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Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 CM du 24.07.2026 Tarif Restauration Scolaire 2026.2027.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
> belianat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-quatre juillet deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juillet 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Madame Véronique RAVET, Maire
16-07-2026
, MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 18 n 22
24 — 07 - 2026
Présents : RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PICHON H. — PERDRIX T. -COLOMBET M. —
CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — RHODET F. — OUJAGHBI A. — BROYE C. - YILMAZ
5 Y. — ERCAN S.— PALISSE A. — ZAKI G. Objet :
; : Procuration est donnée par PAVIOT L. à PITTION V. Tarif Restauration P
scolaire 2026-2027 Procuration est donnée par PARNALLAND E. à RAVET V.
Procuration est donnée par BARBERIS P. à FRATTER M.
Procuration est donnée par GUILLAUBEZ C. à NIOGRET C.
Absents : CLEMENT F. — HASSOUN K.
Excusé : KILIC D — CORDONNIERT. — BOURDONNAY C.
Rapporteur : C. NIOGRET
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur OUJAGHBI Abdessamad est nommé secrétaire de séance.
Comme chaque année, il convient de délibérer sur le tarif du repas du restaurant scolaire applicable
dès la rentrée scolaire prochaine. Il est actuellement de 4.90 € (délibération du 18.07.2025)
Mme NIOGRET, conformément à l'avis de la commission scolaire réunie le 16.07.2026, propose
d'augmenter le prix de vente du repas dans la même proportion que l'augmentation du prix d'achat
(+2.088 %)
Pour information : Le prix d'achat du repas enfant est fixé à partir du 1e' septembre à 3.455, € TTC
Il est proposé d'augmenter le prix de repas à 5 € pour l'année scolaire 2026/2027
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
FIXE le prix de vente du ticket (tarif unique) à 5 € pour l’année scolaire 2026.2027
Secrétaire de séance,
Abdessamad OUJAGHBI
eV
Le Maire,
Véronique RAVET
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RS m7 ALI
2 EXC A
LASER UTT
* D L F7 XX
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260724-D_2026_07_24_06-DE
Date de télétransmission : 27/07/2026
Date de réception préfecture : 27/07/2026
Publié sur le site de la Commune le 27.07.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire