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Déliberation - DM 2024 11 234
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 11 234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE
X5) Morieres lés Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-11-234
Avenant n°4 au marché de service pour la
protection et le gardiennage des bâtiments
communaux avec SARL SURIVEIL
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la décision n°2021-11-199 du 09 novembre 2021, parvenue en Préfecture le 12 novembre 2021, portant attribution du marché de service pour la protection et le gardiennage des bâtiments communaux,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la durée des prestations du marché de service pour la protection et le gardiennage des bâtiments communaux,
DÉCIDE
Article 1: De conclure un avenant au marché de service pour la protection et le
gardiennage des bâtiments communaux avec SARL SURIVEIL, 25B avenue de la Perme du Comtat, 84210 Pernes les Fontaines, afin de prolonger les prestations jusqu’au
31 janvier 2025.
Article 2: Le reste des pièces et conditions du marché initial demeurent inchangés.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente décision peut faire l’objet d’un recours par excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 12 novembre 2024
Le Maire
HOTEL DE VILLE
SR
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr