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Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.2024 Rapport Politique de la Ville 2022.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
C2
EXTRAIT
DU)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU]
CONSEIL
MUNICIPAL
ONU
AT
LE
DE:
LA
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ne
LE
Errexercices
DA
AUA
EE
d
Séance
du
15
Février
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
Et
le Quinze
Février
A Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PITTION
Véronique,
1è
Adjointe
Présents
: PITTION
V. -
MILLET
D. -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B. —
NIOGRET
C. -
PARNALLAND
E. -
BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M. -
CERQUEIRA
C. -
FRATTER
M. -
BOURGEON
A. -
KILIC
D. -
RHODET
F. -
PERDRIX
T. -
DE
MATOS
C. -
BARBIER
M. -
HASSOUN
K.
- MOREIRA
J. -
LADRE
R.
Absents:
Y.
OZDEMIR
- C.
ARMETTA
-
J.
PARIS-CADET
A.
- A.
GROSSIORD
—
Rapport
2022
Procuration
est
donnée
par
V. RAVET
à V.
PITTION
A
aReppoIte
Fe
Procuration
est
donnée
par
H. PICHON
à C.
NIOGRET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Procuration
est
donnée
par
P. BARBERIS
à B.
VINCENT
|
Procuration
est
donnée
par
C.
BOURDONNAY
à D.
MILLET
OBJET
Secrétaire
de
Séance
: C.
NIOGRET
Véronique PITTION rappelle au Conseil
Municipal,
que
depuis
le 1er
janvier
2018,
la compétence
Politique
de
la
Ville
a été
transférée
à l'Agglomération.
Il revient
donc
à Haut
Bugey
Agglomération,
conformément
aux
articles
L.1111-2
et L.1811-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015)
de
présenter
un
rapport
(ci-annexé)
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la
Ville
retraçant
les
actions
menées
sur
le
territoire,
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
la
situation.
Après
le passage
en
Conseil
Municipal
à BELLIGNAT
et à
OYONNAX,
ce
rapport
sera
présenté
en
Conseil
Communautaire
et
au
Conseil
Citoyen.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal,
°
D'APPROUVER
le rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
retraçant
les
actions
entreprises
en
2022
et
les
conditions
de
leur
financement
telles
que
prévues
par
la
loi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
retraçant
les
actions
entreprises
en
2022
et
les
conditions
de
leur
financement
telles
que
prévues
par
la
loi.
Le
Secrétaire
de
Séance
Suivent
les
signatures
(Pour
copie
conforme)
e Maire,
C.
NIOGRET
V. RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_03-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024
Publié sur le site de la Commune le 19.02.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire