Procès Verbal - AFFICHE 5

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Procès Verbal - AFFICHE 5 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Vigneux-sur-Seine

R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l

J e u d i 2 6 s e p t e m b r e 2 0 2 4 à 1 9 h 0 0

Complexe sportif et culturel de la Concorde

C.S.C. Georges Brassens

1 bis rue du Maréchal Leclerc

* * * * * * *

O R D R E D U J O U R

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Appel des membres.

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024.

Délégation de pouvoirs du Maire :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de ce même code.

Affaires à délibérer :

Motion pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote. Finances

1. Budget Ville – Décision Modificative n°1

2. Budget Ville – Constatation d’extinction de créances

3. Budget Ville – Correction d’erreur comptable sur exercices antérieurs

4. Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 5. Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

6. Rectification d’erreurs matérielles sur la fixation des tarifs des services municipaux Initiative citoyenne

7. Modification de la charte du Conseil Municipal des jeunes

Cohésion sociale

8. Approbation d’une demande de labellisation « Cité Éducative » de la Ville de Vigneux-sur-Seine auprès de la Préfecture de l’Essonne Santé

9. Signature du protocole pour la mise en place du projet de sensibilisation des femmes sur les cancers féminins de l’ONG Médecins d’Afrique

Éducation

10. Versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil- Essonnes, pour l’année scolaire 2023/2024.

11. Signature d’une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » pour l’année 2024/2025.

Commande publique

12. Convention de partenariat avec l’association « Avenir Initiatives – PLIE Nord Essonne » relative aux clauses d’insertion sociales dans les marchés publics de la commune

Délégation de service public

13. Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport annuel d’activité 2021-2022 14. Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport annuel d’activité 2022-2023 Juridique

15. Règlement d’utilisation des véhicules de service

Ressources humaines

16. Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs n°4 de la VILLE Intercommunalité

17.Rapport d’activité de la CAVYVS pour l’année 2023

Le Maire

Thomas CHAZAL.