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Procès Verbal - pv cm du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
DRUMETTAZ CLARAFOND
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
Le
22
juin
2020,
sur
convocation
envoyée
le
18
juin
2020
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
Maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire.
Les
membres
présents
:Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Nicole
BISILLIAT-DONNET,
Damien
BLANC,
Marie-
Thérèse
CICERO,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Laura
DIDELLE,
Philippe
ESTIEU,
Marie
GONCALVES
(arrivée
à
19h20),
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Pietro
MINNITI,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
:
Michel
TRAVERS
à Damien
BLANC
Marie
GONCALVES
à Audrey
TEXIER
(jusqu’à
19h20)
1.
APPROBATION
DU
CM
DU
25
Mai
2020 :
M.
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2020
à
l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
procès-
verbal
avant
son
adoption
définitive.
M.
le
Maire
fait
part
de
la
remarque
de
M.
Estieu
qui
n’aurait
pas
entendu
les
termes
de
"déresponsabilisation
de
l'opposition",
"ne
pas
se
sentir
en
responsabilité"
retranscrits
dans
les
propos
tenus
par
le
Maire,
à la
suite
de
la
prise
de
parole
de
Rudolph
Di
Giorgio.
M.
Estieu
demande
par
ailleurs
que
soit
amendé
ce
procès-verbal
en
incluant
son
intervention,
juste
après
celle
du
Maire,
qui
semble
avoir
été
oubliée
soit
:«
Comme
je
vous
l'ai
indiqué
précédemment,
nous
assurerons
une
opposition
constructive,
vigilante
et
responsable.
Opposition
car
nous
avons
été
élus
sur
2
listes
différentes.
Je
vous
rejoins
dans
le
fait
que
nous
siégeons
dans
le
même
Conseil
municipal
et
que
nous
serons
sans
doute
d'accord
sur
une
majorité
de
dossiers.
Quand
nous
ne
le
serons
pas,
nous
interviendrons
dans
le
débat
pour
le
dire,
et
dire
pourquoi.
Il
ne
faut
pas
prendre
nos
interventions
comme
hostiles,
doctrinales
ou
d'une
volonté
de
freiner
les
dossiers,
mais
comme
une
participation
et
un
enrichissement
du
débat.
»
Mis
aux
voix,
le
procès-verbal
du
25
mai
2020
est
ADOPTE
avec
ajout
de
cet
amendement.
2.
APPROBATION
DU
CM
DU 2
Juin
2020 :
DELIBERATION
28.06.2020
—
INDEMNITE
DE
FONCTION
ACCORDEE
AUX
ELUS
:M.
Di
Giorgio
demande
une
rectification
quant
au
résumé
de
ses
propos
portant
sur
cette
délibération
:
il
précise
en
effet
ne
pas
avoir
inclus
le
Conseiller
délégué
dans
la
hausse
annoncée
de
24
%
étant
donné
que
cette
indemnité
n’a
pas
été
modifiée
par
rapport
au
mandat
précédent.
Mis
aux
voix,
le
procès-verbal
du
2 juin
2020
est
ADOPTE
avec
ajout
de
cet
amendement.
M.
le
Maire
prend
la
parole
pour
énoncer
de
nouveau
son
propos
tenu
lors
du
Conseil
n°1.
En
effet,
si
sur
la
forme
il
est
possible
que
certains
mots
n’aient
pas
été
dits,
il
lui
semble
nécessaire
que
sur
le
fond
M.
Estieu
et
ses
colistiers
aient
conscience
des
éléments
non
portés
au
Procès-Verbal
du
Conseil
n°1.
Il
précise
que
si,
par
courtoisie
liée
au
fait
qu’il
s’agissait
du
premier
Conseil,
il
avait
lors
de
celui-ci
réduit
son
propos
au
sujet
de
la
demande
concernant
le
pôle
préférentiel.
Il
sera
ce
soir
plus
exhaustif
et
souhaite
revenir
sur
3 réflexions
induites
par
l’intervention
-qu’il
avait
jugé
inappropriée-
de
la
part
de
M.
Di
Giorgio
lors
de
cette
séance
du
25
mai
dernier.
Concernant
l'introduction
et
l’analyse
factuelle
apportée
par
M
Di
Giorgio
« le
Maire
qui
se
succède
à
lui-même
» :
|
M
le
Maire
souligne
qu’à
elle
seule,
cette
phrase
n’apporte
rien
et
qu’il
s’est
interrogé
sur
son
sens
éventuellement
ironique
ou
sarcastique.
Il
précise
que
sa
candidature
avait
pour
but
de
permettre
à
la
population
de
sanctionner
la
politique
menée
durant
6
ans,
que
la
devise
républicaine
est
« Liberté,
Egalité,
Fraternité
». - Concernant
l’autosatisfaction
exprimée,
portant
sur
le
fait
d’avoir
contribué
à faire
baisser,
par
la
simple
présence
de
la
liste
-Osons
Drumettaz-,
le
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
» :
Cette
allégation
est
fausse,
ce
résultat
étant
la
somme
de
2
équipes
qui
se
présentent.
M
le
Maire
invite
à plus
d’humilité
et
de
modestie.
S’agissant
de
l’expression
« Opposition
constructive
»,
elle
relève
d’une
association
de
mots
démagogues
qui
ne
fonctionne
que
dans
la
sphère
politique
et
ne
signifie
pas
grand-chose
dans
un
autre
contexte.
(4rrivée
de
Mme
GONCALVES)
- Sur
le
commentaire
concernant
la
fixation
du
nombre
d’adjoints
à 6
et
le
fait
de
préciser
que
ce
n’est
pas
parce
que
la
loi
l’autorise
qu’il
faut
automatiquement
atteindre
ce
nouveau
plafond
:
Si
la
formule
proposée
ne
semble
pas
adaptée,
et
c’est
tout
à fait
le
droit
de
chacun
de
le
penser,
pourquoi
Opposition
n’a-t-elle
pas
proposé
une
autre
forme
d’exécutif
? cela
n’a pas
été
fait
car
c’était
prendre
le
risque
d’une
analyse.
Cet
état
d’esprit
ne
souligne
pas
une
envie
de
collaboration.
Pas
plus
que
la
sévérité
de
ce
jugement
qui
laisse
entendre
que
ce
choix
de
proposer
6 adjoints
et
un
Conseiller
délégué
est
uniquement
issu
d’une
recherche
de
profits.
- Enfin
sur
la
demande
relative
au
devenir
du
pôle
préférentiel
: demande
de
« sanctuarisation
de
cette
zone
agricole
et qu’elle ne
soït jamais
ouverte
à l’urbanisation.
»
M.
le Maire
réagit
« Durant
la campagne,
vous
avez
revendiqué
le fait de
construire
le projet
avec
les
citoyens,
ce
qui
a été fait durant
les mois
de janvier
et février par
le biais
d’organisation
d’ateliers.
Un
article paru
dans
la Presse
(le 6 février)
rapporte
vos
propos
au
sujet
de
ce Pôle
« nous
ne
sommes
pas
contre mais
aimerions
ramener
l'objectif à 500
» et sauf erreur
de ma
part, il n’y
a jamais
eu par la suite
de
démenti.
Cet
article
n’a
pas
été
publié
au-delà
de
cette
voie
de
presse,
sur
vos
réseaux
sociaux
ou
tous
autres
supports. Il y a donc
inversion
de vos
positions.
Et vous
ne me
convaincrez
pas
que
vos
propos
tenus
le 6 février
ne traduisent
pas
une
certaine
pleine
conscience
des responsabilités
auxquelles
vous
candidatiez.
Cette
inversion
de position traduit un manque
d’honnêteté
intellectuelle.
Pour
être
constructif,
je
vous
propose
de
formuler
clairement
une
demande
: le Pôle
préférentiel,
nous
ne
sommes
pas
contre
mais
nous
aimerions
ramener
l’objectif à 500.
En
conclusion,
on
peut
annoncer
être
constructif,
être
responsable,
être
vigilant,
comme
vous
l’avez
dit
mais
pour
moi,
Vous
n'êtes
pas
constructifs,
vous
n’êtes
pas
responsables,
et
votre
vigilance
ne
s’applique
qu’aux
autres.
»
Philippe
Estieu
prend
la parole
en
regrettant
que
le Maire
se
sente
agressé
par
les
propos
tenus,
ce
qui
n'était pas
l’intention
et fait remarquer
qu’il
a sans
doute
eu une
habitude
de
confort
de travail
sous
le
précédent
mandat.
Par
opposition
constructive,
il
entend
la
participation
effective
de
son
groupe
aux
différentes
commissions.
[I considère
qu’il y a une
majorité,
une
minorité
et que
cette
minorité
fera
des propositions
qui
seront peut-être
à un moment
ou un
autre
suivies.
Il espère
qu’il n’y
aura pas
de
sectarisme
dans
ce
cadre. S’agissant
du
pôle
préférentiel,
il
explique
: « nous
nous
sommes
basés,
pour
ce
nombre
de
500
logements,
sur le nombre
de
logements
prévus
sur tout
le territoire
de
la commune,
et pas
seulement
sur
le pôle
préférentiel
;
nous
avons
considéré
les zones
ouvertes
à l’urbanisme
sur toute
la commune,
pris
en
compte
la philosophie
du PLUï,
de
combler
toutes
Les dents
creuses,
ce
qui conduit
à 500
logements
sur
la totalité
de
la
commune,
environ
150
sur
le
pôle
préférentiel
et
le reste
à sanctuariser
en
zone
agricole.
Ce
que
n’a
pas
retranscrit
le journaliste.
Vous
avez
voté
pour
un
pôle
à
1500
logements,
nous
pour
500
logements
sur toute
la commune.
»
M.
Estieu
termine
son
propos
en faisant remarquer
que
ce n’est
sans
doute
pas
le lieu
ce soir de
débattre
sur le sujet,
cela sera plutôt
lors de la réunion
à venir
avec
Métropole
Savoie.
Rudolph
Di
Giorgio
estime
que
ses paroles
ont été interprétées,
extrapolées
alors que
son
groupe
a joué
la transparence
en
envoyant
copie
de tous
leurs
propos
à Mme
FLACHAT
et que
l'enregistrement
des
débats
réglerait ces
problèmes
d’interprétation.
La mise
en doute
de son honnêteté
intellectuelle
le blesse.
Il considère
avoir fait un travail de fond
durant
la campagne.
Son
groupe a
pris
acte des
résultats,
et précise bien
qu’ils
n’ont pas
de problème
par rapport
à ces résultats. S’agissant
du
pôle
préférentiel,
M.
Di
Giorgio : - réplique
que
le
Maire
a voté
POUR
en
septembre
2019
à
Grand
Lac,
puis
mi-février
à Métropole
Savoie
mais
que
parallèlement
il
a fait
preuve
d’une
grande
timidité
quant
à la
publicité
de
ce
choix
:
pas
d’affichage
notoire
de
ces
votes
et
une
certaine
fébrilité
à ce
sujet
dans
les
documents
de
campagne
où
à aucun
moment
n’est
apparu
clairement
ce
choix
de
vote.
Pour
un
profane,
cela
n’est
pas
clair.
Pour
la
Minorité,
cela
signifie
que
le
choix
n’est
pas
assumé.
- fait
part
de
son
souhait
d’avoir
copie
de
l’intervention
de
M.
Jacquier,
en
sa
qualité
de
Maire,
lors
des
débats
sur
le
Scot
à Métropole
Savoie.
Il
lui
a en
effet
été
rapporté
des
propos
qu’il
souhaiterait
vérifier.
- pense
qu’une
consultation
de
la
population
aurait
pu
avoir
lieu
:M.
le
Maire
a précisé
que
la
vidéo
surveillance
n’avait
pas
été
installée
sous
le
mandat
précédent
car
il
n’avait
pas
reçu
mandat
des
citoyens
pour
cette
action.
S’il
y
a
besoin
d’un
mandat
de
la
population
pour
installer
des
vidéo-
surveillance,
n’y
en
aurait-il
pas
eu
besoin
pour
décider
de
l’avenir
de
la
commune
sur
les
20
prochaines
années
?
- confirme
qu’ils
voteront
la
plupart
des
délibérations
proposées,
en
argumentant
pourquoi
ils
ne
les
voteront
pas
quand
ce
sera
le
cas.
Il
affirme
ne
pas
être
là
pour
démolir
le
travail
réalisé
et
se
dit
franchement
navré
si
la
Majorité
pense
le
contraire.
M.
le
Maire
souligne
qu’effectivement
le
Pôle
préférentiel
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
de
ce
soir.
S’agissant
du
mandat
reçu
ou
pas
concernant
le
pôle préférentiel,
il rappelle
que
la
position
a
été
discutée
au
cours
des
différentes
réunions
publiques
qui
ont
eu
lieu,
les
personnes
présentes
à ces
réunions
ont
pu
le
constater.
Il
ajoute
que
quiconque
est
venu
assister
à quelques
séances
du
Conseil
municipal
entre
2014-2020
a pu
constater
que
les
échanges
et
le
travail
ne
se
déroulait
pas
dans
le
confort.
La
volonté
d'ouverture
mise
en
œuvre
durant
la
constitution
des
équipes
a permis
de
réunir
des
personnes
variées
et
des
points
de
vue
divergents.
Nicole
Bisilliat-Donnet
fait
part
de
son
impression
d’avoir
travaillé
ensemble
pendant
les
réunions
préparatoires
alors
qu’en
séance
du
Conseil,
la
Minorité
sort
des
textes
préparés
où
les
propositions
sont
clairement
contestées.
Elle
précise
avoir
accepté
de
s’engager
auprès
de
Nicolas
Jacquier
car
elle
le
suit
sur
2
projets
notamment
:
la
Route
du
Biolay
et
le
Pôle
Préférentiel,
à
savoir
pas
d’ouverture
dans
l'immédiat,
uniquement
si
besoin
dans
quelques
années.
M.
le
Maire
confirme
que
l’engagement
portant
sur
le
pôle
préférentiel
prévoit
qu’il
n’y
aura
pas
d'ouverture
durant
le
mandat
en
cours.
Il
rebondit
sur
les
propos
de
M.
Di
Giorgio
en
lui
disant
qu’il
est
désolé
de
l’avoir
blessé,
ce
n’était
pas
son
intention
Danièle
Beaux-Speyser
explique
qu’elle
a
été
choquée
par
labsence
de
remarque
sur
le
nombre
d’adjoint
en
Commission
fonctionnement.
Il
lui
semble
que
POpposition
aurait
pu
faire
remonter
son
avis,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
nombre
d’adjoints,
lors
de
ces
réunions
préparatoires
et
non
pas
uniquement
en
séance
publique.
Rudolph
Di
Giorgio
réplique
qu’ils
n’ont
pas
encore
toutes
les
clefs,
que
c’est
le
démarrage.
Agron
Kallaba
lui
répond
que
pour
lui
aussi
c’est
le
démarrage
et
que
ses
premières
impressions,
c’est
que
la
parole
est
trop
prise
par
l’Opposition.
Philippe
Estieu
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
d’un
Règlement
Intérieur
permettrait
de
réglementer
notamment
les
temps
de
prise
de
parole.
M.
le
Maire
précise
que
le
Règlement
intérieur
sera
prochainement
soumis
au
Conseil
municipal
et
rappelle
que
les
commissions
de
fonctionnement
sont
mises
en
place
pour
travailler
les
dossiers,
les
prises
de
position
pouvant
évidemment
évoluer
jusqu’au
vote
en
Conseil
municipal.
Danièle
Beaux-Speyser
souhaite
revenir
sur
le
calcul
de
l’augmentation
annoncée
par
Rudolph
Di
Giorgio.
En
fait,
l’augmentation
de
l’indemnité
d’un
adjoint
s’élève
à 8.49
%
et
non
pas
à 24%
qui
est
l'augmentation
totale
de
enveloppe
Rudolph
Di
Giorgio
dit
que
le
Conseil
municipal
ne
doit
pas
être
une
chambre
d’enregistrement.
Il
invite
ses
collègues
à lire
un
article
de
« la
Gazette
des
communes
»
sur
la
Démocratie
locale
qui
met
bien
en
exergue
que
le
vote
des
délibérations
doit
être
le
résultat
d’un
dialogue,
d’échanges…
Ce
rôle
de
Conseiller
municipal
est
nouveau,
il faut un
peu
de
temps
pour
tout
mettre
en
perspective.
M.
le
Maire
indique
que s’agissant
de
l’organisation
Conseil
Municipal/commission
de
fonctionnement,
il
faut
effectivement
laisser
maturer
cette
façon
de
faire.
Il
propose
de
passer
à l’ordre
du
jour. 29.05.2020
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
:
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
- ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE.
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE:
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINSITRATEURS
ET
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
constituer
par
élection
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
faisant
office
de
Commission
de
la
Commande
Publique
Communale
et
d’élire
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
conformément
aux
articles
L1414-2
et
L1411-5
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1°)
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
FAISANT
OFFICE
DE
COMMISSION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMUNALE
:
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
Commission
d’Appel
d’Offres
est
composée
de
lPautorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
Président,
et
par
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
L'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste.
L’élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
2°)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
-
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
ET
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
Les
articles
L123-6
et
R123-7
à R123-25
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
(C.A.S.F)
confient
au
Conseil
municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S.
Ces
mêmes
textes
prévoient
que
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
est
composé
du
Maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et,
en
nombre
égal,
de
membres
élus
et
de
membres
nommés
:
- Membres
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
nombre
maximum
des
membres
élus fixé
par
le
Conseil
municipal
est
de
8,
Chaque
Conseiller
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont par
la
ou
les
autres
listes.
- Membres
nommés
par
le
Maire
:Parmi
ces
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
des
associations
de
personnes
handicapées,
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion.
Le
nombre
maximum
des
membres
nommés
fixé
par
le
Conseil
municipal
est
de
8.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
:
|
&
FIXER
à
8 le
nombre
d’administrateurs
du
C.
CAS,
outre
le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS,
&
REPARTIR
comme
suit
le
nombre
d’administrateurs
:
- 4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
- 4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
3°)
FIXATION
DES
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
Avant
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
ces
deux
organismes,
il
appartient
au
Conseil
municipal,
conformément
à l’article
D1411-5
du
CGCT,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
fixer
les
conditions
suivantes
:
Ÿ
Les
listes
sont
à déposer
auprès
du
Maire
juste
avant
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
l’élection
des
membres
du
CCAS,
|
S
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux postes
de
titulaires
et
de
Suppléants, 30.06.2020
-
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
FAISANT
EGALEMENT
OFFICE
DE
COMMISSION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMUNALE
-
PROPOSITION
DE
CONSTITUTION Rappel
:
>
Ja
CAO
intervient
notamment
de
la
cadre
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
mais
n'intervient
pas
en
procédure
adaptée,
d’où
la
proposition
qu’elle
fasse
également
office
de
commission
de
la
commande
publique
communale
dans
le
cadre
des
MAPA
(Marchés
à
procédure
adaptée)
à venir
COMPOSITION : -
Le
Président
: le Maire
ou
son
représentant,
-
3
titulaires
et
3
suppléants
élus
parmi
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
‘
Dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
seule
liste a été déposée
:
- Membres
titulaires
: Philippe
POLLET,
Michel
JARGOT,
Marie-Thérèse
SALOMON
|
- Membres
suppléants
: Gauthier
MARQUET,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Nicole
BISILLIAT-DONNET
1°)
PROPOSITION
DE
SCRUTIN
PUBLIC
:
M.
le
Maire
précise
que
l’élection
relève
du
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(art
L2121-21
du
CGCT).
Aussi,
compte
tenu
du
consensus
établi,
il
propose
de
pourvoir
à ces
désignations
à main
levée. Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la
CAO,
au
scrutin public,
à main
levée.
|
2°)
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAO
:
M.
le
Maire
redonne
la
liste
des
candidats
:
Membres
titulaires
:Philippe
POLLET,
Michel
JARGOT,
Marie-Thérèse
SALOMON
Membres
suppléants
:Gauthier
MARQUET,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Nicole
BISILLIAT-DONNET
Mise
aux
voix,
la
liste
telle
que
présentée
ci-dessus,
est
ADOPTEE.
Sont
donc
élus
à la
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
faisant
également
office
de
COMMISSION
de
la
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMUNALE
:
Membres
titulaires
:Philippe
POLLET,
Michel
JARGOT,
Marie-Thérèse
SALOMON
Membres
suppléants
:Gauthier
MARQUET,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Nicole
BISILLIAT-DONNET
31.06.2020
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
- COMPOSITION
Le
CCAS,
établissement
public
administratif
communal,
est
un
organisme
extérieur
au
Conseil
Municipal.
Il
est
administré
par
un
Conseil
d’administration
et
présidé
par
le
Maire.
À
la
suite
de
la
délibération
n°29-06-2020
fixant
à 8
le
nombre
d’administrateurs
siégeant
au
CCAS,
soit
4
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
4 désignés
par
le
Maire,
il convient
maintenant
de
procéder
à l'élection
des
4 membres
relevant
du
Conseil
Municipal.
Le
Code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille
dispose
que
les
membres
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
de
chaque
liste.
1 seule
liste
a été
déposée,
composée
de
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Marie-Thé
SALOMON,
Marie-Thérèse
CICERO
et
Laurence
VILLAINNE
1°)
PROPOSITION
DE
SCRUTIN
PUBLIC
:
L'élection
relève
du
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(art
L2121-21
du
CGCT).
Aussi,
compte
tenu
du
consensus
établi,
M.
le
Maire
propose
de
pourvoir
à ces
désignations
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la
CCAS,
au
scrutin public,
à
main
levée. 2°)
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
:
M.
le
Maire
redonne
la
liste
des
candidats
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Marie-Thé
SALOMON,
Marie-Thérèse
CICERO
et
Laurence
VILLAINNE
Mise
aux
voix,
la
liste
telle
que
présentée
ci-dessus,
est
ADOPTEE,
3°)
ROLE
DU
CCAS
:
Le
CCAS
gère
l’aide
sociale
facultative
en
complément
de
celle
de
l'Etat
et
du
Département.
