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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 CM du 02.06.2025 Tarifs Marpa au 01.07.2025.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE:
DES; DELIBERATIONS;
DU CONSEIL MUNICIPAL
las
DELA COMMUNE
DE: BELLIGNAT
ANT
OTIT
EU
EURE
HAL
TTL
BUTTON
Séance
du 02 Juin
2025
L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
DA
27
29
Et
le deux
Juin
A Dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué,
s'est
réuni au nombre
prescrit par la loi dans
des conditions conformes
aux règles sanitaires en vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
Date
de
la
Convocation
26/05/2025
;
Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H
- GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. - NIOGRET C.
Date
d'affichage
— PARNALLAND E. - BUFFAUT C - COLOMBET M. - FRATTER M. - BOURGEON A. - BARBERIS
26/05/2025
|
P. - KILIC D. - BOURDONNAY C — RHODET F, - PERDRIX T. - BARBIER M. - HASSOUN
K. -
LADRE R.
OBJET
|
Absents : YILMAZ Y, - DE MATOS C. - ARMETTA C.- PARIS-CADET J. - GROSSIORD A.
:
|
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C,
à RAVET
V.
notes
|
Procuration est donnée . MOREIRA J. à MILLET D. Secrétaire
de
Séance
: MILLET
Daniel
Rapporteur
: C.
GUILLAUBEZ
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
rappelle
que
les
logements
de
la
résidence
sont
conventionnés
et
qu’une
circulaire
relative
à
la fixation
des
loyers
maximaux
des
conventions
fixe
chaque
année
la valeur
maximale
des
loyers
à
facturer.
Pour
rappel
à compter
du
1°
janvier
2025
les
loyers
sont :
567.82
€
pour
un
T1
bis
600.34
€
pour
un
T2
VU
l'arrêté
du
23/12/2024
relatif
aux
prix
des
prestations
d'hébergement
de
certains
établissements
accueillant
des
personnes
âgées
fixant
l'augmentation
du
prix
des
prestations
au
maximum
en
2025
à
3.21
%
par
rapport
à
l’année
précédente. Madame
GUILLAUBEZ
Chantal,
propose
les évolutions
tarifaires
suivantes
à compter
du
1°" juillet
prochain.
Concernant
les
charges
communes,
(personnel,
électricité,
téléalarme,
….),
qui
viennent
s'ajouter
au
loyer,
elle
propose
de
les
fixer
mensuellement
à : e
544,30
€ pour
les T1
bis
(au
lieu
de
527.40
€)
e
692.30
€ pour
les T2
(au
lieu
de
670.85€)
e
917.70
€ par
couple
pour
les T2
(au
lieu
de
889.20€)
Les
résidents
peuvent
s'ils
le
souhaitent
prendre
leur
repas
en
collectivité.
Il convient
donc
aussi
d’en
définir
les
tarifs.
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
propose
de
fixer
les
prix
ainsi :
e
Petit
déjeuner:
2.90
€
(au
lieu
de
2.85
€)
e
Déjeuner:
10.40
€ (au
lieu
de
10.10
€)
e
Dîner:
5.60
€ (au
lieu
de
5.45
€)
Elle
propose
de
déterminer
le
prix
des
accueils
spécifiques
qui
se
composent
de :
-
L'accueil
temporaire
(chambres
meublés)
: forfait
de
66.30
€ (au
lieu
64.30
€) par
jour.
-
L'accueil
de
proximité :
e
Repas
sans
animation
: 14.10
€ au
lieu
de
13.70
€
e
Repas
avec
animation
: 16.95
€ au
lieu
de
16.45
€
e
Repassoir:
7.50
€ au
lieu
de
7.30
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_11-DE Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025
Publié sur le site de la Commune le 04.06.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Concernant
l’entretien
du
linge,
les
résidents
peuvent
solliciter
l’équipe
de
la
résidence,
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
propose
de
facturer
un
forfait
de
14.70
€ comprenant
la
lessive,
le séchage,
le repassage.
(Au
lieu
de
14.25
€)
Pour
le
ménage
dans
les
appartements,
elle
rappelle
que
les
agents
de
la
résidence
peuvent
intervenir
et
qu’il
convient
aussi
de
fixer
un
tarif
horaire
: 18.65€
/
heure
(au
lieu
de
18.10€)
Le
taux
horaire
pour
l'accompagnement
spécialisé
est
aussi
fixé
à 18.65
€ (au
lieu
de
18.10
€)
l'heure
(même
tarification
que
le
ménage)
Enfin,
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
rappelle
que
les
résidents
peuvent
convier
les
proches
à
déjeuner
et
à
dîner.
Elle
propose
donc
que
le
prix
du
repas
les concernant
soit
facturé
17.50
€
le midi
et 9.05 €
le
soir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
LES
TARIFS
ci-dessus
énoncés,
applicables
dès
le 1%
juillet
2025
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le Maire
pour
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Daniel
MILLET
Véronique
RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_11-DE Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025