de maintenance préventive et le dépannage de
l’ascenseur situé au Stade de rugby.
Date : 23/02/2024
Tiers : SCHINDLER
Durée : 5 ans, dont 1ère année probatoire, renouvelable par tacite reconduction.
Montant HT : 1 500,00 € (prix révisable chaque année, paiement au trimestre civil et 1ère année offerte).
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT demande si c’est bien la société Schindler qui a fait l'installation et a fourni cet
ascenseur, parce qu’au début, il avait du mal à monter et descendre.
Monsieur Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC lui répond par l’affirmative.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT indique que la société va devoir faire la part des choses entre ce qui est sous
garantie et pour la maintenance préventive.
Monsieur Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC assure que les services travaillent sur la question. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 8 / 37
Décision n° 2024/015
AID OBSERVATOIRE – « Léguevin au défi des pratiques de consommation de demain » – Étude stratégique
de redynamisation du centre-ville
Dans un premier temps, il s’agit de réaliser un diagnostic exhaustif de l’offre commerciale, artisanale de vitrine,
de services et des professions libérales afin de :
- Recenser et analyser la structure de l’offre des centralités et de leur poids économique en mettant en
évidence les points forts et les points faibles du périmètre d’étude dans son ensemble ;
- Appréhender les habitudes de consommation et les motifs de fréquentation ou non du centre-ville de
Léguevin, ce qui permettrait d’étudier les attentes en matières de commerces et de services, les freins
et les facteurs d’attractivité ainsi que la qualité des visites ;
- Analyser l’évolution de la consommation et le comportement d’achat de la clientèle, afin de réaliser
une étude de marché et de travailler sur des propositions adaptées aux évolutions ;
- Appréhender l’évolution de l’environnement urbain et des facteurs de commercialité Léguevinois en
vue d’apprécier le degré de contribution en matière d’attractivité commerciale ;
- Analyser la gouvernance, la dynamique collective et l’animation commerciale ;
Dans un second temps, il sera proposé de co-construire une stratégie de développement avec :
- L’identification des enjeux et de la co-production de la stratégie de développement commerciale dans
un but d’aide à la décision ;
- La traduction de la stratégie commerciale dans le PLU ;
- Le panorama des outils à la disposition des collectivités pour intervenir sur les socles actifs et les
activités, en explorant la stratégie foncière et immobilière à mettre en œuvre pour disposer d’un
immobilier commercial adapté et des activités attendues ;
- L’évolution prospective des comportements d’achats de la clientèle pour travailler sur des
propositions adaptées ;
- Une étude de marché et de positionnement ;
- Un plan d’actions opérationnel afin d’optimiser l’expérience client et de soutenir l’activité
économique ;
Date : 23/02/2024
Tiers : SARL COMMERCITE – AID OBSERVATOIRE
Durée : 3 mois
Montant HT : 14 950,00 €
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT explique que l’appel à un cabinet avait été évoqué lors du Conseil Municipal du 6
décembre 2023. Il demande sous quel délai les résultats de l’expertise seront disponibles.
Monsieur Stéfan MAFFRE indique que la Mairie devrait avoir des réponses au 3e trimestre ou 4e trimestre 2024.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT souhaite savoir si les élus seront destinataires de ce rapport à l'occasion d'un
Conseil Municipal ou dans une autre circonstance.
Monsieur Stéfan MAFFRE lui répond que les élus en seront effectivement informés.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT, ne pouvant pas anticiper le résultat de cette expertise, demande si d’autres
scénarii ont déjà été évoqués, dans le cas où par exemple, le rapport dirait que ce n’est pas favorable pour une
zone de chalandise.
Monsieur Stéfan MAFFRE assure que c'est justement l'objet de ce rapport, de définir quel type de commerce ou
d'activité, la commune pourrait mettre dans la zone.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT explique avoir compris cela, mais insiste sur le fait que le rapport pourrait être
négatif sur ce point, concernant le maillage par rapport à d'autres communes autour et à l'activité. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 9 / 37
Monsieur Stéfan MAFFRE répond que si le rapport est négatif, le sujet sera revu mais il pense qu’il peut être
opportun d’installer des choses dans ce secteur.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT souhaite savoir s’il a été envisagé de travailler avec l'EPFL du Grand Toulouse,
sachant qu'il est possible de faire un projet par an sur ce type d'activité.
Monsieur Stéfan MAFFRE lui répond que c’est effectivement une possibilité.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT demande si le montant de cette décision fait parti de l’enveloppe des 258 000 €
prévu au Budget, ce que Monsieur Stéfan MAFFRE confirme.
3. Délibérations proposées à l’ordre du Jour
INTERCOMMUNALITÉ
2024-05-15-01 – INTERCOMMUNALITÉ – Convention de financement et de délégation maîtrise d’ouvrage unique pour le projet de piste cyclable sur la route de Toulouse et l’allée des Cordeliers
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le programme pluriannuel des investissements 2022-2026 présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire
pour 2022 et actualisé en 2023 ;
Vu la décision n° D2023-024 du 25 avril 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre du projet de
réaménagement de la route de Toulouse ;
Vu le projet de Convention relatif au financement et à la délégation de maîtrise d’ouvrage unique entre le Grand
Ouest Toulousain et la commune de Léguevin pour le projet de piste cyclable le long de la route de Toulouse et
sur l’allée des Cordeliers ;
Considérant le projet de réaménagement de la route de Toulouse, programme 2023-2024, en vue de créer une
piste cyclable sur cet axe structurant et stratégique de la commune permettant de rejoindre celle de Pibrac, donc
le lycée Nelson Mandela et Toulouse Métropole ;
Considérant que ce projet est inscrit au Schéma Directeur de la Communauté de Communes du Grand Ouest
Toulousain ;
Considérant que ce projet concerne la Route de Toulouse, de compétence communale et également l’allée des
Cordeliers, de compétence intercommunale ;
Considérant qu’afin de simplifier le pilotage de l’opération, la commune de Léguevin souhaite mettre en place
une délégation de Maitrise d’Ouvrage de l’intercommunalité vers la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE la Convention de financement et de délégation de maîtrise d’ouvrage unique pour le
projet de piste cyclable sur la route de Toulouse et l’allée des Cordeliers, entre le Grand Ouest
Toulousain et la commune de Léguevin, annexée à la présente délibération ; Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 10 / 37
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention correspondante ainsi que tout document
s’y rapportant.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT signale qu’il y a une erreur concernant l’identification de la commune (Fontenilles
au lieu de Léguevin).
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur matérielle et que celle-ci sera corrigée.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT exprime qu’il est dommage que sur ce projet de délibération, il n’y ait pas eu de
plan annexé. Il demande également d’éclairer les membres du Conseil Municipal sur le coût de ce projet puisque
dans le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 11 avril 2024, il était prévu un budget de 1 845 658,00 € et
que dans la Convention, il est noté un montant de 1 612 114,80 €, donc un écart de pratiquement 233 000 €.
Madame Marjorie LALANNE explique que lors du précédent Conseil Municipal ou sur l’un des 2 derniers, il y
avait eu une présentation de ce projet avec une délibération concernant l'appel à concurrence, ou autre chose.
Madame Muriel MINONDO confirme cela.
Madame Marjorie LALANNE indique que l’écart financier a un rapport avec une modification du projet au niveau
de l’Allée des Cordeliers.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT souligne que les membres n’ont pas eu de présentation relative à ces
changements.
Madame Marjorie LALANNE expose que la modification du projet est légère. Au départ, avant qu'il ne soit validé
en tant que Réseau Express Vélo, l’allée des Cordeliers était identifiée comme route principale avec une piste
cyclable bidirectionnelle et un espace piétonnier. Donc il y a eu une réorganisation de la piste cyclable
bidirectionnelle. Aujourd'hui, vu que le projet a été qualifié en Réseau Express Vélo, la route de Toulouse va être
réaménagée avec une piste cyclable bidirectionnelle jusqu’au rond-point de l’Europe et donc le projet s’en trouve
amoindri financièrement, tout simplement parce que la piste cyclable existant sur l’allée des Cordeliers va être
revue mais à moindre coût.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
SPORT
2024-05-15-02 – SPORT – Règlement intérieur de la Piscine Municipale
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-07-19 du 19 juillet 2023 relative à l’adoption d’un règlement
intérieur de la Piscine Municipale ;
Vu le projet de nouveau Règlement intérieur pour la Piscine Municipale ;
Considérant que le précédent Règlement intérieur prenait en compte les préconisations liées à la crise sanitaire
qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui ; Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 11 / 37
Considérant que l’usage de la pataugeoire a été revu pour être davantage précisé et que toute sortie d’un usager
est, à présent, définitive ;
Considérant que dès lors, il est apparu nécessaire de compléter ce Règlement Intérieur ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur de la Piscine Municipal de Léguevin qui se substitue
immédiatement au précédent ;
Article 2 : PRÉCISE que le présent règlement sera affiché à l’entrée de la Piscine.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
ENFANCE ET JEUNESSE
2024-05-15-03 – ENFANCE ET JEUNESSE – Avenant n° 2 à la Convention d’occupation précaire et révocable
conclue avec l’association La Calandreta
Rapporteur : Madame Océane MARTIN
Vu la Convention de mise à disposition d’un local Communal sis 96 avenue de Gascogne conclue le 16 juin 2023
et jointe en annexe
Considérant que cette convention a été conclue pour la période du 24 août 2023 au 31 décembre 2023 (article
7) ;
Considérant l’avenant N° 1 autorisant la prolongation de l’occupation jusqu’au 30 avril 2024, les travaux de
construction d’un nouvel espace de Corpoworking sur le site du Foyer Rural ne débuteront pas avant le 1er mai
2024 ;
Considérant la demande de l’association en date du 22 mars 2024 de se maintenir dans les locaux jusqu’à la fin
de l’année scolaire compte tenu de leur impossibilité d’intégrer leurs nouveaux locaux ;
Considérant que les travaux de construction d’un nouvel espace de Corpoworking peuvent être retardés et que
c’est une volonté de la Municipalité que de permettre aux élèves de terminer l’année scolaire dans de bonnes
conditions ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : DÉCIDE de proroger la Convention d’occupation précaire et révocable conclue avec l’association
la Calandreta, sur la période comprise entre le 1 mai 2024 et le 14 juillet 2024 ; Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 12 / 37
Article 2 : FIXE les montants suivants pour la prise en charge, pour cette nouvelle période de 3 mois,
des frais d’eau et d’électricité et de la redevance comme suit :
- Charges (eau, électricité, …) : 284,44 euros par mois
- Indemnité de mise à disposition : 715,15 euros par mois
Le paiement de ces charges et indemnités interviendra au moment de la libération des locaux ;
Article 3 : DIT que les crédits correspondants seront prévus du Budget principal 2024 à l’article 752 ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT signale qu’il y a quelques coquilles dans cette convention également. En outre, il
souhaite savoir à quelle date débuteront réellement les travaux.
Monsieur le Maire lui demande de quels travaux il parle.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT indique qu’il s’agit de l’Espace de Corpoworking.
Monsieur le Maire annonce que les travaux débuteront en 2024.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
FINANCES
2024-05-15-04 – FINANCES – Tarifs du festival « 20 lieues en scène »
Rapporteur : Monsieur Stéfan MAFFRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation du festival « 20 lieues en scène » le 24 août 2024, évènement
artistique de plein air, la commune va accueillir, pour la restauration des visiteurs, des food trucks et stands de
nourriture ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les tarifs pour le festival « 20 lieues en scène » suivants :
Tarifs 2024
Entrées
- de 12 ans Gratuit
+ de 12 ans 5 €
Occupation du domaine public
Food truck et stands de nourriture 35 € / mètre linéaire Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 13 / 37
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur Frédéric DIU demande si en 2023, cet évènement était gratuit ou payant pour les adultes et les plus
de 12 ans.
Monsieur Stéfan MAFFRE explique que l'année 2023 a servi de test. L’évènement venait clore le Leg’été réalisé
chaque année. Dans ce cadre-là, les activités sont gratuites. Donc l'an passé, c'était gratuit sur le site,
effectivement. Mais là, il s’agit d’un festival, ce qui est différent, donc il a été décidé de mettre une entrée
payante.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-05 – FINANCES – Tarifs de la Piscine Municipale 2024
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-06-07-09 du 7 juin 2022 fixant les tarifs de la piscine municipale
pour la saison 2022 ;
Considérant que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2 ans et que ces derniers sont en-deçà des prix pratiqués sur
les installations avoisinantes ;
Considérant que ces évolutions de tarifs vont permettre à la Ville d’améliorer la rémunération des maîtres-
nageurs et surveillants de baignade et également de gagner en attractivité ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les tarifs de la piscine suivants :
Tarifs
Public Léguevinois 2024 Extérieurs 2024 Enfants de – de 3 ans Gratuit Gratuit Enfants (de + de 3 à 16 ans) et séniors + de 65ans 2,5 € 3,5 € Adultes (16 ans résolu et +) 3,5 € 5 € Structures de plus de 10 personnes 2 € 3 € Leçons collectives 70 € 150 €
Leçon individuelle 5 Séances 100€ 10 séances 190€ 5 Séances 130 € 10 séances 250€
Carnet de 10 entrées enfants 22,50 € 30 € Carnet de 10 entrées adultes 32,50 € 45 € Enfants de – de 3 ans Gratuit Gratuit
Article 2 : APPROUVE les tarifs de la buvette suivants : Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 14 / 37
Tarifs 2024
Boissons
Café/thé/infusions 1 €
Eau minérale 1,00 €
Sodas 25 cl et 33 cl 2 €
Jus de fruits (nouveau) 1,50 €
Glaces
Magnum 2,50 €
Magnum barre et Cornetto 2 €
Solero, Smoothie, Capippo cola, Push up 2 €
Rocket 1,50 €
Mister freeze 1 €
Friandises
Barres chocolatées (Bounty, Mars, Snikers) 2 €
Sachet de bonbons 1 €
Viennoiseries
Viennoiserie 0,80 €
Épicerie
Chips (nouveau) 1 €
Pop-corn (nouveau) 1,50 €
Compote (nouveau) 0,50 €
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Stéphane PASCAL explique que l’équipe municipale a souhaité revoir les tarifs de la piscine car cela
faisait très longtemps que cela n'avait pas été fait. Ainsi, un travail de comparaison a été réalisé, avec d'autres
piscines de Toulouse et de son agglomération et il a été constaté que les tarifs de Léguevin sont très en-deçà des
tarifs pratiqués ailleurs. Un tarif extérieur a été créé, ce qui favorise les Léguevinoises et les Léguevinoises au
détriment des usagers extérieurs. Cette hausse va permettre de financer pour partie la présence d'un vigile pour
éviter le plus possible les incivilités.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT souhaiterait avoir une précision concernant la phrase « Considérant que ces
évolutions de tarifs vont permettre à la Ville d'améliorer la rémunération des maîtres-nageurs et surveillants de
baignade et également de gagner en attractivité ». Le gain en attractivité concerne le fait d'augmenter les tarifs,
ou concerne le fait d'augmenter la rémunération de ces personnes ?
Monsieur Stéphane PASCAL répond que le fait d'augmenter les tarifs, ça va aussi permettre à la municipalité de
pouvoir augmenter le salaire des personnes titulaires du BNSSA surtout et du BESSAN, pour être plus attractif. Il
s’agit donc des maîtres-nageurs.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-06 – FINANCES – Salle de spectacles TEMPO – Fixation des tarifs Saison 2024-2025
Rapporteur : Madame Marie-Paule PERRIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 15 / 37
Considérant qu’il est nécessaire de définir les droits d’entrée de la Salle de spectacles Tempo pour les
représentations de la saison 2024-2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les tarifs des droits d’entrée de la Salle de spectacles Tempo pour la saison 2024-
2025 suivants :
Titre / Artiste Type de Représentations Dates Tarifs 2024 Jazz sur son 31 Concert Samedi 12 octobre 2024 15,00 € École de musique Concert Dimanche 24 novembre 2024 3,00 € Lorant Deutsch Seul en scène théâtral Vendredi 29 novembre 2024 20,00 € Onde Danse contemporaine Samedi 14 décembre 2024 15,00 € Grenier de Toulouse Théâtre comique Samedi 25 janvier 2025 20,00 €
Canopée Seul en scène circassien musical Samedi 8 février 2025 20,00 €
Les Hommes du Président Théâtre d’improvisation Vendredi 7 mars 2025 20,00 € Pluie d’étoiles Danse classique Vendredi 28 mars 2025 20,00 €
Virginie & Paul Théâtre musical – comédie Vendredi 16 mai 2025 20,00 €
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Madame Marie-Paule PERRIN explique qu’il s'agit simplement de fixer les tarifs des spectacles de la saison
prochaine. Elle propose à l’Assemblée de la rejoindre le lundi 17 juin à 19h00 à TEMPO pour la soirée de
présentation de la saison 2024/2025. Cette année, un effort a été réalisé afin d’harmoniser à la fois les
contraintes budgétaires et la politique de tarification basse, afin de permettre l’accès à la culture, à Léguevin, à
un maximum de personnes. On peut retrouver le tarif « plein tarif » de 3,00 € l'entrée à 20,00 € maximum au
niveau des spectacles. Ces prix se déclinent avec les nombreuses réductions pratiquées, comme « moins de 12
ans », « abonnés » et « tarif réduit ».
Monsieur Frédéric DIU demande si un bilan de la fréquentation et un bilan financier ont été dressé pour la saison
2023.
Madame Marie-Paule PERRIN indique qu’un bilan est disponible en interne, qu’il est possible de communiquer.
Il est assez bon. La fréquentation est au-dessus de la moyenne nationale, ce qui est très satisfaisant.
Monsieur Frédéric DIU souhaite savoir si le tarif d’abonnement n’a pas changé, à 15,00 €.
Madame Marie-Paule PERRIN répond qu’il n’a pas été voté d’évolution des tarifs mais qu’elle le confirmera
ultérieurement.
Monsieur Frédéric DIU demande également si le spectacle « Jazz sur son 31 » était bien gratuit en 2023.
Madame Marie-Paule PERRIN répond qu’il était bien gratuit en 2023. Il y a 2 formules. Celle à laquelle la
commune adhère depuis 3 ans, qui propose à certaines salles, parce qu'ils sont très sollicités, des troupes, que
TEMPO a gratuitement puisqu’ils sont proposés gratuitement aux spectateurs. Au bout de 3 ans, il faut changer,
c'est à dire qu'ils font bénéficier à d'autres salles de spectacle du département, de la programmation. La
municipalité ne voulait pas perdre la programmation. Finalement, ce sont eux qui ont contacté les services, en
stipulant qu’ils aimaient bien TEMPO et qu’ils souhaitaient proposer directement une autre programmation.
Mais celle-ci, la commune la finance pour pouvoir conserver l'accès à la culture jazz. Il a été décidé de continuer
le partenariat avec « Jazz sur son 31 » autrement, c’est-à-dire d’acheter le spectacle et pour des raisons évidentes
de rentabilité, il est proposé de le tarifer à 15,00 €. Elle assure que c’est un très bon groupe qui se produira. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 16 / 37
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-07 – FINANCES – Garantie d’emprunt accordée à ALTEAL pour son contrat de prêt n° 150416 conclu
auprès de la Caisse des dépôts et Consignation en vue du financement de l’opération « Le Clos d’Eden »
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de prêt n° 150416 conclu entre ALTEAL et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la
souscription d’un emprunt d’un montant de 1 098 000,00 euros ;
Considérant que la Ville de Léguevin, commune de plus de 3 500 habitants, ne dispose pas, comme le prescrit
l’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, de 20 % de logements sociaux ;
Considérant le projet de construction de 7 logements sociaux (5 PLAI et 2 PLUS) dans le cadre de l’aménagement
de la résidence « Le Clos d’Eden » sise 20, rue Pipet – boulevard du Paradis à Léguevin ;
Considérant qu’ALTEAL a, pour la construction de ces 7 logements, décidé de souscrire un emprunt auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et sollicité une garantie de la part de la commune sur cet emprunt n° 150416
à hauteur de 30 % de la somme empruntée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 098 000,00 euros souscrit par ALTEAL auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières, charges et conditions du Contrat de Prêt n°
150416, joint à la présente, constitué de quatre lignes de prêt. Ainsi, La garantie de la Ville de
Léguevin est accordée à hauteur de la somme en principal de 329 400,00 euros (trois cent vingt-
neuf mille quatre cents euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt ;
Article 2 : DIT que le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
Article 3 : DIT que la garantie de prêt est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la Ville de Léguevin est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Ville de Léguevin s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 17 / 37
Article 4 : S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
Monsieur Philippe MANGEOLLE demande, en termes de pourcentages, à combien s’élèvent le nombre de
logement sociaux sur la commune.
Monsieur le Maire répond ne pas avoir le chiffre exact en tête. Toutefois, la commune n’est pas en carence
gravissime puisqu’elle est exonérée de la SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain). Mais le taux exact sera
communiqué ultérieurement.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-08 – FINANCES – Avenant général aux conventions de portage et conventions d’opération conclues
avec l’EPFL du Grand Toulouse
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2006, portant sur la création de l’Établissement Public Foncier Local du Grand
Toulouse et les arrêtés préfectoraux du 24 mars 2015, 5 mai 2017 et 12 décembre 2019, portant modification
de son périmètre,
Vu les statuts de l’Établissement Public Foncier Local du Grand Toulouse ;
Vu le règlement d’intervention de l’EPFL approuvé en date du 26 juin 2015, modifié le 25 juin 2018, rectifié le 15
octobre 2018 ;
Vu la délibération n° DEL-2021-524 du 14 décembre 2021 relative à la seconde modification du règlement
d’intervention approuvée par l’EPFL du Grand Toulouse ;
Vu la délibération n° DEL-2023-758 du 29 juin 2023 relative à la troisième modification du règlement
d’intervention approuvée par l’EPFL du Grand Toulouse le 29 juin 2023, ci-annexé ;
Considérant que par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil d’Administration de l’EPFL approuvait la
seconde modification du règlement d’intervention applicable à partir du 1er janvier 2022. L’évolution majeure
portait sur le modèle économique de l’EPFL et a défini :
- L’abandon du principe d’un plafonnement des acquisitions financées par le TSE, plafond arrêté
jusqu’alors à 3 fois la TSE perçue par l’EPFL ;
- La modification des règles de calcul des frais de portage, de gestion comme financiers, qui en découlent,
dorénavant faites au réel ;
- Le déplafonnement de la décote, du fait de la reprise du modèle économique ;
Considérant que par délibération du 29 juin 2023 approuvant la 3e modification du règlement d’intervention,
rendue nécessaire après un an et demi d’application de la dernière version, afin d’améliorer l’efficacité
d’intervention de l’EPFL en actualisant les informations obsolètes et en précisant les éléments du modèle
économique ;
Considérant que la présente modification du règlement est notifiée à chacun des Établissements Publics de
Coopérations Intercommunale, membres de l’EPFL et à chaque commune. Ce règlement d’intervention Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 18 / 37
s’applique à partir du 1er juillet 2023 à tous les portages effectués à ce jour pour le compte des communes. Seules
les dispositions des conventions de portage et d’opération contraires aux nouvelles dispositions comprises dans
la troisième modification du règlement d’intervention sont modifiées, les autres dispositions restent
inchangées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : AUTORISE la signature de l’avenant général aux conventions de portage et conventions
d’opération conclues avec l’EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvée par délibérations en
cours de validité à la date de la présente délibération ;
Article 2 : DIT que les dispositions des conventions de portage et d’opération contraires aux nouvelles
dispositions comprises dans la troisième modification du règlement d’intervention sont
modifiées, les autres dispositions restent inchangées ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier ;
Article 4 : S’ENGAGE à notifier la présente délibération à l’EPFL du Grand Toulouse.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-09 – FINANCES – Budget Principal - Budget Primitif pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi
que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant le Compte Administratif pour 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant l’affectation du résultat 2023 ;
Vu le Débat d’orientation budgétaire organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023 ;
Il est présenté au Conseil Municipal le Budget Primitif du Budget Principal pour l’exercice 2024, dont les
dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante : Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 19 / 37
Chapitre Libellé BP 2024
002 Résultat de Fonctionnement reporté 1 929 694.02
013 Atténuations de charges 159 999.98
70 Produits des services et du domaine 1 409 500.00
73 Impôts et taxes 5 940 461.00
74 Dotations et participations 2 461 882.00
75 Autres produits de gestion courante 690 000.00
76 Produits financiers 0.00
77 Produits exceptionnels 0.00
042 Opérations d'ordre entre sections 8 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 599 537.00
011 Charges à caractère général 3 282 000.00
012 Charges de personnel 5 790 000,00
014 Atténuations de produits 0.00
65 Autres charges de gestion courante 1 083 780.00
66 Charges financières 179 000.00
67 Charges exceptionnelles 3 000.00
68 Dotations à l’amortissement et provisions 17 800.00
023 Virement à la section d'investissement 1 723 957.00
042 Opérations d'ordre entre sections 520 000.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 599 537.00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0.00
Chapitre Libellé RAR 2023 Crédits 2024 BP 2024 001 Solde d'exécution reporté 0.00 1 539 359.09 1 539 359.09 024 Produits de cessions 0.00 580 000.00 580 000.00 10 Dotations et fonds divers 0.00 900 000.00 900 000.00 13 Subventions d'équipement 93 477.09 2 946 586.00 3 040 063.09 16 Emprunts et dettes 0.00 0 0.00 021 Virement à la section d'investissement 0.00 1 723 957.00 1 723 957.00 040 Opérations d'ordre entre sections 0.00 520 000.00 520 000.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 93 477.09 8 209 902.09 8 303 379.18
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 10 Dotations et fonds divers 0.00 7 000.00 7 000.00 16 Emprunts et dettes 0.00 288 000.00 288 000.00 20 Immobilisations incorporelles 26 202.50 7 000.00 33 202.50 204 Subvention d'équipement versée 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 339 696.77 593 000.00 932 696.77 23 Immobilisations en cours 15 990.00 1 208 790.57 1 224 780.57 Opérations votées 84 033.34 5 725 666.00 5 809 699.34 040 Opérations d'ordre entre sections 0.00 8 000.00 8 000.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 465 922.61 7 837 456.57 8 303 379.18
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -372 445.52 + 372 445 52 0.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ADOPTE le présent Budget Primitif pour 2024 qui s’équilibre comme il suit : Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 20 / 37
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 12 599 537.00 12 599 537.00
Section d’Investissement 8 303 379.18 8 303 379.18
TOTAL 20 902 916.20 20 902 916.20
Monsieur le Maire explique que ce budget poursuit la continuité logique des orientations budgétaires qui ont
été évoquées lors du dernier Conseil Municipal, au cours du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur Philippe MANGEOLLE indique que dans le la note de synthèse du Budget Primitif, page 6 sur 9, il y a
une partie du financement qui devrait être assurée par les cessions d'immeubles des 39 et 56 avenue de
Gascogne, ainsi qu'un terrain situé quartier Carreli pour un montant total de 580 000 €. Il demande comment
cela a été estimée et quelle est la part de chacun.
