Procès Verbal - AFFICHE 6

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Procès Verbal - AFFICHE 6 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE 6)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Inégalités sociales, Vigneux-sur-Seine

R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l

J e u d i 2 1 n o v e m b r e 2 0 2 4 à 1 9 h 0 0

Complexe sportif et culturel de la Concorde

C.S.C. Georges Brassens

1 bis rue du Maréchal Leclerc

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O R D R E D U J O U R

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Appel des membres.

Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024.

Délégation de pouvoirs du Maire :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de ce même code.

Affaires à délibérer :

Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du PLF (Projet de Loi de Finances) et du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2025

Juridique

1. Election d’un adjoint au Maire/ Modification du nombre d’adjoints au Maire 2.Transfert définitif du lieu de célébration des cérémonies et du lieu de réunion des conseils municipaux au sein du Château des Acacias, Parc du Gros Buisson

Finances

3. Budget Ville – Décision Modificative n°2

Affaires générales

4. Recensement de la population 2025

5. Cimetière – Concessions, cases de columbarium et redevances funéraires – Tarifs au 1er janvier 2025 Urbanisme

6. Cession d’une emprise foncière de 46 m², section cadastrale AV, parcelle non cadastrée, sise Place Gabriel Fauré à la SNCF GARES & CONNEXIONS – Aménagement Pôle Gare SNCF de Vigneux-sur-Seine – Abrogation de la délibération n° 24.135 du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Commande publique

7. Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution d’un accord-cadre de fourniture de mobilier de bureau conclu entre la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, les communes d’Epinay-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres et le CCAS de Vigneux-sur-Seine

Education

8. Signature d’une convention avec la ville de Soisy-sur-Seine concernant le règlement des frais de restauration des enfants de Vigneux- sur-Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville 9. Signature de deux conventions avec la ville d’Evry Courcouronnes concernant le règlement des frais de restauration de deux enfants de Vigneux sur Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville 10. Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité des enfants de Vigneux sur Seine scolarisés dans une classe spécialisée de la ville d’Evry Courcouronnes

Ressources humaines

11. Personnel communal – Protection sociale complémentaire 2024-2029 -Convention de participation Prévoyance 12. Personnel Communal – 2024 - Mise à jour du tableau des effectifs n°5 de la VILLE – Mise à jour du tableau des effectifs n° 3 du CMPP

Le Maire

Thomas CHAZAL.