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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morières-lès-Avignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EE ————_—_—_—_—_—* X5) Morieres lés Avignon EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE En application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales DECISION MUNICIPALE N° 2024-12-247 Marché de prestation d’assurance dommages ouvrage avec ARTEC. Le Maire de Morières-lès-Avignon, Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la procédure adaptée selon les dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique lancé le 28 juin 2024, Vu la réception des offres en date du 05/09/2024 à 16h00 Vu le Rapport d’analyse des offres, Considérant qu’il convient d’attribuer le marché de prestation de service pour l'assurance dommages ouvrage portant sur la construction du groupe scolaire des Craoux, DÉCIDE Article 1: De conclure le marché de prestation de service pour l’assurance dommages ouvrage avec ARTEC-MAF, 312 boulevard Clémenceau, 59700 Marcq en Baroeul, afin d’assurer les prestations. Article 2: La cotisation est de 51 554.86€ TTC. Article 3: Le marché commence à sa notification pour une durée de 10 ans. Article 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Fait à Morières-lès-Avignon, le 09 décembre 2024 Le Maire Grégoire SOUQUE HOTEL DE VILLE 2 53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Yedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - W vw.morieres.fr