Conseil Municipal - 2020.12.11 CM

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PLU - Annexes - plan SUP

Conseil Municipal - 2020.12.11 CM Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.12.11 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 11 décembre 2020 à 13h30

L’an deux mil vingt, le 11 décembre à treize heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 7 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire Mme Annie CROCHET, M. Aurélien JEUNET, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER, Mme Annick PIVERT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents

Mme Marie BACZYK, absente excusée, ayant donné pouvoir à Mme Dominique BASSINO. Mme Marina GAUDRY, absente excusée, ayant donné pouvoir à Mme Annick PIVERT. M. Christophe DELOUBES, absent excusé, ayant donné pouvoir à M. Alain CAILBOURDIN. Mme Delphine JOUINOT, absente excusée, ayant donné pouvoir à M. Sylvain COINTAT. M. Xavier JUHEL, absent excusé, ayant donné pouvoir à Mme Magali METENIER. M. Ludovic GRIGNAC, absent excusé, ayant donné pouvoir à M. Aurélien JEUNET. Mme Emmanuelle BONARD, absente excusée, ayant donné pouvoir à M. Gérard MARIE.

Mme Annick PIVERT est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. M. le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter une délibération concernant l’achat de chèque cadeau « Achetez en Cœur de Loire » au profit des agents.

Le conseil municipal donne son accord.

1. Chèque cadeau « Achetez en Cœur de Loire »

Afin de soutenir le commerce local et d’augmenter le pouvoir d’achat des agents communaux, M. le Maire propose aux élus, comme l’ont déjà adopté les communes de Cosne et Neuvy, d’offrir à chaque agent titulaire un chèque cadeau d’une valeur de 100 € et 50 € pour l’agent saisonnier à utiliser dans les magasins du territoire de la communauté de communes.

Le conseil municipal approuve la proposition avec 13 voix pour et 2 abstentions.

2. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Transfert de compétence

M. le Maire explique que depuis la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et plus particulièrement son article 136-II, il est prévu que les communautés de communes exercent de plein droit la compétence en matière de « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté de communes suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires soit au 1er janvier 2021. La mise en place ou la révision d’un Plan Local d’Urbanisme au niveau communal n’étant déjà pas simple, elle semble très compliquée voire impossible sur l’ensemble du territoire afin d’harmoniser l’ensemble des communes.

Aussi, si dans les trois mois précédent le 1er janvier 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Après discussion, le conseil municipal souhaite conserver la gestion de son plan local d’urbanisme et refuse le transfert de compétence à l’unanimité.

3. Pouvoirs de police spéciale – Transfert de compétence

L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est revenu in extremis sur le mécanisme des transferts automatiques de pouvoirs de police spéciale des maires au président de l’intercommunalité, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

L’élection du nouveau président ne déclenche plus le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale à son profit. La loi institue désormais une certaine stabilité dans l’exercice des pouvoirs de police en décalant la date du transfert automatique de 6 mois après l’installation du conseil communautaire. Ainsi, les maires et le président de l’intercommunalité disposent du temps nécessaire pour établir l’état des lieux des pouvoirs de police spéciale pouvant être transférés et pour se prononcer de manière coordonnée sur les conditions de leur exercice à l’échelle intercommunale ou communale.

Pendant la période de six mois qui suit l’élection du nouveau président et pour chacun des pouvoirs de police visé au A du I de l’article L. 5211-9-2 du CGCT (assainissement, réglementation de la gestion des déchets ménagers, stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, circulation et stationnement sur voirie, autorisation de stationnement des taxis, habitat indigne), deux situations doivent être envisagées. Il convient de distinguer les polices spéciales déjà transférées au président lors de la précédente mandature de celles qui avaient fait l’objet d’une opposition des maires et/ou d’une renonciation de l’ancien président lors du précédent mandat.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de transférer les pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI qui sont associés aux compétences déjà exercées par l’EPCI à savoir : l’assainissement (collectif ou non collectif), la collecte des déchets ménagers et la réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage. Par ailleurs, il conserve les pouvoirs de police spéciale concernant la voirie et l’habitat (bâtiment menaçant ruine, sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage d’habitation).

4. Décision modificative

Suite à des dépenses imprévues, des réajustements budgétaires sont nécessaires dont l’achat de cinq sèche mains à air pulsé pour l’école. Il existe deux modèles : le premier « SUP’AIR » (335 € HT) avec filtre anti bactérien en option à changer tous les 400 passages (environ 25 € le filtre) et le second « EXP’AIR » (630 € HT) avec filtre inclus accessible facilement et réutilisable. Les travaux d’installation seront réalisés début janvier 2021.

Le conseil municipal opte pour les sèche mains avec le filtre réutilisable et valide la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

D 2313-130 : Ateliers municipaux + 3900.00 € D 2188-152 : Achat de sèche mains + 5000.00 € D 6535 : Cotisation de sécurité sociale – Part patronale + 1840.00 € D 65541 : Contribution aux fonds de compensation des charges

territoriales + 7410.00 € D 022 : Dépenses imprévues 18150.00 €

5. Demande de DETR

Dans le but de préparer le budget 2021, plusieurs devis de travaux divers ont été demandés dont la réfection des murs du monument aux morts et ceux du cimetière. Le montant des travaux s’élève à 14 924,45 € HT.

M. le Maire propose de demander une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sachant que le taux maximum est de 80 % du montant hors taxe des travaux.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Le conseil municipal approuve cette proposition, décide de créer l’opération « Réfection des murs du cimetière et du monument aux morts » et de demander une subvention au titre de la DETR au taux maximum soit 80 % du montant HT des travaux.

6. Questions diverses

Point sur les travaux :

• Deux devis ont été demandés pour restaurer les grilles du monument aux morts soit par sablage soit par bain d’acide. Elles seront ensuite repeintes. Reste à définir la couleur. • La pose des panneaux de signalisation routière rue de Loire à Tracy Bourg génère des soucis de compréhension pour certains automobilistes. Il serait judicieux de les compléter. • M. et Mme BACHES ont donné une petite armoire en forme de cabine de plage qui servira pour faire la « boîte à lire ». Quatre étagères sont prévues. Reste à définir sa couleur et son emplacement.

7. Tour de table

NEANT.

Fin de la séance à 15h15.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Annick PIVERT.