Dans
la
mesure
où
il
n’y
a pas
de
commission
dédiée
à la
Petite
Enfance,
M.
le
Maire
propose
que
le
CCAS
assure
également
le
suivi
de
la
Petite
enfance,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
gestion
de
l’Ilot
Câlin
(inscriptions,
suivi
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure...
.)
Mise
aux
voix,
cette
proposition
est
ADOPTEE.
32.06.2020
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
- PROPOSITION
DE
DESIGNATION
composition
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
La
CCID
se
réunit
une
fois
par
an,
elle
est
notamment
chargée,
avec
le
représentant
de
l’administration
fiscale
:
-
de
dresser
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux,
|
-
d'établir
les
tarifs
d’évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d’habitation,
-
de
participer
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
et
non
bâties,
Son
rôle
est
consultatif.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
:
-
du
Maire
ou
de
l’Adjoint
délégué,
président,
-
de
8 commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Les
conditions
exigées
par
le
Code
Général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
C.C.I.D.
sont
strictes
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
-_
être
âgé
de
18
ans
au
moins,
-
jouir
de
ses
droits
civils,
-_
être
contribuable
dans
la
commune,
inscrit
sur
l’un des
rôles
d’impositions
directes
locales
dans
la
commune,
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
Jusqu’à
présent
un
commissaire
devait
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune
et
un
commissaire
devait
être
propriétaire
de
bois
et
forêts.
Ces
caractéristiques
ne
sont plus
obligatoires,
il est
cependant
proposé
de
maintenir
1 commissaire
répondant
à ce
dernier
critère
(propriétaire
de
bois/forêt).
Il
est
proposé
de
se
prononcer
sur
la
liste
de
32
noms
(16
titulaires
et
16
suppléants)
telle
qu’elle
figure
en
annexe
ci-jointe,
étant
rappelé
que
cette
liste
sera
envoyée
aux
Services
fiscaux
à qui
il appartient
de
retenir
8 Titulaires
et
8 Suppléants.
Après
commentaire
de
M.
BLANC
portant
sur
les
Principales
caractéristiques
du
travail
de
cette
commission
et
discussion
au
cours
de
laquelle
:
- M.
Estieu
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
lui
transmettre
des
noms
de
candidats,
son
groupe
a fait
part
d’une
liste
de
6 noms
d’administrés
compétents,
répondant
à tous
les
critères
de
sélection
demandés
et
notamment
à celui
d’être
« familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
de
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
»,
ll
s’étonne
que
seules
2 personnes
aient
été
retenues
et
s’interroge
sur
les
critères
de
sélection.
Il
fait
remarquer
que
cette
commission
est
la
seule où
les
concitoyens peuvent
participer
et
qu’il
est
dommage
qu’un
appel
à candidature
n’ait
pas
été
fait,
comme
cela
se
fait
dans
d’autres
communes.
-
M.
Di
Giorgio
fait
remarquer
que
la
liste
des
candidats
proposés
comprend
des
personnes
dont
les
renseignements
donnés
ne
sont
pas
clairs,
pas
assez
précis
et
il
demande
également
si
toutes
ces
personnes
ont
fait
part
de
leur
engagement
par
écrit. - M.
le
Maire
répond
que
cette
liste
regroupe
effectivement
des
personnes
toutes
qualifiées,
répondant
à l’ensemble
des
critères
demandés,
notamment
celui
de
connaitre
la
commune
et
que
cette
liste
est
sa
proposition.
Il
rappelle
que
deux
personnes
proposées
par
M
Estieu
ont
été
intégrées
et
souligne
qu’une
très
grande
majorité
des
personnes
proposées
par
M
Estieu
est
issue
de
sa
liste
lors
des
élections
municipales.
Il
regrette
que
cette
proposition
ne
soit
pas
plus
représentative
de
la
population
dans
sa
globalité.
Concernant
les
critères
de
sélection,
M
le
Maire
précise
qu’il
lui
semble
compliqué
d'expliquer
un
choix
arbitraire
et
que
si
M
Estieu
avait
été
majoritaire,
il
aurait
été
tout
aussi
difficile
pour
lui
de
justifier
les
raisons
de
la
non
sélection
de
certaines
personnes.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
et
la
liste
présentée
adoptée,
telle
que
figurant
en
annexe
ci-jointe.
Il
y
a trois
OPPOSITIONS
(MM
DI
GIORGIO,
ESTIEU,
Mme
VILLAINNE)
33.06.2020
-
SIVU
PLANET'JEUNES
-
ELECTION
des
membres
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
4 délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant,
représentants
la
Commune,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
1°)
PROPOSITION
DE
SCRUTIN
PUBLIC :
L'élection
relève
du
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(art
L2121-21
du
CGCT).
Aussi,
M.
le
Maire
propose
de
pourvoir
à ces
désignations
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
SIVU
Planet’
Jeunes,
au
scrutin
public,
à
main
levée.
2°)
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SIVU :
M.
le
Maire
donne
la
liste
des
candidats
qu’il
propose
de
retenir
:Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Maryline
HUSSON,
Guillaume
MISTER,
Marie
GONCALVES
comme
titulaires
et
Audrey
TEXIER
comme
suppléante, et propose
de ne pas
retenir
la candidature
de Rudolph
DI
GIORGIO.
Mises
aux
voix,
les
candidatures
de
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Maryline
HUSSON,
Guillaume
MISTER,
Marie
GONCALVES
comme
titulaires
et
de
Audrey
TEXIER
comme
suppléante
sont
adoptées.
Il
y
a trois
OPPOSITIONS
(MM
DI
GIORGIO,
ESTIEU,
Mme
VILLAINNE)
34.01.2020
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
DIVERS
ORGANISMES Il
est
proposé
les
désignations
suivantes,
étant
précisé
que
cette
liste
d'organismes
n’est
pas
exhaustive
et
que
des
désignations
auront
lieu
au
fur
et
à mesure
de
l’installation
de
toutes
les
instances
1-
ORGANSIMES
INTERNES
à
la
Commune
1)
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
(art
L
19
du
code
électoral)
:
mise
à jour
des
listes
électorales
et
statue
sur
les
recours
concernant
la
régularité
des
listes
- 3
Conseillers
municipaux
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
de
sièges
:
Michel
JARGOT,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
CICERO
- 2
représentants
des
autres
listes
Philippe
ESTIEU,
Rudolph
Di
GIORGIO
2)
FORET
COMMUNALE
(Assurer
le
suivi
des
coupes,
en
lien
avec
l'ONF)
3 garants
d’affouage
:Michel
TRAVERS,
Serge
DUNAND
et
Gilbert
PIGNIER,
étant
précisé
que
Rudolph
DI
GIORGIO
et
Gauthier
MARGUET
pourront
se
joindre
aux
garants
lors
de
leurs
interventions. 3)
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
-
Chargé
du
suivi
du
plan
:Philippe
POLLET
-
Directeur
des
Opérations
de
secours
:Nicolas
JACQUIER
-
Responsables
des
Actions
communales
:
Titulaire
:Nicolas
JACQUIER
Suppléant
:Damien
BLANC
- _
Responsable
Communication
:
Titulaire
:Audrey
TEXIER
Suppléant
:Guillaume
MISTER
-
Responsable
Accompagnement
:
Titulaire
:Danièle
BEAUX-SPEYSER
Suppléant
:Marie-Thérèse
CICERO
-
Responsable
Logistique-Evaluation
:
Titulaire
:Philippe
POLLET
Suppléant
:Michel
TRAVERS
M.
le
Maire
précise
que
la
mise
à jour
de
ce
plan,
notamment
à la
suite
de
la
crise
Covid
19,
fera
lPobjet
d’une
réflexion
à
laquelle
participeront
tous
les
élus
intéressés,
mais
qu’il
souhaite
être
entouré
de
l'exécutif
pour
tout
ce
qui
pourrait
relever
d’une
nécessité
d’intervention
directe.
