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Déliberation - 2025 119?t=1755183131
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 119?t=1755183131)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-I 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 31 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 31 juillet, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué le 25
juillet 2025, s’est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence de
Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Nombre de voix contre : 00
Nombre de suffrages exprimés : 12 | Nombre d'abstention : 00
Confnrmément àl’article L2131-11 du CGCT, Jérémy SARRAZIN se retire de la salle et ne prend pas part aux débats ni au vote de la présente délibération.
Présents : Alexandra BUTEL, Thibaut IMBERT, jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Guy PATRAS, Alain MICHEL, Kilian VALLON, Anne- Cécile BRUN, Valentin LESBROS
Excusée : Cécile LAPEYRE, Jérémy SARRAZIN
Absente : Marie-Paule ROGOU
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
‘Objet : Parking site des Gicons - Echange de parcelles avec Michel Sarrazin
Pour agrandir et aménager le parking à côté du site d'escalade, la Commune à besoin d'acquérir un
terrain appartenant à un privé.
La transaction se compose :
° d’un échange de la parcelle 138 E 49 (8 900 m° - zone N du PLU) appartenant à la commune du Dévoluy contre les parcelles 138 B 267 (770 m° - zone A du PLU), 138 C 189 (3 700 m° - zone N du PLU), 138 € 190 (1 400 m?° - zone N du PLU) et 138 C 191 (2 050 m° - zone N du PLU) appartenant à Monsieur Michel SARRAZIN,
° la commission urbanisme, réunie le ler juillet 2025, a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
> APPROUVE cet échange
> DIT que les frais d'acte notarial seront à la charge de Monsieur Michel SARRAZIN
pour moitié et de la commune du Dévoluy pour l'autre moitié
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250811-2025 119-DE en date du 11/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 119 > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
— Pour exträft certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le : 4 1 AQU 20% Le Maire
Publié le : 1 4 AOÛT 7075 F / \
Afiché le: 41 AOÛT 202 Aléxandra BU
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Fribunat Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de fa notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l° introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de |” autorité territoriale pendant ce délai.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250811-2025 119-DE
en date du 11/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 119