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Déliberation - DCM 20161107 13
unknown - DCM 20161107 02 annexe
Déliberation - DCM 20161107 09
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161107 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161107_09
Séance du 7 novembre 2016
L’an deux mil seize, le sept novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jean-Yves QUETY, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention pour l’instruction
des demandes d’urbanisme
L’intégration de Mignovillard dans une communauté de communes
de plus de 10 000 habitants au 1er janvier prochain se traduit par la
fin du travail d’instruction des demandes d’urbanisme qu’effectuait
gratuitement la DDT de Champagnole.
En effet, les communes disposant d’un document d’urbanisme
devront désormais réaliser elles-mêmes ce travail ou le confier à un
service mutualisé.
M. le Maire propose de conclure une convention avec la
communauté de communes de Champagnole qui dispose d’un tel
service mutualisé. Le coût de ce service est réparti chaque année
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
31 octobre 2016
Date d’affichage :
14 novembre 2016
Envoyé en préfecture le 18/11/2016
Reçu en préfecture le 18/11/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161107-DCM_20161107_09-DE entre toutes les communes adhérentes, en fonction de la
population (actuellement, le coût est d’environ 4,50 €/hab./an).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention à
partir du 1er janvier 2017 et donne tout pouvoir à M. le Maire pour
signer l’ensemble des documents utiles.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 18/11/2016
Reçu en préfecture le 18/11/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161107-DCM_20161107_09-DE