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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 25032021 25 TPN construction creche panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 25.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 18 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir(s) : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme FABREGAS à M. BECHENY. Mme OVADIA à Mme PONS. M. THOMAS à M. MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. DENES. Mme FABREGAS. Mme OVADIA. M. THOMAS. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CONSTRUCTION CRECHE – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL RELANCE 2020
Exposé :
Dans le cadre de la construction de la nouvelle crèche des Bambins, des panneaux photovoltaïques ont été installés pour la production d’électricité en autoconsommation.
Pour cette installation, la commune bénéficie d’une aide financière de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local sur le volet transition énergétique, de 7 020 €, calculée sur la base de 23 400 € hors taxes de dépenses subventionnables.
Le plan de financement proposé pour l’obtention de la subvention est le suivant : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Dépenses Coût en HT Recettes Prévisionnel
Travaux 23 400 €
Fonds propres du maitre
d’ouvrage : Autofinancement (70%) 16 380 €
Aides publiques : Etat-DSIL (30%) 7 020 €
TOTAL 23 400 € TOTAL 23 400 €
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2334-42 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°135.2019 du Conseil municipal du 11 décembre 2019,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le plan de financement.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210325-25032021_25-DE
Reçu le 29/03/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/03/2021