Monsieur le Maire répond que les valeurs ont été estimé en fonction des prix de l’immobilier actuels à Léguevin
et qu’ils doivent être confirmés par l’avis des Domaines.
Monsieur Philippe MANGEOLLE souhaite savoir si, en cas d’impact sur le budget résultant de changements au
niveau des prix de l’immobilier ou pour toutes autres raisons, les montants seront dégrévés sur les recettes en
investissement.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel.
Monsieur Philippe MANGEOLLE indique que les budgets prévisionnels sont comme la météo, ce que confirme
Monsieur le Maire, tout en espérant qu’il fasse beau temps.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 01
Pour : 22
Contre : 06
2024-05-15-10 – FINANCES – Budget Annexe de l’assainissement collectif – Budget Primitif pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi
que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant le Compte Administratif pour 2023 ;
Vu le Débat d’orientation budgétaire organisé lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 ;
Il est présenté au Conseil Municipal le Budget Primitif du Budget Annexe de l’Assainissement collectif pour
l’exercice 2024, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante : Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 21 / 37
Chapitre Libellé BP 2024
002 Résultat de Fonctionnement reporté 57 066.56
70 Produits des services et du domaine 1 670 539.00
75 Autres produits de gestion courante 500,00
77 Produits exceptionnels 6 500.00
042 Opérations d'ordre entre sections 8 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 742 605.56
011 Charges à caractère général 551 000.00
014 Atténuations de produits 150 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
65 Autres charges de gestion courante 954 205.56
66 Charges financières 400.00
67 Charges exceptionnelles 12 000,00
68 Dotations à l’amortissement et provisions 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0.00
042 Opérations d'ordre entre sections 70 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 742 605.56
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
Chapitre Libellé RAR 2023 Crédits 2024 BP 2024
001 Solde d'exécution reporté 0,00 159 671.76 159 671.76 16 Emprunts et dettes 0,00 0.00 0.00 021 Virement à la section d'investissement 0,00 0.00 0.00 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 70 000.00 70 000.00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0.00 0.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 229 671.76 229 671.76
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes 0,00 10 000.00 10 000.00 Opérations votées 4 007.34 207 664.42 211 671.76 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 8 000.00 8 000.00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0.00 0.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 007.34 225 664.42 229 671.76
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -4 007.34 + 4 007.34 0.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ADOPTE le présent Budget Primitif du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif pour 2024 qui
s’équilibre comme il suit :
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 1 742 605.56 1 742 605.56
Section d’Investissement 229 671.76 229 671.76
TOTAL 1 972 277.32 1 972 277.32
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 07
Pour : 22
Contre : 00 Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 22 / 37
2024-05-15-11 – FINANCES – Budget Annexe de l’adduction d’eau potable – Budget Primitif pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi
que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant le Compte Administratif pour 2023 ;
Vu le Débat d’orientation budgétaire organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024 ;
Il est présenté au Conseil Municipal le Budget Primitif du Budget Annexe d’adduction de l’eau potable pour
l’exercice 2024, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Chapitre Libellé BP 2024
002 Résultat de Fonctionnement reporté 80 776.38
70 Produits des services et du domaine 978 485.00
74 Dotations et participations 0.00
75 Autres produits de gestion courante 500,00
042 Opérations d'ordre entre sections 8 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 067 761.38
011 Charges à caractère général 679 710.00
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits 194 000.00
022 Dépenses imprévues 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00
66 Charges financières 2 000.00
67 Charges exceptionnelles 7 000.38
023 Virement à la section d'investissement 30 051.00
042 Opérations d'ordre entre sections 105 000.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 067 761.38
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 23 / 37
Chapitre Libellé RAR 2023 Crédits 2024 BP 2024 001 Solde d'exécution reporté 0.00 87 039.24 87 039.24 024 Produits de cessions 0.00 0.00 0.00 10 Dotations et fonds divers 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'équipement 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes 0.00 762 857.51 762 857.51 021 Virement à la section d'investissement 0.00 30 051.00 30 051.00 040 Opérations d'ordre entre sections 0.00 105 000.00 105 000.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 984 947.75 984 947.75 020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 10 Dotations et fonds divers 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes 0.00 56 000.00 56 000.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 Opérations votées 40 947.75 880 000.00 920 947.75 040 Opérations d'ordre entre sections 0.00 8 000.00 8 000.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 947.75 944 000.00 984 947.75
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -40 947.75 + 40 947.75 0.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ADOPTE le présent Budget Primitif du Budget Annexe de l’adduction d’eau potable pour 2024 qui
s’équilibre comme il suit :
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 1 067 761.38 1 067 761.38
Section d’Investissement 984 947.75 984 947.75
TOTAL 2 052 709.13 2 052 709.13
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT souligne que lors du Conseil Municipal du 20 mars 2023, Monsieur le Maire avait
indiqué que la commune devait mener une réflexion sur les mesures à prendre en matière de tarification de
service, entre autres, concernant une augmentation identique pour l'ensemble des usagers et aussi l'étude de
la mise en place d'un tarif progressif. Un an après, il demande où en sont les réflexions et si une décision a été
prise.