M.
WISPELAERE
confirme
la
nécessité
de
procéder
à un
toilettage
de
l'existant.
Mme
QUAY-THEVENON
renchérit
sur
l'adaptation
de
ce
plan
au
contexte
actuel.
ÎT
- DESIGNATIONS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
>
CISALB
(EPCI
chargé
du
suivi
du
Contrat
pour
le
lac
du
Bourget
et
son
bassin
versant
;
conjugue
le
respect
des
objectifs
et
échéances
fixés
par
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
la
nécessité
d’enrayer
la
dégradation
des
masses
d’eau
et
la
prise
en
compte
de
l’évolution
climatique)
Titulaire
:M.
JARGOT
Suppléant
:M.
TRAVERS
>
CONSEILLERS
EN
ENERGIE
PARTAGEE
-
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
M.
Guillaume
MISTER
>
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT
(définir
les
orientations
concernant
l'attribution
des
logements
et
les
mutations
sur
le
parc
social,
les
modalités
de
relogement
et
les
modalités
de
coopération
entre
les
bailleurs
sociaux
et
les
utilitaires
de
droits
de
réservations,
de
suivre
la
mise
en
œuvre
du
PPGD
-Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande-
du
logement
social
et
d’information
des
demandeurs)
Titulaire
:Danièle
BEAUX-SPEYSER
Suppléant
:Damien
BLANC
>
Collège
MARLIOZ
:
.
Titulaire
:Danièle
BEAUX-SPEYSER
Suppléant
:Pierre
MINNITI
>
CNAS
(action
sociale
Personnel)
:
-
Danièle
BEAUX-SPEYSER
>
CORRESPONDANT
DEFENSE
pour
l'Etat
Major
Interarmées
de
Zone
de
Défense
Sud-Est
:
-
1 Conseiller
:Damien
BLANC
>
BASE
AERIENNE
278
D'AMBERIEU
:Chargé
de
mission
de
la
base
aérienne
278
d'Ambérieu
auprès
de
la
Commune
-
1 Conseiller
: Damien
BLANC
COMITE
DE
JUMELAGE :
Jean-Claude
WISPELAERE
ou
son représentant
>
ASSOCTATION
LE
CORTIE
(art 9 des
Statuts)
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
Jean-Claude
WISPELAERE
Suppléants
:Joëlle
LUNARDELLO,
Laurence
VILLAINNE
>
Représentant
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLET)
:commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLET)
créée
entre
Grand
Lac
et la
Commune
:
- Nicolas
Jacquier
MISES
AUX
VOIX,
LES
DESIGNATIONS
CI-DESSUS
SONT
ADOPTEES. 35.06.2020
- DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
-— COMPTE
RENDU
Par
délibération
du
2 juin
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseïl
municipal
des
décisions
qu’il a été amené
à prendre
à ce titre.
Ainsi,
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
depuis
le
15 mars
:
m
ACTIONS
D’ESTER
EN
JUSTICE :
- Désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
requête
de
M.
et Mme
FOURNERAT,
M.
THOMAS,
M.
et Mme
ALFELBERG
et Mme
CHAPEL
Pour
information,
également
en
cours :
ASSIGNATION
EN
REFERE
: la
SCI
ANNAE
(M.
CAMPYŸ)
a
assigné
Mme
GALLET
aux
fins
d’expertise
(inondations
au
RDC
chez
M.
CAMPY
dues,
selon
l’expert,
à des
ruissellements
venant
de
chez
Mme
GALLET).
Dans
la mesure
où
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé
entre
ces
2
voisins,
la
SCI
ANNAE
a sollicité
l’extension
des
opérations
d’expertise
à la Commune
et à Grand
Lac
et a donc
assigné
ces
2 Collectivités.
æ
FONCIER
- AVENANTS
— BAUX
— CONVENTIONS
D'OCCUPATION
:
- Location
des
parcelles
B
199
et 200
(périmètre
rapproché
du
captage
Sillien)
au
Gaec
« La
Ferme
du
Donjon
» : signature
le 2 mai
2020
de l’avenant
n°1
au Baïl
à ferme
signé
le 2 janvier
2019
- Cession
du
local
poubelle
situé
sur
la parcelle
C4355
— Vente
au plus
offrant
(2
candidats)
: décision
du Conseil municipal
du 2 mars
donnant mandat
au Maire
pour
lancer et mener
à bien cette procédure
:
lancement
de
la procédure,
publicité
et affichage
œ
FINANCES
-—
ACQUISITION
—
VENTE
-
ADHESION
A
DES
ORGANISMES
—
INDEMNITES
ASSURANCES
- Attribution
d’une
concession
(columbarium)
dans
le cimetière
à Mme
GALLET
(670
€).
- Acquisition
d’un
camion
IVECO
auprès
de DECARRE
SAVOIE
SAS
(St Baldoph)
pour
un montant
de
34
950
€ HT
et cession
de l’ancien
IVECO
pour
un montant
de 2083,33
€ HT
- Renouvellement
adhésion
AGATE
(679,33
€)
- COVID
19
: commande
de
3 300
masques
auprès
de l’entreprise
DIDIER
(Drumettaz-Clarafond)
pour
un montant
de 9 570
€ HT,
de 3500
masques
auprès
du Département
de
la Savoie
pour
un montant
de
4
800
€
HT,
commande
de
700
masques
jetables
auprès
de
Grand
Lac
pour
un
montant
de
350
€
et
commande
de
1000
visières
auprès
de
l’entreprise
HF
Technologies
pour
un montant
de
1520
€.
- Suspension
de
la redevance
Loyer
due
par
les GAEC
locataires
au Donjon
(GAEC
de
la Ferme
-220
€-
GAEC
des
Saules
-300
€-)
sur
2 mois,
- Indemnités
reçues
de
la Smacl
d’un
montant
de
4 073
€ dans
le cadre
des
dégâts
dus
aux
intempéries
de juillet 2019
et 1542
€ dans
le cadre
de l’effraction
de
la Maison
POLLET
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
PREND
ACTE
de
ces
informations.
36.06.2020
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
COVID
19
-
CRÉATION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
Considérant
qu'une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en place
dans
la fonction
publique
territoriale
en faveur
des
agents pour
lesquels
l'exercice
des fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
Considérant
que
la présente
délibération
a pour
objet
de
mettre
en place
cette prime
exceptionnelle
et de
définir
les critères
d'attribution
au sein
de
la Commune
de Drumettaz-Clarafond,
Compte
tenu
de
la
mobilisation
particulière
de
certains
agents
pendant
le
confinement
sanitaire,
avec
notamment
la mise
en place
immédiate
d’un Plan
de continuité
administrative,
ce qui a permis
de rendre
un
service
public
sans
interruption
(standard
ouvert
toute
la journée
par
exemple),
il vous
est proposé
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
de
ces
agents. Cette
prime
pourrait
être
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
le
confinement,
soit
du
16
mars
au
11
mai.
Cette
prime
exceptionnelle,
d’un
montant
maximum
de
1000
€,
pourrait
être
modulée
en
tenant
compte
:
-
du
surcroit
de
travail,
très
significatif
pour
certains
agents,
notamment
pour
ceux
qui
ont
dû
gérer
cette
crise
en
direct,
-
du
temps
de
présentiel
et
de
contact
direct
avec
le
public
(acte
civil...)
-
de
Pétat
anxiogène
créé
par
cette
pandémie
dû
notamment
à
l’isolement,
aux
appels
de
personnes
en
détresse,
d’administrés
en
colère
…
-
des
sollicitations
durant
les
Week-end
ou
en
soirée
-
du
temps
d’activité
effectif
:en
deçà
de
50
%
de
temps
travaillé,
il ne
serait
pas
versée
de
prime
Il
est
précisé
qu'aucun
congé
payé
n’a
été
imposé
aux
agents.
Ce
qui
donnerait
la répartition
suivante
:
Services
concernés
Situation
Activité
|
Proposition
/agent
Pôle
scolaire
Structure
fermée
0
0
Multi
accueil
Structure
fermée
0]
0
Bibliothèque
Structure
fermée
-
100%
Montant
maximum
:1
000
€ au
prorata
du
Télétravail
(+
«
drive
»
)
temps
de
travail,
du
temps
passé
en
télétravail
Services
techniques
Temps
de
travail
aménagé
|
40%
0
—
roulement
(2j/5)
Services
administratifs
|
Présentiel
- télétravail
100%
Montant
maximum
:1
000
€
en
fonction
de
la
surcharge
de
travail,
quelle
que
soit
la
durée
habituelle
du
temps
de
travail
de
l’agent
durant
cette
période
Ce
qui
représenterait
une
somme
d’environ
5 000
€,
étant
précisé
qu’il
conviendra
sans
doute,
en
fin
d’année,
d’abonder
d’autant
le
chapitre
12.
Elle
sera
versée
en
1 fois,
sur
la
paie
du
mois
de
juillet
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition
d’attribution
de
primes
et
le
cas
échéant
-d’autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
- de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
Après
rapport
de
M.
WISPELAËRE
qui
fait
part
des
questions
émises
lors
des
Commissions
fonctionnement
(attribution
de
cette
prime
: aux
ATSEM
compte
tenu
du
surcroit
de
travail
dans
le
cadre
du
déconfinement,
en
fonction
du
risque,
aux
agents
les
plus
exposés
ou
à
un
moindre
niveau
si
télétravail...)
et
fait
remarquer
que
s'il
n’y
a
pas
de
solution
idéale,
il
convient
néanmoins
d'attribuer
cette
prime
aux
agents
qui
ont
été
aux
premières
loges,
notamment
à
ceux
qui
ont
eu
à
gérer
cette
crise
et
après
discussion
(y
prennent
part
MM
MARGUET,
MISTER,
Mme
LUNARDELLO,
MM
MINNITI,
JACQUIER)
aux
cours
de
laquelle
notamment
il
est
précisé
que
le
surcroit
de
travail dû
au
déconfinement
pourra
éventuellement
être
compensé
au
moment
de
l’attribution
du
Complément
Individuel
Annuel
qui
intervient
en
fin
d’année,
|
Le
rapport
mis
aux
voix
est ADOPTE
Il y
a une
abstention
(Pierre
MINNITI)
37.01.2020
- FINANCES-
BUDGET
GENERAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dans
la
mesure
où
un
pétitionnaire
a
réglé,
à
tort,
en
novembre
2019,
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
correspondant
à son
permis
de
construire.
En
effet,
celui-ci
ayant
été
délivré
dans
une
zone
relevant
d’un
Programme
d'Aménagement
d’Ensemble
(PAE),
le
pétitionnaire
a
réglé
sa
participation
à ce
titre.
Les
Services
fiscaux
n’avaient
donc
pas
à lui
demander
de
taxe
d'aménagement.
Il
convient
de
lui
rembourser
le
montant
de
la
TA
versée,
soit
1 668.40
€.
Or,
les
crédits
inscrits,
lors
du
vote
du
budget,
sur
la
ligne
budgétaire
correspondante
ne
sont
pas
suffisants.
[l
convient
donc
de
procéder
à l’opération
suivante
:
|
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
chap
10
Art
10226
— Taxe
d'aménagement
+ 1668.40
€
D
opération
110
—
Chap
21
Art
2111
- __
1668.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VALIDE
les
écritures
ci-dessus
exposées. 38.01.2020
-
FINANCES
COMMUNALES
-
BUDGET
GENERAL
-
Dépenses
d'entretien
de
réseaux
&
FCTVA
—
Imputation
en
Investissement
des
dépenses
inférieures
à
un
prix
unitaire
de
500
€
1°)
La
circulaire
interministérielle
du
23
mars
2020
relative
au
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
présente
les
nouvelles
dispositions
législatives
applicables
au
FCTVA
à compter
du
1%
janvier
2020.
Ces
dispositions
étendent
notamment
l’éligibilité
du
FCTVA
aux
dépenses
d’entretien
de
réseaux
et
permettent,
à
titre
dérogatoire,
uniquement
pour
les
exercices
2020
et
2021,
l’imputation
de
ces
dépenses
en
section
d’investissement.
Pour
rappel
:le
FCTVA
compeñse
de
manière
forfaitaire
la
TVA
que
les
bénéficiaires
du
fonds
ont
acquittée
sur
certaines
de
leurs
dépenses
et
qu'ils
ne
peuvent
pas
récupérer
par
la
voie
fiscale,
au
regard
des
crédits
mobilisés,
le
FCTVA
constitue
le
mécanisme
de
soutien
à l'investissement
public
local
le
plus
important.
Le
taux
de
compensation
applicable
aux
dépenses
réalisées
à compter
du
1°
janvier
2015
est
de
16.404%.
L’instruction
comptable
M14,
applicable
au
bloc
communal,
prévoit
une
comptabilisation
des
dépenses
d’entretien
des
réseaux
au
compte
615
232
« entretien
et
réparations
— voies
et
réseaux
— réseaux
».
Par
dérogation
à cette
comptabilisation
en
charges,
il
est
possible
pour
une
collectivité,
sous
réserve
de
la
production
d’une
délibération,
d’enregistrer
les
dépenses
d’entretien
des
réseaux
en
section
d'investissement,
à l’une
des
subdivisions
du
compte
2153
« réseaux
divers
».
Compte
tenu
de
tout
l'intérêt
qu’il
y
aurait
à
pouvoir
bénéficier
de
cette
dérogation,
il
est
proposé
d’imputer
en
Investissement
les
dépenses
d’entretien
de
réseaux,
à titre
exceptionnel,
pour
les
années
2020
et
2021.
2°)
Par
ailleurs,
l’arrêté
ministériel
du
26
octobre
2001
fixe
à 500
€ le
seuil
en
dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
sur
la
liste
annexée
à
l’arrêté
précité
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement. Ces
acquisitions
peuvent
être
affectées
en
section
d’investissement
afin
de
bénéficier
du
F.C.T.V.À
sur
délibération
expresse
du
Conseil
Municipal
et
sous
réserve
qu’ils
figurent
dans
la
liste
complémentaire
élaborée
annuellement
par
cette
même
assemblée,
à condition
que
ces
biens
meubles
ne
soient
pas
inclus
dans
les
comptes
de
charges
et
qu’ils
revêtent
un
caractère
de
durabilité.
Cette
liste
pourrait
se
composer
notamment
comme
suit
:
*télévision,
vidéoprojecteur,
:housse
d'extincteurs,
:chauffe-eaux,
:matériels
techniques,
:charriot
restauration
collective,
:
aspirateur,
:table
à
langer,
:panneaux
de
signalisation
routière
et
accessoires,
:panneaux
signalétiques
de
bâtiments
ou
de
lieux
publics
y compris
des
accessoires,
matériel
éducatif.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
2
propositions
:
- Imputation
en
Investissement
des
dépenses
d’entretien
de
réseaux,
à titre
exceptionnel,
pour
les
années
2020
et 2021,
- Jmputation
des
biens
meubles
précités,
d’un
montant
inférieur
à
500
€
en
section
d’investissement,
dans
la limite
des
crédits
prévus
au budget
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
modifications
d’imputations
ci-dessus
présentées. 39.06.2020
- FINANCES
: SUBVENTIONS
-
Attribution
de
subventions
aux
associations
2020
Le
Budget
communal
pour
l'année
2020
prévoit
les
crédits
suivants
:
- Au
compte
6574
(Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé)
:23
000
€.
Dans
le
cadre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
associations
communales,
il
est
proposé
l’attribution
des
subventions
suivantes,
calculée
selon
les
critères
arrêtés
par
délibération
le
27
avril
2015.
[ASSOCIATION
|
MONTANT
2019|
MONTANT
2020
|
OBSERVATIONS
ASS
COM
CHASSE
325
335
ADSS
460
460
APDC
475
499
L'ART
À
FOND
449
459
Partage
du
Temps
libre
245
220
COMITE
DES
FETES
1950
450
COMITE
JUMELAGE
0
°580 DRÜUMAGYM
280
600
€ déduits
de
la sub
en 2018,
2019
et
2020
(dégradations
faites
dans
les
oWS
ESDM
2236
€
ETALON FESTIV'ART FOULEE
de
course
cette
année
LOISIR
POUR
TOUS
PATOISANS TENNIS
CLUB
SHOTOKAN
KARATE
SOU
DES
ECOLES
YOGA
2288 364 500 334 210 3250 876 500 435
AFN CORTIE
200 5000
HANDISPORT DON
DU
SANG
AFM PREVENTION
ROUTIERE
BANQUE
ALIM.
CROIX
ROUGE
RESTO
DU
COEUR
LIGUE
NAT.
CONTRE
LE
CANCER
APEI
PAPILLONS
BLANCS
LOISIR
MUSIQUE
JALMAV SCLEROSE
EN
PLAQUE
ASSO
PARALYSES
DE
FRANCE
LOCOMOTIVE
150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 :626 4.
Il
est
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
attributions,
étant
précisé
que
les
« rejets
» feront
Pobjet
d’une
délibération
en
fin
d’année,
Après
discussion
au
cours
de laquelle
:
-
Mme
VILLAINNE
confirme
la volonté
de son
groupe
de
travailler
avec
la commission
et informe
le Conseil Municipal
que son groupe
approuve
ce rapport
et qu’il votera
la délibération,
-
M.
DI
GIORGIO
remercie pour
la clarté des
explications
données,
relève
l’objectivité des
critères
retenus,
il souhaite
faire
part
de
sa
réflexion
sur
la Position
réservée
aux
Extérieurs
dans
la
mesure
où
ils participent
au
rayonnement
de
la
commune
et Propose
de
voir
comment
il serait
possible
de
les soutenir,
-
M.
JACQUIER
précise
que
l'attribution
de
ces subventions fait l’objet de toilettages
réguliers,
au
Ji
de
l’eau,
que
la clef de répartition
actuelle
donne
effectivement
1 ‘avantage
aux Drumettants,
partant
du principe
que
ce sont
eux
qui finalement financent
les
infrastructures
communales,
il
précise
que jusqu’à présent
cette
répartition
s’est faite
à budget
constant,
-
M.
WISPELAERE
rappelle
que
cette
répartition
est le fruit
du
travail
de
réflexion
élaboré
sous
le mandat
précédent
qui souhaitait favoriser
les Drumettants
du fait
de
l'imposition,
c’est
ce
qui
se fait
dans
la plupart
des
communes,
-
M.
BLANC
avance
qu'il serait intéressant
de mesurer
le rayonnement
des différentes
associations
Par
rapport
aux
adhérents,
c’est sans
doute
la Foulée
qui a actuellement
le plus fort rayonnement,
-
M.
JACQUIER
propose
que
la
Commission
s'interroge
sur
la
clef de
répartition
en
vigueur
et
rappelle
que
si
le
mandat
précédent
était
effectivement
attaché
à
la
place
donnée
aux
Drumettants,
le mandat
actuel peut
tout
à fait
mener
réflexion
à ce sujet,
le rapport
mis
aux
voix,
est ADOPTE
MM
Jean-Claude
WISPELAËRE,
Gauthier
MARGUET
et Mme
Joëlle
LUNARDELLO
ne
Prehhent
pas
part
au
vote M.
JACQUIER
informe
le
Conseil
Municipal
du
décès
de
M.
Denis
ANGELIER,
président
d'ACAPIGA
très
investi
dans
le
milieu
associatif,
qui
a
notamment
soutenu
et
participé
à
la
manifestation
Soli’livres,
organisée
pendant
10
ans
sur
la
commune.
40.01.2020
- FINANCES
COMMUNALES
- VOIRIE
- AMENAGEMENT
DE
SECURITE
ROUTE
DES
CHENES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
Le
trafic
recensé
sur
la
Route
des
Chênes,
constitué
essentiellement
par
les
dessertes
locales
de
la
commune
et
des
communes
environnantes,
représente
des
risques
importants
pour
les
usagers
riverains
et
en
particulier
pour
les
piétons
empruntant
les
bords
de
cette
voie
étroite,
non
équipée
de
trottoirs.
Le
projet
porte
sur
l’aménagement
de
la
route
des
Chênes
depuis
le
Carrefour
de
la
Montée
du
Mollard
jusqu’à
l’Allée
du
Verger.
Les
travaux
prévus
consistent
en :
- Sécurisation
du
carrefour
entre
la
route
des
Chênes
et
l’Allée
du
Verger
avec
un
aménagement
de
type
Plateau
surélevé,
ce
carrefour
marque
la
zone
d’entrée
en
agglomération
- Création
d’un
rétrécissement
au
droit
de
l’accès
aux
immeubles
afin
de
sécuriser
cet
accès
- Création
d’un
cheminement
piétonnier
- Reprofilage
des
voiries
assurant
la
circulation
des
véhicules
- Réfection
du
réseau
d’éclairage
public
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à 250
000
€
(en
HT)
:
-
Travaux
=
180
159€
-
Etudes,
frais
de
notaires
et
autres
frais
=
69
841
€
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: 46
841
€
- _
ETAT
(DETR)
: 26
000
€
-
AUTOFINANCEMENT
: 227
159
€
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
de
l’'ETAT
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
de
26
000
€ pour
la
réalisation
de
cette
opération,
déjà
validée
par
la
précédente
Commission
Travaux
mais
qui
sera
de
nouveau
présentée
à l’actuelle
Commission
Travaux
lors
d’une
prochaine
réunion.
Mis
aux
voix,
le rapport
est ADOPTE.
41.06.2020
- FINANCES
COMMUNALES
-—
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-
RENOVATION
D'UN
COURT
DE
TENNIS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
Le
Tennis
Club
de
Drumettaz-Clarafond
participe
activement
au
dynamisme
associatif
de
la
commune
(125
adhérents
dont
44
jeunes
de
—
de
18
ans)
Compte
tenu
de
l’état
actuel
du
court
de
tennis
n°3,
il
s’avère
nécessaire
de
le
rénover.
Il
paraît
intéressant
de
remplacer
le
revêtement
actuel
(béton)
par
de
la
terre
battue
artificielle.
Les
grillages
et
portes
seront
également
rénovés.
Les
travaux
consistent
à
réparer
les
décalages
de
niveaux,
les
nombreuses
fissurations
présentes,
les
désagrégations
constatées
et
améliorer
la
clôture
du
terrain.
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à 62
503
€
HT
(hors
Eclairage)
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le
suivant
:
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:16
250
€
-
ETAT
(DETR)
:16250
€
- _
AUTOFINANCEMENT
:30
003
€
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
de
l'ETAT
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
de
16
250
€ pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Mis
aux
voix,
le rapport
est ADOPTE.
M
MARGUET
ne prend pas part
au
vote 42.06.2020
- PATRIMOINE
COMMUNAL
- STATUE
VIERGE
À
L'ENFANT
à
la
Pomme
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
-Proposition
de
renouvellement
La
Commune
est
propriétaire
d’une
statue
appelée
« Vierge
à l’enfant
à la
Pomme
»,
en
bois
polychromé
et
doré,
protégée
au
titre
des
monuments
historiques.
Afin
d’assurer
la
sauvegarde
et
la
bonne
conservation
de
cet
objet
mobilier,
une
convention
de
mise
à disposition
au
Musée
Savoisien
a été
signée
le
25
septembre
2014.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance
durant
la
fermeture
du
Musée
Savoisien,
actuellement
en
cours
de
rénovation.
À
sa
réouverture
prévue
en
2021,
le
nouveau
Musée
présentera
7 thèmes
dont
l’un
dédié
aux
pratiques
religieuses
et
funéraires.
Aussi,
le
Musée
Savoisien
sollicite-t-il
la
Commune
pour
renouveler
la
convention
précitée.
Ce
document
définit
les
conditions
de
dépôt
de
l’objet
précité
soit
notamment
:
- Pobjet
mobilier
reste
la
pleine
et
entière
propriété
de
la
Commune,
- le
dépôt
est
réalisé
à titre
gracieux,
les
frais
d’entretien
courant
et
de
conservation
préventive
sont
à la
charge
du
dépositaire
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
- CONFIER
la
statue
« Vierge
à l’enfant
à la
Pomme
»
au
Musée
Savoisien,
- APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention,
telle
que
jointe
en
annexe,
à intervenir,
- AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
Mis
aux
voix,
le rapport
est ADOPTE.
['OUESTIONS DIVERSES - Agence
de
l’Eau
:M.
Blanc
donne
les
grandes
lignes
du
rapport
d’activité
de
l’Agence
de
l’eau
- Entente
Interdépartementale
de
Démoustication
:M.
Pollet
résume
le
rapport
d'activité
©
Ces
2 rapports
sont
à la
disposition
des
Conseillers
dans
le
Bureau
des
Elus
- Jury
d’assises
:Mme
Beaux-Speyser
donne
lecture
des
noms
des
personnes
tirées
au
sort
- Job
d’été
- M.
Jacquier
informe
des
2
candidatures
reçues
dans
le
cadre
des
jobs
d’été
:
Aymeric
SERAFINI,
Clément
DE
CEUKELEIRE
et
précise
qu’ils
viendront
15
jours
chacun
en
juillet,
en
renfort
aux
Services
Administratifs
- Point
Covid
Ecole,
Crèche
ce
jour
22
juin
:Mme
Beaux-Speyser
informe
que
96
%
des
enfants
ont
réintégré
les
classes
à l’Ecole
élémentaire,
90
%
à l'Ecole
maternelle
et
rappelle
que
la
demande
du
Ministre
Blanquer
était
fixée
à 97
%.
S'agissant
des
effectifs
« cantine
»,
il
s’élève
à
102
enfants
et
le
Multi-accueil
varie
entre
15
et
19
enfants. - M.
ESTIEU
rappelle
son
souhait
que
les
élus
puissent
disposer
des
projets
de
délibérations
en
amont
de
la
séance
du
Conseil
municipal
L' PROCHAIN CONSEIL
MUNICIPAL
: 25 août 2020
à 19
&
La
séance
est
levée
à 21h45 naTT 49 °7| enbriqna uoTouo | HSQOY'TVAIA puOJereT) | SLRTES | PIB) "TVA
SI0Q 9P SolIe}o Ido SIOQ 9p SaITeJoTIdOI
nsTT su) SHBION | SULIPUES AUAVAVTIAH SIMOTA SSP S9TV Mmanors y LAHONOMN THAT 10pIEa SOI) STNSNPUT SOHETES SUATSSOY HAANTAT SRISSIOG ET 99009 SUBTES eddiqd NILUVIN SOBIISS | oSSounol SOEUNUY | SUIS) VI ID VAVAVO nor T-JoU °T SHENOI STQUOPD) Sonbouf NOHOId XSUSSSI PHENSY SUR ZHONAN J0PIE4 SOT JONS SHENSYX SIMO"T Ueof AATZAVS
SOFIBIOS onbrrqnd uorouo x JSTAITO X'TAQ dom] 9P 298] d JJUESTOUUO) onPoSuY LONANAO
PITION ©T Menos y UeNSOU) AHINN Ad ARJOIG 9'T SINSNPUT 81p8)) SIEM-UBSS SIN AVHO
smdn( z34) enbriqnd uOTouo x 94904 HAINOOG Zensumi SHENOY| SPA) U89f JHIODOId
PuoreleT) SOIENSY SS0X ANVNNG ARIOIG ST sHenor equduo SSUETOS LATIVO
PUOJEIET) | “EN SOULOUL SHETDOY SMOTT-U8ef NOHOId SRISSIOG ET enbrjqnd uorouo x PIED JTIOONAN PIETION TT PHRTES SPAM THMION ZEFeUI(T SIT ASH NONO'TVS
NOFT Jeu) ST PHENOY HU LA'TaNs ZENSUMI EST HSQTO JATTINO
PUOFereT) MSNOLISY UensQOU) J4N9N90Od ZESUmI UsIY Ad AIG Zepotumi( SUD Y SIPUY NIAAV'T Zepoumi( JUESIOUNUO) enbTUTMO( L'HAATA SPYUETd ET PHENSU| ISIN LHONAAAN XOUSSSIT 2[qeidu00-podx4 91999 ŒAVNAN SJISSTOQ ET PHENOY HS40Y4 OXON XSUSSSIT ‘d UOROUOY SENS Y ISIN AAINDOId
AUOT) E] MS JUEPISOY AUNUUO") 8] INS JUEPISOY
gquoss1dol oquosoidor
onbrqderS093 maoos UOISSSFOIY ON onbryderS098 mosos UOISS9JOIY TON
SLNVA'IddNS S'RIIVSSIAHNO)N SHYIV'INLIL SAIVSSIMNON
PAT QU DE Om Ra OUR nm
0707 LNAWATTHANONAY — S?Sodord sa[qenqituos 9p 93STT
ONOAVAVTI9-ZVLLANANE AU ANAAIMOI — LIHHIG SLOAAI S'AQ HIVNAHINO9 NOISSIAINOD