Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES
Arrêté - ARRETE A2024 0208
Arrêté - ARRETE A2022 0106
Arrêté - ARRETE A2023 1048
Arrêté - ARRETE A2024 0311
Arrêté - ARRETE A2024 0207
Arrêté - ARRETE TRAVAUX
Arrêté - ARRETE RUE PARIS
Arrêté - ARRETE A2020 0933
Arrêté - ARRETE RELEVES FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ARRETE 5 RUE PRIME
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 RUE PRIME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
N°2015-01-02
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Villeneuve-Sous-Dammartin
BELL L LES LEE SELLES CELLES EEE ELEES LEE LELELELELEGELEELELLELEEELELEEE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L2212 - et 2, L2213- Jet L2215-1]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29àRA4II-
32
- Wu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la D.ICT. de la société STPS en date du O8 février 2016
Ou: Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Tranchée pour pose Rue des Primevères afin de permettre à l'entreprise STPS sise rue
de Fibre Optique Alexandre GAGNEUR -— ZI Sud - CS 17171 6 77272 VILLEPARISIS- Te/
O1.64.67.11.11 — fax O1.64.67.13.54 d'effectuer des travaux pour un
branchement électrique au 05 rue des Primevères.
Les travaux seront réalisés à partir du 07 mars 2017 jusqu'au 17 mars
2017
ARRETONS :
Article 1: Sous le trottoir et sous chaussée, le Passage de fourreaux se
fera par fonçage obligatoirement, pas de tranchée « à ciel ouvert
Article 2 : du O7 mars au 17 mars 2017, le stationnement sera interdit
des deux cotés de la rue des Primevères au droit des travaux sauf pour
l'entreprise effectuant les travaux,
Article 3 : du O7 mars au 17 mars 2017, la vitesse des véhicules sera limitée à
30 km/h rue des Primevères.
Article 4 : du O7 mars au 17 mars 2017, la circulation des véhicules sera
réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régularisé manuellement par piquets KIO, (schéma CF23
du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la
signalisation temporaire) ou par feux tricolores de chantier (schéma
|
Page 1 CF24 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de /a
signalisation temporaire) :
ARTICLE 5 : La Société STPS, est chargée de mettre en place la
signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la
maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6: aucunes excavations ne devra être exécutée sur la voie
publique remise récemment en état.
ARTICLE 7 : En tout état de cause, la chaussée et le trottoir devront être
remis dans le même état qu'avant travaux.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous
Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce gui les concernent de
l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La Société STPS
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 4 mars 2017
Le Maire
Gilles CHAUFFOUR
Page 2