Monsieur le Maire explique que c’est effectivement quelque chose qui avait été annoncé. C'est un élément sur
lequel la commune va tendre puisqu’aujourd’hui, un budget autonome doit s'équilibrer entre les recettes et les
dépenses. Or, le prix de l'eau que la commune achète augmente alors même que le prix de l'eau qu’elle facture
n'augmente pas. Dans un même temps, il faut financer les investissements. Par conséquent, l'équilibre ne tient
plus et aujourd'hui, il est clair qu’il est nécessaire de travailler à s'assurer de cet équilibre et à s'assurer de
pouvoir faire les investissements nécessaires. Comme cela a déjà été précisé, la tarification de l'eau, qui est 50%
moins chère à Léguevin que sur des communes avoisinantes ou similaires, va augmenter. Un groupe de travail
œuvre sur cette question actuellement, qui va se coordonner avec l'arrivée du nouveau Directeur Général des
Services. Pour lui, il est clair qu’avant octobre 2024, une nouvelle tarification pour l'eau sera votée.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 07
Pour : 22
Contre : 00 Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 24 / 37
2024-05-15-12 – FINANCES – Budget principal 2024 – Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement
(CP) pour 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-09 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-04-13-04 du 13 avril 2022 relative à la mise en place
d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03-20-10 du 20 mars 2023 relative au Règlement Budgétaire et
Financier pour la période 2023-2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-04-13-05 du 13 avril 2023 relative aux autorisations de
programme et crédit de paiement pour 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-04-11-15 du 11 avril 2024 relative à la présentation du Rapport
d’orientation budgétaire pour 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu :
- D’une part, de modifier les inscriptions relatives aux autorisations de programme et leurs crédits de
paiement ;
- D’autre part de créer de nouvelles autorisations de programme et leurs crédits de paiement ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : MODIFIE l’autorisation de programme AP 2 – Gymnase du 3ème Groupe scolaire comme il suit :
Autorisation de programme initiale 2 500 000,00 € Montant de l’autorisation de programme actualisée en 2023 2 256 022,72 € Modification proposée + 193 463,00 € Montant nouvelle autorisation 2 449 485,72 €
CRÉDIT DE PAIEMENT
DÉPENSES Antérieures à 2022 2022 2023 2024 149 742,72 € 1 680 € 70 410 € 2 227 653,00 €
Article 2 : AUTORISE la mise en œuvre de l’Autorisation de Programme n° AP 16 – Isolation et CVC École
Jules Ferry, qui sera individualisée sous l’opération 202316 et se répartit comme il suit :
Montant nouvelle autorisation 700 000,00 €
CRÉDIT DE PAIEMENT PRÉVISIONNEL 2024 2025 2026 40 000,00 € 330 000,00 € 330 000,00 €
Article 3 : AUTORISE la mise en œuvre de l’Autorisation de Programme n° AP 17 – Développement vidéo
protection, qui sera individualisée sous l’opération 202317 et se répartit comme il suit :
Montant nouvelle autorisation 360 000,00 €
CRÉDIT DE PAIEMENT PRÉVISIONNEL 2024 2025 2026 2027 145 000,00 € 195 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 25 / 37
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-13 – FINANCES – Subventions de fonctionnement aux Associations pour 2024
Rapporteur : Monsieur Stéphan MAFFRE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-05-15-09 du 15 mai 2024 relative à l’adoption du Budget Primitif
du Budget Principal pour 2024 ;
Vu les dossiers de demande de subventions présentés par les associations listées ci-dessous ;
Considérant qu’une enveloppe de 315 766 euros a été inscrite au Budget Primitif du Budget Principal pour 2024
au compte 65748 – subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ;
Considérant que cette enveloppe intègre également le versement d’une dotation, à répartir ultérieurement, au
profit des association participant directement à la vie locale ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ARRÊTE les subventions de fonctionnement de base pour 2024 comme il suit :
Associations Montants en €
ACCA 900,00 €
ADMR 200,00 € AMITIES LOISIRS DES AINES 770,00 € ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €
APPMA 350,00 € ARCHERS 400,00 € BADMINTON 700,00 €
BASE BALL 200,00 € BASKET 2 000,00 €
CGL 400,00 € COMITE DES FETES 15 000,00 € COQ LEGUEVINOIS 10 000,00 €
CYCLO CLUB 400,00 € DONNEURS DE SANG BENEVOLES 400,00 € FNACA 380,00 €
JUDO CLUB 750,00 € KARATE 300,00 € LEGOBI DANSE 200,00 €
LEGUEVIN RANDO 180,00 € LES ZELECTRONS LIBRES 400,00 € L'OSTAU DE LA SAVA AL TOCH 200,00 €
PATCH & TCHATCHE 200,00 € PETANQUE 850,00 €
PLANET CREATION 900,00 € USL FOOTBALL 8 000,00 € Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 26 / 37
TENNIS 1 000,00 €
VELOBI 100,00 € VITAGYM 200,00 € POMPIERS 400,00 €
3 coups de cœur 50,00 €
TOTAL 46 030,00 €
Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du Budget Principal pour 2024.
Monsieur Stéfan MAFFRE explique que le vote des subventions aux associations s’effectue en 2 fois, avec d’abord
les subventions de fonctionnement de bases et dans un 2e temps, les subventions liées à la vie locale et à la
participation des associations à l'activité de la ville. Dans les grandes lignes, il n’y a pas de changements, sauf
pour 1 ou 2 associations.
Monsieur Philippe MANGEOLLE souhaite des explications concernant le club de Taekwondo, qui a perçu 700 €
en 2023 et qui cette année ne percevra rien.
Monsieur Stéfan MAFFRE répond que le Taekwondo n’avait pas fait de demande de subvention l’année dernière,
mais les 700 € leur avaient été versés. Donc cette année compense avec ce qui a été octroyé en 2023.
Monsieur Philippe MANGEOLLE indique qu’il y a une baisse de 47 % pour la subvention de l’association des
anciens combattants, qui passe à 200 € soit une baisse de 180 €.
Monsieur Stéfan MAFFRE confirme que le montant de la subvention de cette association passe bien à 200 € et
remercie Monsieur Philippe MANGEOLLE parce qu’il est important de souligner que certaines associations ont
demandé moins de subvention que les années précédentes. Et c’est le cas pour les anciens combattants.
Monsieur Philippe MANGEOLLE désigne les subventions supplémentaires qui avaient été votées en même temps
pour le foot, le rugby et le basket pour un montant total de 4 500 €, différemment répartis. Il demande si ces
sommes risquent de réapparaître dans les délibérations futures ?
Monsieur Stéfan MAFFRE affirme que l’équipe municipale souhaite attendre la fin de la saison pour le voir et
voter le cas échéant. Ces subventions-là sont allouées par rapport au niveau des équipes fanions. Aujourd'hui,
certaines associations sont dans des phases finales et donc il faut attendre de connaître leurs résultats pour voir
s’ils sont bien tenus dans leur catégorie, s’ils montent ou s'ils descendent.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT remarque que certaines associations subventionnées sont partenaires de certains
événements organisés par la commune. Il demande de quel type de partenariat il s’agit, si ce sont des partenaires
financiers ou autre.
Monsieur Stéfan MAFFRE lui demande de préciser sa question.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT montre que, par exemple, sur le Leg’O’Trail, il y a 2 associations subventionnées
par la Mairie qui sont partenaires. Il se dit surpris que des associations subventionnées soient partenaires, peut-
être financiers ou autres, de de ce type d'événement.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT répond qu’il ne voit pas de quelles associations il est question. La subvention à la
vie locale, qui a été expliquée pour introduire cette délibération, est destinée à ce types d’associations qui ont
participé à la vie locale. Les associations correspondantes seront prises en considération à ce moment-là. Toutes
les associations qui ont participé au Leg’O’Trail n’ont pas eu de changements au niveau de leurs subventions.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Luc MÉRAULT s’il veut dire que des associations seraient des
sponsors et donc partenaires financiers du Leg’O’Trail.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT précise que, sur les réseaux sociaux lors de la promotion de cette journée, il a été
publié les partenaires et qu’il est possible de retrouver le Coq Léguevinois, par exemple, qui est subventionné
par la commune.
Monsieur Stéphane PASCAL répond qu’il s’agit d’un partenariat humain. Cette association est bénévole, comme
Léguevin Rando est bénévole également. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 27 / 37
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT révèle que l’association Léguevin Rando n’avait pas été cité dans la publication sur
les réseaux sociaux.
Monsieur Stéfan MAFFRE signale qu’il s’agit d’un oubli.
Monsieur Stéphane PASCAL complète pour dire que cela sera rajoutée pour la prochaine édition.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
Monsieur le Maire remercie très chaleureusement, au nom du Conseil Municipal, toutes les associations
léguevinoises qui contribuent à la dynamique de la commune puisque c’est grâce à elle qu'il fait bon vivre à
Léguevin. Il remercie aussi les membres du Conseil associatif et l'ensemble des bénévoles qui s'investissent pour
ces associations.
