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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 25032021 26 TPN SDEHG Lineo 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 26.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 18 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir(s) : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme FABREGAS à M. BECHENY. Mme OVADIA à Mme PONS. M. THOMAS à M. MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. DENES. Mme FABREGAS. Mme OVADIA. M. THOMAS. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG : FOURNITURE ET POSE MATS D’ECLAIRAGE DU
LINEO 10
Exposé :
Suite à la demande de la commune concernant la Fourniture et pose de mâts d’éclairage du Linéo 10 - référence : 11 AT 24, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
→ Route de Fronton :
- Fourniture et pose de 45 mâts d’éclairage public de 7 à 8 m de hauteur.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 8 661 €
❑ Part SDEHG 35 200 €
❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 11 139 €
Total 55 000 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MANERO, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avant-projet sommaire.
Article 2 : par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement - autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210325-25032021_26-DE
Reçu le 29/03/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/03/2021