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Déliberation - DCM 20161107 13
unknown - DCM 20161107 02 annexe
Déliberation - DCM 20161107 04
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161107 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161107_04
Séance du 7 novembre 2016
L’an deux mil seize, le sept novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jean-Yves QUETY, Nicolas GRIFFOND.
Absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Écritures budgétaires et ouvertures de crédits (FCTVA)
Depuis cette année et en raison de la création de la commune
nouvelle, le FCTVA est récupérable sur certains comptes de
fonctionnement. Des écritures de transfert de l’investissement au
fonctionnement sont nécessaires pour constater la partie
fonctionnement du FCTVA.
M. le Maire propose :
RF c/777-042 « Quotes part des subv. d’invt. transf par le
compte de résultat » : + 5 000 €
DF c/023 « Virement à la section Invt » : + 5000 €
RI c/021 « Virement section fonctionnement » : + 5 000 €
DI c/10229-040 « Reprise sur FCTVA et autres fds : + 5 000 €.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
31 octobre 2016
Date d’affichage :
14 novembre 2016
Envoyé en préfecture le 18/11/2016
Reçu en préfecture le 18/11/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161107-DCM_20161107_04-DE Le conseil municipal accepte à l’unanimité les mouvements de
crédits et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour appliquer la
décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 18/11/2016
Reçu en préfecture le 18/11/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161107-DCM_20161107_04-DE