2024-05-15-14 – FINANCES – Subventions scolaires – jeunesse 2024
Rapporteur : Monsieur Stéphan MAFFRE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-05-15-09 du 15 mai 2024 approuvant le Budget Primitif du
Budget Principal pour 2024 ;
Vu les demandes de subvention des associations scolaires ;
Considérant qu’une enveloppe de 312 680 euros a été inscrite au Budget Primitif du Budget Principal pour 2024
au compte 65748 – subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ;
Considérant qu’à compter de 2023, la MJC perçoit directement le « Bonus Territoire » versé par la CAF de la
Haute-Garonne et qu’il n’est donc plus nécessaire de procéder à son reversement par le biais d’une subvention ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes :
Nom de l’organisme Montant de la subvention de fonctionnement 2024
Coopérative scolaire élémentaire Gachots 2 700,00€
Coopérative scolaire élémentaire Jules Ferry 2 227,50€
Coopérative scolaire maternelle Jean de La Fontaine 1 215,00 €
Coopérative scolaire maternelle Gachots 1 012,50€
Coopérative scolaire groupe M. BRES 1 822,50€
FCPE 180,00 €
APE 180,00 €
TOTAL 9 337,50 €
Article 2 : ATTRIBUE, sous réserve de réalisation des actions pour lesquelles elles ont été octroyées, les
subventions de classes de découverte suivantes : Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 28 / 37
Nom de l’organisme Montant de la subvention de fonctionnement 2024
Coopérative scolaire élémentaire Gachots 3 200,00 €
Coopérative scolaire élémentaire Jules Ferry 3 200,00 €
Coopérative scolaire maternelle Jean de La Fontaine 300,00 €
Coopérative scolaire maternelle Gachots 300,00 €
Coopérative scolaire groupe M. BRES 1 100,00 €
TOTAL 8 100,00 €
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024 à l’article 65748.
Monsieur Philippe MANGEOLLE remarque que si une comparaison est faite avec l’année 2023, il y a une baisse
de 11 % sur les subventions de fonctionnement, soit près de 1 000 €, tandis que celles pour les classes de
découvertes restent les mêmes.
Monsieur le Maire indique que le montant est calculé en fonction du nombre de classe par établissement. Une
somme est attribuée par classe. Si effectivement il y a moins de classes, la subvention diminue.
Monsieur Philippe MANGEOLLE demande s’il y a moins de classes sur cette année scolaire, ce que confirme
Monsieur le Maire.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-15 – FINANCES – Attribution d’une subvention de fonctionnement « vie locale » pour 2024 à la FCPE
Rapporteur : Monsieur Stéphan MAFFRE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-05-15-09 du 15 mai 2024 relative à l’adoption du Budget Primitif
du Budget Principal pour 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-05-15-14 du 15 mai 2024 relative à l’attribution de subventions
de fonctionnement aux associations scolaires pour 2024 ;
Vu les dossiers de demande de subventions présentés par les associations listées ci-dessous ;
Considérant qu’une enveloppe de 315 766 euros a été inscrite au Budget Primitif du Budget Principal pour 2024
au compte 65748 – subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ;
Considérant qu’il y a lieu de verser les subventions aux associations qui se sont impliquées au cours de l’année
2023 dans la vie locale et auprès des établissements scolaires, périscolaires et extrascolaires et qu’à ce titre, la
FCPE avait été oubliée par erreur ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à la FCPE au titre de la vie locale pour 2024 à
hauteur de 100,00 €.
Monsieur Stéfan MAFFRE explique que les subventions concernant la vie locale sont normalement allouées aux
associations par rapport à toutes les activités qu'elles ont pu mener avec la commune, tout au long de l'année. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 29 / 37
L'an passé, la FCPE a participé aux journées du patrimoine et il avait été omis de leur attribuer la subvention en
conséquence, ce qui a été rattrapé ici, en leur donnant une subvention correspondant à leur engagement, donc
de 100 €, pour leur participation à la vie locale. Il en profite pour revenir sur le point de la délibération n° 2024-
05-15-13 précédente et à la question de Monsieur Jean-Luc MÉRAULT. Effectivement le Coq Léguevinois, après
vérification, était partenaire du Leg’O’Trail parce qu’il a offert des entrées gratuites de match pour les
participants, contrairement aux autres associations qui étaient simplement bénévoles. Mais elle s’est tout de
même investie sur le trail.
Monsieur le Maire remercie les parents d'élèves qui s'investissent au sein des 2 associations de parents d'élèves
et remercie également ces 2 associations de s'investir au-delà, dans la vie locale.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
COMMANDE PUBLIQUE
2024-05-15-16 – COMMANDE PUBLIQUE – ACCESS HABITAT – Contrats d’entretien Gendarmerie – Portail
coulissant et rideaux métalliques
Rapporteur : Monsieur Laurent LINGUET
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-06-02 du 17 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre
deux contrats de maintenance, pour le portail coulissant et les rideaux métalliques de la Gendarmerie avec la
société ACCESS HABITAT pour une durée de 3 ans ;
Considérant qu’il est nécessaire réaliser l’entretien et la maintenance du portail automatique coulissant et des
trois rideaux métalliques consistant à vérifier l’état général de l’état mécanique, électrique de chacun des
organes et de l’installation, le nettoyage et la lubrification des organes mécaniques, ainsi que les tests et la
vérification des performances de l’appareillage ;
Considérant qu’il convient de proroger ces deux contrats de maintenance ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : AUOTRISE Monsieur le Maire à reconduire les contrats d’entretien comme il suit :
Entreprise Lieu Montant HT Annuel Portail coulissant Montant HT Annuel Rideaux métalliques
ACCESS
HABITAT
308 Rue Charles JOUET –
31340 LA MAGDELAINE-SUR-TARN 255,00 € 302,50 €
Article 2 : PRÉCISE que les contrats sont consentis pour une durée de 3 ans, renouvelés par tacite
reconduction chaque année ;
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal ; Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 30 / 37
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ;
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
RESSOURCES HUMAINES
2024-05-15-17 – RESSOURCES HUMAINES – Suppression d’un poste de responsable des finances et des marchés
publics
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-04-11-22 relative à la création d’un emploi de responsable des
finances et des marchés publics à temps complet 35/35ème sur les grades de :
- Rédacteur territorial ;
- Rédacteur Principal de 2ème classe ;
- Rédacteur Principal de 1ère classe ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial ;
Considérant qu’il convient de supprimer la création du poste de responsable des finances et des marchés publics
en raison du changement de profil de poste attendu avec l’organisation souhaitée suite au recrutement récent
du Directeur Général des Services ;
Considérant qu’il n’y a pas eu de publicité relative au recrutement sur ce poste ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : SUPPRIME, à compter du 15 mai 2024, un emploi permanent de responsable des finances et des
marchés publics à temps complet 35/35ème sur les grades de :
- Rédacteur territorial ;
- Rédacteur Principal de 2ème classe ;
- Rédacteur Principal de 1ère classe ;
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00 Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 31 / 37
2024-05-15-18 – RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi de Directeur de Pôle Ressources F/H
Rapporteur : Monsieur Stéphane PASCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2° et L. 313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portants diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il
appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des
agents recrutés par voie de mutation pour pourvoir les emplois permanents et qui à défaut de fonctionnaires
pourront être pourvus par voie contractuelle conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant la nécessité de procéder à la création d’un poste de Directeur(rice) de Pôle Ressources, afin de
répondre au besoin du service ;
Le Directeur(rice) de Pôle Ressources, qui sera sous l’autorité du DGS, aura en charge la direction des services
finances, régies, ressources humaines et commande publique ;
Le Directeur(rice) de Pôle Ressources aura pour missions le pilotage et la coordination des activités des services
finances, régie, subventions, marchés publics et gestion des ressources humaines – l’animation et la supervision
d’une équipe de 6 agents – d’assurer leur montée en compétences et de favoriser leur épanouissement
professionnel – de favoriser la polyvalence des agents entre les différents services et le développement de la
méthode projet au sein des services rattachés ;
Considérant que le Directeur(rice) de Pôle Ressources devra nécessairement disposer d’une expérience
significative dans son domaine, détenir le ou les diplômes correspondants, avoir des capacités pédagogiques,
une aptitude à coordonner les équipes et à piloter les projets ;
Considérant que pour mener à bien ces missions, il convient de créer un poste de Directeur de Pôle Ressources,
à temps complet 35/35ème sur les grades de :
- Rédacteur Principal de 2ème classe ;
- Rédacteur Principal de 1ère classe ;
- Attaché ;
- Attaché principal ;
Considérant que ce poste est créé et ouvert aux agents statutaires de catégorie B et A répondant au profil ou
aux agents contractuels à défaut de fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 32 / 37
Article 1 : APPROUVE la création de l’emploi de Directeur de Pôle Ressources de catégorie B et A, à temps
complet, sur les grades :
- Rédacteur Principal de 2ème classe ;
- Rédacteur Principal de 1ère classe ;
- Attaché ;
- Attaché principal ;
Article 2 : DIT que l’emploi de Directeur de Pôle Ressources, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, puisse être pourvu par voie contractuelle, sur la base de l’article L. 332-8-2° précité ;
Article 3 : PRÉCISE que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, l’agent sera recruté à durée
déterminée pour une durée de 3 ans. Le contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle
période de 3 ans sous réserve du constat du caractère à nouveau infructueux du recrutement
d’un fonctionnaire sur cet emploi, ou pourra être renouvelé par reconduction expresse. La durée
totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6
ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée ;
Article 4 : AUTORISE que, dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel et fonction du niveau d’étude,
de la possession de diplômes et de l’expérience professionnelle, la rémunération sera calculée
par référence à la grille du 2ème au 3ème grade de Catégorie B ou calculée par référence à la grille
du 1er au 2ème grade de Catégorie A de la filière administrative, et sera modulée entre le 1er
échelon du 1er grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement ;
Article 5 : AUTORISE la modification du tableau des emplois en conséquence ;
Article 6 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget principal pour 2024 et
suivant ;
Article 7 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Monsieur Stéphane PASCAL explique qu’à la suite d’une réflexion, il a été décidé de créer un poste de Directeur
de Pôle Ressources. La commune compte actuellement 3 Directeur de Pôle : un Directeur de Pôle Technique,
une Directrice de Pôle Social Enfance Jeunesse et un Directeur de Pôle Culture, Sport et Manifestations de la
Ville. Il s’agit donc de recruter un nouveau directeur sur le Pôle Ressources, qui couvrira les finances, les marchés
publics et les ressources humaines.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT demande si le Conseil Municipal pourra être destinataire de l’organigramme qui
qui évolue avec l'arrivée du nouveau DGS.
