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Déliberation - DM 2024 12 248
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 12 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
EoYJYJJ)JDDUDDDODODÙdÙdËCO———— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE
45) Morieres lés Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-12-248
Marché de travaux de rénovation et d’entretien
de la voirie communale — programme 2025 —
2026 — 2027 - 2028 avec NEOTRAVAUX
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 09/10/2024
Vu la réception des offres le 28/10/2024 à 16h00
Vu le Rapport d'Analyse des Offres et ses annexes,
Considérant qu’il convient d’attribuer le marché de travaux de rénovation et d’entretien de la voirie communale — programme 2025 — 2026 — 2027 - 2028,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure le marché de travaux de rénovation et d’entretien de la voirie
communale — programme 2025 — 2026 — 2027 — 2028 avec NEOTRAVAUX SAS, 120 allée
du Mistral, ZAC La Cigalière, 84250 Le Thor, afin d’assurer les prestations.
Article 2 : Le montant maximum annuel du marché est de 300 000€ HT.
Article 3: Le marché commence à sa notification pour une durée de 12 mois. Il est
reconductible 3 fois.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Morières-lès-Avignon, le 09 décembre 2024
Le Maire
Grégoire SOUQUE
HOTEL DE VILLE
RÉ |
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon edène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - wwwfmorieres.fr