Acte Administratif - 2026 038 délégation fonction et signature S.GUILLOUX

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Acte Administratif - 2026 038 délégation fonction et signature S.GUILLOUX Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 038 délégation fonction et signature S.GUILLOUX)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400723-20260408-AR2026-038-AR]

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2026]

ARRÊTÉ MUNICIPAL

2026/038

H E R B G N À C DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

A Monsieur Sébastien GUILLOUX

Le Maire de la Commune d'Herbignac,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Sébastien GUILLOUX, dans les conditions ci-dessous.

ARRETE

ARTICLE 1°: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Sébastien GUILLOUX,

conseiller municipal, pour les fonctions relatives aux travaux, à la voirie et aux équipements.

ARTICLE 2: Dans le champ de sa délégation, Monsieur Sébastien GUILLOUX assurera les missions suivantes :

- Définir la politique d'entretien et de maintenance courante du

patrimoine communale.

-Participer aux études préalables pour les opérations d'investissement.

- Participer au suivi des travaux des équipements structurants.

- Engager la valorisation et l'entretien des espaces publics en

collaboration avec les habitants et les associations locales pour renforcer

l'attractivité et la qualité de vie.

- Définir la politique de gestion de la voie publique en zones urbaine et

rurale (éclairage, mobilier, signalisation, propreté...) et les chemins

d'exploitation.

- Définir la politique de gestion et de suivi du parc de véhicules et engins

de chantier.

ARTICLE 3 : |! est également donné à Monsieur Sébastien GUILLOUX délégation de signature de tous les actes et les documents relevant de sa délégation

de fonctions exceptés les marchés, les bons de commande et les devis.

Cette signature devra être précédée de la formule suivante : « par

délégation du maire »

ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage

numérique.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Herbignac, le 8 avril 2026

Le Maire,

Franck DUVAL