Monsieur le Maire répond que tout d’abord, ce poste sera créé. Un organigramme provisoire passera en Comité
Social Territorial, qui viendra indiquer l'organisation qu'il y a entre la période de départ du précédent DGS et
l'arrivée du nouveau DGS. Et ensuite, une fois que le nouveau DGS sera arrivé, il fera parvenir à Monsieur le
Maire une proposition d'organigramme qui sera présenté au CST puis au Conseil Municipal. Les membres en
seront bien évidemment destinataires.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00 Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 33 / 37
AMÉNAGEMENT URBAIN
2024-05-15-19 – AMÉNAGEMENT URBAIN – ÉCLAIRAGE PUBLIC – Rénovation des points lumineux hors service
n° 2759, n° 2561, n° 2260 et n° 1029 – Référence 12 BU 69
Rapporteur : Madame Muriel MINONDO
Vu le projet de rénovation des points lumineux hors service aux numéros 2759, 2561 2260 et 1029, demandée
par la commune de Léguevin le 17 février 2022, le SDEHG a transmis par courrier du 5 juillet 2022 l’étude de
l’opération sous la référence 12 BU 69 ;
Considérant que cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage publique respectueux de
l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et
réduction de la pollution lumineuse ;
Considérant que les technologies les plus avancée en matière de performances énergétiques seront mises en
œuvre pour permettre une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique ;
Considérant l’étude de l’opération suivante :
- Depuis le point lumineux n° 3619, création d’un réseau souterrain d’éclairage public (espace vert) de 9
mètres environ en câble U1000RO2V sous fourreau avec câblette de terre afin de réalimenter le point
lumineux n° 2568 (parking avenue de Gascogne) ;
- Fourniture et pose d’un driver à la place de celui existant actuellement hors service sur le point lumineux
n° 2759 (impasse des Chênes) ;
- Fourniture et pose de 3 lanternes décoratives à technologie LED 18 Watts sur mâts existants n° 2561
(rue de Padirac), n° 2260 (piétonnier route de La Salvetat stade) et n° 1029 (rue du Savès) ;
- Ensemble en RAL 7016 ;
- Température de couleur : 2 400 K ;
- Prévoir des drivers FP afin de rajouter un abaissement si besoin plus tard ;
- Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis la
trappe de visite ;
- Extinction de 22h à 6h (- 2 ; + 6) ;
Considérant les règlements applicables au SDEHG, part restant à la charge de la commune se calculerait comme
suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 954 €
Part SDEHG 2 422 €
Part restant à la charge de la commune (estimation) 2 692 €
TOTAL 6 068 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le projet présenté ci-dessus ;
Article 2 : DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à
l’article 6554 de la section de fonctionnement du Budget communal. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 34 / 37
Madame Muriel MINONDO explique que la commune est dotée d'un parc d'éclairage public vieillissant et
énergivore et que l’équipe municipale s’est engagées dans une démarche d'éclairage public plus vertueuse et
respectueuse de l'environnement et de la biodiversité. Cela permet de concilier économies d'énergie et maîtrise
des dépenses, mais également de réduire la pollution lumineuse. C'est pour cela qu'il est proposé la rénovation
de 4 points lumineux hors service situés Impasse des chênes, Rue du Padirac, Piétonnier Route de la Salvetat et
du stade ainsi que Rue du Savès.
Monsieur Philippe MANGEOLLE remarque que l’intitulé de la délibération est resté sur « ressources humaines ».
Monsieur le Maire indique qu’il l’avait remarqué en relisant les délibérations et s’excuse de cette coquille qui n’a
pas été corrigée dans le document destiné aux membres du Conseil Municipal. La délibération en elle-même est
bien correcte.
Monsieur Jean-Luc MÉRAULT demande si Monsieur le Maire possède les plans de ces éclairages publics qui vont
être modifiés, parce qu’il est difficile, d'approuver une délibération sans savoir exactement de quoi il s’agit. Il dit
que Madame Muriel MINONDO a précisé à l’instant le nom des rues mais elles n’apparaissent pas dans la
délibération.
Madame Muriel MINONDO apporte des informations concernant le point lumineux Impasse des chênes. Il s'agit
de la fourniture et de la pose d'un driver, à la place de celui existant actuellement hors service. Pour celui Rue
du Padirac, c’est la fourniture et la pose de 3 lanternes décoratives à technologie LED 18 watts sur des mâts
existants. À propos des points lumineux situés sur le piétonnier Route de la Salvetat et Rue de Savès, ce sont les
mêmes travaux. Au niveau du coloris, le RAL 7016, donc du gris anthracite, a été choisi. Elle précise ne pas avoir
les plans fonctionnels puisqu’ils n’ont pas encore été transmis mais peut les faire parvenir dès qu’elle les aura.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
2024-05-15-20 – AMÉNAGEMENT URBAIN – ÉCLAIRAGE PUBLIC – Rénovation des appareils d’éclairage public
routiers tranche 2 – Programme LED ++ - Référence 12 AT 119
Rapporteur : Madame Muriel MINONDO
Vu le projet de rénover 278 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage
public dit « ++ » ;
Considérant que ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage
public de type « lanterne routière » permettant de réduire de 74 % la consommation d’énergie sur l’ensemble
des points lumineux rénovés ;
Considérant que la dernière génération d’appareils d’éclairage publics sont optimisés pour économiser l’énergie
et limiter la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité et la santé humaine ;
Considérant que ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces
points lumineux d’au moins 10 %. Ainsi, les coûts résultants basés sur le tarif d’électricité d’EDF groupement
Fontenilles 2023, seraient les suivants :
12 contributions annuelles aux travaux - 12 487 € / an
Facture d’électricité 19 971 € / an 5 487 € / an
TOTAL des dépenses 19 971 € / an 17 974 € / an Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 35 / 37
Considérant que les futures factures d’électricité de ces points lumineux représenteraient alors une faible part
des dépenses, atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité qui pourraient intervenir
dans les années à venir ;
Considérant que les annuités qui seront versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des
appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme accident ou
travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du
programme « ++ » sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE le projet de rénovation présenté ci-dessus ;
Article 2 : DÉCIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12
prochains exercices budgétaires de la commune, qui seront imputés en section de
fonctionnement, à l’article 6554.
Ne prennent pas part au vote : 00
Votants : 29
Abstentions : 00
Pour : 29
Contre : 00
URBANISME
2024-05-15-21 – URBANISME – Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de LÉGUEVIN – Approbation du
projet par la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain
Retirée.
Monsieur le Maire explique que Madame la Commissaire enquêtrice a rendu ses conclusions. Sur le fond rien
ne change, mais des modifications doivent être apportées à la forme, que la Mairie n’a pas encore reçu.
4. QUESTIONS DIVERSES
1- Liste « Ensemble pour Léguevin »
• Retard du vote du budget
Monsieur Philippe MANGEOLLE souhaite savoir quelle sont les raisons techniques invoquées lors du dernier
Conseil Municipal, concernant le vote du Débat d’Orientation Budgétaire, par rapport aux dates prédéfinies et
donc par définition du vote du Budget Primitif ?
Monsieur le Maire répond que la collectivité à subis un dégât des eaux, couplé avec des problèmes
informatiques. Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 36 / 37
• Disparition de plusieurs radars pédagogiques.
Monsieur Philippe MANGEOLLE explique qu’il semblerait que des personnes fassent des collections de radars
pédagogiques. Depuis plusieurs mois maintenant, Chemin de Castelnouvel, Route de La Salvetat ainsi que celui
du Chemin de Tournefeuille, ces 3 radars ont disparu.
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu 2 accidents pour lesquels les auteurs, qui n’ont pas pu être identifié, ont
endommagé 2 radars pédagogiques. La commune attend de savoir s'ils sont réparables ou si elle doit procéder
à leur remplacement. Pour le 3e, il signale ne pas être au courant. Il demande à Monsieur Philippe MANGEOLLE
de renvoyer un mail à son Cabinet.
Monsieur Philippe MANGEOLLE révèle qu’il lui en a fait part de vive-voix lors du Comité de quartier en décembre
2023, sur le quartier de Castelnouvel et lors de la réunion concernant la Salle Omnisports.
Monsieur le Maire le remercie pour ce signalement et s’engage à regarder cela de plus près.
• Problème de réseau d’eau au cimetière
Monsieur Philippe MANGEOLLE parle du problème d’absence de réseau d'eau courante au cimetière.
Aujourd'hui, il y a 2 réservoirs installés sur la partie haute du cimetière, qui est proche de la place du Carré du
Fort. Ils ont été remplis récemment, mais les personnes qui se rendent sur la partie basse du cimetière n’ont
rien. Lorsque les réservoirs du haut sont vides, il n’y a plus d’accès à l’eau pour entretenir les fleurs et les tombes.
Monsieur le Maire indique il y a une fuite sur le réseau principal qui n'est pas réparable, il y a 200 mètres de
réseau à recréer, donc dans l'attente, la commune a effectivement mis 2 cuves d'eau au cimetière à disposition,
sur la partie haute. Pour la partie basse, Monsieur Michaël PENARROYA va regarder dès le lendemain du Conseil
Municipal auprès des services, si effectivement il peut y avoir une nouvelle cuve.
• Soutien de la Mairie au projet du Dr LAURES, publié sur le Leg’Actus
Monsieur Philippe MANGEOLLE interroge Monsieur le Maire concernant le soutien de la commune apporté au
projet du Docteur LAURES, Pharmacien de la Bastide, publié sur le Leg’Actus, concernant son projet de faire
venir des médecins généralistes aux Halles à Ribosi. Il souhaite savoir quel type de soutien la municipalité peut
apporter à une initiative privée dans un lieu privé ?
Monsieur le Maire explique qu’il n’est un secret pour personne que Léguevin est sinistré en terme d'offre de
médecins généralistes. Par conséquent et comme l’équipe municipale s’y était engagée, elle travaille à favoriser
l'installation de médecins généralistes. Elle l’avait elle-même prévu, comme cela peut être constaté sur le PPI, le
Plan Pluriannuel des Investissements, qu’une enveloppe est réservée pour pouvoir créer des locaux et accueillir
des médecins généralistes. En parallèle, le nouveau pharmacien de la Bastide, qui doit déménager son officine
dans les bâtiments secteur de Ribosi, a fait savoir qu’il avait ce projet de proposer des cabinets médicaux pour
des médecins généralistes. Madame Béatrice BARCOS, adjointe au Maire en charge du dossier , apporte sa
contribution en mettant justement en relation des médecins que la commune a pu contacter, le réseau qu’elle a
développé ou qui contacte la Mairie par rapport à ce projet-là. Au niveau de l'urbanisme, la commune fait tout
pour pouvoir accélérer les démarches de sorte que son projet puisse se réaliser.
Monsieur Philippe MANGEOLLE revient sur l’acquisition Rue du Languedoc et relate que dans les projets pour
réaménager ce lieu, faisait partie un cabinet médical ou un lieu réservé au domaine médical.
Monsieur le Maire lui répond qu’il a raison. Les acquisitions Rue du Languedoc, venaient alimenter le projet de
réaménagement du centre-ville, pour l'attractivité du centre-ville, avec des projets de commerces et services.
Mais des opportunités se sont présentées. L’étage du bâtiment de La Poste avait été identifié pour pouvoir le
réaménager de sorte à y créer des cabinets pouvant accueillir des médecins généralistes. Ensuite, il y a eu
l'opportunité de l'aménagement du Foyer Rural en vue de créer un espace de corpoworking pour y intégrer, Conseil Municipal
du 15 mai 2024 PROCÈS-VERBAL 37 / 37
effectivement, des locaux réservés au domaine médical. Et il se trouve qu’en parallèle, la commune a été
contacté par le Docteur LAURES et son projet qui se trouve être une opportunité, dans l'intérêt des Léguevinoises
et des Léguevinois, de voir s'installer de nouveaux médecins sur la commune.
• Navette NEGOTI non adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur Philippe MANGEOLLE évoque la Navette NEGOTI, le Lego’bus, qui n’était pas adaptée aux personnes
à mobilité réduite alors qu'elle l'était avant, bien qu’il s’agisse d’un véhicule de transport de personnes. Il
souhaite savoir si les services ont eu un retour de NEGOTI et si une négociation a eu lieu à ce sujet.
Monsieur le Maire rétorque que compte-tenu de la très faible fréquentation de cette offre, elle va être arrêtée.
Il faut également tenir compte de l'arrivée des transports Tisséo avec 3 lignes sur la commune. En revanche, il
sera conservé la navette sociale, pour transporter notamment les personnes âgées sur les secteurs où elles
peuvent faire leurs courses.
• Suppression de classe à l’école des Gachots ?
Monsieur Philippe MANGEOLLE explique qu’une pétition a été mise en ligne concernant la suppression d'une
classe à l'école des Gachots. Le bruit court qu'il y aurait une suppression de classe à cette école. Il demande si la
Mairie a eu des informations à ce sujet.
Monsieur le Maire indique que les suppressions ou les créations de classes sont décidées par l'Éducation
Nationale et ce, en fonction des effectifs qui sont de 24 élèves maximums par classe en CP / CE1, 28 élèves
maximums par classe du CE2 au CM2. Aujourd'hui, effectivement, la commune a été avisé par Monsieur le DASEN
(Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale) d'une suppression conditionnelle d'une classe à
l'école élémentaire des Gachots. Il y a 289 élèves inscrits dont 13 en classe ULIS. La moyenne d’élèves par classe
est de 22,25 enfants. Le DASEN rendra sa décision au mois de juin.
Monsieur Philippe MANGEOLLE demande s’il y a donc moins d’enfants scolarisés sur la commune.
Monsieur le Maire répond que oui, il y a une baisse, en tout cas, pour les cours élémentaires. Les effectifs sont
fluctuants et c'est en fonction de l'évolution des quartiers, aussi. Aujourd'hui, par exemple, sur le secteur de
Madeleine BRES, il y a des effectifs qui évoluent à la hausse et sur le secteur des Gachots, qui est un quartier
plus vieillissant, les enfants ont grandi, les parents sont restés mais qui n'ont plus fait d'autres enfants et par
conséquent, les effectifs sont à la baisse.
Monsieur Philippe MANGEOLLE souhaite savoir s’il est possible qu’une école qui approche le maximum d'élèves,
voit avec les parents la possibilité de déplacer les enfants dans une autre école, où là, justement, il y a une baisse
des effectifs.
Monsieur le Maire explique que cela pourrait se faire mais cela causerait une problématique relative à la carte
scolaire. Si la commune rentre dans ce système-là, tous les ans, il va falloir proposer des changements de classe
aux enfants. Et cela n’est pas quelque chose qui est envisageable, puisque cela reviendrait à « déshabiller Paul
pour habiller Jacques » et ensuite, l’inverse.
Clôture de la séance à 20h14
Monsieur le Maire souhaite ajouter un dernier mot. À la suite du départ du Directeur Général des Services, la
Direction Générale de la commune a été est assuré collégialement par 4 personnes, les 3 Directeurs de Pôle et
la Directrice de Cabinet, en plus de leurs missions. Ils effectuent un travail formidable au service de notre
collectivité, au service de notre administration et donc au service des Léguevinoises et Léguevinois. Il demande
au Conseil Municipal de bien vouloir les applaudir et nomme donc Madame Stéphanie BRAS, Monsieur Thomas
SEVILLA, Monsieur Bruce ALARY, Madame Patricia CORREIA ainsi que leurs collaborateurs.